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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
²
L’an deux mille vingt-cinq, le 5 février, à 18 heures 30,
Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence, de Ginette LAFONT, le Maire.
Étaient présents : M. RENAUX Jérémie, Mme HERBSTER Annelise, Mme DE CAZENOVE Stella, Mme PERIGNON Claire, M. DE CAZENOVE Bruno, M. RENAUX Alain, Mme LAFONT Ginette. Absent excusé avec pouvoir : Mme AURY Martine qui donne pouvoir à Mme LAFONT Ginette, Mme SALATHE Louise qui donne pouvoir à Mme HERBSTER Annelise
Absent excusé : Mme PESENTI Karine, M. CARON Olivier.
Secrétaire de séance : Le secrétaire de séance désigné ce jour est Mme PERIGNON Claire.
Ordre du jour :
1°/ Retrait de la délibération n°16.2024,
2°/ Retrait de la délibération n°18.2024,
3°/ Coordinateur pour le recensement,
4°/ Questions diverses.
Vote du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2024 :
Le maire informe que les conseillers ont reçu le compte-rendu du dernier conseil municipal, et demande à l’assemblée d’adopter ce compte-rendu.
Le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.
1°/ Retrait de la délibération n°16-2024 portant délégations consenties au maire par le conseil municipal
Madame le maire rappelle la délibération n°16-2024 du 25/10/2024 par laquelle le conseil municipal donnait délégation au maire et explique que le contrôle de légalité demande le retrait de cette délibération en raison de l’absence de limite au point n°2 et manque de clarté aux points 15,19 et 20.
Le conseil municipal à l’unanimité
- Valide le retrait de cette délibération,
- Dit qu’une nouvelle délibération sera prise pour donner délégation au maire,
2°/ Retrait de la délibération n°18.2024 portant sur la fixation de l’indemnité de l’adjointe
Madame le maire rappelle la délibération n°18.2024 par laquelle le conseil municipal fixe le taux d’indemnité de fonction de l’adjoint et explique que le contrôle de légalité demande le retrait de cette délibération en raison de l’absence de tableau et de délégation de la première adjointe.
Le conseil municipal à l’unanimité
- Valide le retrait de cette délibération,
- Dit qu’une nouvelle délibération sera prise pour fixer le taux d’indemnité de fonction de l’adjoint,
3° / Nomination d’un coordinateur pour le recensement,
Madame le maire, rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à al démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.
Il convient de désigner un coordinateur pour le recensement de la population 2025.
Conseil Municipal Extraordinaire
Mercredi 5 février 2025 à 18h30 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide
- De désigner 1 coordinateur chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement Le coordinateur désigné est Stella DE CAZENOVE (élu local) - De fixer la rémunération du coordinateur comme suit :
Il bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Le coordinateur de l’enquête percevra 37,77 € par chaque séance de formation soit 2 au total.
4°/ Questions diverse
Pas de questions diverses.
Fin de seance a 19h15.