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Compte-Rendu - compte rendu 07 06 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Doncourt-lès-Conflans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 07 06 2021)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la réunion du
conseil municipal du 7 juin 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 7 juin à 19 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
exceptionnellement à la Maison du Temps Libre de Doncourt-Lès-Conflans, sous la présidence
de Monsieur Alain FRANTZ, Maire,
Etaient présents :
BOUKHELIFA Claude, CANNONE Jean-Damien, COLTAT Sébastien, GENEVOIS Eric, GUIDEZ Fabienne,
KIENER Anne-Laure, LOUIS Cyril, MACHETTI Catherine, MAIZIERES Laurent, REMY Nicolas, ROBERT
Bernard, WEINS Sandra, WURTH Martine,
Était excusée :
LIENARD Audrey qui donne pouvoir à KIENER Anne-Laure,
Secrétaire de séance : BOUKHELIFA Claude.
Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de respecter une minute de silence afin d’honorer la mémoire de Madame Julie LEBRUN, décédée le 5 juin 2021. Julie LEBRUN faisait partie du personnel communal depuis 1er août 2007 et occupait le poste d’agent d’entretien de l’école élémentaire, de l’atelier communal et la plateforme multisports.
14 élus sont présents, le quorum est donc atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal du 8 avril 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour de la séance les points suivants :
- Motion pour une extension à l'ensemble de la région Grand Est de l'écotaxe autorisée par l'ordonnance présentée le 26 mai 2021 en Conseil des Ministres,
- Recrutement d’un agent d’entretien des bâtiments.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de modifier l’ordre du jour.
Monsieur le Maire débute l’ordre du jour. Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle - Convention générale d’utilisation des missions facultatives ponctuelles
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le centre de gestion peut proposer des missions facultatives, telles que listées par les articles 24 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Ces missions ponctuelles réalisées au cas par cas, répondent à une demande particulière de la collectivité dans le cadre d’une Convention générale d’utilisation des missions facultatives ponctuelles.
Cette convention permet d’accéder à des prestations facturées à l’acte comme par exemple le montage de dossier de retraite, les campagnes de vaccination (antigrippe, leptospirose…), la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, la médiation et la gestion des conflits, la valorisation des archives, les visites médicales pour les agents de droit privé et les visites relatives au temps partiel thérapeutique (sauf si souscription à la convention médecine professionnelle).
La tarification de ces missions facultatives est réalisée sur demande de devis, sur la base d’un tarif horaire défini en fonction du besoin et de la complexité de la mission :
Frais de gestion 51,00 €
Consultant 60,00 €
Expert 69,00 €
Manager 78,00 €
Senior 114,00 €
La fin de validité de la convention est fixée au 31/12/2026 et peut être résilier au plus tard le 30 septembre pour une date d’effet de la résiliation au 1er janvier de l’année suivante.
En vertu de l’article L.2122-18 du CDGT : « Le maire est seul chargé de l'administration… », il relève de ses fonctions de maire de définir les conventions nécessaires à la bonne gestion des ressources humaines de la collectivité.
Après avoir entendu le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (par 14 votes "POUR" et 1 abstention), autorise le Maire à signer la Convention générale d’utilisation des missions facultatives ponctuelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission, devis…).
➢ La présente délibération a été adoptée à la majorité : 14 POUR et 1 ABSTENTION (M. REMY).
CD54/CAF - Coordination territoriale des aides sociales facultatives du Territoire de Briey (CTASF)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
La CAF et le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ont décidé de mettre en place un dispositif de coordination territoriale des aides sociales facultatives (CTASF) sur le Territoire de Briey.
La CTASF a pour but d’organiser une réponse coordonnée pour soutenir le projet d’un habitant dont la situation ne trouve pas de réponse dans l’offre de service de droit commun. Grâce à son animation technique portée par la déléguée territoriale de la CAF et le/la Responsable de la Maison départementale des solidarités (RMDS), la CTASF favorise le partage, l’émergence et la construction de projets de développement social sur le territoire.
Ce dispositif financier est alimenté annuellement par la CAF à hauteur de 20 000 €, le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle à hauteur de 10 000 € et les communes et/ou les CCAS volontaires et adhérents du territoire de Briey. La participation financière de ces derniers est laissée à leur libre appréciation, mais elle doit être a minima de 50 €.
La gestion du fonds commun est assurée par le Département, qui par délégation, prépare, engage, notifie et paie les aides individuelles pour le compte de la CTASF. Monsieur le Maire propose que la commune de Doncourt-Lès-Conflans adhère au projet en signant la charte de fonctionnement de la CTASF et de verser une cotisation d’un montant de 50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer la charte de fonctionnement de la coordination territoriale des aides sociales facultatives (CTASF) du Territoire de Briey et accepte le versement de la cotisation d’un montant de 50 €.
➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.
SDE 54 - Reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité pour la période 2021/2027
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe-et- Moselle (SDE 54) perçoit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants conformément à l’article L5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT), modifié par l’article 54 de la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020.
Par délibération en date du 17 mai 2021, le SDE 54 a décidé de reverser aux communes situées dans son périmètre et dont la population est inférieure à 2 000 habitants, 97 % du produit de la TCCFE collecté sur le territoire communal et ce, jusqu’en 2027 inclus.
Le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir du SDE 54 un reversement de la TCCFE à hauteur de 97 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le reversement de 97 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue par le SDE54 sur le territoire de la commune, pour la période courant de l’année 2021 à 2027.
➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.
Création d’un poste d’adjoint technique territorial contractuel
Face à un accroissement temporaire d’activité du service technique, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il était nécessaire de recruter rapidement un agent technique à compter du 1er juin 2021 pour une durée de 4 mois. Il propose donc de régulariser cette situation et de créer un poste d’adjoint technique territorial non titulaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique territorial non titulaire, à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 20 heures du 1er juin 2021 au 30 septembre 2021. L’agent percevra les traitements et indemnités afférents à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial contractuel. Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.
Sécurisation de passage piétons route de Bruville : demande de subvention au titre du fonds de répartition du produit des amendes de police 2016 - 2021
Dans le cadre d'une action volontaire d'amélioration du cadre de vie, de renforcement du dispositif de régulation de la vitesse et de sécurisation du centre-bourg, la commune a pour projet de renforcer la sécurité des passages piétons sur la route de Bruville (RD13).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ledit projet d’un coût de 11 072 € HT et sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du fonds de répartition du produit des amendes de police,
La part non subventionnée sera prise en charge par le budget communal.
➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité. Vente de la parcelle AB 677
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) du 14 août 2017,
Vu le découpage de la parcelle AB 502 en 2 parcelles cadastrées AB 677 d’une superficie de 22 m² et AB 678 d’une superficie de 1 010 m², classée en zone UB au PLU,
Vu la demande d’acquisition du terrain AB 677 formulée par Madame et Monsieur Laurence et Eric GENEVOIS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (14 POUR et 1 abstention), fixe le prix de vente à 5 € le mètre carré et accepte la vente de la parcelle AB 677 d'une superficie de 22 m² au prix de 110 € à Madame et Monsieur Laurence et Eric GENEVOIS, domiciliés au 6 chemin des Amours, 54800 DONCOURT-LES-CONFLANS,
Les frais inhérents à cette vente et les frais de géomètre seront à la charge des acquéreurs,
L’étude de Maîtres NAFZIGER, LAMBRE & CAVALIERE, notaires à Jarny, est chargée de la rédaction des actes de vente. Le Maire est autorisé à signer les actes de vente.
➢ La présente délibération a été adoptée à la majorité : 14 POUR et 1 ABSTENTION (M. GENEVOIS).
Attribution de subventions aux associations pour l’année 2021
Vu les demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
o LE SOUVENIR FRANÇAIS : 150,00 €,
o LES PETITS DONCOURTOIS : 500,00 €,
o TOUS DERRIERE GERALDINE : 50,00 €,
o AMONFERLOR : 178,80 €.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2021.
➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.
Attribution de subventions à l’Association Communale de Chasse Agréée de Doncourt-Lès-Conflans (ACCA) pour l’année 2021
Vu la demande de subvention déposée par l’ACCA de Doncourt-Lès-Conflans pour l’année 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (13 POUR et 2 CONTRE) décide d’attribuer une subvention de 300 € à l’ACCA de Doncourt-Lès-Conflans.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2021.
➢ La présente délibération a été adoptée à la majorité : 13 POUR et 2 CONTRE (MM. CANONNE et REMY).
Attribution de subventions à l’Association Sports et Détente Football de Doncourt-Lès-Conflans (ASD) pour l’année 2021
Vu la demande de subvention déposée par l’ASD FOOTBALL de Doncourt-Lès-Conflans pour l’année 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (10 POUR et 5 CONTRE) décide d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’Association Sports et Détente Football de Doncourt-Lès-Conflans.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2021.
➢ La présente délibération a été adoptée à la majorité : 10 POUR et 5 CONTRE (MMES KIENER, LIENARD et WURTH, MM. CANONNE et REMY). Budget communal : décision modificative n° 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder, sur le budget de l’exercice 2021, aux virements de crédits suivants :
CREDIT A OUVRIR
SENS SECTION CHAP. ART. OP. ANAL. OBJET MONTANT
D I 204 20422 OPNI HCS Pers. Droit privé – Bâtiments et installations 330,00
TOTAL 330,00
CREDIT A REDUIRE
SENS SECTION CHAP. ART. OP. ANAL. OBJET MONTANT
D I 020 020 OPFI HCS Dépenses imprévues 330,00
TOTAL 330,00
➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.
