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Déliberation - cm delib 2026 15 attribution indemnites maire
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 15 attribution indemnites maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
N°2026/15
Portant
attribution
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
; "Nembre
de
conseillers
_
7
L'an deux
mille
vingt-six,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
neuf,
le
conseil
|
exercice
: 23
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni, après
i
,
Convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
|
Présents
: 19
:
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
.
Représentés
: 4
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
1 1
1
Votants
: 23
:
:
Absent
: 0
son
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI.
féSsssisissenses
Présents
:Jean-Luc
ANGELINI,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
FRENDO,
Date
de
la
convocation
:
Ingrid
LORENTE,
Jean-Christophe
COMOR,
Emmanuelle
VIALE,
David
26.03.2026
LIBOUBAN,
Lydie
LABORDE,
Philippe
QUILICHINI,
Alexandre
REBOUL.,
Date
affichage
:
Manon
ANQUET,
Siegfrid
HUGUET,
Vanessa
DUMONT,
Léo
MANESSE,
27.03.2026
Julien
LUQUE,
Delphine
KOSOWSKI,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie,
tumnsmes
esters
WETTER,
Pierre
VENEL.
Procurations
:Marie-Paule
GIRAUDO
donne
procuration
à
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN
Virginie
POITEVIN
donne
procuration
à
Ingrid
LORENTE
Michel
GROS
donne
procuration
à
Pierre
VENEL
Sabine
FONTANILLE
donne
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Absent
:/
Secrétaire
de
séance
: Christelle
SAVELLI
2
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L21:
IN 3-20
et
suivants
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Population
(habitants)
taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
:
Moins
de
500...
28,1
De
500
à
999
44,3
De
1000
à
3
499
55,7
De
3
500
à
9
999
58,3
De
10
000
à
19
999...
67,6
De
20
000
à
49
999
90
De
50
000
à
99
999...
110
100
000
et
plus
145
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
FIXER,
et
avec
effet
du
21
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
de
La
Roquebrussanne
(dont
la
population
est
de
2
817
habitants)
le
taux
de
55,7%
majoré
de
15%
(commune
chef-lieu
de
canton)
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
-
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2026
et
suivants
de
la
commune
en
dépense
au
chapitre
65.
Dé
Ï Ï bération
d
u
(
ID
:083-218301083-20260401-CM
2026_15-DE
IT
TT
TT
TETE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
La
ROQUEBRUSSANNE,
le
02
avril
2026
Publié
le
ID
:083-218301083-20260401-CM
2026
15-DE
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-
Luc
ANGELINI
Christelle
SAVELLI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: