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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doncourt-lès-Conflans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil
municipal
du
21
décembre
2023
Procès-verbal
de
séance
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
décembre
à
19
heures
30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ROBERT
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
:
CANNONE
Jean-Damien,
COLTAT
Sébastien,
DUSCHER
John,
GENEVOIS
Eric,
GUIDEZ
Fabienne,
KIENER
Anne-Laure,
LESCASSE
Marion,
LIENARD
Audrey,
MACHETTI
Catherine,
MAIZIERES
Laurent,
PERINI
Pascal,
REMY
Nicolas,
ROBERT
Bernard,
WEINS
Sandra,
Etait
excusée
:
VICINI
CLAUDOT
Chantal
qui
donne
pouvoir
à
PERINI
Pascal,
Monsieur
ROBERT
Bernard,
maire,
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Laurent
MAIZIERES
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction,
qu'il
accepte.
Les
conseillers
municipaux
ont
tous
été
destinataires
lors
de
leur
convocation
à
la
réunion
des
différentes
pièces
explicatives
des
délibérations
à
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
compte
de
rendu
du
conseil
du
2 novembre
2023
Le
procès-verbal
du
2
novembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Modification
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
modifier
l’ordre
du
jour
de
la
séance
:
o
en
retirant
un
point
de
l'ordre
du
jour,
le
point
N°1
:convention
de
mise
à
disposition
du
service
urbanisme
de
la
ville
de
Val-de-Briey,
en
vue
de
mutualisation
intercommunale
de
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
des
sols.
Le
Président
d'OLC
vient
d'apprendre,
à
Monsieur
le
Maire,
que
la
Communauté
de
Communes
va
se
charger
d'instruire
les
dossiers
et
qu'il
serait
sage
de
ne
pas
se
précipiter.
Ce
point
du
droit
des
sols
est
reporté
à
une
date
ultérieure
après
étude
des
documents
que
nous
allons
recevoir
d'OLC
comparativement
à
la
proposition
de
Val-de-Briey.
o
en
ajoutant
un
point
à
l’ordre
du
jour,
point
relatif
à
la
mutuelle
du
personnel
communal.
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
présente
l'ensemble
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
réunion
de
l'Assemblée,
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties
selon
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:
Ainsi : >
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
deux
commandes
correspondant
respectivement
à
l'extension
du
columbarium
existant
et
la
fourniture
et
pose
d’un
caveau
cinéraire
en
béton
ont
été
signées
pour
un
montant
total
de
6
515
€.
Le
Maire
étant
autorisé
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
il a
donc
été
procédé
au
virement
de
crédit
d'un
montant
de
6
515
€
(six mille
cinq
cent
quinze
euros)
en
section
d'investissement,
du
chapitre
23,
article
231
—
opération
n°
275
—
effacement
de
l'étang
au
chapitre
21,
article
2131,
opération
225
—
extension
columbarium
;
>
Commande
de
vaisselle
pour
la
MTL
auprès
de
la
Société
HENRI
JULIEN
pour
un
montant
de
1 029,50
€;
>
Commande
d’une
alarme
pour
l'atelier
municipal
auprès
de
la société
VIGILANCE
SECURITE
pour
un
montant
de
5
252,04
€
;
Monsieur
Nicolas
REMY
demande
si,
pour
cette
opération,
plusieurs
devis
ont
été
réalisés
Monsieur
le
Maire
rappelle
quelles
règles
appliquer
pour
les
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la valeur
est
inférieure
à 40
000
€
HT
“L'article
R.
2122-8
du
code
de
la commande
publique
(auquel
renvoie
l’article
R.
2121-1
pour
les
marchés
de
défense
ou
de
sécurité)
fixe
à 40
000
€
HT
le
seuil
de
dispense
de
mise
en
concurrence
pour
l'ensemble
des
acheteurs
soumis
au
code.
Pour
les
achats
inférieurs
à
ce
seuil,
les
acheteurs
peuvent
ainsi
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
ne
concurrence
préalables.
Trois
exigences
relatives
aux
achats
dont
le
montant
est
inférieur
à 40
000
€
HT :
- choisir
une
offre
répondant
de
manière
pertinente
au
besoin
;
- respecter
le
principe
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics
;
- ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
prestataire
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
potentielles
susceptibles
de
répondre
au
même
besoin.
