Déliberation - zyznkhx4pawvtr9

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Déliberation - zyznkhx4pawvtr9 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Déliberation - zyznkhx4pawvtr9)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Handicap et inclusivité, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira salle de la mairie :

Mercredi 08 avril 2015 à 19 h

ORDRE DU JOUR :

-renforcement HTA par ERDF sur parcelle B1004

-demande de subvention association sportive college d'Avord

-refection toiture ancienne école maternelle: devis

-modification des statuts de la Septaine pour la compétence facultative ALSH

-modification des statuts du SDE (pour permettre l'intégration de 8 EPCI au SDE)

-enquête publique du SIVY pour les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatique (du 27/04 au 5/06): avis du conseil municipal -délibération pour rétrocession Impasse Jules Hannequin

-vente d'une maison

-dossier PAVE

-délibération pour amortissement travaux d'installation d'éclairage public sur parking groupe scolaire (12229.90 €) -questions diverses

Fait à Villabon le 07 mai 2015,

Le Maire,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 13 MAI 2015

CONVOCATION du 07 MAI 2015

L’an deux mille quinze, le treize du mois de mai, à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Catherine BERNON, Arsène ALEXANDRE, Fabrice DE OLIVEIRA, Caroline LANA SANCHO, Didier DELTREIL, Karine LUQUIAU, Arnaud MAITRAT, Alain BOYAC, Nicolas LAMOUREUX, Sarah PAVLUS,

ABSENTS EXCUSES : Patrick GAUDIN (pouvoir à A.Alexandre), Jacques GROSBOIS SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LAMOUREUX

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé sans observation. M. le Maire demande que soit rajoutés à l’ordre du jour

• la vente des lots de cimée

• l’organisation des festivités du 14 juillet

Le CM accepte ce rajout à l’unanimité.

-RENFORCEMENT HTA PAR ERDF SUR PARCELLE B1004 :

Dans le cadre du programme de renforcement de la ligne électrique souterraine hta, le CM., après délibération, accepte à l’unanimité le passage du câble en souterrain sur la parcelle cadastrée B 1004 (lieudit Le colombier) appartenant à la commune. En outre, le CM mandate M. le Maire pour signer la convention avec ERDF en ce sens.

-DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE : Il est donné lecture du courrier de l’association sportive du collège G. Sand (Avord) sollicitant une subvention. Après en avoir délibéré, le CM, considérant que 9 élèves villabonnais sont licenciés auprès de cette association, décide à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 100 euros.-REFECTION TOITURE ANCIENNE ECOLE MATERNELLE

Les propositions de 3 entreprises sont examinées.

-Entreprise Guénin (Villabon) : 24 545.18 € TTC

-Entreprise Gedoux et Fils (Allogny) : 32 190.29 € TTC

-Entreprise LE MOIGNE (St.Doulchard) :27 656.64 € TTC

Après délibération et vote, le CM., à l’unanimité, choisit l’entreprise Guénin, de Villabon pour la réfection de la toiture du bâtiment de l’ancienne école maternelle.

-MODIFICATION DES STATUTS DE LA SEPTAINE :

Suite à la décision du conseil communautaire de la Septaine en date du 23 mars dernier, concernant la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), le CM. approuve les modifications des statuts de la Septaine comme suit :

Dans le groupe de compétences facultatives : « création et gestion d’ALSH », • la rubrique : « de longue durée, les dates étant définies tous les ans par délibérations du conseil communautaire. Ce dispositif sera ouvert aux enfants de 3 ans à 12 ans (date anniversaire) » est remplacée par « de longue durée, les dates étant définies tous les ans par délibération du conseil communautaire. Ce dispositif sera ouvert aux enfants selon les tranches d’âge définies par la C.A.F. »

• la rubrique « Animation intercommunales dans le cadre du contrat enfance et jeunesse, avec uniquement le volet jeunesse pour les jeunes de l’entrée au collège jusqu’à la majorité, hors cadre associatif » est remplacée par : « Animations intercommunales dans le cadre du contrat enfance et jeunesse, avec uniquement le volet jeunesse pour les jeunes selon les tranches d’âges définies par la C.A.F. »

-MODIFICATION DES STATUTS DU S.D.E. 18 :

Suite à la délibération du comité syndical du SDE 18 en date du 27 mars 2015 décidant l’intégration au SDE de 8 EPCI : CDC du Dunois, CDC Berry Loire Vauvise, CDC des Hautes terres en Haut Berry, CDC Sauldre et Sologne, CDC Terroirs d’Angillon, CDC du Sancerrois, Com. D’Agglo. Bourges Plus, et CDC des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois, le CM., après en avoir délibéré, accepte l’adhésion au SDE de ces 8 EPCI ainsi que la modification statutaire en découlant.

