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Déliberation - Decision 2024 147 Reparation du vehicule utilitaire de marque Isuzu affecte a lequipe proprete urbaine Mise en ligne le 29 10 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 147 Reparation du vehicule utilitaire de marque Isuzu affecte a lequipe proprete urbaine Mise en ligne le 29 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NA iLLARD
74240
Commande publique
N°2024-147
Réparation du véhicule
utilitaire de marque
« Isuzu » affecté à l'équipe
propreté urbaine.
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture: 2 ${ el L4
desa mise en lignele: & ${4o {T4
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20241029-2024-147-AI
Dale de télétransmission : 29/10/2024 Date de réceplion préfecture : 29/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1et R2123-1,
VU les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché sans mise en concurrence préalable,
Vu Le budget 2024,
Vu l'engagement numéro ST 240015,
Vu l'offre commerciale de l'entreprise SAS CAROSSERIE DES VIGNES, 46 bis rue des Vignes, 74240 GAILLARD
Considérant la nécessité d'effectuer la réparation du véhicule utilitaire de marque « Isuzu » affecté à l'équipe propreté urbaine
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de l'entreprise SAS
CARROSSERIE DES VIGNES,
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de 4029,45 euros
HT, soit 4835,34TTC.,
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Le Maire,
Antoine