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Déliberation - 7rwxizgdiexiy0
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Berchères-les-Pierres.
Lien du pdf (Déliberation - 7rwxizgdiexiy0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2019
Page - 1
COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES
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Séance du 11 juillet 2019
L'an deux mil dix-neuf, le onze juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M BRETON Jean-Claude, Maire. La séance a été publique.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-10, et R.2121-7 du C.G.C.T. ont été observées pour la convocation du Conseil Municipal.
Présents : Mmes et MM. BRETON Jean-Claude, FREMIN Alain, VALLET Cyrille, DENEAU Franck, GARREAU Pierre, ALLARD Michel, BRISSARD Hervé, BOUTIN-GOUGET Charlotte, DESROZIERS Vincent, GUILLON Evelyne et MEUNIER Nicole formant la totalité des membres en exercice.
Absents excusés : M. BARAIZE Gilles a donné pouvoir à M. BRISSARD, M. DUVAL Sébastien a donné pouvoir à M. GARREAU Pierres, M. LEVIER Quentin a donné pouvoir à M. BRETON Jean- Claude, Mme RAIMBERT Delphine a donné pouvoir à Mme BOUTIN-GOUGET Charlotte Secrétaire de séance : Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme BOUTIN-GOUGET Charlotte Date de convocation : 04 juillet 2019
------------------
Approbation du compte-rendu du 11 juin 2019 à l’unanimité des membres présents. ------------------
Monsieur le Maire demande qu’il soit ajouté à l’ordre du jour trois délibérations concernant : Maintien des travaux de ravalement sous le régime de la déclaration préalable, Instauration du permis de démolir,
Autorisation de signature accord de principe entre la Commune de Berchères-les-Pierres et TDF afin d’installer un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications
Le Conseil Municipal, à la majorité (13 voix pour, 2 abstentions (MM BRISSARD et BARAIZE) donne son accord pour ces ajouts.
SUIVI DES AFFAIRES EN COURS
Travaux Rue de la Mairie
Monsieur le Maire informe qu’il reste quelques ajustements à réaliser, notamment le bitume sur le trottoir à l’intersection des rues du Midi et de la Mairie, afin de sécuriser la zone une barrière a été installée provisoirement.
Quelques modifications de circulation sont prévues :
- Suppression du stop Rue du Midi
- Inversement du stop entre la Rue Neuve et la Rue de l’église
Le marquage Rue de la Mairie devant l’école aura lieu courant Août.
Les barrières et poteaux ont été livrés ce jour, ils seront installés prochainement par l’entreprise Eurovia.
------------------ Compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2019
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ORDRE DU JOUR
Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme
Avant de passer au vote, M. Brissard prend la parole et trouve "scandaleux"(sic) d’avoir reçu le dossier d’arrêt du PLU par mail, le jour du conseil municipal en début d’après-midi. Il ajoute que pour un projet aussi important pour la commune, il aurait été souhaitable d’avoir le temps de pouvoir étudier les différents documents et de faire part de ses observations.
Mr le Maire convient que cet envoi est tardif. Il en est de même pour l'ensemble des conseillers. Il lui répond qu’il est exagéré de parler de scandale alors que le dossier du PLU fait l’objet d’un travail suivi depuis plus d’un an avec l’ensemble des Conseillers Municipaux. Plusieurs réunions et commissions avec l’agence Gilson (où tous les conseillers ont pu participer y compris Mr Brissard) ont eu lieu. Une réunion publique s'est aussi tenue le 20 mars dernier. Mr Brissard n’a pas assisté à celle-ci. Les documents projetés lors de cette réunion ont été mis à disposition du public et sont consultables à la Mairie. Ils sont accompagnés d'un cahier d’observations où chacun peut exprimer son avis et ses remarques quant à ce PLU.
Le document reçu ce jour, tardivement il est vrai, ne faisait que reprendre les remarques des différentes réunions préparatoires. Le manque d’informations dont se plaint Mr Brissard n’est uniquement dû qu’à son absence aux réunions.
Mr Garreau relève le terme de "scandaleux" et le considère comme outrancier pour tous les conseillers qui se sont donné du mal pour assister et participer aux commissions.
La décision de l'arrêt du projet de PLU est reportée au prochain Conseil Municipal. Il est prévu de refaire, auparavant, une commission PLU.
Maintien des travaux de ravalement sous le régime de la déclaration préalable Report de la décision lors du prochain Conseil Municipal.
Instauration du permis de démolir
Report de la décision lors du prochain Conseil Municipal.