Motion pour une extension à l'ensemble de la région Grand Est de l'écotaxe autorisée par l'ordonnance présentée le 26 mai 2021 en Conseil des Ministres
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la motion suivante, visant à demander l'extension de l'écotaxe sur le transport routier des marchandises à l'ensemble de la Région Grand Est.
Monsieur le Maire a rappelé le contexte législatif de la création de cette écotaxe limitée à la seule Collectivité européenne d'Alsace (C.E.A.) :
- la loi du 2019-816 du 2 août 2019 a acté la création de la C.E.A. par la fusion des collectivités départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,
- lors du Conseil des Ministres du 26 mai 2021, il a été présenté une ordonnance fixant les modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises au profit de la seule C.E.A.,
- cette ordonnance est parue au Journal Officiel de la République Française le 27 mai 2021 et ouvre la possibilité à la mise en place de cette taxe sur le territoire de la C.E.A.
Monsieur le Maire a rappelé que plusieurs sénateurs de Lorraine et d'Alsace avaient introduit dans la loi la possibilité d'étendre l'écotaxe à d'autres départements du Grand Est. Malheureusement, cet amendement voté à l'unanimité du Sénat n'a pas été retenu par l'Assemblée nationale et le Gouvernement.
Il a également rappelé que l'autoroute A 35, traversant l'Alsace du nord au sud, est aujourd'hui saturée par le report du flux de camions en transit internationaux qui évitent ainsi les écotaxes poids lourds mises en place en Allemagne, en Suisse, en Autriche, en République tchèque...
Il Maire souligne que, si la mise en place de l'écotaxe est une excellente chose pour nos voisins alsaciens, le risque de voir ce transit international se reporter sur l'A4 et l'A31, et plus généralement vers les routes et autoroutes des autres départements de la région Grand Est, est très important. Ce report de circulation va se traduire par des difficultés très importantes supplémentaires de déplacement, en particulier sur l'axe Luxembourg – Metz – Nancy – Dijon.
Il précise que ce report de trafic et la saturation des axes de circulation sont également des risques pour l'emploi et les entreprises, un danger pour la santé publique, pour l'environnement et pour le climat.
En conséquence, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve la motion suivante :
Le Conseil Municipal de Doncourt-Lès-Conflans, réuni le 7 juin 2021, demande au Gouvernement l'extension immédiate de l'écotaxe sur le transport routier des marchandises à l'ensemble de la Région Grand Est.
➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité. Divers
➢ Recrutement d’un agent d’entretien des bâtiments
Madame Julie LEBRUN, agent d’entretien des bâtiments des communes de Doncourt-Lès-Conflans est décédée le 5 juin 2021. La collectivité doit envisager de recruter un adjoint technique territorial afin d’assurer la continuité de service. Une procédure de recrutement sera lancée prochainement.
➢ Animations proposées par la FDMJC 54 - CTJEP Pop’Com
Madame Claire UNDREINER de la Fédération Départementale des MJC – CTJEP Pop’Com animera un atelier de préparation du projet vidéo le mercredi 9 juin 2021 de 14 heures à 17 heures, à la Maison du Temps Libre ou aux abords de l’étang en fonction de la météo, avec les jeunes de l’association juniors. Ce projet sera finalisé durant le week-end du 12 et 13 juin à la Maison du Temps Libre.
Deux animations sont également proposées à tous les jeunes du territoire :
• "Partir en livre avec OLC" pour les 6 / 10 ans, le mardi 13 juillet 2021 de 10 heures à 11 heures 30 : lecture
contée et activité manuelle de sensibilisation à l'environnement,
• animation autour de la BD pour les 11 / 15 ans en partenariat avec la fondation Solange Bertrand, le jeudi
15 juillet 2021 de 10 heures à 16 heures.
Le nombre de participants par atelier est fixé à 15 enfants, avec une priorité aux premiers inscrits.
➢ Fête foraine et feu d’artifice
La fête foraine aura lieu du samedi 17 juillet au mardi 20 juillet 2021 sur le parking de la Maison du Temps Libre. Le feu d’artifice sera tiré le samedi 17 juillet 2021 à 22 h 45sur le site du terrain de football, dans le respect des règles de distanciation sociale et des gestes barrières.
➢ Elections régionale et départementales
Le conseil municipal a procédé à la désignation des assesseurs des bureaux de vote pour le scrutin des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 30.
Le Maire,
Alain FRANTZ