>
Commande
de
thermostats
auprès
de
la société
MEQUISA
pour
un
montant
de
638.49
€
:
Commande
d’un
taille-haie
auprès
de
la
société
HORIZON
VERT
pour
un
montant
de
632,72
€;
>
Commande
d’un
marteau
perforateur
auprès
de
la
société
LORRAINE
FIXATION
pour
un
montant
de
1 006,18
€ ;
>
Commande
d'un
groupe
électrogène
auprès
de
la
société
LORRAINE
FIXATION
pour
un
montant
de
1 554,05
€.
S.M.I.V.U. Fourrière du Jolibois : adhésion des communes
de Bouligny et Luttange
Rapporteur
: Monsieur
ROBERT
Bernard,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
l'unanimité,
-
DONNE
un
avis
favorable
à
l'adhésion
des
communes
de
Bouligny
et Luttange
au
S.M.I.V.U.
Fourrière
du
Jolibois.
Délibération
n°
2023/068
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
Meurt
Rapporteur
:
Monsieur
ROBERT
Bertärd,
Maire
Monsieur
Bernard
ROBERT,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
bilan
de
l'année
2022
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
de
Meurthe-et-Moselle
(SDE
54).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2022
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
de
Meurthe-et-Moselle. Délibération
n°
2023/069
Rapporteur
Monsieur ROBERT
Bernard, Maire
Monsieur
Bernard
ROBERT,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
bilan
de
l'année
2022
du
SISCODELB. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2022
du
SISCODELB.
Délibération
n°
2023/070
la
1te de la
parcelll
RAppOteuT
Monsieur
ROBERT
Bernard,
Maire
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
du
14
août
2017,
Vu
la
parcelle
AB
29
classée
en
zone
N
au
PLU,
Vu
la demande
d'acquisition
du
terrain
AB
29
formulée
par
Madame
Marjorie
LOBJOIS
et Monsieur
Yannick
HIRSCH,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
FIXE
le
prix
de
vente
à
5
€
le
mètre
carré,
-
ACCEPTE
la
vente
de
la
parcelle
AB
29
d'une
superficie
de
665
m°
au
prix
de
3
325
€
à
Madame
Marjorie
LOBJOIS
et
Monsieur
Yannick
HIRSCH,
domiciliés
au
15
rue
Colombo,
54800
LABRY, -
DIT
que
les
frais
inhérents
à
cette
vente
et
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
des
acquéreurs, -
DIT
que
l'accès
sur
la
parcelle
devra
être
facilité
et
autorisé
aux
agents
communaux,
aux
élus
ou
aux
entreprises
pour
tout
entretien
du
mur
du
cimetière,
pas
de
plantation
d'arbre
sur
la
parcelle,
-
CHARGE
l'étude
de
Maître
LACOSTE,
notaire
à Jarny,
de
la
rédaction
des
actes
de
vente,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente.
Délibération
n°
2023/071
ADO
Ur
* Monsieur RROBERT
Bemart,d, Maire
.
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial
conformément
à
l'article
L542-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Compte
tenu
de
la
demande
de
détachement
de
la
secrétaire
de
mairie,
il convient
de
procéder
à la
transformation
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
en
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe.
Ce
poste
sera
occupé
par
voie
de
mutation
interne
par
un
agent
administratif
titulaire
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
occupant
actuellement
le poste
d’assistante
de
gestion
administrative
et financière.
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
l'assistante
de
gestion
administrative
et
financière
titulaire
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
il convient
de
procéder
à
la transformation
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
en
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe.
Ce
poste
sera
occupé
par
voie
de
mutation
interne
par
un
agent
technique
titulaire
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
occupant
actuellement
le
poste
d'agent
d'accueil.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
- la
suppression
du
poste
permanent
ci-après
:
Nombre
:
Temps
de
;
d'emplois
sue
Sd
a
travail
hebdomadaire
|Pate d'effet
1
RAAACIENr RARE pal EE
Secrétaire de mairie
35 heures
01/01/2024
1°
classe
- et la transformation
simultanée
des
postes
permanents
suivant :
Nombre
:
Temps
de
d'emplois
Grade
Nature
des
fonctions
NET
robiomadaie
Date
d'effet
1
Adjoint
administratif
principal
Secrétaire
de
mairie
36
heures
nt LEDEA
de
1ère
classe
4
Adjoint
technique
principal
Assistante
de
gestion
35
heures
01/01/2024
de
1ère
classe
administrative
et
financière
A compter
du
1er janvier
2024,
le tableau
des
effectifs
est
modifié
de
la façon
suivante
:
-
Filière
: Administratif,
-
Cadre
d'emplois
: Rédacteurs,
-
Grade
: Rédacteur
principal
de
1ère
classe,
-
Ancien
effectif dans
le cadre
d'empiois
: 1,
-
Nouvel
effectif
dans
le cadre
d'emplois
: 0.
