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Déliberation - Decision n 2023 23 Location dun vehicule frigorifique pour le portage de repas des seniors en liaison froide a domicile Mise en ligne le 24 02 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 23 Location dun vehicule frigorifique pour le portage de repas des seniors en liaison froide a domicile Mise en ligne le 24 02 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
NS vue DE
NiLLaRo
74240
OBJET
N°2023-23
Location d'un véhicule
frigorifique pour Le portage
de repas des seniors, en
liaison froide, à domicile,
sur La commune de Gaillard
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230223-2023-23-AR
Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2122-1
et R2122-8° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023.32 du 11 févier 2023 alinéa & donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 500 000 euros
HT toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de disposer d'un véhicule frigorifique pour
assurer Le portage de repas des seniors, à leur domicile ;
Considérant qu'après une demande de devis, la société LE PETIT FORESTIER
dont le siège est situé au 11, route de Tremblay à Villepinte (93420) a
présenté une offre répondant parfaitement aux besoins de La commune;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ATTRIBUER à la société LE PETIT FORESTIER, l'accord-cadre
relatif à La Location d’un camion frigorifique.
ARTICLE 2 - DIT que Les prix du marché sont prévus au bordereau des prix
unitaires dans la limite de 39 500,00 € HT fixée au marché soit 47 400,00 €
TTC.
ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 23 février 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN
de s réception en Sous-Préfecture te: © [. ae £2
de sa mise en ligne le : 2 LB Lie 2
de sa notification le: