Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm delib 2026 17 attribution indemnites conseiller
Déliberation - cm delib 2026 15 attribution indemnites maire
Déliberation - cm delib 2026 13 election adjoints
Déliberation - cm delib 2026 12 nombre poste adjoint
Déliberation - cm delib 2026 41 provision creances douteuses
Déliberation - cm delib 2026 02 diavb
Déliberation - cm delib 2026 36 cfu 2025
Déliberation - cm delib 2025 16 anv
Déliberation - cm delib 2026 21 budget formations elus
Déliberation - cm delib 2024 59 dm3
Déliberation - cm delib 2026 16 attribution indemnites adjoints
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 16 attribution indemnites adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
r
ye
r
=
:
-
=
-CM
2026
16-DE
Délibération
du
Gonsenmwramemnear
—-
N°2026/16
Portant
attribution
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
LENS
RES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
neuf,
le
conseil
Nombre
de
conseillers
en
!
D
,
:
x
exercice:
23
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
1
Convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
Présents
: 19
1!
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
Représentés
: 4
‘Session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
l 1
Votants:
23
:
:
Absent
: 0
son
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI.
PERRSRSSNEU
RSS
Présents
:Jean-Luc
ANGELINI,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
FRENDO),
Date
de
la
convocation
:
Ingrid
LORENTE,
Jean-Christophe
COMOR,
Emmanuelle
VIALE,
David
26.03.2026
LIBOUBAN,
Lydie
LABORDE,
Philippe
QUILICHINI,
Alexandre
REBOUL.,
Date
affichage
:
Manon
ANQUET,
Siegfrid
HUGUET,
Vanessa
DUMONT,
Léo
MANESSE,
27.03.2026
Julien
LUQUE,
Delphine
KOSOWSKI,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie,
De
nee
me
5 PERTE
1e
ME 6
0
WETTER,
Pierre
VENEL.
Procurations
:Marie-Paule
GIRAUDO
donne
procuration
à
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN
Virginie
POITEVIN
donne
procuration
à
Ingrid
LORENTE
Michel
GROS
donne
procuration
à
Pierre
VENEL
Sabine
FONTANILLE
donne
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Absent
:/
Secrétaire
de
séance
:
Christelle
SAVELLI
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
:
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
21
mars
2026,
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
M
ira
Maire
;
Vu
le
barème
ci-dessous :
Population
(habitants)
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
:
Moins
de
500...
10,89
De
500
à
999
11,77
De
1
000
à
3
499
21,38
De
3
500
à
9
999
23,32
De
10
000
à
19
999
28,6
De
20
000
à
49
999
33
De
50
000
à
99
999
44
De
100
000
à
200
000
66
Plus
de
200
000
72,5
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
Considérant
qu’à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire
soient
fixées
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
21,38%.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
FIXER,
et
avec
effet
au
21
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
(dont
la
population
est
de
2
817
habitants),
le
taux
de
11,25%
majoré
de
15%
(comme
chef-lieu
de
canton)
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
-_
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2026
et
suivants
de
la
commune
en
dépense
au
chapitre
65. La
ROQUEBRUSSANNE,
le 02
avril
2026
Le
Maire,
Jean-
Luc
ANGELINI
Le
secrétaire
de
s
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ER
1D.:083-218301083-20260401-CM
2026
16-DE
Christelle
SAVELLI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :