Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 094 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 035 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 024 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 103 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 083 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 136 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 116 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 110 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 065 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 094 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 094 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 094 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2020-094
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de Haute-Loire
43-2020-09-07-002 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Mme MARGUIER,
directrice de la DDCSPP (4 pages) Page 3
43-2020-09-07-003 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Mme MARGUIER,
directrice de la DDCSPP pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du
budget de l'Etat (4 pages) Page 8
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire
43-2020-09-07-005 - décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'ANAH
à ses collaborateurs (3 pages) Page 13
43-2020-09-09-004 - Ordre du jour CDAC (1 page) Page 17
43-2020-09-07-004 - Subdélégation de signature n° 2020-041 (5 pages) Page 19
43-2020-09-07-006 - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire sur le budget de l’État - ARRÊTE n° 2020-042 (3 pages) Page 25
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-09-01-001 - Arrêté d'autorisation signé (8 pages) Page 29
43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 (42 pages) Page 38
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire
43-2020-09-07-001 - Arrêté SG/2020/60 portant subdélégation de signature à l'unité
départementale de Haute Loire (3 pages) Page 81
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central
43-2020-09-09-005 - 2020 09 08 DIRMC Arrete 2020D-004 subd-43 (4 pages) Page 85
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
43-2020-09-08-001 - Arrêté ars/dd43/2020/21 autorisation temporaire d'usage de la source
Perrel située sur la commune d'Araules (2 pages) Page 90
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2020-09-10-001 - Liste des clients non domestiques consommateurs de gaz assurant des
missions d'intérêt général (1 page) Page 93
2 43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Haute-Loire
43-2020-09-07-002
SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Mme
MARGUIER, directrice de la DDCSPP
Subdelegation de signature donnée à ses collaborateurs par Mme MARGUIER, directrice de la
DDCSPP en cas d'absence ou d'empêchement ;
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2020-09-07-002 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Mme MARGUIER, directrice de la DDCSPP 3 E n Direction départementale de PRÉFET ol ;
DE HAUTE-LOIRE la cohésion sociale et de la
Liberté protection des populations Égalité
Fraternité
ARRETE N° DDCSPP/2020-081
portant subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, à
certains de ses collaborateurs
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de commerce ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la consommation ;
VU le code de l'éducation ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du sport ;
VU le code du tourisme ;
VU le code général des impôts ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 97-1206 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à l'ensemble des ministres du
1% de l’article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie :
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration et de
l’état ;
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 32 30
Mél. : ddcspp@haute-loire.gouv.fr
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2020-09-07-002 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Mme MARGUIER, directrice de la DDCSPP 4 Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric
ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles
VU l'arrêté du Premier ministre du 29 décembre 2017 portant nomination de Mme Marie-Claire
MARGUIER en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté SG/Coordination n° 2019-104 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté SG/Coordination n°
2018-22 du 6 avril 2018 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations ;
VU l'arrêté SG/Coordination n° 2020-052 du 4 septembre 2020 portant délégation de signature à
Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations de la Haute-Loire.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée par Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, en cas
d'absence ou d'empêchement de sa part, dans la limite de la délégation de signature qu'elle, a elle-
même reçue de M. Eric ETIENNE, préfet de la Haute-Loire, aux agents de la DDCSPP désignés ci-
après, agissant dans le cadre de leurs attributions ainsi que pour l'octroi des congés, autorisations
d'absences et de déplacements des personnels placés sous leur autorité, à :
- M. Pierre-Yves HOULIER, directeur adjoint sur l'ensemble des attributions des pôles et
services,
- Mme Aurélie NÉRY, déléguée aux droits des femmes et à l'égalité pour les attributions de sa
délégation,
- M. Antoine DIJOL, chef du pôle service jeunesse, sports, ville, associations, pour toutes les
attributions du pôle,
- M. Patrick MONIOT, chef du pôle service prévention des exclusions et insertion sociale, pour
toutes les attributions du pôle,
- Mme Carole EYMARD, cheffe du service cellule, habitat, logement social pour ses attributions
et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick MONIOT pour les attributions de son pôle,
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2020-09-07-002 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Mme MARGUIER, directrice de la DDCSPP 5 - Mme Evelyne GABRIEL, chargée de mission pour ses attributions comité médical/commission
de réforme-CMCR, et conseil de familles,
- Mme Cécilia MOURGUES, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, pour les
attributions de son service et pour les attributions du service protection animale et environnement en
cas d'absence ou d’'empêchement de M. Richard DELABRE et de Mme Lucile LEWANDOWSKI,
- M. Christophe DEBROSSE, adjoint à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments pour
ses attributions et en cas d’absence ou d'empêchement de Mme Cécilia MOURGUES et de Mme
Sylviane VANDAELE pour les attributions du service,
- M Pascal LORIOT, coordonnateur abattoirs pour ses attributions,
- Mme Sylviane VANDAELE, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments pour
ses attributions et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécilia MOURGUES, de MM.
Christophe DEBROSSE et Pascal LORIOT pour les attributions du service,
- M. Richard DELABRE, chef du service protection animale et environnement, pour les
attributions de son service,
- Mme Lucile LEWANDOWSKI, adjointe au chef du service protection animale et
environnement, pour ses attributions et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard
DELABRE pour les attributions du service,
- Mme Sandrine AYRAL, cheffe du pôle concurrence, consommation et répression des fraudes
pour les attributions de son pôle,
- M. Serge DEBUIRE, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes
pour ses attributions et en cas d'empêchement de Mme Sandrine AYRAL pour les attributions du
pôle,
- Mme Virginie EBELY, inspectrice de la concurrence, consommation et répression des fraudes
pour ses attributions et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme AYRAL Sandrine et de M.
Serge DEBUIRE pour les attributions du pôle concurrence, consommation et répression des fraudes.
ARTICLE 2
Les décisions mentionnées ci-après demeurent réservées à la signature de la
directrice départementale:
Les décisions prévues à l’article 1 g) j) de l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs
fonctions dans les directions départementales interministérielles.
ARTICLE 3
Ces délégations sont encadrées par une instruction interne à la DDCSPP. Toutes dispositions
antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2020-09-07-002 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Mme MARGUIER, directrice de la DDCSPP 6 Le Puy-en-Velay, le 07 septembre2020
4
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2020-09-07-002 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Mme MARGUIER, directrice de la DDCSPP 7 43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Haute-Loire
43-2020-09-07-003
SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Mme
MARGUIER, directrice de la DDCSPP pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
du budget de l'Etat
Subdelegations données aux agents désignés dans le cadre de leurs attributions et compétences
respectives, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat.
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2020-09-07-003 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Mme MARGUIER, directrice de la DDCSPP pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 8 EE Direction départementale de PRÉFET .
DE HAUTE-LOIRE la cohésion sociale et de la
Liberté protection des populations Égalité
Fraternité
Arrêté N° DDCSPP/2020-082
portant subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER,
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs pour l’ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements, et de la région modifiée, notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale et de la république ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric
ETIENNE en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;:
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 32 30
Mél. : ddcspp@haute-loire.gouv.fr
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2020-09-07-003 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Mme MARGUIER, directrice de la DDCSPP pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 9 Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 29 décembre 2017 portant nomination de Madame
MARGUIER Marie-Claire en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de
la protection des populations de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté SG/Coordination n° 2019-104 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté
SG/Coordination n° 2018-22 du 6 avril 2018 portant organisation de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté SG/Coordination n° 2020-53 du 4 septembre 2020 portant délégation de signature
à Madame MARGUIER Marie-Claire, directrice départementale de la cohésion sociale et de
la protection des populations de la Haute-Loire, pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et dépenses du budget de l'État.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les subdélégations de signature prévues aux articles 2 à 4 ci-après sont données aux agents
désignés à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives,
les décisions énumérées aux dits articles.
ARTICLE 2 :
Est donnée subdélégation de signature aux agents désignés ci-après à l’effet de signer :
- les propositions d'engagement juridique,
- les actes et pièces relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics,
- les documents constatant les services faits,
- les pièces d'établissements des recettes de toutes natures,
dans la limite des seuils fixés par l’arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature
du préfet à Mme MARGUIER SG-coordination n°2019-121.
TOUS BOP
subdélégation est donnée à M. Pierre-Yves HOULIER directeur départemental adjoint.
BOP 104
subdélégation est donnée à MM. Antoine DIJOL et Patrick MONIOT et à Mme Carole
EYMARD
BOP 147
subdélégation est donnée à MM. Antoine DIJOL, Patrick MONIOT et Mme Evelyne GABRIEL
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2020-09-07-003 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Mme MARGUIER, directrice de la DDCSPP pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 10 BOP 304, 177, 157, 303, 135, 183
subdélégation est donnée à M. Patrick MONIOT, Mmes Carole EYMARD et Evelyne
GABRIEL
BOP 206
subdélégation est donnée à Mme Cécilia MOURGUES et M. Richard DELABRE ainsi qu'à
Mmes Sylviane VANDAELE, Lucile LEWANDOWSKI et M. Christophe DEBROSSE.
S'agissant des validations après vérification dans le logiciel CHORAL, subdélégation est
donnée à Mmes Nathalie BERNAUD et Lucile LEWANDOWSKI
BOP 181
subdélégation est donnée à M. Richard DELABRE et Mme Lucile LEWANDOWSKI ainsi qu’à
Mme Cécilia MOURGUES.
BOP 134
subdélégation est donnée à Mme Sandrine AYRAL, M. Serge DEBUIRE et Mme Virginie
EBELY.
BOP 354 et 724
S'agissant des validations après vérification comptable dans les applications CHORUS,
CHORUS formulaires, CHORUS DT et ESCALE, subdélégation est donnée à Mmes
Catherine FAUSSÉ et Eve GEVAERT,
ARTICLE 3 :
Les engagements juridiques mentionnés dont le montant unitaire est supérieur à 15 000 €,
demeurent réservés à la signature de la directrice ou en cas d'absence ou d'empêchement
au directeur adjoint .
ARTICLE 4 :
Ces délégations sont encadrées par une instruction interne à la DDCSPP. Toutes dispositions
antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées. Le présent arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay,le 07 septembre 2020
La directrice départementale,
Marie-Claire MARGUIER
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2020-09-07-003 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Mme MARGUIER, directrice de la DDCSPP pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 11 43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2020-09-07-003 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Mme MARGUIER, directrice de la DDCSPP pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 12 43_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2020-09-07-005
décision de subdélégation de signature du délégué adjoint
de l'ANAH à ses collaborateurs
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-07-005 - décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'ANAH à ses collaborateurs 13 Agence
nationale anah
del'habitat
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à ses collaborateurs
DECISION n° 2020-1
M. François GORIEU, délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Haute-Loire en vertu de
la décision n°63 du 04 septembre 2020
DECIDE :
Article 1° :
Délégation est donnée à Mme Agnès DELSOL, directrice départementale adjointe des Territoires
de la Haute-Loire, M. David FAYARD, chef du service Construction et Logement, M. Serge
CHAPON, adjoint au chef du service Construction et Logement et Mme Brigitte LATRU, cheffe du
bureau ANAH, aux fins de signer :
- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention,
à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au
reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du
code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont
la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution de ces subventions :
- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires
mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation
(RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à
l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention :
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux
termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des
collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et
de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la
liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions.
- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur
place ;
- tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet,
relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO.
- tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux opérations
importantes de réhabilitation (OIR), et documents administratifs relatifs à l'instruction des
demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au
retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires
mentionnés aux | et I de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation,
dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur :
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-07-005 - décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'ANAH à ses collaborateurs 14 - la notification des décisions ;
- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution des subventions.
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du
programme Habiter Mieux.
Article 2 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code
de la construction et de l'habitation, délégation est donnée à Mme Agnès DELSOL, directrice
départementale adjointe des territoires de la Haute-Loire, M. David FAYARD, chef du service
Construction et Logement, M. Serge CHAPON, adjoint au chef du service Construction et
Logement et à Mme Brigitte LATRU, cheffe du bureau ANAH, aux fins de signer :
1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que
ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l’objet d’une
subvention de l’Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation.
Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes
conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant. La résiliation des conventions
qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.
2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur
conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des
bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la
construction et de l'habitation.
Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas
l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R.
321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et
d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du
contrôle de l'Agence.
Article 3 :
Délégation est donnée à Mme Hélène DELILLE, instructrice, aux fins de signer :
- les accusés de réception ;
- les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction
courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 4 :
La présente décision prend effet le jour de sa signature.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-07-005 - décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'ANAH à ses collaborateurs 15 Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
- à M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire :
- à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en
charge des fonctions support ;
- à M. l'agent comptable de l'Anah ;
- au délégué de l'Agence dans le département ;
- AUX intéressé(e)s.
Article 6 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département.
PÉSTUN
| n :
/_ Faitàle Puy-en-Velay, le 7 SEP. 2020 / Leégué i de l'Agence
f'Frañçois GORIEU
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-07-005 - décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'ANAH à ses collaborateurs 16 43_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2020-09-09-004
Ordre du jour CDAC
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-09-004 - Ordre du jour CDAC 17 Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial :
Mardi 20 octobre 2020
14 H 30 : Création d’un drive déporté et de deux commerces alimentaires à LA CHAPELLE-D’AUREC
Le Préfet
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-09-004 - Ordre du jour CDAC 18 43_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2020-09-07-004
Subdélégation de signature n° 2020-041
subdélégation signature
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-07-004 - Subdélégation de signature n° 2020-041 19 hé
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur départemental des territoires,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets et à la délégation de signature des préfets ;
Vu l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté n° SG/Coordination 2017-72 du 16 octobre 2017 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 22 décembre 2017 portant nomination de M. François GORIEU en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Mme Agnès DELSOL en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté de délégation SG/Coordination N° 2020 – 58 du 04 septembre 2020 du Préfet de la Haute-Loire donnant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires.
A R R E T E
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er de l’arrêté de délégation SG/Coordination n° 2020 - 58 du 04 septembre 2020 selon les modalités suivantes.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-07-004 - Subdélégation de signature n° 2020-041 20 ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement des directeurs, la délégation de signature sera exercée par le chef de service désigné en intérim.
ARTICLE 3
Délégation permanente est donnée à M. Loïc VANNIER, secrétaire général, à l’effet de signer les décisions ci-après :
I - Administration Générale (I A à I C)
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Loïc VANNIER, délégation est donnée à Mme Valérie SIGAUD, adjointe au secrétaire général dans les mêmes limites.
ARTICLE 4
Délégation permanente est donnée à Mme Christine Valette, responsable du bureau Logistique- Finances en ce qui concerne les décisions relatives aux congés annuels pour les agents relevant de son bureau ou de ceux dont elle est chargée par intérim.
ARTICLE 5
Délégation permanente est donnée à M. David FAYARD, chargé du service de la construction et du logement en ce qui concerne les décisions ci-après :
IA3 - Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
II - Logement
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David FAYARD, délégation est donnée à :
1 - M. Serge CHAPON, adjoint au chef du service de la construction et du logement dans les mêmes limites.
2 - M. Patrick PALLEN, chef du bureau territorialisation des politiques de l’habitat et de la construction, dans les limites d’attribution de ce bureau.
3 – Mme Brigitte LATRU, chef du bureau ANAH, dans les limites d’attribution de ce bureau.
ARTICLE 6
Délégation permanente est donnée à M. Philippe THEVENON chargé du service de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et des Risques Naturels en ce qui concerne les décisions ci-après :
IA3 - Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-07-004 - Subdélégation de signature n° 2020-041 21 o Visa des ordres de missions relevant de son service.
III – Urbanisme
IV – Règles de construction - Accessibilité
VII – Aménagement du territoire : pour les actes et décisions du VII C
XI – Protection de l’Environnement : pour les actes et décisions du XI E
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe THEVENON, délégation est donnée à :
1 - Mme Laurence ENJOLRAS, adjointe au chef de service, chef du bureau de l’Aménagement de l’Espace dans les mêmes limites.
2 - Mme Charlotte CHEILLETZ, chef du bureau Prévention des risques, dans les limites d’attribution de ce bureau.
3 - M. Alexandre BERAUD, chef du bureau Application du droit des sols, dans les limites d’attribution de ce bureau.
ARTICLE 7
Délégation permanente est donnée à M. Alexandre BERAUD, chef du bureau Application du droit des sols en ce qui concerne les thématiques énumérées ci-après :
III – Urbanisme
o Octroi des certificats d’urbanisme III C 1, permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager III C 2.3 à l’exception des cas suivants : opération de plus de 20 logements ou dont la surface hors œuvre nette est supérieure à 2000 m² ; lotissement de plus de 10 lots.
o Dispositions communes aux permis de construire, d’aménager, de démolir et aux déclarations préalables : III C 2.1, III C 2.2, III C 2.4, III C 2.5. o Achèvement des travaux : III C 3.
o Avis conforme du préfet : III C 4.
IV – Règles de construction- ERP
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre BERAUD, délégation est donnée à M. Sylvain BONNAUD dans les mêmes limites.
ARTICLE 8
Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :
Bureau Agents
Bureau ADS
Mme Sandrine CHEVALIER
Mme Christine COLOMBET
Mme Nathalie CORNILLON
Mme Cécile VERRIER
3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-07-004 - Subdélégation de signature n° 2020-041 22 en ce qui concerne les décisions ci-après :
III – Urbanisme
o Dispositions communes aux permis de construire, d’aménager, de démolir et aux déclarations préalables : III C 2.1, III C 2.2.
ARTICLE 9
Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :
Bureau Agents
Bureau ADS Mme Alexandra MOROZ
Mme Christine MOULIN
en ce qui concerne les décisions ci-après :
IV – Règles de construction – ERP
ARTICLE 10
Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle ROUYER-VANNIER chargée du service de la territorialité, en ce qui concerne les décisions ci-après :
IA3 - Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
VI - Route et circulation routière
Exploitation des données
o Droit d’exploitation des données : I D.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle ROUYER-VANNIER, délégation est donnée à Mme Mélanie MORIN, adjointe au chef de service, dans les mêmes limites, excepté route et circulation routière.
ARTICLE 11
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc CARRIO chargé du service de l’environnement et de la forêt, en ce qui concerne les décisions ci-après :
IA3 - Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
VII - Aménagement du Territoire : pour les actes et décisions des VII A et VII B.
VIII - Forêt
IX - Eau et milieux aquatiques
X - Législation de la pêche
4
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-07-004 - Subdélégation de signature n° 2020-041 23 XI - Protection de l’environnement pour les actes et décisions du XI A, XI B, et XI F. XII – Chasse
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc CARRIO, délégation est donnée à :
1 - Mme Myriam BERNARD, adjointe au chef de service, chef du bureau Eau et Milieux Aquatiques, dans les mêmes limites.
2 - M. Bertrand TEISSEDRE, chef du bureau Nature et Biodiversité, dans les limites d’attribution de ce bureau.
ARTICLE 12
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre CHAPUT chargé du service de l’économie agricole et du développement rural, en ce qui concerne les décisions ci-après :
IA3 - Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
XIV - Agriculture et Economie Agricole (sauf pour le XIV V)
V - Travaux communaux relevant d’un programme subventionné
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre CHAPUT, délégation est donnée à :
1 - M. Olivier NYFFENEGGER, chef du bureau gestion de l’espace agricole, modernisation et développement rural, dans les limites d’attribution de ce bureau.
2 – Mme Clotilde MEYRONNEINC, chef du bureau des Aides Directes, dans les limites d’attribution de ce bureau.
3 – Mme Julie KARCHE, chef du bureau projets d’exploitation agricole et Agri- environnement, dans les limites d’attribution de ce bureau.
ARTICLE 13
Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
ARTICLE 14
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 07 septembre 2020
Le directeur départemental des territoires
Signé : François GORIEU
François GORIEU
5
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-07-004 - Subdélégation de signature n° 2020-041 24 43_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2020-09-07-006
Subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire sur le budget de
l’État - ARRÊTE n° 2020-042 Arrêté 2020-042 Subdélégation signature compétence ordonnateur secondaire budget État
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-07-006 - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur le budget de l’État - ARRÊTE n° 2020-042 25 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire sur le budget de l’État
ARRÊTÉ n° 2020-042
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les arrêtés interministériels modifiés du 21 décembre 1982 et du 27 janvier 1987 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté SG/Coordination n° 2017-72 du 16 octobre 2017 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté SG/Coordination n° 2020-59 du 04 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur François GORIEU directeur départemental des territoires de Haute-Loire, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l’État ;
Vu l’arrêté SG/Coordination n° 2020-60 du 04 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses imputées au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs ;
Vu l’arrêté SG/Coordination n° 2020-62 du 04 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 181 « Prévention des risques » – Plan Loire Grandeur Nature
Vu le protocole portant contrat de service entre services prescripteurs, centre de prestations comptables mutualisées et le service dépense en mode facturier Bloc 2 en date du 9 février 2015.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-07-006 - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur le budget de l’État - ARRÊTE n° 2020-042 26 A R R Ê T E
ARTICLE 1
Les subdélégations de signatures prévues aux articles 2 à 4 ci-après sont données aux agents désignés à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives, les décisions énumérées aux dits articles.
ARTICLE 2
Est donnée subdélégation de signature aux agents désignés ci-après à l’effet de signer :
Les propositions d’engagement juridique.
Les actes et pièces relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics. Les documents constatant le service fait.
Les pièces d’établissements des recettes de toutes natures.
dans la limite des seuils fixés par les arrêtés préfectoraux du 26 octobre 2015 susvisés et selon la répartition suivante :
BOP 113 :
Subdélégation est donnée à M. Jean-Luc CARRIO et à Mme Myriam BERNARD.
BOP 135 :
Subdélégation est donnée à M. David FAYARD et M. Serge CHAPON.
BOP 149 :
Subdélégation est donnée à M. Jean-Pierre CHAPUT, M. Jean-Luc CARRIO et M. Bertrand TEISSEDRE.
BOP 181 :
Subdélégation est donnée à M. Philippe THEVENON et à Mme Charlotte CHEILLETZ.
BOP 148, BOP 149, BOP 215, BOP 217, BOP 723, BOP 354 :
Subdélégation est donnée à M. Loïc VANNIER, Mme Valérie SIGAUD, Mme Christine VALETTE et Mme Annick VEYSSEYRE.
FNGRA (Fonds National de Garantie des Risques en Agriculture)
Subdélégation est donnée à M. Jean-Pierre CHAPUT.
FPRNM (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ou Fonds Barnier
Subdélégation est donnée à M. Philippe THEVENON et Mme Charlotte CHEILLETZ
2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-07-006 - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur le budget de l’État - ARRÊTE n° 2020-042 27 ARTICLE 3
Subdélégation est donnée aux chefs de service et à leurs suppléants, le cas échéant : M. Loïc VANNIER, suppléante Mme Valérie SIGAUD.
M. Jean-Luc CARRIO, suppléante Mme Myriam BERNARD.
Mme Isabelle ROUYER-VANNIER, suppléants Mme Mélanie MORIN et M. Nicolas VENY.
M. David FAYARD, suppléant M. Serge CHAPON.
M. Jean-Pierre CHAPUT.
M. Philippe THEVENON, suppléante Mme Laurence ENJOLRAS.
pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs collaborateurs respectifs qui autorisent le déplacement et la consommation des crédits en résultant sur les BOP 113, 135, 215, 217 et 354.
Pour l’application CHORUS DT :
M. François GORIEU, Mme Agnès DELSOL sont "signataires de mission" ainsi que les chefs de service (ou leurs suppléants en cas d’absence) dont les noms sont précisés en début du présent article.
Les “signataires de mission” CHORUS DT ont les fonctions suivantes : signer les ordres de mission et état de frais, autoriser le déplacement et la consommation des crédits correspondants.
M. Loïc VANNIER, Mme Valérie SIGAUD, Mme Christine VALETTE et Mme Annick VEYSSEYRE sont les gestionnaires valideurs qui ont pour fonction de valider le transfert de l’état de frais vers Chorus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2020-011 du 26 février 2020.
ARTICLE 5
Le directeur départemental des territoires est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 07 septembre 2020
Le directeur départemental des territoires
Signé : François GORIEU
François GORIEU
3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-09-07-006 - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur le budget de l’État - ARRÊTE n° 2020-042 28 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-09-01-001
Arrêté d'autorisation signé
Arrêté préfectoral DCL/bre nº2020-34 du 1er septembre 2020 portant autorisation d’une
manifestation sportive motorisée dénommée
« Épreuve du championnat de France d’Enduro moto 2020 »
le samedi 12 et dimanche 13 septembre 2020
au départ de la commune de Vals-près-le-Puy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-01-001 - Arrêté d'autorisation signé 29 E y Secrétariat Général
PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET
DE HAUTE-LOIRE DE LA LÉGALITÉ
pat Bureau de la réglementation
Ehde et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BRE N22020-34 DU 1 SEPTEMBRE 2020 PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE DÉNOMMÉE « ÉPREUVE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE D'ENDURO MOTO 2020 »
LE SAMEDI 12 ET DIMANCHE 73 SEPTEMBRE 2020
AU DÉPART DE LA COMMUNE DE VALS-PRÈS-LE-PUY
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 33118 et suivants ainsi que ses annexes |] ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret modifié n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-9 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à
là protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BRHAS 2017/47 du 1° décembre 2017 portant organisation de la
préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018, abrogeant l'arrêté DDT-SEF n° 2017-31 et
modifiant l'arrêté DDT n° E2011-261 fixant la liste des documents de planification,
programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidences
Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2020-44 du 02 septembre 2020 portant
délégation de signature à Monsieur Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de
la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2020-46 du 02 septembre 2020 portant
délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et de la
légalité ;
Vu la demande présentée le 10 juin 2020 par Monsieur Jean-Claude CHARBONNIER, président
du moto Club du Puy-en-Velay établi 1 Avenue d'Aiguilhe 43000 en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser, le samedi 12 et dimanche 13 septembre 2020, une manifestation
sportive motorisée dénommée « Épreuve du Championnat de France d'enduro moto 2000 » au départ de la commune de Vals-près-le-Puy ;
Vu l’affiliation du Moto Club du Puy-en-Velay à la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M) sous le numéro (C0733), son réglement, ses Règles Techniques et de Sécurité (R.T.S)
propres à ce type d'épreuves ;
Vu l'enregistrement de la compétition au calendrier sportif de la F.F.M sous le n° 518 le
21 janvier 2020 et le règlement particulier de l'épreuve validé le 03 septembre 2020 par la
Fédération Française de Motocyclisme ;
1/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-01-001 - Arrêté d'autorisation signé 30 Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée à l'organisateur le 31 mars 2020 par
la compagnie Lloyd's Insurance Company SA au titre du contrat n°B1921RT0000507T-
RCO2147,
Vu la convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours de type
« Petite Envergure », cosignée entre l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la
Haute-Loire, association agréée de sécurité civile, et Monsieur Jean-Claude CHARBONNIER
président de l'association organisatrice de l'épreuve ;
Vu la mise à disposition, par les Ambulances Emblavez/Apha 43 au profit de l'organisateur, de
3 ambulances de secours et de soins d'urgence avec leurs équipages et matériels
respectifs ;
Vu l'attestation de médicalisation de l'épreuve délivrée par le docteur Yann LEVEQUES pour le
compte de l'association Assistance Médicale Inter Sports (A.M.I.S) ;
Vu l'intégralité des autorisations des propriétaires privés, ou publics, d'emprunt des voies ou
des terrains nécessaires à la tenue de la manifestation, ainsi que l'ensemble des pièces
jointes à la présente demande ;
Vu Les avis favorables des maires des communes concernées :
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de
la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de
la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur
du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du
conseil départemental de la Haute-Loire ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions
sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 28 juillet 2020 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1%
Monsieur Jean-Claude CHARBONNIER, président du moto Club du Puy-en-Velay, établi 1 Avenue
d'Aiguilhe 43000 Le Puy-en Velay, est autorisé à organiser, le samedi 12 et dimanche 13 septembre
2020, une manifestation sportive motorisée dénommée « Épreuve du Championnat de France
d'enduro moto 2000 » au départ de Vals-près-le-Puy puis Saint-Christophe-sur-Dolaison, Cussac-sur-
Loire, Le Puy-en-Velay, Solignac-sur-Loire conformément à l'itinéraire et au programme définis dans
le dossier de demande d'autorisation, notamment :
&vendredi 11 septembre 2020 à partir de midi : accueil des équipes et des pilotes au paddock et
contrôles administratifs et techniques de 14h00 à 18h00 exclusivement,
&samedi 12 septembre 2020 (8h00-18h00) : compétition avec départ des pilotes 3 par 3 toutes les
minutes pour effectuer le parcours d'environ 55 kms comportant 3 spéciales :
- spéciale 1 au lieu-dit Dolaizon, commune de Saint Christophe sur Dolaizon
- spéciale 2 à Eycenac sur le circuit homologué « Richard Sainct », commune de Vals,
- spéciale 3 au lieu-dit Concis, commune de Solignac sur Loire.
L'épreuve se compose :
- d'un parcours de liaison à réaliser en un temps imparti et comprenant des contrôles horaires (4) ; le
temps de course préconisé est de 8 h hors mécanique ;
- de tests chronométrés sur les spéciales
Il s'agit d'une compétition en individuelle sur deux jours consécutifs sanctionnées par un
classement journalier. Le nombre de participants est limité à 360 véhicules.
Ne peuvent concourir que des concurrents de nationalité française, ou des pilotes étrangers,
titulaires d'une licence annuelle délivrée par la FFM (NCO,FIM EUROPE ou FIM).
ARTICLE 2
En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis Une attestation écrite précisant que l’ensemble des
prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
2/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-01-001 - Arrêté d'autorisation signé 31 Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de
renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel
(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions,
des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services
chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, ainsi que par la C.D.S.R de la Haute-
Loire.
L
l'organisateur est affilié à la FFM. À ce titre, le règlement de cette dernière devra être
scrupuleusement respecté.
Tous les officiels déployés sur la manifestation (commissaire, commissaire technique, commissaire
sportif, directeur de course, etc.) devront être en possession d'une licence F.F.M en cours de validité,
correspondant à leur fonction respective occupée sur cette compétition.
ARTICLE 4 : SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE
+ Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de
l'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au
respect de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
Les commissaires de course devront être impérativement équipés d’un gilet réfléchissant, ou
réflectorisé ( jaune ou orangé) marqué « COURSE » ou tout autre accessoire leur permettant d'être
différenciés et reconnus et porteurs individuellement d’une copie du présent arrêté d'autorisation.
ls devront connaître impérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que
respecter scrupuleusement les divers codes en vigueur.
En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur
d'épreuve à l’aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le
bon déroulement de l'épreuve.
Les tracés des épreuves spéciales et leur sécurisation tant pour les participants que pour le public
devront obligatoirement être conformes aux règles techniques et de sécurité de la FFM.
Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement
compréhensible par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Ces zones
de parking seront à la charge des organisateurs et devront être obligatoirement situés en dehors
des voies ouvertes à la circulation. Les différents accès au circuit, devront être neutralisés par la
pose de barrières métalliques et surveillés par des commissaires de course.
Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs...) est à la charge de
l'organisateur et devra être conforme à ce qui est prévu.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif
aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes,
maquis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. Les postes de commissaires seront
équipés d'extincteurs portatifs.
+ Sécurité des participants :
Le règlement de la fédération française de motocyclisme doit être appliqué et respecté.
Chaque machine doit être conforme aux dispositions légales de circulation routière en France.
Le port des équipements de sécurité homologués est imposé à chaque concurrent. Les vérifications administratives et techniques devront être effectuées telles que décrites au dossier de demande
d'autorisation déposé.
l'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de
prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route empruntées en tant que parcours de liaison.
3/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-01-001 - Arrêté d'autorisation signé 32 Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans des zones hors
risque, aux points et carrefours dangereux.
Sur les portions de liaison suivant ou traversant le domaine routier, les concurrents devront se
conformer strictement aux dispositions du code de la route. Des panneaux « STOP » et « DANGER »
préviendront les pilotes qu'ils vont croiser une route.
+ Sécurité des spectateurs :
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un
obstacle naturel;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et
signalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
En ce qui concerne l'épreuve spéciale, les zones interdites aux spectateurs devront être
matérialisées et l'interdiction clairement indiquée. Sur chaque épreuve spéciale, le public ne sera
admis que sur les zones spectateurs dédiées, tel que définies dans le dossier d'autorisation. Ces
zones d'accueil du public devront être clairement identifiées, protégées et balisées. En
agglomération, ces zones devront être sécurisées par des barrières.
Les zones de regroupement de spectateurs, notamment près des spéciales devront être
physiquement séparées par du barriérage à plus de 20 mètres au moins des bords du circuit.
En aucun cas, les spectateurs ne seront admis dans les virages ou dans les zones laissant craindre
des sorties de route.
La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées. Dès que le
départ de l'épreuve sera donné, les déplacements sur les sites des spéciales seront strictement
interdits. Tout au long de l'épreuve, sous la responsabilité de l'organisateur, les spectateurs mal
positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Tout au long de l'épreuve, les
spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques. Les
commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bon emplacement.