Désignation d’un coordonnateur pour le recensement
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement qui auront lieu du 16 janvier au 15 février 2020 ; Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V, Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Ce coordonnateur non rémunéré sera chargé de la préparation et du suivi du recensement. Il sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant toute la campagne de recensement. Compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2019
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Vu ces informations, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur d’enquête, en l’occurrence Madame LOISELET Laetitia.
Modification des horaires du personnel administratif (Annule et remplace la délibération 2014/071 du 16 octobre 2014 pour le personnel administratif)
Vu la délibération n°2001/139 du 28 décembre 2001 relative à l’aménagement du temps de travail des agents communaux,
Vu l’avis favorable n° 2019/RS/119 du 27 juin 2019 du Comité Technique Paritaire,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier les horaires :
du personnel administratif à compter du 12 juillet 2019 comme suit :
Secrétaire de Mairie :
Lundi et jeudi 8h30 - 12h30 - 13h30 - 18h
Mardi 8h30 - 12h30 - 13h30 - 18h30
Mercredi 8h30 - 12h30 - 13h30 – 16h
Vendredi 8h30 - 12h30 - 13h30 - 16h
Adjoint administratif
Quand Mmes PALISSE ou LOISELET sont en congés remplacement cantine par ITINERAIRE.
Personnel administratif (pendant les congés)
Lundi 8h30 - 12h30 - 13h30 - 17h
Mardi et Vendredi 8h30 - 12h30 - 13h30 - 18h30
Mercredi 8h30 - 12h30 - 13h30 – 16h
Jeudi 8h30 - 12h30 - 13h30 - 16h 30
Après délibération et à la majorité (14 voix pour, 1 abstention (Mme GUILLON), le Conseil Municipal accepte les nouveaux horaires du personnel administratif.
M. BRISSARD demande la position des agents sur ces nouveaux horaires.
Réponse : Une réunion s’est tenue avec les agents concernés et il n’y a pas eu de retour. Mme GUILLON demande si pour une question d’organisation, il ne serait pas préférable de revenir aux 35 heures.
Réponse : Pas de changement jusqu’à la fin du mandat
Modification des horaires du personnel scolaire et périscolaire
Vu la délibération n°2001/139 du 28 décembre 2001 relative à l’aménagement du temps de travail des agents communaux,
Lundi, Mardi, Jeudi 8h30 – 13h30 - 14h15 - 17h
Mercredi 8h30 - 13h - 13h45 - 15h 45
Vendredi 8h30 - 13h30 - 14h15 - 18h30 Compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2019
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Vu l’avis favorable n° 2019/RS/119 du 27 juin 2019 du Comité Technique Paritaire,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier les horaires :
1°) du personnel scolaire et périscolaire à compter du 1er septembre 2019 comme suit :
Adjoint technique à 35 heures :
Soit 39 h sur 36 semaines scolaires.
Les 203 heures restantes sont réparties sur les vacances scolaires
Adjoint technique à 24h33
Périodes scolaires
Lundi, Jeudi et Vendredi 8h15 - 10h30
11h30 -13h30
14h30 – 15h30
16h30 – 19h
Mardi 8h15 - 10h30
11h30 -13h30
14h30 – 15h30
16h30 – 18h
Mercredi 7h30 - 10h15
Soit 30 h sur 36 semaines scolaires.
Les 32 heures restantes sont réparties sur les vacances scolaires
Adjoint technique à 27h
Périodes scolaires
Lundi 9h - 10h15
11h -13h20
14h30 – 18h45
Mardi 8h45 - 10h15
11h -13h20
16h30 – 18h45
Mercredi 8h - 11h30
Jeudi 11h -13h20
15h15 – 18h45
Vendredi 8h15 - 10h15
Périodes scolaires
Lundi 7h15 - 9h15
9h45 -13h30
14h30 – 15h30
16h30 – 18h45
Mardi, Jeudi et Vendredi 7h30 - 9h15
9h45 -13h30
14h30 – 15h30
16h30 – 18h45
Mercredi 7h30 - 10h15 Compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2019
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11h -13h20
15h – 19h
Soit 30 h sur 36 semaines scolaires.
Les 129 heures restantes sont réparties sur les vacances scolaires
ATSEM à 31 heures
Périodes scolaires
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 8h15 - 11h45
13h20 -19h
Soit 36 h 40 sur 36 semaines scolaires.
Les 102.30 heures restantes sont réparties sur les vacances scolaires
Après délibération et à la majorité (13 voix pour, 2 abstentions (MM BRISSARD et BARAIZE), le Conseil Municipal accepte les nouveaux horaires du personnel scolaire et périscolaire.