-TRAVAUX ENTRETIEN ET RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR LE SIVY : Le dossier d’enquête publique sur le programme d’actions sur les milieux aquatiques du bassin de l’Yèvre 2015-2019 est examiné.

M. Lamoureux, délégué du SIVY, en présente les grandes lignes.

Les travaux auront lieu entre 2015 et 2019 entièrement à la charge du SIVY. Après en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce projet.

M. Jean-Louis BAYLE arrive pour prendre part aux débats de l’assemblée à 19 h 45.

-RETROCESSION IMPASSE JULES HANNEQUIN A LA COMMUNE : Vu le CGCT., le Code de l’urbanisme, l’article L 141.3 du Code de la Voirie Routière, Vu l’arrêté du 20 mars 1980 autorisant la réalisation du lotissement,

Vu le certificat d’achèvement de travaux du lotissement en date du 28 avril 1981, Vu la demande de la société Jacques Cœur Habitat en date du 26 mars 2013, Vu la délibération du CM n°2013_25 du 3 avril 2013 donnant accord de principe pour engager la procédure de transfert des équipements communs du lotissement « le bourg », Vu l’état satisfaisant de la voirie et des espaces publics,

Considérant que, par leurs caractéristiques, leurs usages et leurs états, les réseaux divers remplissent parfaitement les conditions pour être classés dans le domaine public de la Commune, Considérant l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le CM :

• Accepte le transfert amiable de la voirie du lotissement « le bourg » composée de la parcelle cadastrée B n° 1190, d’une contenance de 16 a et 06 ca,

• Accepte le transfert amiable du réseau d’eau potable situé sous la voie du lotissement et l’intègre au réseau public communal d’eau potable,

• Accepte le transfert amiable du réseau d’eau pluviale situé sous la voie du lotissement et l’intègre au réseau public d’eaux pluviales,• Accepte le transfert amiable des servitudes du réseau ERDF et du réseau France-Télécom situés sous la voie du lotissement,

• Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs au transfert à l’euro symbolique de la voirie et des réseaux divers du lotissement « le Bourg » à la commune de Villabon, dont l’acte administratif ;

• Décide que la voirie du lotissement « le Bourg » sera transférée dans le Domaine public communal après signature de l’acte administratif constatant le transfert de propriété à la commune.

-VENTE D’UNE MAISON :

La maison sise sur la parcelle cadastrée B 1192 au 10, chemin des marais (ancienne maison Jallet) ayant été mise en vente, M. et Mme. Milhiet en propose l’achat pour 40 000 euros HT. Après en avoir délibéré, le CM. accepte cette proposition à l’unanimité. M. le maire est mandaté par le CM pour la signature de l’acte de vente et de tous les documents s’y rapportant.

-DOSSIER PAVE :

Pour la réalisation du dossier PAVE, il est donné lecture du devis de l’entreprise ASCAUDIT. Le prix proposé pour cette prestation est de 950 € HT.

Le CM. décide de demander d’autre devis, ou de réaliser directement le dossier PAVE ;

-AMORTISSEMENT TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC SUR PARKING DU GROUPE SCOLAIRE : Après en avoir délibéré, le CM décide, à l’unanimité, d’amortir le coût des travaux d’installation d’éclairage public sur le parking du groupe scolaire, à savoir la somme de 12229.90 €, sur 5 années.

-VENTE DES LOTS DE CIMEE :

Après en avoir délibéré, le CM décide à l’unanimité de porter à 10 euros le lot de têtes de chêne attribué par tirage au sort aux personnes inscrites au préalable. Cette délibération annule et remplace celle du 4 février 2015 portant le n° 2015_04.

-FESTIVITES DU 14 JUILLET :

Le défilé jusqu’au Monument aux Morts est prévu à 11 h. Il sera suivi d’un vin d’honneur et du repas champêtre sur la Place Aimé Crochet (si le temps le permet).

Le feu d’artifice sera tiré le soir à l’étang communal. Le CM vote un crédit de 1700 euros pour ce feu d’artifice.

-QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire donne un compte-rendu de l’avancement du dossier de mise en accessibilité des ERP.

Il précise également que le renouvellement des horloges du réseau d’éclairage public est en cours.

-TOUR DE TABLE :

Catherine Bernon : informe que les plantations de printemps ont commencé Nicolas Lamoureux : informe du semis de jachère fleurie dans les marais communaux Arnaud Maitrat : rappelle les problèmes non résolus à l’école : pelouse et préau. Fabrice De Oliveira : rappelle qu’il est nécessaire d’attribuer les lots de cimée le plus tôt possible.

Didier Deltreil : Donne un compte-rendu de la commission voirie de la CDC. Il annonce que les « bancs-debout » arrivent début juillet : ils devront être mis en place par les agents communaux.

Emile Leclerc : informe de l’implantation des bancs sur le parking de l’école.

La séance est levée à 20 h 30

Et ont signé les membres présents,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,