Ces zones public seront délimitées par du ruban type rubalise afin de maintenir le public à la
distance réglementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les
responsables de la sécurité.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, des
services de gendarmerie seront commandés, durant la manifestation, pour effectuer une mission de
surveillance à proximité des zones concernées.
+ Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous
l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux
forces de l'ordre.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, Un service
de gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes
empruntés par les participants.
ARTICLE 5 : SECOURS - INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte
des secours.
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :
>5 médecins urgentistes et 5 personnels paramédicaux (association AMIS) ;
>3 ambulances de secours et de soins d'urgence avec leurs équipages et matériels respectifs ;
4/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-01-001 - Arrêté d'autorisation signé 33 >un Dispositif Prévisionnel de Secours (D.P.S) de type Petite Envergure déployé par l'Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire association agréée de sécurité civile,
composé de 3 véhicules légers et 6 secouristes (3 Lot C), et un véhicule de premiers secours à
personne et 4 secouristes.
Le responsable du dispositif de secours devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur,
prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de
Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée
dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le
centre de traitement de l'alerte en composant l’un des numéros suivants : 18 ou 112.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres
en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure, à
utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation. Le commandement des
opérations de secours est assuré par le gradé désigné par le CTA/CODIS 43.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en
liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux
prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes,
maquis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera de quarante
extincteurs (de type poudre). Chaque zone à risques disposera d'au moins un extincteur.
ARTICLE 6 : STATIONNEMENT — CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue
d'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions
du code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la
circulation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur
donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
Un espace de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.
Par ailleurs, devront être présents plusieurs encadrants revêtus de gilets réflectorisés et/ou signes
distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en place pour cette
manifestation mais également pour faciliter l'accès des spectateurs sur le site depuis les parkings.
ARTICLE 7 : ENVIRONNEMENT - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Pour le stationnement comme l'entretien des machines, Il est obligatoire d'utiliser le tapis
environnemental qui devra être constitué d’une semelle imperméable et textile absorbant et avoir les caractéristiques suivantes : dimensions minimum : 160 cm x 100 cm, épaisseur minimum : 5 à 7
mm, capacité d'absorption : 1 litre minimum.
L'épreuve se situe à l'intérieur ou touche directement 3 sites Natura 2000 :
- la ZPS Gorges de la Loire (directive oiseau),
- le site « carrière de Solignac » (directive habitat),
- le site linéaire « rivière à écrevisses à pattes blanches » (directive habitat).
Il est prévu la traversée de la rivière Gagne à 7 reprises sur des ponts et gués aménagés et la
traversée à 2 reprises du ruisseau de la Roche sur des gués à aménager. Des petits ponts en bois
seront réalisés pour la traversée des cours d'eau
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- aucune signalétique ne sera apposée sur les arbres ;
- des passerelles seront aménagées en traversée de tous les cours d'eau qui ne seraient pas pourvus d'ouvrage de franchissement permanent (même si les traversées ou passages à gué
existent déjà) ;
5/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-01-001 - Arrêté d'autorisation signé 34 - des caillebotis seront disposés sur les berges en pente afin de prévenir le risque d'érosion de
celles-ci et l'arrivée massive de sédiments dans le cours d'eau lors d'événements pluvieux,
fréquents à cette période ;
- veiller à fermer physiquement l'accès aux milieux naturels fragiles dès la fin de la manifestation,
afin de prévenir toute utilisation ultérieure du tracé sélectionné et permettre ainsi la régénération
des habitats éventuellement dégradés.
Dès la fin de la manifestation, il devra être procédé :
+ à l'enlèvement de toutes les passerelles de franchissement des cours d'eau,
+ à la remise en état des berges,
* au rétablissement des coupes d'eau existantes et à la création de nouvelles dans les zones
fragiles, pour favoriser le retour à l'état d'origine,
+ au rétablissement des écoulements antérieurs s'ils ont été modifiés,
* au retrait général de la signalétique.
Concernant les autorisations de passage en terrain privé, l'organisateur veillera à assurer la
fermeture physique des accès à ces sections privées, dès la fin de l'épreuve et ce afin d'éviter
toute utilisation ultérieure du parcours.
Les motos respecteront impérativement le tracé des spéciales comme celui des parcours de
liaison.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation notamment). Toute dégradation du domaine
public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs. Dans le cas où le passage des
concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre, etc.), la chaussée et les accotements des voies
empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.
Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (terres, champs,
prés, etc.). NUI ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un
riverain sans l'accord formel de celui-ci.
La mise en place de la signalétique du parcours s'effectuera au plus tôt 48 heures avant la course et
sera retiré impérativement dans les 48 heures après le déroulement de la manifestation. Le balisage
exclura tout moyen de fixation par clouage ou vissage dans les arbres. Aucune peinture ne sera
utilisée.
Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des
personnes présentes sur les zones de la manifestation. L'organisateur veillera scrupuleusement à la
gestion des déchets sur l'ensemble de la zone occupée par la manifestation, tant par les pilotes que
par les spectateurs.
En cas de dégradation avérée des voiries communales empruntées, consécutive à la manifestation
et aux véhicules terrestres à moteur des concurrents, la remise en état des portions de chemins
concernés incomberait alors à l’organisation qui ferait sienne la remise en état et en supporterait le
coût.
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à
respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins
empruntés (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ....). L'organisateur
sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des
déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront
utiliser impérativement un tapis environnemental.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la
remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la
manifestation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition. La
signalétique devra exclure tout système de clouage ou vissage sur les arbres.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de
bruit.
6/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-01-001 - Arrêté d'autorisation signé 35 L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés, ...). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d’un riverain sans l'accord formel de celui-ci.
L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies où terrains communaux pour lesquelles il aura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir être produites par l'organisateur.
L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l’ensemble des déchets afin de remettre en état le site utilisé.
Sur la commune de départ de la manifestation ( Vals-près-le-Puy), l'organisateur devra :
- prévoir un parcours sur les axes routiers larges et dégagés (en évitant les ruelles du centre bourg)
sans modifications des règles de circulations (respect des limites de vitesse en ville - 30 km/h; sens -interdits, voies partagées piétons et cyclistes),
- s'être assuré que les organisations sportives et territoriales (Agglomération du Puy en Velay, US Vals, Pétanque amicale de Vals, Tennis club de Vals) usagers récurrents et dédiés du parking, du centre culturel et des espaces autour du stade utilisés pour la manifestation ont bien été avertis et sont favorables,
- interdire la pelouse et les abords immédiats du stade et en assurer la protection),
- prendre en charge la communication et l'information des riverains,
- veiller à bien refermer les tracés de passage en environnement fragiles (ZNIEFF) accordé à titre
exceptionnel afin d'éviter obligatoirement qu'ils ne deviennent pérennes et soient réutilisés.
ARTICLE 8
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur et
aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation......).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine public ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.
Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires des
terrains privés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention des accords
de leurs propriétaires.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
ARTICLE 9
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs,
malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses
représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
ARTICLE T1
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions
réglementaires pouvant intervenir pour l’organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à
l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 72
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux
obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
7/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-01-001 - Arrêté d'autorisation signé 36 La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant
sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun
des maires des communes traversées. Le préfet peut prononcer l'interdiction de la manifestation
sportive si les mesures mises en oeuvre par l'organisateur ne sont pas de nature à garantir le respect
des mesures sanitaires d'hygiène et de distanciation sociale.
ARTICLE 13
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur
téléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de
vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 14
En raison de la pandémie de COVID-19, et conformément au décret modifié n°2020-860 du 10 juillet
2020, tout organisateur d'évènements rassemblant plus de 10 personnes doit préalablement
déclarer en mairie la manifestation. Cette déclaration devra être accompagnée d'un protocole
sanitaire décrivant les mesures mises en place en accord avec les consignes sanitaires en vigueur
(respect de la distanciation, port du masque, mise à disposition de gel hydroalcoolique aux
participants et aux spectateurs, organisation de la circulation des personnes présentes ....).
ARTICLE 15
Selon l’article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de
la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la
déclaration ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en
application de l'article R. 331-11.
ARTICLE 16
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Loire, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la
Haute-Loire, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et
le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que Monsieur le maire du Pertuis sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire et dont un exemplaire sera notifié à
Monsieur Jean-Claude Charbonnier, Président du Moto Club du Puy-en-Velay, titulaire de la présente
autorisation.
AU Puy-en-Velay, le 1° septembre 2020
Pour le préfet, et par délégation,
le dir
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
wwyw.telerecours.fr.
8/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-01-001 - Arrêté d'autorisation signé 37 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-09-05-001
SPREF43-i0120090715050
arrêté dlc-bre 2020-41 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de
la régularité des listes électorales
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 38 Secrétariat Général
PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETE Liberté ET DE LA LEGALITE Égalité
Fraternité Bureau de la réglementation et des élections
Dossier suivi par : Laurence VOLLE
Tél. 04 71 09 92 68
Mél. pref-elections@haute-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BRE 2020 - 41 EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2016 portant nomination de Monsieur
Rémy DARROUX en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 30 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté n° SG/COORDINATION 2020-44 en date du 02/09/2020 portant délégation de
signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire ;
VU les propositions des maires des communes concernées ;
VU les désignations des représentants du tribunal par la présidente du tribunal judiciaire du
Puy-en-Velay ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR là proposition du secrétaire général de la préfecture ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 39 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les annexes 1, 2 et 3 jointes
au présent arrêté.
ARTICLE 2:
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et les maires des communes
susmentionnées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé : Rémy DARROUX
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 40 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral DCL/BRE n°2020 - 41 du 5 septembre 2020
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS et
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS N'AYANT QU'UNE LISTE AU CONSEIL MUNICIPAL
Titulaire _ Titulaire Les Titulaire 1
BION Pierre FAUGERE Maurice AMADUBLE Eric Sauvagnat Sarneaguet Sarniat
43100 Agnat 43100 Agnat 43100 Agnat
Agnat : 5 u 1 Suppléant Suppléant : Suppléant
CARTIER Jean-claude VIRAT née VEYSSEYRE Sylvie |RACHEL Jean
Isseuges Sauvagnat le bourg
43100 Agnat 43100 Agnat 43100 Agnat
Eu Titulaire NE Titulaire TA Titulaire (FRS
BRENAS François PABIOU Gérard SOUVIGNET Eveline
8 Chemin du Panorama 33 Chemin des Cités 8 rue des écoles
43000 Aiguilhe 43000 Aïguilhe 43000 Aiguilhe
|
Aiguilhe DR eV RAnE à 38 JR - Suppléant Suppléant L Suppléant
TERRASSE Paule-Emilie COURIOL Vincent
11 Boulevard Chantemesse 2 val de Borne Sans suppléant désigné 43000 Aiguilhe 43000 Aiguilhe
: E Titulaire l | Titulaire FE F Titulaire |
FARGETTE Chantal VALENTIN Michelle MARREL Paule Marie
41 rue du parc 7 rue Germaine Tillion 7 rue de Fonteline
43270 Allègre 43270 Allègre 43270 Allègre
Allègre == - — x 1 LME lé Suppléant : Suppléant Suppléant
BERNARD Sylvie FALGON Solange AMPILHAC Mireille
28 Sannac 15 rue du château 13 rue du Mont Bar
43270 Allègre 43270 Allègre 43270 Allègre
: Titulaire Le Titulaire | | Titulaire a]
RODDE Jacques MONTOLIU épouse VIDON GACON Yves
Le bourg Josette le bourg
43580 Alleyras le bourg 43580 Alleyras [5260 Alleyras
Alleyras = x Æ == z Suppléant | Suppléant Suppléant
CAMOIN Jean-Claude
Anglard
43580 Alleyras
MOULIN Georges
Vabres
43580 Alleyras
|
DURAND Marcel
Vabres
43580 Alleyras
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 41 Ally
Araules
Arlet
Vissac-Auteyrac
Auzon
Titulaire RP nil tee) Titulaire
|
MORIN Michèle LEVE Jean-Louis MASSEBEUF Paul
Le Pradal le Monteil le bourg
43380 Ally 43380 Ally 43380 Ally
| Suppléant a | _ Suppléant | EST Suppléant EE
COURTET Charline THIVEYRAT Mickaël PORFERCnÉe CHAR Mireille Chabaud Le Bourg le bourg | 43380 Ally 43380 Ally 43380 Ally
Titulaire
—
Titulaire
JOUVE Robert DELORME Michel
Titulaire LE
|
BARRIOL Liliane
Souchon Recharinges Les Sagnes 43200 Araules 43200 Araules 43200 Araules
= __ Suppléant Suppléant it Suppléant
DUMAS David FOURNEL Béatrice BESSON Marine
le bourg le bourg le bourg
43200 Araules 43200 Araules 43200 Araules
D Titulaire | Titulaire __ Titulaire
DELENA Marc ALBEPART Françoise DELENA Brigitte
Le bourg Les Farges le bourg
43380 Arlet 43380 Arlet 43380 Arlet
| Suppléant | _ Suppléant _ um _Suppléant
ALBEPART Gabriel PACE Daniel ALBEPART Emmanuel
Les Farges Le bourg Les Farges
43380 Arlet 43380 Arlet 43380 Arlet
| | Titulaire Titulaire | Titulaire ce”
BLAUGY Pascale CHAURAND Roger BERNARDON Sylvie
2 lotissement de la cité
Lachaud
1 rue du Velours
Vissac
7 chemin des Côtes
Curmilhac Haut
43300 Vissac-Auteyrac 43300 Vissac-Auteyrac 43300 Vissac-Auteyrac
ERA Suppléant Suppléant il Suppléant &
BONHOMME Yolande ARNOULT Guy PAGE Vivian
5 place du lavoir 1 chemin du petit bois 2 route des Fontanilles
Lachaud Curmilhac Bas Curmilhac Bas
43300 Vissac-Auteyrac 43300 Vissac-Auteyrac 43300 Vissac-Auteyrac
| We Titulaire vs Titulaire que | Titulaire 1 |
BEJOT Cyril MVEBERT CHAMBELLAND Catherine Rés. Les Dômes Bât b Née DARCHE Marie-Claude 7 route de Saint-Martin 2 bd André Malraux 2 rue des Chauds basses d’'Ollières 63500 Issoire 43390 Auzon 43390 Auzon
ME Suppléant D di __ Suppléant js = Suppléant |
MOREL née VIGIER Yvette MOREL Roger
Sans suppléant désigné 58 lotissement « Le Portail» 5 place du communal
PP 8 Chappes Chappes 43390 Auzon 43390 Auzon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 42 Azerat
Bains
Barges
Beaulieu
Beaumont
Titulaire | Titulaire
BAYLOT Claude DISSARD Lucette
le bourg Lotissement Pied boudry 43390 Azerat 43390 Azerat
ie Suppléant 174
Sans suppléant désigné
|
| Suppléant| |
|
Sans suppléant désigné
Titulaire
BION Marie-Thérèse
le bourg
43390 Azerat
Suppléant
Sans suppléant désigné
Ba: she A Titulaire | Titulaire Titulaire Ë
BRIVES Roselyne ROBERT Monique
151 impasse des Yssets 72 impasse des Bleuets SICARD Maurice
43370 Bains 43370 Bains 318 rue des Croix Jalès
: | | 43370 Bains co
Suppléant Suppléant 1 Suppléant ET | |
EXBRAYAT Annie JEAN Gilles , CHACORNAC Cédric 88 impasse des Cerisiers - - . 182 rue de la Oust - Fay Cord 29 impasse du ruisseau 43370 Bains nn 43370 Bains 43370 Bains
Titulaire | Titulaire TE Titulaire p]
; GAUTHIER BONHOMME
BARTHELEMY Louis Née GOURGEON Louisa Née CUMINE Chantal Le bourg b h 43340 Barges Le bourg Barges aut 43340 Barges 43340 Barges
Suppléant | | : Suppléant = Suppléant À ——— EE LES RES PIE 28 RER |
WILUS Lionel LAMARENIE Françis PEYRAC Sandrine Le bourg Le bourg Le bourg 43340 Barges 43340 Barges 43340 Barges
E Titulaire Titulaire | Fr Titulaire
MOULIN née DELIQUES Marie-
Christine
BARRAL née CHAPUIS
Geneviève
GRANGEON David
avenue de Bazac
Margeaix route des sucs 43800 Beaulieu
43800 Beaulieu 43800 Beaulieu
j _ Suppléant Suppléant e Suppléant
RIVET née FAURE Michèle CHARRIER née CHAPON BOYER Nicolas
| , Malleys eaulieu
43800 Beaulieu 43800 Beaulieu |
| Titulaire | E __ Titulaire LE, ___ Titulaire F L
BOUDON Jérôme DANGLARD Aurélie JOUFFRE Jean-Pierre |
6 impasse de la fontaine
Bournoncle Saint Pierre
43100 Beaumont
| de Suppléant
3 chemin de Saint Férreol
43100 Besumont
11 les Perdillères |
43100 Beaumont
Suppléant | Suppléant
CLADIERE Cédric
10 rue de la mare
Le Pouget
43100 Beaumont
NADAILLAC Philippe
2 rue des colombiers
43100 Beaumont
BONNAFET Simone
18 rue des orchidées
43100 Beaumont
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 43 Bellevue-la-Montagne |,
Berbezit
La Beysseyre-Saint-
Titulaire
CHABERT-MARREL Solange
Ligouzac
43350 Bellevue-la-Montagne
li "+ —
DURAND-BLANC Emilie
Uffour
43350 Bellevue-la-Montagne
Titulaire
VARENNE Jeannine
2 impasse de la Croix
43350 Bellevue-la-Montagne
Titulaire
PRALONG Nicolas
12 chemin des gazelles
43350 Bellevue-la-Montagne
|
d Suppléant CET El
AGUILHON Françoise
1 impasse du Forgeron
43350 Bellevue-la-Montagne
VIAL Pierre |
34 route de Craponne |
43350 Bellevue-la-Montagne
Titulaire : Titulaire Titulaire
FEVE-RUFFAUT Jean-Paul BARTHELEMY née : .
le bourg BELLEGARDE Dannick le boure née DENIS Ludivine 43160 Berbezit le bourg . 13160 Berbezit 43160 Berbezit
| 14 Suppléant : 2 Suppléant Suppléant
DENIS Sébastien
le bourg
43160 Berbezit
Titulaire
BOUDON Christian
Pompeyrin
BARTHELEMY Frédéric
le bourg
43160 Berbezit
Te + . | Titulaire
PAULET Sabine
Pompeyrin
43170 La Beysseyre-Saint-Mary 43170 La Beysseyre-Saint-Mary
RODIER Georges
Le bourg
43160 Berbezit
|
Titulaire
CUSSAC Daniel
La Barthe
43170 La Beysseyre-Saint-
Mary
Mary Suppléant | Suppléant _ Suppléant :
COMBOURIEU Marie-Hélène BISCARAT Jean BISCARAT Colette
Sept Sols Le bourg Le Besset
43170 La Beysseyre-St-Mary 43170 La Beysseyre-St-Mary 43170 La Beysseyre-St-Mary |
| | |
FE Titulaire ne Titulaire | Titulaire
BARD Emilia MONIER Sylvie
5 impasse des roches 8 route de Nolhac CIMAGNE Emmanuel 6 lotissement les Chomettes 43350 Blanzac 43350 Blanzac 43350 Blanzac |
Blanzac 5 = TX | -mEUS Ta = Suppléant Suppléant __ Suppléant +154
VERNET Eric DESSARCE Jean-Claude BARLET Françoise
10 rue du four 3 chemin de l‘Estrada 2 Clos Pradail
43350 Blanzac 43350 Blanzac 43350 Blanzac |
u* sr Titulaire | Titulaire | Titulaire
CAULE Yves BOREL née FERLUT Eliane ECHAUBARD Gilles |
Le bourg Le Chambon Cunes |
43380 Blassac 43350 Blassac 43380 Blassac
Blassac Te : == = T z ———
Suppléant [ __ Suppléant caille Suppléant
SERVANT Claude
Sans suppléant désigné Les traverses
43350 Blassac
Sans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 44 Blesle
Borne
Titulaire
LAPORTE Guylaine
13 Chemin de Longchamp
43450 Blesle
Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire— |
LACOURARIE Patricia
Chassignolles
43450 Blesle
| | _ Suppléant
ROCHE Serge
27 rue Edouard Chatillon
(43450 Blesle
Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire
CHEVALLIER Frédéric
7 la Via bollen
La Chazotte
43350 Borne
Suppléant
MASSEBOEUF Séverine
51 rue du château
43350 Borne
Bournoncle Saint-
| Pierre
Brignon (Le)
Brives-Charensac
Titulaire
Titulaire
Sans suppléant désigné
| Titulaire
RAFFIER Marie-Christine
24 rue de la Prade
43350 Borne
(GALLET Françoise
2 lot les Vignes
43350 Borne
| Suppléant 1 NE Suppléant |
VALETTE Dominique CABRAL DA SILVA Antonio
14 rue de la plaine Julio Freycenet 21 Rue de la Mairie 43350 Borne 43350 BORNE
| Titulaire | Titulaire
HERAULT Isabelle
11 rue de l'ancienne poste
43360 Arvant
Le —mur ——
Suppléant n if
RODIER Patrick
4 place du centre de secours
43360 Arvant
NUGIER Thierry
27 route de Lorlanges
43600 Arvant
Suppléant Suppléant É
CORTIAL Marie-Ange
8 rue du souvenir
Bard
43360 Bournoncle Saint-Pierre
20 rue des Carrières
Titulaire
SERRE née JARLIER Jacqueline CATINOT Philippe
115 rue du Gizaguet | 43360 Bournoncle Saint-Pierre (48860 Arvant
Titulaire ——
|
Es RENT Robert
43370 Le Brignon
LIABOEUF née COL Irène
Fontanette
43370 Le Brignon
Suppléant —— Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire
ROBIN Patricia
| Titulaire
MARCONNES Jean
Tarret
43370 Le Brignon
— Suppléant
ROQUEPLAN Robert
Titulaire
PERBET Michel
6 rue du Vallon des Bories
43700 Brives-Charensac
|
Suppléant = |
Bessarioux Chadernac
43370 Le Brignon 43370 Le Brignon
| Titulaire
CHAPUIS Odile CHANAL Daniel
22 rue de Charensac
43700 Brives-Charensac
8 rue de la République
43700 Brives-Charensac
_ Suppléant
LEROY Chantal
« Les tilleuls »
9 rue du Pont de la Chartreuse
43700 Brives-Charensac
+ — — +" |
| Suppléant y
MICHEL Bernard
10 impasse des bleuets
43700 Brives-Charensac
CHANAL Robert
7 impasse du Breuil de Doue
43700 Brives-Charensac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 45 \Pieyres
43800 Chamalières-sur-Loire 43800 Chamalières-sur-Loire
Titulaire | Titulaire | Titulaire LL et EE | == SAR ===}
PASCAL Cédric DUBOIS Robert BESSE Michèle
Le Chambon le Chambon
43380 Cerzat 43380 Cerzat 43380 Cerzat
Cerzat 3 ETES ENTER RG On ZE Suppléant Suppléant INÈTS Suppléant
BEAUNE Annie BESSE Daniel BRET Paul
Le Chambon
43380 Cerzat 43380 Cerzat 43380 Cerzat
Titulaire L Titulaire Titulaire
ARNAUD Gaëlle REYNAUD Jean-Yves BOYER Christian 7 route de |a reliade 5i du Pradal les Vi
43000 Ceyssac Eyssac EySsac Ceyssac a _ a —— _— Ÿ Suppléant Suppléant | | Suppléant L
FRANCOIS Jean-Claude AVOUAC Philippe ne 30 rue des vigneaux hauts 7 la crebade Les Vi eaux Y 43000 Ceyssac 43000 Ceyssac 4300D Ceyssac
L a Titulaire ; ! Titulaire TT F Titulaire La Pi
HERNANDEZ Julie | ' , 236 Chemin de Ventressac DURANTON René BAROU Annie
| Ventressac Varennes Varennes | 1 _ . n 4 . _ n
43800 Chamalières-sur-Loir 43800 Chamalières-sur-Loire 143800 Chamalières-sur-Loire
Chamalières-sur-Loire &> : — ; " =] | _ Suppléant | Suppléant Suppléant
DIDIER Emmanuelle :
pe. route de Mont Gerbizon BOURDEL Jacky EONCOMIPRIR Fins Varennes 268 rue des viges 43800 Chamalières-sur-Loire
Chambezon
Champagnac-le-Vieux
Titulaire
PUCILLO Yves
1 rue de la Cour
43410 Chambezon
Suppléant
RACHER jean-Paul
3 place de l'Église
43410 Chambezon
Titulaire
Titulaire | Titulaire
TURBET Lydia PAUILHE Denis 4 place du Cournadou 10 rue de la mairie 43410 Chambezon 43410 Chambezon
L Suppléant £ Suppléant | E
ROMAIN Elsa CHARBONNIER Maggie 4 rue du cour 13 rue du puits 43410 Chambezon 43410 Chambezon
ROSE TTEIT PERLES
MAZAL Jacques SENEZE Bernard
le bourg
43440 Champagnac-le-Vieux
le bourg
43440 Champagnac-le-Vieux
Suppléant
SIBEAUD Frédéric
Le Boucharel
43440 Champagnac-le-Vieux
ll __ Suppléant
PHILIPPON née LOISEAU
Arlette
le bourg
43440 Champagnac-le-Vieux
|
Suppléant
MICHE Annie
le bourg
43440 Champagnac-le-Vieux
TAVERNIER Mireille
le bourg
43440 Champagnac-le-Vieux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 46 Titulaire
GRAND Mickaël
Les Terres
43430 Champclause
Champclause SFAÉERT DNS
MAISONNY Frédéric
Ourbe
43430 Champclause
Titulaire 22
NADAL Géraldine
Titulaire
SORTAIS Michèle
les Vignes-hautes Montvert
43260 Champclause 43430 Montusclat
h Suppléant Suppléant |
VERDIER Marc LOUBET René
Boussoulet Montvert
43260 Champclause 43430 Champclause
Titulaire
PONTIER née CHAVAROUX
Agnès
CNE CO
CHASSEFEYRE née PIC Sylvie
43170 Chanaleilles le bourg 70 Chanaleilles 43170 Chanaleilles
Chanaleilles 5 Suppléant si Suppléant PIC Alain CHASSEFEYRE née BRUN je Claude La Tuilerie - 43230 Couteuges Le pin 43170 Chanaleilles
a | Titulaire iles Et Titulaire
PONCET Jean-François BUSSAC Roger
Murs Le bourg
43270 La Chapelle Bertin 43270 La Chapelle-Bertin
Chapelle-Bertin (La) SRE à — Suppléant
VACHERON née BISCARAT
Colette
Le Pin
Suppléant
VACHERON née PALHEIRE
Simone
Le Pin
43170 Chanaleilles
= A
_ Titulaire |
CHAUVEAU Brigitte |
Grandet
43230 Josat ||
| _ Suppléant
SAINTENAC Jérôme
Champforestier
43270 La Chapelle-Bertin
t
| Titulaire
SERRAILLE Martine
Estublat
43270 La Chapelle-Bertin
DELAPORTE Gilbert
Estublat
43270 La Chapelle-Bertin
| Titulaire
LHOSTE Didier
415 route de Lachaud
43120 La Chapelle-d'Aurec
Chapelle-d'Aurec (La) : | Suppléan t =
| Titulaire |
JANUEL Pierre
527 route des listes
43120 La Chapelle-d'Aurec
Suppléant
CIVET Jean-Paul
28 chemin de la Côte
43120 La Chapelle-d'Aurec
| Suppléant |
GROS Eric
26 rue Fontvieille
143120 La Chapelle-d'Aurec
: Î LD] ” Li | Titulaire | _ Titulaire
DESSAGNE Noëlle
51 rue du centre bourg
43120 La Chapelle-d'Aurec
GRAIL née TOURON
Christiane
217 rte de Lachaud
43120 La Chapelle-d'Aurec
Titulaire
BEREAUX Aurélien
Le Bourg
43160 La Chapelle-Geneste
Chapelle-Geneste (La) | _ Suppléant
DEBARD Christiane
Le Vialard
43160 La Chapelle-Geneste
DIDIER Robert
Chau
43160 La Chapelle-Geneste
Suppléant
DELAIGUE Paulette
Le Mas Marchet
43160 La Chapelle-Geneste
MAVEL Fernand
La Volpilière
43160 La Chapelle-Geneste
_ Suppléant
MONGINOU Luc
Le Mas Marchet
43160 La Chapelle-Geneste
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 47 Titulaire Pa Titulaire
INOTON Jean-Louis MONTPLOT née ISSARTEL
Titulaire
DURSAP née BRUN Myriam
Le Mas
43300 Charraix |
Dane le ÉSUre + 43300 Charraix 43300 Charraix
Charraix = Suppléant ST | __ Suppléant LeBRE Julie NOTON née CHAPEL Irène Le bourg Darnes 43300 Charraix 43300 Charraix
oo Ii __ Titulaire | Titulaire
BAROU Murielle ANDREOLETTI Pierre-Marc
14 rue de la Galaxie 4 impasse du Mont Bêt
43700 Chaspinhac 43700 Chaspinhac
Chaspinhac 1 F Suppléant _ Suppléant
Sans suppléant désigné | Sans suppléant désigné
L r ; Titulaire nt Titulaire
ARNAUD Aimé GIRAUD Philippe
9 rue de la Reilhade 6 chemin de la Tourette
43320 Chaspuzac 43320 Chaspuzac
[ _ —
Chaspuzac Les Suppléant “| Suppléant
Sans suppléant désigné
| Titulaire
OUSSELIN Nadine
|
112
FR Suppléant |
VIGNAL Eric
Le bourg
43300 Charraix
| Titulaire
MALLET Christian
rue du Breuil
43700 Chaspinhac
Î ' Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire
Sans suppléant désigné
| Titulaire A E—
ROUSSEL Christian
12 rue du Pradinat
43320 Chaspuzac
Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire
THAUNAT Raoul
Le bourg Escros
43440 Chassignoles 43440 Chassignoles
Chassignoles | Suppléant| - Suppléant
BLANCHET Thierry THONAT Christian
Escros le bourg
43440 Chassignoles 43440 Chassignoles
L Titulaire | Titulaire Na
s | ÉSTRCNT pes ESC HEMERET Estelle sisisne | le bourg Anglard
43230 Chavaniac-Lafayette
Chavaniac-Lafayette | Suppléant _
MAURIN Hubert
Anglard
43230 Chavaniac-Lafayette
EN
43230 Chavaniac-Lafayette
|
| Suppléant
SABATIER Paul
Mariou
43440 Chassignoles
ru
ISLASSE Clément
Les Fontilles
43440 Chassignoles
Titulaire |
COUDERT née CORNAIRE
Andrée
Anglard
43230 Chavaniac-Lafayette
Suppléant
LAC née AUTUCHE Martine
le bourg
43230 Chavaniac-Lafayette
Suppléant
BABAK Nadia
le bourg
143230 Chavaniac-Lafayette
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 48 | Titulaire Titulaire L Titulaire ON se NT EN = se) : TENTE
BOYER Josiane VISSAC Stéphane BUYSSE Lisa le bourg Madènes le bourg 43510 Séneujols 43300 Chazelles 43300 Chazelles
Il = T = Chazelles Suppléant Suppléant ln _ Suppléant
BALLAIS Anna BREMAUD Guy VINCENT Martine
Madènes Madènes le bourg
43300 Chazelles 43300 Chazelles 43300 Chazelles
a Titulaire Di [TE Titulaire AU EME Titulaire CU !
