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Déliberation - 1306
Déliberation - 1296
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1296)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
2024/126
Lo REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-quatre à 18h45
Présents 12 le 17 Décembre
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/12/2024
N°2024-84
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien.
ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, CHABANON Géraldine.
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : CHABANON Géraldine à HERAIL Bernard
SECQ Fanny à MASSE Michel
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Mise à jour du tableau des emplois
Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi Créé,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant les délibérations modifiant le tableau des emplois,
Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
- la création du poste d’adjoint administratif territorial à 25h30,
Et d’adopter le tableau des emplois suivant : 2024/1127
L Cadre d'emplois Catégorie | Effectifs | Effectifs | Dont Temps non complet
_| budgétaires | pourvus
Secteur Administratif
Rédacteur principal 1% classe B 1 1
Adjoint administratif principal de 1%°|C3 4 3 1 (25h30) 1 (28h)
classe
Adjoint administratif principal de 2°%|C2 1 1
classe
Adjoint administratif territorial C1 1(25h30) 0
Secteur Technique
Adjoint technique principal de 1°° classe | C3 3 3
Adjoint technique territorial C1 3 3
Secteur Police
Brigadier-chef principal 1 1
Secteur Social
Agent spécialisé principal de 1% classe | C3 1 1
Secteur Animation
Adjoint d’Animation Territorial | C1 1 1 1 (18,42b)
TOTAL | 15 15 2
Agents non titulaires Catégorie | Effectif Secteur Motif du contrat
(emplois pourvus)
Educateur des APS B 1 Sportive saisonnier
Adjoint technique C 1 Technique saisonnier
Adjoint technique C Technique occasionnel
Adjoint administratif C 3 Administratif | occasionnel
Contrat Accompagnement Emploi 2 Technique contrat aidé
Adjoint territorial d’animation C 1 Animation CDI reprise d'activités
Service Civique 2 Animation
TOTAL 17
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- la création du poste d’adjoint administratif territorial à 25h30,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
LE ge ,
Pour extrait conforme LS é a Le Maire, A rà
rent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous-$a responsabilité le caractère
exécutoire de cet Bete,
- Informe /qu'én Sertu: du décret n°83.1025 du
29/11/83 |-côncernant © les) }lelations entre
ladministtétiqn etes usagérs (hr JO du 03/12/83)
modifiant le déret 65.25 du,11/0//1965 relatif aux
délais de retours. éoméentifux en matière
administrativé {art 1 NA T6L\Laprésente délibération
peut faire l’objet d'u récours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de la présente notification.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
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