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Déliberation - Liste des deliberations 070725
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 070725)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Budget,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
___________
ARRONDISSEMENT
DE
STRASBOURG
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ESCHAU
Séance du 7 juillet 2025 à 19h30
2025-52 : Décision du Maire du n°04/2025 prise au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Approuvée à l’unanimité
2025-53 : Approbation du Budget Supplémentaire – Exercice 2025 - Approuvée à l’unanimité
2025-54 : Fixation des droits et tarifs de la commune d’Eschau : Instauration de forfaits d’interventions, lors de dépôts sauvages de déchets et refacturation des frais de nettoyage et de remise en état des sites pollués - Approuvée à l’unanimité
2025-55 : Placement des fonds provenant de la vente de terrains communaux - Approuvée à l’unanimité
2025-56 : Création de postes - Approuvée à l’unanimité
2025-57 : Rapport relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la commune d’Eschau – Année 2024 - Approuvée à l’unanimité
2025-58 : Compromis de constitution de servitudes au profit d’Électricité de Strasbourg - Approuvée à l’unanimité
2025-59 : Réengagement de la commune dans la charte « Tous unis pour plus de biodiversité » - Approuvée à l’unanimité
2025-60 : Réengagement de la commune dans la charte Natura 2000 - Approuvée à l’unanimité
2025-61 : Projets sur l’espace public : - Ajustement du programme 2025 : Transport, Voirie, Signalisation statique et dynamique, Eau et Assainissement et Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) ; Complément du programme 2025 ; Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux - Approuvée à l’unanimité
2025-62 : Synthèse de la réunion du Conseil de l’Eurométropole du 23 mai 2025 - Approuvée à l’unanimité