GIBERT Serge CORNUT née GIBERT Danielle COLOMBAT Gilles
Fournac route du Puy Miollet
43500 Chomelix 43500 Chomelix 43500 Chomelix
Chomnelix | Suppléant Suppléant OX Suppléant |
PRALONG Emilienne TRIVIS Marc Chabat Roger
Le Monteil Miollet Rue des Gorges de l’Arzon
43500 Chomelix 43500 Chomelix 43500 Chomelix
L Titulaire Titulaire Titulaire 1
BAISSAC Olivier JOUVHOMME Agnès PERREY Colette
Aïlhac le bourg le bourg
43230 La Chomette 43230 La Chomette 43230 La Chomette
h es — CR m7 ns
Chomette (La) Suppléant __ Suppléant ge Suppléant
Cistrières
Cohade
CHABRIER François
'Rafayet
43230 La Chomette
ZANUTTO Giovanni
le bourg
43230 La Chomette
__ Titulaire | Titulaire
VIGIER Nicky MOLLIN Marcel Le bourg le bourg 43160 Cistrières 43160 Cistrières
| Suppléant | Suppléant
MENAGER Philippe QUART Jean
Mandel Le bourg
43160 Cistrières 43160 Cistrières
ETIUrr Titulaire 1] y Titulaire THONNAT née FERRET GASTINEAU née GALISSON Hélène Blandine 16 rue du Pouveret 40 rue de la Combe Flageac Largelier 43100 Cohade 43100 Cohade 1 Suppléant A1b8E Suppléant
GILBERT née CURABET ORILLON Roger
Solange 10 rue des Cypres
10 rue Saint-Ferreol Flageac
43100 Cohade 43100 Cohade
JOLI Christophe
le bourg
43230 La Chomette
Titulaire
MATHIVET Christian
le bourg
43160 Cistrières
Suppléant
CLADIERE Pierre
Pignols
43160 Cistrières
Titulaire
(CHARBONNIER Roger
29 rue du Pouveret - Flageac
43100 Cohade
Suppléant a lan
BRUN Yvette
1 rue de la Bouchet
Ouillandre
43100 Cohade
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 49 Titulaire __ Titulaire ad Titulaire : LR L |
. |
BONHOURE née JOURDE |
Énedurecofrrey BEGON Chantal Fabienne 43230 Collat P 2 rue de Lachaud 3 route de Chabestrat
43230 Collat 43230 Collat
Ilat k =: = * === | Cella us Suppléant __ Suppléant l Suppléant
MOUTTE Fabienne RAVEL Régis
Sans suppléant désigné 5 rue du temple 7 route de Chabestrat
43230 Collat 43230 Collat
L ES Titulaire Titulaire | Titulaire
BEAUDUIN Valérie MONATTE Dominique
480 route du Redondet 172 rue des Ribaires MARGERIT Roger 4 rue du clocher
pales Éhampses 43160 Connangles 43160 Connangles 43160 Connangles 8 | _— _ = — Connang'es | Suppléant | Suppléant Suppléant =)
BEAUNE Christian FILAIRE René VIALATEL Mireille |
160 rue des mésanges 2 rue du couvent . . 16 rue de la vieille forge
[PISSIS EE ROUrE 43160 Connangles 43160 Connangles 43160 Connangles
Titulaire | _ Titulaire RUE : Titulaire A
REYNAUD jean-Claude CHARREYRON Daniele COLLY Raphaël
Le Rouchas lotissement le Rouchas lot les sources 43490 Costaros 43490 Costaros 143490 Costaros
| | L | _ EC EAT l Suppléant Suppléant ia __ Suppléant
VEGA Jérôme LIABEUF Katia PAYSAL Raymond |
RN 88 Lotissement Les Tourterelles les sources |
43490 Costaros 43490 Costaros 43490 Costaros
RE Titulaire | __ Titulaire L= Peu. Titulaire
BEAUD Olivier ROCHE Bernadette NICAUD Daniel
Espitavy le bourg le bourg
43230 Couteuges 43230 Couteuges 43230 Couteuges
Cout =T- TE TE EI TT F PUIEUBES Suppléant Suppléant Suppléant E'e
| BESSON Eliane MONTEIL Lilian Sans suppléant désigné |Bannat le bourg 43230 Couteuges 43230 Couteuges
: PENSE Titulaire Titulaire } L __ Titulaire 7" |
SALANON Gérard PICARD Jeannette GIRARD Marie-Thérèse
Craponne-sur-Arzon
16 route de la Chaise-Dieu
43500 Craponne-sur-Arzon
Suppléant
4 rue du château d'eau
43500 Craponne-sur-Arzon
ts
Suppléant :
PERGIER née CHAPUIS Odile ISOULIER Alain
11 allée Beausoleil
43500 Craponne-sur-Arzon
Route de Retournac
43500 Craponne-sur-Arzon
Immeuble Belleville
43500 Craponne-sur-Arzon
Suppléant
JOUBERT Alain
7 impasse des deux consuls
43500 Craponne-sur-Arzon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 50 Cubelles
Cussac-sur-Loire
| Desges
Domeyrat
Espalem
Titulaire
CUBIZOLLES Elina
Titulaire Titulaire
DEGHETTO Michel COSTON Didier
La Pénide Le bourg Fô
43170 Cubelles 43170 Cubelles 43170 Cubelles
4 - it Re | _ —_—_—— —_—_——
Î _ Suppléant "1 7: Suppléant L Suppléant
CUBIZOLLES Lionel . | . Lot la Peyre Plantade PRAQLLES Alain PERNARD Jacqueline
Le Fraisse Langlade bell L3 2 Ci bell 13170 Cubelles 43170 Cubelles 43170 Cubelles
TE Titulaire | Titulaire | Titulaire ; |
BESSE Sandrine BROSSIER Jean-Pierre AZZEZAT Georges
28 chemin de l’Estrade 34 rue du 19 mars 1962 10 chemin des crouzettes
43370 Cussac-sur-Loire 43370 Cussac-sur-Loire 43370 Cussac-sur-Loire
[: Suppléant Suppléant , | ____ Suppléant ai
REYNAUD Jean-Louis FRS Andrée LONJON Christine 7 chemin du Bief
43370 Cussac-sur-Loire
| Titulaire
2 rue des Costes
Malpas
43370 Cussac-sur-Loire
Titulaire —_—_——-
2 rue des 2 moulins
43370 Cussac-sur-Loire |
|
| Li TE Titulaire
ROCHE Albert
Le bourg
43300 DESGES
bonne
Suppléant Te
Sans suppléant désigné
BRUSTEL Mireille VISSAC Maryse
| Sans suppléant désigné
|
Lesbinières Les Coussousses
43300 DESGES 143300 DESGES
=— FE TE Suppléant Suppléant
RE —
Titulaire Titulaire A Titulaire
LAGREVE Adrien GINHAC Gregory DELAIR Aurélie
La Genestière le bourg 15 La Mineuve
43230 Domeyrat 43230 Domeyrat 43230 Domeyrat
HE Suppléant Suppléant | Suppléant
THOMAS Laetitia
Blannat
43230 Domeyrat
| Titulaire :
SOUSTRE Sébastien
455 Le Garay de Lagarde
43450 Espalem
Suppléant
BERTRAND Solène
40 route de Brioude
43450 Espalem
PAGE Christelle
Sans suppléant désigné
ARNOULT Nadège
le bourg 37 La Cougeat
43230 Domeyrat 43230 Domeyrat
E __ Titulaire | Titulaire
par ps LIAUTAUD Jean-François le bourg Y ba route de Blesle
43450 Espalem 43450 Espalem
| Suppléant x : Suppléant
GORDIEN Christian
435 rue des fossés
43450 Espalem
MARCHAUD Cécile
1 rue du père Toinon
43450 Espalem
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 51 Titulaire
FOURNIER Philippe
lot la Virlange Biasse
143170 Esplantas-Vazeilles
| Titulaire
BESSIERE Florence
Vazeilles près Saugues
43170 Esplantas-Vazeilles
Esplantas-Vazeilles : *Pen Fe | Suppléant
VACHELARD Elisabeth
La Brugère
143170 Esplantas-Vazeilles
Titulaire
RANCHON Elisabeth
11666 route de Saint-Front
143430 Fay-sur-Lignon
Fav-sur-Li
ay-sur-Lignon SUPEnt
VERDIER Nicolas
11 rue de la tour
43430 Fay-sur-Lignon
Titulaire
|
BERARD Jérôme
10 rue de Montpeyroux
5820 Fix-Saint-Geneys
Fix-Saint-Geneys | x STE: =
INICOUX Nadège
3 rue du Velay
43320 Fix-Saint-Geneys
| URL Titulaire
|
SURREL Stéphanie
Reyrac
43150 Freycenet La Tour
€ Suppléant
| Titulaire
CHARRADE François
Lotissement La Virlange
Biasse
43170 Esplantas-Vazeilles
Suppléant
|
EC II
|
|
DABRIGEON André
La Brugère
43170 Esplantas-Vazeilles
Titulaire
|
SABOURET Bernadette
Esplantas
43170 Esplantas-Vazeilles
| Titulaire
ICRESPY née GUIGON Béatrice
6 rue de La Combe
143430 Fay-sur-Lignon |
ke Suppléant ni
BONNEFOY née
CHALENDAR Odette
Abriès
43430 Fay-sur-Lignon
MAURIN Anne-Marie
1 rue de la tour
43430 Fay-sur-Lignon
COUSTE André
58 route de Sénicroze
43430 Fay-sur-Lignon
2 [| Suppléant ;
_ Titulaire
HUART Rudolphe
6 rue de Montpeyroux
43320 Fix-Saint-Geneys
COMTE François
1 rue de Gertru
43320 Fix-Saint-Geneys
| Suppléant Suppléant
PRUVOST Emile
7 route de Vernassal
43320 Fix-Saint-Geneys
DIOUDONNAT Florian
14 village Veyrac
43320 Fix-Saint-Geneys
Titulaire
EF
Le Titulaire
CHANTEMESSE Roselyne
10 Route des Barthes
43150 Freycenet La Tour
Freycenet-la-Tour FTEZ SUPHIESTÉ _ Suppléant
ARNAUD Elisabeth
7 route de Laussonne
43150 Freycenet La Tour
Il Suppléant È
BERTRAND René
2 Route des Barthes - 2ème
étage
43150 Freycenet La Tour
CARLE Marie
14 Rue du Bois
43250 Frugères les Mines
Titulaire
Frugères-les-Mines
|.
ROCHE Daniel
1 Chemin de la Combe
43250 Frugères les Mines
Suppléant
Gire Joëlle
17 Route des Barthes
43150 Freycenet La Tour
s Titulaire
+——
ARCHER Marie-Hélène
8 rue de Calastrier
43150 Freycenet La Tour
| Titulaire
|
|
|
(LUSSU Robert
12 rue de l'Eglise
43250 Frugères les Mines
(CORNY isabelle
1 Rue du Coudert
43250 Frugères les Mines
Suppléant
L__ _
DESCHAUD Jean-Luc
12 rue du Bois
43250 Frugères les Mines
Suppléant
HENRIOT Jean-Paul
10 rue du bois
43250 Frugères les Mines
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 52 | Titulaire Titulaire Titulaire LE
SOISSONS Delphine BRUHAT René ROCHE Daniel Fiossat le bourg Aubagnat 43230 Frugières Le Pin 43320 Frugières Le Pin 43230 Frugières Le Pin
Frugières-le-Pi _ ——— .
TOBIETEE Suppléant | Suppléant | Suppléant |
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
LL # Titulaire | Titulaire ra Titulaire
BONNET Sébastien RAVOUX Gérard ARCHER Jean-Pierre
52 rue Edith Barthélémy 20 rue Edith Barthélémy 13 rue Edith Barthélémy 43150 Goudet 43150 Goudet 43150 Goudet
d ; — = — — - = S .
