Compte-Rendu - CR+2023 07 03+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2023 07 03+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2023 07 03+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trois juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 29 juin 2023, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Danièle MARY, Maire.

PRÉSENTS : Mme Danièle MARY, M. Jean-Fred CROUZILLARD, M. Alain GROSPIRON, M. Thomas JOUBERT, Mme Christine LA LOUZE, M. Philippe ROUSSEL, Mme Martine BOULAY, Mme Patricia GUÉRIN, M. Michel MARY, Mme Frédérique PAGA-GUERRA, Mme Pauline RENOU, Mme Sandrine POITRIMOL.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Mickaël PFEUFFER (pouvoir à Mme Danièle MARY), Mme Isabelle AMATO (pouvoir à Michel MARY).

ABSENT : M. Kévin FOUQUET.

Secrétaire de séance : Mme Patricia GUÉRIN.

Ordre du jour

Approbation des comptes rendus des 2 mai et 09 juin 2023,

Vente de terrain aux Ets Gauthier (projet d’extension),

Assainissement : RPQS 2022,

Désignation d’un référent pour lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine,

Décisions modificatives budgétaires,

Personnel communal : création/suppression de postes,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte-rendu du 12 avril 2023 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Vente de terrain aux Ets Gauthier traiteur :

Mme le Maire informe le Conseil qu’elle a été sollicitée par les Ets Gauthier Traiteur souhaitant acquérir une bande de terrain communal contiguë à leur entreprise et indispensable à l’agrandissement de celle-ci. Ce terrain est classé en zone Uz au Plan Local d’Urbanisme. Cette bande pourrait être prolongée au droit de la parcelle D 694 pour la mise en place d’un jardin de plantes aromatiques. L’ensemble représenterait environ 1 760 m².

Mme le Maire propose de fixer le prix du m² à 6 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte de vendre aux Ets Gauthier traiteur une bande de terrain de 20 ml de largeur jouxtant les parcelles D 693 et 694.

- fixe à 6 € le prix du m2 provenant de la parcelle D n° 643.

- déclare faire supporter à l’acquéreur, en sus du prix du terrain, tous les frais afférents à cette cession (notaire, géomètre pour le bornage lié à la division de la parcelle D n°643). - ne sollicite pas de versement d’acompte sur le prix du terrain,

- autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette vente.

Présents : 12 Votants : 12+ 2 P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 02

3- Assainissement : RPQS 2022 :

Mme le Maire donne communication aux membres du Conseil Municipal du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune, établi conformément à l’article L2224-5 du CGCT et au décret du 02 mai 2007.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication de ce rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif afférent à l’année 2022.

Présents : 12 Votants : 12+ 2 P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

4- Désignation d’un référent pour lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine :

Suite à l’arrêté préfectoral du 16 mai 2023 relatif à la lutte obligatoire contre les ambroisies, la berce du Caucase, et les chenilles processionnaires dans le département de l’Orne, il convient de désigner un référent communal.

M. Crouzillard est désigné à cet effet.

Présents : 12 Votants : 12+ 2 P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

5- Décisions modificatives budgétaires :

Mme le Maire informe de la situation comptable à la date du 30 juin pour chaque budget : station- service, assainissement et commune. A ce stade, il n’est pas nécessaire d’apporter de modifications budgétaires.

6- Personnel communal - création et suppression de poste :

Mme le Maire informe les conseillers que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Toutefois, le conseil médical du CDG dans son avis du 30 mai 2023 a accepté le reclassement d’un agent Adjoint Technique Territorial Principal 1ere classe en Adjoint Administratif Territorial Principal 1ere classe. En conséquence, il convient de supprimer le poste d’ATTP 1ère classe 35h/35 et de créer celui de AATP 1ère classe 35h/35 avec effet au 30 mai 2023.

Avis favorable du Conseil Municipal.

Présents : 12 Votants : 12+ 2 P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

7- Informations et questions diverses :

 Dans le cadre de l’installation de la fibre optique, un administré s’élève contre l’implantation de nouveaux poteaux notamment le long de sa propriété. Il suggère que l’alimentation ne soit effectuée qu’en souterrain. Le budget communal ne pourra prendre à sa charge le coût d’enfouissement de ces nouveaux réseaux.

 Mme le Maire rappelle qu’à ce jour les effectifs scolaires ne sont pas surchargés et que, conformément à une décision antérieure du Conseil Municipal, elle émet toujours un avis défavorable lorsqu’elle reçoit une demande de dérogation d’habitant de la commune pour scolariser leur(s) enfant(s) dans d’autres écoles.

 Le Maire rend compte des difficultés rencontrées pour le bornage périmétrique de la parcelle en cours d’acquisition rue du clos, elles retardent donc la signature de l’acte authentique.3

 Le Maire informe du commencement des travaux du lotissement Orne-Habitat. L’entreprise Pigeon bois a annoncé son intervention pour le 4 juillet. L’entreprise SnoT devra suivre.

 Le Maire annonce que le Dr Roca rencontré en avril dernier a été reçu le 28 juin dernier par le Conseil de l’Ordre Départemental des Médecins. Sa candidature est en attente de réponse.

 Le Maire mentionne l’installation effective d’une nouvelle boîte à livres financée par la Communauté de Communes, place Pierre Veau et sollicite un volontaire pour le garnissage et le contrôle de cette installation. Mme Paga-Guerra se propose pour en assurer le suivi. Accepté.

 L’inauguration de la MAM aura lieu le vendredi 4 août 2023 en présence de Monsieur de Balorre, Président du Conseil Départemental. Des portes ouvertes seront organisées par les assistantes maternelles de la MAM le samedi 5 août de 10 h à 16 heures.

La séance est levée 19 h 45.

Vu pour être affiché le 04 juillet 2023.

Conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.