Compte-Rendu - cns785j7gfrdb5

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Arrêté - ct2b2lsoiffl70q

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Déliberation - 5cc59h09ej6dvi

Compte-Rendu - cns785j7gfrdb5 Document publié le Mercredi 4 novembre 2015 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cns785j7gfrdb5)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015

CONVOCATION du 30 octobre 2015

L’an deux mille quinze, le quatre du mois de novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Catherine BERNON, Arsène ALEXANDRE, Fabrice DE OLIVEIRA, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Didier DELTREIL, Arnaud MAITRAT, Jean-Louis BAYLE , Karine LUQUIAU, Alain BOYAC, Nicolas LAMOUREUX, Sarah PAVLUS,

ABSENTS EXCUSES : Jacques GROSBOIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LAMOUREUX

Aucune observation n’est à formuler sur le compte-rendu de la dernière séance. Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire demande qu’il y soit ajouté deux points : • La modification des statuts du SIVY

• Le fonds de Solidarité-logement 2015

Les conseillers acceptent à l’unanimité.

DESTINATION DES COUPES DE BOIS POUR 2015/2016 (DEMANDE DELIVRANCE)

Après en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité, décide, conformément à l’aménagement de la forêt communale, la mise en vente des coupes suivantes (réglées et non réglées) : parcelles 2 et 3, selon la destination suivante :

-vente en bloc et sur pied des arbres de futaie affouagère et délivrance à la commune des houppiers, du taillis, des petites grumes et des arbres de qualité chauffage de la parcelle n° 3, ainsi que les produits accidentels de même nature reconnus sur la forêt.

-délivrance pour l’affouage des bois de la parcelle n°2.

L’exploitation des parties délivrées sera effectuée par les affouagistes, après partage sur pied et sous la responsabilité de 3 garants : Messieurs Alexandre, De Oliveira et Lamoureux.

MODIFICATION BUDGETAIRE SUITE A RECETTE DE 40000 EUROS (VENTE MAISON)

Après en avoir délibéré le CM. décide à l’unanimité de modifier le budget 2015 en y ajoutant les écritures suivantes :

-inscription à l’article 024 (cession d’immobilisation) d’une recette de 40000 euros représentant le montant de la vente de la propriété du 10, ch des marais

-inscription à l’article 21318 (pour la réhabilitation de l’ancienne école en logement) d’une dépense de 16000 euros

-inscription à l’article 204112 (pour les réseaux éclairage et télécom) d’une dépense de 24000 euros

PERSONNEL COMMUNAL:

-CONTRAT AURELIEN DOS SANTOS TPS COMPLET PDT 2 ANS (CONTRAT AIDE): suite aux précédentes séances, Il a été proposé à Aurélien Dos Santos, actuellement en contrat d’accompagnement dans l’emploi (aidé à 70% par l’Etat) de 20 h par semaine, un contrat à temps complet sur deux ans. Celui-ci ayant accepté, un contrat emploi-avenir, aidé par l’Etat à hauteur de 75 % est signé à partir du 1er décembre 2015 jusqu’au 30 novembre 2017.

-PRIMES FIN D'ANNEE : Après en avoir délibéré, le CM décide, à l’unanimité, de verser une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) à Geneviève Bouchard de 1363 euros brut (1100 net) et une indemnité d’administration et de technicité (IAT) à Patrick Coquillier de 673.92 euros brut (570 euros net) soit 1.5 fois le montant annuel de référence. Ces indemnités seront ajoutées aux salaires de décembre 2015.SUPPRESSION DU CCAS (DANS LE CADRE DE LA CREATION DES CIASI)

Dans le cadre de la mise en place des Centre Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS) faisant suite à la loi NOTRE, le CM, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : • La dissolution du CCAS de la commune de Villabon

• Le reversement de l’excédent du CA 2015 du budget du CCAS sur le budget général primitif 2016

• La création d’un comité consultatif pour l’aide sociale constitué des personnes suivantes : Mmes. Catherine Bernon, Karine Luquiau, Agnès Bouet, Pascale Frérard, Valérie Compain, Thérèse Jilliocq, Micheline Milot, MM. Fabrice De Oliveira, Jean-Louis Bayle et Patrick Gaudin.

