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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal 23 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
N
VILLE DE,
LA FLECrE
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DE LA SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° Objet Décision du Conseil municipal
Création d’une autorisation de programme et crédits
d'Eau Potable — « Le Tertre Rouge » à La Flèche
DGS240923D001 | de paiement (AP-CP) pour le financement des Adopté à la majorité travaux du projet Port Luneau
| DGS240923D002 Plan d'investissements durables (PID) 2022-2025 du Adopté à l'unanimité Département
Projet Port Luneau — Autorisation environnementale | Le Conseil municipal DS OUSS au titre de la Loi sur l’eau (IOTA) prend acte
Rapport d'activités de là Communauté de communes | Le Conseil municipal DGS240923D004 | 4, Pays fléchois — Année 2023 prend acte Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Le Conseil municipal DGS240923D005 | Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)-— | prend acte Année 2023
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Le Conseil municipal DGS240923D006 | public d'élimination des déchets ménagers et prend acte
assimilés — Année 2023
Rapport annuel sur l’eau et l'assainissement — Année | Le Conseil municipal DGS240923D007 2023 prend acte
DGS240923D008 | Révision tarifs, taxes et redevances pour l’année 2025 | Adopté à l'unanimité
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Personnel municipal — Adhésion au contrat collectif
de prévoyance proposé par le Centre de gestion de
la Sarthe
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Vente des parcelles n°AD0128 (pour partie) et
n°AD0048 pour régularisation du domaine public
départemental
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Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne)
et participation au label « Villes et villages étoilés »
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Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de La Flèche et affiché en mairie conformément
à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, le 27 septembre 2024.
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