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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 26 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 26 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
ESCHAU
DE
STRASBOURG
Séance
du
26
Septembre
2022
à
19h30
2022-54:
Décisions
du
Maire
du
n°19
au
n°34/2022
prises
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Approuvée
à l'unanimité
2022-55
: Présentation
et
approbation
du
Budget
Supplémentaire
—
Exercice
2022
—
Approuvée
à
l'unanimité 2022-56:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
par
l’association
de
gestion
de
la
Résidence
Dinah
FAUST
d’Eschau
pour
l'acquisition
d’un
nouveau
lave-vaisselle
» — Approuvée
à l’unanimité
2022-57
: Droits
et
tarifs
de
la
commune
d’Eschau
- Modalités
de
facturation
des
droits
d’écolage
de
l’école
de
musique
et
de
danse
«
La
Barcarolle
» - Mise
à jour
des
tarifs
appliqués
et
réductions
accordées
— Approuvée
à l'unanimité
2022-58
: Concours
des
maisons
fleuries
—
Eté
2022
— Approuvée
à l'unanimité
2022-59
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
par
l'association
SAFGA
— Société
Astronomique
de
France
—
Groupe
d'Alsace
pour
l’organisation
de
la
manifestation
«
Le
jour
de
la
nuit
»
—
Approuvée
à la majorité
{28
votes
pour,
un
vote
contre
de
M.
Edmond
RUSTENHOEZ)
2022-60:
Adhésion
à
l’Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
—
Approbation
des
statut
-
Désignation
de
la mission
« paie
à façon
» - Approbation
de
la convention
— Approuvée
à l'unanimité
2022-61
: Création
de
dix
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
compiet
à
l’école
de
musique
«
La
Barcarolle
»
pour
l’année
scolaire
2022/2023
—
Approuvée
à
l'unanimité
2022-62
: Création
de
deux
postes
par
suite
de
mouvements
de
personnel
et d’un
poste
au
titre
de
la promotion
interne
— Approuvée
à l'unanimité
2022-63:
Rapport
relatif
à
lobligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
dans
la
commune
d’Eschau -—
Année
2021
— Approuvée
à
l'unanimité
2022-64
: Synthèse
de
la
réunion
du
Conseïl
de
l’Eurométropole
du
28
juin
2022
—
Approuvée
à
l'unanimité