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Déliberation - DELIB 2023 036 BIS Fonds de Concours 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 036 BIS Fonds de Concours 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fontenay-lès-Briis
Réf. 2023 036 bis
Date de
convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
17/11/2023 17/11/2023 En exercice Présents Votants
19 13 18
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal
légalement convoqué, s'est réuni, en salle Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire de la commune.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames DUPONT Catherine, DUVAL Emmanuelle, JALABERT Laurence, JOAO Gaële et NORDBERG Anne- Rose.
Messieurs CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, RABY Stéphane, RIEL Yannick et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
Monsieur BRUNEL Jérémie a donné pourvoir à Madame DUVAL Emmanuelle. Madame DELANGUE Marjorie a donné pouvoir à Monsieur CIPRES Manuel. Monsieur GOBLET Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur FRAPIER Francis. Madame HENNOCQ Éléanore a donné pouvoir à Monsieur SCHMIDT Eric.
Madame MAINGONNAT Cécile a donné pouvoir à Madame DUPONT Catherine.
Absente :
Madame ARTUS Séverine.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2023-036 : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS – ANNÉE 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16,
VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours et notamment les dispositions incluant la commune de Fontenay-lès-Briis, comme l’une de ses communes membres,
VU la délibération référencée 2023-59 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Limours en date du 18 octobre 2023 approuvant la répartition par commune du fonds de concours 2023 sur la base d’une enveloppe globale de 675 000 €,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20231201-2023-036-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/12/2023 CONSIDERANT l’enveloppe prévisionnelle affectée à la commune de Fontenay-lès-Briis pour l’exercice 2023, soit 49 528 € destinée à couvrir des dépenses relevant de la section de fonctionnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à la majorité par 18 voix pour.
DONNE SON ACCORD sur le montant attribué par la Communauté de Communes du Pays de Limours soit 49 528 €, ce fonds permettant de participer au financement de dépenses relevant de la section de fonctionnement,
PRECISE que les crédits seront affectés à l’article 70875 du budget de la commune – année 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20231201-2023-036-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/12/2023 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20231201-2023-036-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/12/2023