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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal de Saint (7)
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal de Saint (7))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS – ANNEE 2025
• Conformément à l’article L.2121-25 du Code des Collectivité Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site de la
Ville de Saint-Lubin-des-Joncherets, puis affichée au panneau d’affichage sous la rubrique « Municipalité ».
Le 6 février 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2025
Numéro Objet de la délibération Décision
CHAPITRE INSTITUTION
2025_001 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
2025_002 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2024 Approuvée
2025_003 Proposition d’attribution d’un nom à la salle d’activité du DOJO Approuvée
2025_004 Validation du règlement intérieur de la Cantine Approuvée
CHAPITRE TRAVAUX
2025_005 Convention pour la maitrise d’œuvre – Maison Médicale Approuvée
2025_006 Convention de travaux d’éclairage public Approuvée
CHAPITRE FINANCES
2025_007 Demande de subvention DETR/FDI – Maison Médicale Approuvée
2025_008 Attribution de subvention France Victimes 28 Approuvée
2025_009 Attribution de subvention S.P.D.A. Approuvée
2025_010 Achat à l’Euro symbolique d’un chemin – Paquetterie Approuvée
2025_011 Subvention Exceptionnelle pour le Judo Club de Saint-Lubin-des-Joncherets Approuvée
Approuvée
Rapport d’orientation Budgétaire 2025
2025_012 Débat sans vote