DELIBERATION PORTANT AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SDCI

M. le Maire expose que l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et l’article 33 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précisent qu’un projet de schéma de coopération intercommunale (SDCI) est élaboré par le représentant de l’État dans le département et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale. Le projet concernant le département du Cher a été présenté le 2 octobre 2015 aux membres de la commission. Ce schéma est élaboré au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et d'un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice, un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales. Le schéma prévoit également les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI et des syndicats mixtes existants.

Il peut proposer la création, la transformation ou la fusion d'EPCI à fiscalité propre, ainsi que la modification de leurs périmètres. Il ne peut cependant pas prévoir de créer plusieurs EPCI à fiscalité propre qui seraient entièrement inclus dans le périmètre d'un EPCI à fiscalité propre existant. Vu l’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• Vu l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales ; • Vu le projet de SDCI du département du Cher notifié à la commune le 9 octobre 2015 • Considérant que le projet est adressé, pour avis, aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.

• Considérant que la commune de VILLABON est concernée par le projet de SDCI, notamment par la prescription S4

• Considérant que les communes et EPCI concernés ont deux mois pour se prononcer à compter de la notification du projet de SDCI. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

• Les avis recueillis seront, à l’issue de la période de consultation, remis à la CDCI qui disposera d’un délai de 3 mois pour donner son avis et est habilitée à amender le projet, sous réserve que ses amendements soient adoptés à la majorité des deux tiers des membres. • Le schéma devra être arrêté par le préfet au plus tard pour le 31 mars 2016. • Considérant que la fusion prévue du SIVY et du SI du Barangeon constituerait une structure trop importante avec sans doute de nouvelles dépenses de personnel et autres, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (5 favorables – 5 défavorables (dont le maire) et 4 abstentions)

- d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVY (ARTICLE 2 : OBJET ET COMPETENCES) : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire expose :

Par délibération n° 13/2015 en date du 14 Octobre 2015, le comité syndical du SIVY a approuvé la modification des statuts pour l’article 2 concernant l’objet et les compétences du Syndicat ; Dans le cadre de la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014, de la loi NOTRÉ (Nouvelle réorganisation territoriale de laRépublique) du 7 août 2015 et de la compétence hydraulique réunies sous le sigle GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), il est souhaité une révision des compétences de la collectivité qui permettra une meilleure lisibilité des domaines d’interventions du Syndicat ;

La nécessité de gestion de cette compétence par territoire hydrographique cohérent (bassin versant) pour prétendre à devenir EPAGE (Etablissement public d’aménagement et de gestion de l’eau) ayant été soulignée par le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SCDI) de septembre 2015 ;

Considérant que le conseil municipal de chaque commune est appelé à donner son avis sur cette modification des statuts ;

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable sur la modification des statuts du SIVY tels que présentés dans la délibération n° 13/2015 du 14/10/2015.

TAXE D'AMENAGEMENT

M. le Maire fait part à l’assemblée du fait qu’il est nécessaire de délibérer avant le 30 novembre si le CM désire changer le taux de la taxe d’aménagement, actuellement au taux minimum de 1%.

Après délibération, le CM, à l’unanimité, décide de maintenir ce taux de 1%.

AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE

Après en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité, mandate le maire pour signer une convention d’occupation précaire avec M. Christophe Gauchard pour les parcelles de terrain cadastrées C27 et 28, situées au chétif Crot, route de Bourges.

Cette convention est consentie pour une somme de 212.65 euros pour cette année. Ce montant sera modifié chaque année selon la variation de l’indice des fermages.

ABANDON DE LA PROCEDURE DE RECUPERATION DES CHARGES SUR FERMAGES

Après en avoir délibéré, le CM., considérant le peu d’importance des sommes à récupérer, décide à l’unanimité de renoncer aux charges récupérables sur la location des terrains communaux.

BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS REGIONALES

Le bureau de vote pour les élections régionales des dimanches 6 et 13 décembre prochains est arrêté.

CONSTITUTION D'UN COMITE BIBLIOTHEQUE

Après délibération, le CM décide, à l’unanimité, la création d’un comité de consultation « bibliothèque », chargé, dans un premier temps, de trier et de répertorier tous les ouvrages détenus en bibliothèque.

Mmes. Catherine Bernon, Karine Luquiau et M. Patrick Gaudin sont nommés à ce comité. Les personnes intéressées (autres que conseillers) pourront se faire connaitre en mairie.

REPAS DE NOËL :

Après en avoir délibéré, le CM décide à l’unanimité :

• De verser une subvention de 350 euros à l’association « Aide et promotion Communale » pour l’organisation du Repas de Noël des écoliers le vendredi 18 décembre à midi • D’acheter des livres pour offrir aux enfants à cette occasion à la Maison de la Presse de Nérondes pour un montant d’environ 400 euros

PROJETS DE TRAVAUX SUR 2016 POUR DOSSIERS SUBVENTIONS

Afin d’augmenter la sécurité des piétons route de Bourges, le CM. envisage la réalisation d’une allée piétonnière. Le projet, d’un montant estimé à 18560 euros HT, fera l’objet d’une demande de reversement des amendes de Police, pour l’année 2016.Les travaux ne seront réalisés que si cette subvention (50 % du montant HT) est accordée.

TRAVAUX DU SDE 18 :

Il est donné lecture des plans de financement du SDE 18 pour l’enfouissement du réseau de télécommunications sur le chemin de la Bertaudière et de la Fontaine de Fer ainsi que la modernisation du réseau d’éclairage public.

Après délibération, le CM., à l’unanimité :

• accepte la prise en charge des dépenses revenant à la commune, savoir : 7 141.64 euros pour l’éclairage public et 16 269.09 euros pour l’enfouissement du réseau télécom. Cette dépense vient d’être inscrite au budget à l’article 204112.

• Autorise le maire à signer la convention avec le SDE18 (pour la maitrise d’ouvrage) et la convention tripartite avec ORANGE et le SDE18 pour tous ces travaux.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT : ECHANGE D’INFORMATIONS :

Dans le cadre FSL, le CM, après délibération, décide à l’unanimité de passer une convention avec le conseil départemental afin que la mairie soit informée au moment d’une éventuelle demande de FSL d’un ménage de la commune.

M. le Maire est mandaté pour la signature de cette convention.

QUESTIONS DIVERSES

Il sera demandé des devis pour la mise en place de deux abris bus vers la mairie

La proposition du Berry Républicain pour le site Internet et refusée.

TOUR DE TABLE :

Arnaud Maitrat : -donne un compte-rendu de la dernière réunion du SDE 18 -précise que le gazon à l’école a été réalisé

Catherine Bernon : -donne un résumé des travaux de la commission Fleurissement -demande qu’il soit rappelé aux piétons et cyclistes nocturnes de porter un gilet fluorescent

Sarah Pavlus : -en tant que correspondante défense, évoque les problèmes rencontrés avec la BA 702 pour les FMIR et les demandes de stages des jeunes et déplore que les jours et horaires des conférences proposées par le Ministère de la Défense soient inadaptés.

Caroline Lana-Sancho : -donne un compte-rendu du conseil d’école -attire l’attention sur le manque de poubelles sur la voie publique

-demande des précisions sur la mise à disposition d’un local communal pour le facteur

-demande si le passage du Père-Noêl aura lieu cette année

Jean-Louis Bayle : -demande si d’autres arbres seront plantés sur le placier de la nouvelle école, pour remplacer ceux qui sont morts.

Fabrice De Oliveira : -signale les problèmes avec les nids de frelons asiatiques.

Didier Deltreil : -fait part du fait que les problèmes de poubelles cassées par la société de ramassage des ordures ménagères ont été réglés par le SICTREM .

La séance est levée à 21 h 30. Pour extrait certifié conforme, Le Maire,