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L313-1
et
L542-2,
Vu
le tableau
des
effectifs
adopté
par
l'assemblée
délibérante
en
date
du
1er
octobre
2023,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
27
novembre
2023,
-
d'adopter
les
propositions
du
maire,
DECIDE
-
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante :
SERVICE
ADMINISTRATIF
:
. | Ancien | Nouvel
Durée
EMPLOI
GRADE(S)
ASSOCIE(S)
|Catégorie
effectif | effectif | hebdomadaire
Secrétaire
de
mairie
RCaGEUr
RARE
B
1
0
de
1°
classe
-
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1er
janvier
2024, -
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°
2023/072
nds
de
répartitio
Rapporteur
:
onsieur
ROBERT
Bernard, Maire
ee
Dans
le
cadre
d'une
action
volontaire
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
de
renforcement
du
dispositif
de
régulation
de
la
vitesse
et
de
sécurisation
du
centre-bourg,
la
commune
a
pour
projet
de
compléter
et
d'étendre
son
dispositif
de
type
zone
30
sur
les
rues
Jules
CHARDEBAS,
Georges
DUBOIS,
Paul
BRUQUE
(RD603),
de
sécuriser
certains
passages
piétons
et
de
créer
un
quai
de
bus
à
proximité
de
l'école
élémentaire
Paul
Pêche,
d'aménager
un
quai
de
bus
devant
l'école
maternelle
Jules
Ferry
et
d'installer
des
feux
«
récompenses
»
rue
Paul
BRUQUE
et
rue
Jules
CHARDEBAS. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
-
APPROUVE
ledit
projet
d'un
coût
de
108
380
€
HT,
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
-
DIT
que
la
part
non
subventionnée
sera
prise
en
charge
par
le
budget
communal.
Délibération
n°
2023/073
IVIUS
UC
IG
Locke
Rapporteur
: Monsieur
ROBERT
Bernard,
Maire
Dans
le
cadre
d'une
action
volontaire
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
de
renforcement
du
dispositif
de
régulation
de
la
vitesse
et
de
sécurisation
du
centre-bourg,
la
commune
a
pour
projet
de
compléter
et
d'étendre
son
dispositif
de
type
zone
30
sur
les
rues
Jules
CHARDEBAS,
Georges
DUBOIS,
Paul
BRUQUE
(RD603),
de
sécuriser
certains
passages
piétons
et
de
créer
un
quai
de
bus
à
proximité
de
l'école
élémentaire
Paul
PECHE,
d'aménager
un
quai
de
bus
devant
l'école
maternelle
Jules
Ferry
et
d'installer
des
feux
«
récompenses
»
rue
Paul
BRUQUE
et
rue
Jules
CHARDEBAS. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
-
APPROUVE
ledit
projet
d'un
coût
de
108
380
€
HT,
-
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
D.E.TR.,
travaux
liés
à
la
sécurité
routière
de
compétence
communale,
-
DIT
que
la part
non
subventionnée
sera
prise
en
charge
par
le budget
communal.
Délibération
n°
2023/074
VV
Dans
le
cadre
d'une
action
volontaire
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
de
renforcement
du
dispositif
de
régulation
de
la
vitesse
et
de
sécurisation
du
centre-bourg,
la
commune
a
pour
projet
de
compléter
et
d'étendre
son
dispositif
de
type
zone
30
sur
les
rues
Jules
CHARDEBAS,
Georges
DUBOIS,
Paul
BRUQUE
(RD603),
de
sécuriser
certains
passages
piétons
et
de
créer
un
quai
de bus
à
proximité
de
l'école
élémentaire
Paul
PÈCHE,
d'aménager
un
quai
de
bus
devant
l’école
maternelle
Jules
Ferry
et
d'installer
des
feux
«
récompenses
»
rue
Paul
BRUQUE
et
rue
Jules
CHARDEBAS. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
ledit
projet
d'un
coût
de
108
380
€
HT,
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
Solidarité
communes, -
DIT
que
la
part
non
subventionnée
sera
prise
en
charge
par
le
budget
communal.
Délibération
n°
2023/075
CDG54/MNT
:
participation
financière
relative à la protection Sociale
complémentaire
du
risque
Frais de Santé au profit des agents de la collectivité Rapporteur:
Monsieur
ROBERT
Bernard,
Maire
M.