M. BRISSARD remarque qu’il y a 4 horaires pour 4 agents.
Réponse : Ces agents ont tous des contrats de travail différents et qu’il n’y a aucun changement par rapport à l’année 2018.
Investissement 2019
Monsieur DENEAU présente au Conseil Municipal, un devis concernant l’acquisition d’une fontaine à eau pour les toilettes de l’école maternelle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise
ARTISANAT HYDRO Concept pour un montant de 2 662.20 € HT soit 3 194.64 € TTC.
Cette dépense est inscrite au BP 2019.
Autorisation de signature accord de principe entre la Commune de Berchères-les-Pierres et l’entreprise TDF afin d’installer un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande a été faite par l’entreprise TDF afin d’installer un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications sur la commune. Il présente l’accord de principe proposé par l’entreprise TDF. Celle-ci souhaite acquérir environ 160 m² de la parcelle ZV 151 (Lieu-dit POIVRE CHAUD) pour un montant de 12 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix pour, 4 abstentions (MM BRETON, BRISSARD, BARAIZE et Mme RAIMBERT), autorise le Maire à signer l’accord de principe entre la Commune de Berchères-les-Pierres et l’entreprise TDF. Compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2019
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QUESTIONS DIVERSES
Décision 2019-019 du 13 juin 2019 (Annule et remplace la décision 2019-017) : De ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la propriété de Mme MARTIN Jacqueline – Parcelles F 85 et 86 – 12 Rue de Voves – Chamblay
Informations diverses :
Monsieur Le Maire informe que plusieurs réunions ont eu lieu entre la Mairie, Chartres Métropole et M. BOUTIN concernant un problème de gestion des eaux pluviales dans le parc du château et la rue de Chartres.
Un accord entre les trois parties a été trouvé.
La commune prendra en charge le curage du bac décanteur pour 4 752.00 € TTC, Chartres Métropole le curage de la mare pour 5 400.00 € TTC et M. BOUTIN le curage du ruisseau pour 1 776.00 € TTC. Les travaux auront lieu courant juillet.
TOUR DE TAPIS
Mme MEUNIER fait remarquer que le trottoir Rue de l’église n’est pas accessible en partie, aux personnes à mobilité réduite (candélabre entravant la circulation et bateau non adapté). Réponse : Le problème sera vu lors de la prochaine réunion de chantier.
M. VALLET fait un point sur le budget communal au 30 juin 2019 : Recettes 349 000.00 € Dépenses 302 000.00 € soit un solde positif de 47 000.00 €.
M. DENEAU informe qu’un nouveau dépôt sauvage a eu lieu sur un terrain communal près de la Rosette mais grâce à la participation de deux agriculteurs qu’il tient particulièrement à remercier, les auteurs présumés des faits ont pu être identifiés. Une plainte a été déposée à la gendarmerie.
M.GARREAU informe que
1) 111 personnes se sont inscrites pour le repas du 14 juillet. Cette année 2 structures gonflables seront installées.
2) La fête patronale aura lieu les 7 et 8 septembre. Le Bric à Brac sera organisé dans les Rues de l’église, des Carrières, de la Mairie (devant l’école) et Place du 19 Mars. Emplacement de 5 m gratuit avec inscription obligatoire en Mairie. Les manèges s’installeront Rue de l’église et un pique-nique aura lieu le Vendredi 06 septembre sur la Place de l’église.
Mme GUILLON souhaite savoir si le ramassage des déchets verts pour les particuliers peut être envisagé sur notre commune.
Réponse : Une demande sera faite à Chartres Métropole sur le coût de cette prestation.
Demande de Huis Clos
Conformément à l’article L 212-18 du CGCT et sur demande du Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de siéger à huis clos.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40. Compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2019
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Monsieur BRETON Jean-Claude
Monsieur FREMIN Alain
Monsieur VALLET Cyrille
Monsieur DENEAU Franck
Monsieur GARREAU Pierre
Monsieur ALLARD Michel
Monsieur BARAIZE Gilles A donné pouvoir à Monsieur BRISSARD
Madame BOUTIN-GOUGET Charlotte
Monsieur BRISSARD Hervé
Monsieur DESROZIERS Vincent
Monsieur DUVAL Sébastien A donné pouvoir à Monsieur GARREAU
Madame GUILLON Evelyne
Monsieur LEVIER Quentin A donné pouvoir à Monsieur BRETON
Madame MEUNIER Nicole
Madame RAIMBERT Delphine A donné pouvoir à Madame BOUTIN-GOUGET