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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal de Saint (1)
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal de Saint (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS – ANNEE 2023
• Conformément à l’article L.2121-25 du Code des Collectivité Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site de la
Ville de Saint-Lubin-des-Joncherets, puis affichée au panneau d’affichage sous la rubrique « Municipalité ».
Le 22/12/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023
Numéro Objet de la délibération Décision
CHAPITRE INSTITUTION
2023_077 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
2023_078 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2023 Approuvée
2023_079 Projet de résolution – SAEDEL 28 Approuvée
2023_080 Mise en place du référent Déontologue – Dispositif de Dreux Agglomération Approuvée
2023_081 Convention d’application Triennale 2024 – 2026 pour le PACT Approuvée
2023_082 Modification des statuts Dreux Agglo – Budget SDIS Approuvée
CHAPITRE – TRAVAUX
2023_083 Approbation de la cartographie des Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres et productions d’énergie renouvelables
Approuvée
CHAPITRE – FINANCES ET RH
2023_084 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 Approuvée
2023_085 Remboursement des frais de repas des agents à la dépenses Approuvée
2023_086 Modification du tableau des effectifs
2023_087 Attribution d’une subvention – Association des Petits Panda – Ecole du Clos Approuvée