Bernard
ROBERT,
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
adhéré
au
contrat
groupe
2022-2027
du
Centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
(CDG54)
relatif
à
l'assurance
santé
du
personnel
communal
en
partenariat
avec
la
mutuelle
MNT,
en
prenant
en
compte
la
situation
familiale
des
agents :
- Modulation
familiale
: participation
variable
selon
le
nombre
de
personnes
assurées.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
la
participation
d'employeur
à
compter
du
1er
janvier
2024. VU
la
délibération
n°
2022/059
du
29
novembre
2022
relative
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
"santé"
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
et
son
annexe
précisant
les
montants
mensuels
de
participation
financière
par
catégorie
d'agent,
L'assemblée
délibérante,
après
avoir
délibérée
et
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
d'annuler
la
précédente
participation
et
de
prendre
en
charge
les
participations
financières
précisées
dans
l'annexe
ci-jointe.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
du
mois
du
1er
janvier
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Délibération
n°
2023/076
Questions
diverses
Rapporteur
: Monsieur
ROBERT
Bernard,
Maire
1.
Création
d’une
régie
d'avance
Pour
les
achats
divers
dans
différents
commerces
nous
pouvons
payer
par
Carte
Bancaire
après
ouvert
un
compte
bancaire.
Pour
gérer
la carte
bancaire,
2
régisseurs
doivent
être
nommés
(1
titulaire
et
1 suppléant),
sachant
que
le
Maire
et
les
adjoints
possesseurs
d'une
délégation
ne
peuvent
remplir
cette
fonction.
Après
consultation
des
élus
et
accord
du
Conseil
Municipal,
les
2
régisseurs
désignés
sont
Madame
Catherine
MACHETTI
comme
titulaire
et
Monsieur
Sébastien
COLTAT
comme
suppléant. 2.
Prime
exceptionnelle
de
Pouvoir
d'Achat
Le
décret
2023/1006
d'octobre
2023
offre
la
possibilité
d'octroyer
une
Prime
de
Pouvoir
d'Achat
aux
fonctionnaires
territoriaux.
Cette
prime
est
calculée
sur
la rémunération
brute
de
janvier
2022 à juin
2023,
elle
est
affectée
par
strate,
inversement
proportionnelle
au
salaire.
L'Etat
a
fixé
une
fourchette
à
ne
pas
dépasser,
montants
qui
peuvent
être
réduits.
A
savoir,
Monsieur
Joseph
BONASSO
et
Madame
Isabelle
GERNE
entrent
dans
ce
dispositif.
Le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
pour
l'application
de
cette
prime
à
hauteur
de
50%.
3.
Stationnement
aux
abords
des
écoles
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
quelques
temps
le
Plan
Vigipirate
est
renforcé
en
«
Alerte
Attentat
» et de
ce
fait,
le
stationnement
aux
abords
des
écoles
est
interdit.
Afin
de
ne
pas
déroger
à
ce
décret,
Monsieur
le
Maire
garant
de
la
sécurité,
a
pris
un
arrêté
allant
dans
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
membres
de
la
commission
scolaire
et
les
élus
sont
habilités
à
informer
les
enseignantes
et/ou
les
parents
d'élèves
et
à
transmettre
les
informations
débattues
en
Conseil
Municipal.
A
défaut
de
modification
de
l'arrêté
préfectoral,
les
mesures
du
plan
“Vigipirate
Alerte
Attentat”
interdisant
le stationnement
aux
abords
des
écoles
est
toujours
appliqué.
Monsieur
le
Maire,
garant
de
la sécurité,
ne
dérogera
en
aucune
manière
à cet
arrêté.
4.
Affaire
IGHILAMEUR
Monsieur
et
Madame
IGHILAMEUR,
sis
15
rue
Adrien
MANGIN,
ont
entrepris,
courant
2020,
des
travaux
de
décaissement
sans
autorisation
ni
de
la
commune,
ni
des
Bâtiments
de
France.
Plainte
a
été
déposée
par
Monsieur
le
Maire.
Aujourd’hui
2
plaintes
concernent
cette
affaire,
1
au
civil,
déposée
par
la
société
Valéry,
qui
ne
peut
terminer
la
voirie
et
celle
de
la
mairie
au
pénal
pour,
non
demande
de
travaux
et
mise
en
danger
des
maisons
environnantes.
Lors
de
l'audience
de
mardi18
décembre,
le
nouvel
avocat
des
époux
IGHILAMEUR,
qui
n’a
pas
eu
le
temps
de
prendre
connaissance
du
dossier
a
demandé
un
renvoi.
L'affaire
est
reportée
au
27
août
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h50
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
MAIZIERES
Bernard
ROBERT