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Déliberation - Delib AR 2450 20 Fonds de Concours Ccpl Annee 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Delib AR 2450 20 Fonds de Concours Ccpl Annee 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. | 2020 | 2450
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
11/12/2020 18/12/2020 | En exercice Présents Votants
19 17 19
L'an deux mille vingt, le quinze décembre à 20h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, ARTUS, DELANGUE, DUPONT, DUVAL, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Absents ayant donné procuration à :
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à M. GOBLET
Mme JALABERT a donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme DELANGUE a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS — ANNÉE 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du
Maire exercées au nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours et notamment les dispositions incluant la Commune de Fontenay-lès-Briis, comme l’une de ses communes membres.
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Limours en date
du 10 décembre 2020 approuvant la répartition par commune du Fonds de concours 2020 sur la base
d’une enveloppe globale de 500 000.00 €.
Considérant l'enveloppe prévisionnelle affectée à la commune de Fontenay-lès-Briis pour l’exercice 2020,
soit 31 960 € destinée à couvrir des dépenses relevant de la section de fonctionnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD sur le montant attribué par la Communauté de Communes du Pays de Limours soit
31 960 €, ce fonds permettant de participer au financement de dépenses relevant de la section de
fonctionnement.
PRÉCISE que les crédits seront affectés à l’article 70875 du budget de la commune — année 2020.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201215-2450-20-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201215-2450-20-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020