Goudet __ Suppléant =]: ï Suppléant » L ___ Suppléant
LARIVIERE Fanny ARNULF Sophie DEVARREWAERE Anthony
12 rue de l'Holme 9 rue Edith Barthélémy 9 rue du Marchadial
43150 Goudet 43150 Goudet 43150 Goudet
| Titulaire - rire Titulaire PE | Titulaire | } |
BREDY Marine LIOTIER Anthony DUROH Jean-Claude Chemin des Lavandières Rue de la Chazotte Rue de la Fayette 43200 GRAZAC 43200 GRAZAC 43200 Grazac
G = | —. D PTE mo Ve rares Suppléant | Suppléant | Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
: Titulaire _ Titulaire : | (E Titulaire | | L = À
BAYET Françoise CATALAN Corinne FAGEON Béatrice 2 route de Brioude 6 route de Brioude 1 route Impériale 43450 Grenier-Montgon 43450 Grenier Montgon 43450 Grenier-Montgon
Grenier-Montgon Suppléant Suppléant sn Suppléant
MOREL Patrick SABATIER Marie-Eve CABANE Gérard
36 route de Brioude 1 rue du pont 18 route de Brioude 43450 Grenier-Montgon 43450 Grenier Montgon 43450 Grenier-Montgon
Titulaire | Titulaire = Sa Titulaire me
MARTIN Marc GIBELIN Bernard PAULET nés CHAUVET Bernadette le bourg Le bourg Maisonneuve 43170 Grèzes 43170 Grèzes 13170 Grèzes
Grêzes | n Suppléant E (l Suppléant | Suppléant cn]
BOUARD Guillaume nn tri née SAUGUES BOUARD née THIOULOUSE
Le bourg ernadette Monique
Le bourg le bourg 43170 Grèzes 43170 Grèzes 43170 Grèzes
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 53 Javaugues
Jax
a ———— _
Josat
Landos
Lapte
CAREMIER Françoise
Rue du clos
43100 Javaugues
Titulaire
VAUZELLE Christiane
rue du charron
43100 Javaugues
| L'4 Suppléant
|
|
| Sans suppléant désigné
|
Titulaire
COSTE-GODDON Bénédicte
le Crouzet
Suppléant L
__ Titulaire |
MIALON Odette |
route de Cumignat
43100 Javaugues
| 3 Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire
Sans suppléant désigné
Titulaire
MARSEIN née PASCAL Gisèle
3 rue du Maigne
LEFORTIER née ROY Marie-
Madeleine
8 rue des pièges
43230 Jax 43230 Jax 43230 jax
Suppléant 1} _ Suppléant | _ Suppléant
SEGONNE née MEDORO Marie ARSAC Stéphane LE Née PEANCR'ArS- Le Mont 10 rue des pièges 12 rue du Verdier
43230 Jax 43230 Jax 43230 Jax
: s d Titulaire T duré Titulaire Titulaire A]
BELLUT Mickaël RICHARD née RODIER ORTOLA née RODIER
Thérèse Raymonde Le bourg b le b
43230 Josat Le bourg € bourg 43230 Josat 43230 Josat
L Suppléant . Suppléant af. = Suppléant
MARTIN Didier COSSON Eric BEAUME née VIDAL Michelle |
Les Fages Pouzols Le Viallard 43230 Josat 43230 Josat 43230 Josat
Titulaire Titulaire | _ Titulaire EC] | CHABRET Martine VENTALON Yves FOURCADE Laurence
Bargettes 6 chemin du marais 2 impasse des acacias 43340 Landos 43340 Landos 43340 Landos | |
Suppléant EX, Suppléant mn Suppléant if
TABUSSE Yolande LIABEUF Jean-Claude MONCHAMP Nicolas
Bargettes 4 impasse du petit bois 28 route du Haut-Allier 43340 Landos 43340 Landos 43340 Landos |
sh __ Titulaire Le Ez Titulaire Le __ Titulaire |
GIRE Anne-Céline
[La Chambertière-Basse
43200 Lapte
Suppléant
|
RAYNAUD Fabrice
Quartier de Champdappe
43200 Lapte
RAVEL René
Verne
43200 Lapte
TRILLANO épouse BARALON
Elisabeth
Verne - Les Communaux du
verne
43200 Lapte
Suppléant Suppléant
BADIER Françoise
La Lèche
43200 Lapte
COLOMBET Jean-Pierre
Champséauve
43200 Lapte
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 54 Lavaudieu
Lavoite-Chilhac
Lavoÿte-sur-Loire
Léotoing
Lissac
Titulaire | Titulaire _Titulaire
THONNAT Gilles PERREY Paul-Henri DELAIR Marc
le bourg Pinols le bourg
43100 Lavaudieu 43100 Lavaudieu 43100 Lavaudieu
EE _ Suppléant | | Suppléant or Suppléant i
|
|
| Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
|
Titulaire : a Titulaire | ni 1 Titulaire £ |
VUARIN née PERONNY MARCET née SERGERE HAUTCOEUR née LEOTOING | Hélène Laurence Colette Route de Brioude Rue du Pont Route de Brioude 43380 Lavoûte-Chilhac 43380 Lavoûôte-Chilhac 43380 Lavoûte-Chilhac
TS] Suppléant Suppléant | L7 : Suppléant
FOURREAU née DEMARLY MANOURY Vincent HAUTCOEUR Jacques Nathalie 4 . Lotissement le terrier Le Prieuré Route de Brioude 43380 Lavoûîte-Chilhac 43380 Lavoûte-Chilhac Chemin de la Gaye
43380 Lavoûte-Chilhac |
Titulaire | Titulaire | Titulaire
BOYER Bernard CONDUCTIER Jacqueline NOUVET Benjamin
1 rue de Ceyssaguet 3 rue Montaigne 1 rue Traversière
43800 Lavoûte-sur-Loire 43800 Lavoûte-sur-Loire 43800 Lavoûte-sur-Loire
Er _ Suppléant ï ; È ] Suppléant CE Suppléant
OUBRIER-LEBARON Joëlle DIGONNET Nathalie BURIANNE Raymond Pimparoux 1 place de l’église 21 rue du château Thoulouze 43800 Lavoûte-sur-Loire 43800 Lavoûte-sur-Loire 43800 Lavoôte-sur-Loire
| . Titulaire a Titulaire | Titulaire ei
CHASSAIN Pierre FANJUL née BIGOT Florence |BESSEYRE Annie
La Bastide Recoules le bourg
43410 Léotoing 43410 Léotoing 43410 Léotoing
| _Suppléant Ur: Suppléant | EST Suppléant > |
CAVAROT née NOEL Lydie
Sans suppléant désigné Autrac Sans suppléant désigné 43410 Léotoing
L La Titulaire | Titulaire É Titulaire sil
CHAPUIS Hélène BERTRAND Jean-Paul GARNIER Jean
2 chemin du Bègue 2i 8 rue de la source impasse du forgeron
Drossac 43350 Lissac Freycenet
43350 Lissac 43350 Lissac
Suppléant : | u Suppléant à D | LA Suppléant |
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 55 Lorlanges
Loudes
Lubilhac
Malvalette
Malvières
| Titulaire Titulaire | Titulaire 122 ) ET 2
BOUCHE Laetitia SICARD Céline GRIMAUËLT Jean-Marie
14 Rocheconstant 4 rue du Lac 2 Angelane
43360 Lorlanges 43360 Lorlanges 43360 Lorlanges
___ Suppléant ] Suppléant À Suppléant |
BARD Serge CHAZELLE Dominique FRANCON Antonin
16 Rocheconstant 2 rue du tilleul 20 rue de l’Impériale
43360 Lorlanges 43360 Lorlanges 43360 Lorlanges
| Titulaire : Titulaire | Titulaire
EE RO ERKarine CHEUCLE René THOLANCE née GARDES Collange Moulin du buisson Jeanne 43320 Loudes 43320 Loudes 5 rue Jean Portal 43320 Loudes |
E Suppléant _ Suppléant |
GRANIER Fabrice
7 route de Fromenteau
Vaures
43320 Loudes
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire
ANDRE Sébastien DELORME Christophe
Les Martres Le bourg
43100 Lubilhac 43100 Lubilhac
Suppléant - _Suppléant
BONY née COUTEL Josiane élle ReRICUBIZOLLES La Fage . 43100 Lubilhac Fraise 43100 Lubilhac
ASTIER Amandine
Le f Titu laire | Titulaire
BUISSON Patrick
1269 Impasse lachaud 245 Rue Georges Brassens 43210 Malvalette 43210 Malvalette
Suppléant Suppléant F F
BORIE David GIRAUD Marcel 360 route de l’abreuvoir 376 Impasse Lachaud 43210 Malvalette 143210 Malvalette
E Titulaire | | Titulaire
FAY-SEIGNE Aline
Le bourg
43160 Malvières
Suppléant
ROUX Bernadette
ee
, yE Suppléant gx bu
Sans suppléant désigné
Titulaire
|
PLANCE Gustave
Les Martres
43100 Lubilhac
Suppléant
TRAVERS née DENEUVE
Michèle
Cistrières
43100 Lubilhac
hr
SEJALON Denis
La Charat
#3710 Malvalette
Titulaire
me Suppléant |
CHARREYRON Monique
51 Rue du Cuar Emilieux
43210 Malvalette
Titulaire
ROUSSERIE Louis
Lagrifolle Parot
43160 Malvières 43160 Malvières
Suppléant | Suppléant G
MOTTET Jean-Marc
Beyssac
43160 Malvières
BOULANT Jean-Claude
Le Champ
43160 Malvières
DUCHAMP née TARDIEU
Marie-Chantal
Laguifolle
43160 Malvières
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 56 Titulaire ...#
POCHELON Cyril
1928 route de Platespirat
43190 Le Mas de Tence
Mas-de-Tence (Le) Suppléant
NURY Marcel
2815 route de l'Ardèche
43190 Le Mas de Tence
Titulaire
CROUZET Annie
58 rue des écoles
43190 Le Mas de Tence
qu
| | Suppléant
Titulaire
PERILLON née LIOTHIER
Brigitte
13 montée du grand pré
43190 Le Mas de Tence
Suppléant
BROUSSARD Marcel
65 rue des écoles
43190 Le Mas de Tence
Titulaire
TORRENT Paul
Truchon
43300 Mazeyrat-d'Allier
-d'Alli TRES Mazeyrat-d'Allier Suppléant
_
JOUVE Simon
Le Monteil
43300 Mazeyrat-d'Allier
| Titulaire
GERENTES née MIRMAND
Chantal
1 route du Chamarier
43150 Le Monastier-sur-
Monastier-sur-Gazeille Gazeille
Titulaire
FAURIAT Maurice
45 chemin des Fayes
43190 Le Mas de Tence
Titulaire
|
FOURY Denis HABRIAL Paulette
5 rue du Chaumet Saint Eble
43300 Mazeyrat-d'Allier 43300 Mazeyrat-d'Allier
| __ Suppléant Suppléant Lil
BERGOUGNOUX Christian
Rue de la tour CHAPON Jean-Marie
Reilhac 15 rue Gustave Portal
43300 Mazeyrat-d'Allier 43300 Mazeyrat-d'Allier
Titulaire | Titulaire
FOURNEL née GUINAMANT LAC régis
Michèle
15 avenue Laurent Eynac
43150 Le Monastier-sur-
Gazeille
(Le) = Suppléant
VINCENT Alain
15 route de la Gazeille
43150 Le Monastier-sur-
Gazeille
MARCON Maurice
13 allée des condamines
43150 Le Monastier-sur-
Gazeille
L Titulaire
RAVAT Raymond
rue Jean de Fretat
43580 Monistrol d’Allier
| Titulaire
FLANDIN Elisabeth
rue Jean de Fretat
43580 Monistrol d’Allier
Monistrol-d'Allier =
Suppléant Suppléant
FOURCADE Marie-Claude
Montée des deux chiens
43580 Monistrol d’Allier
|
VERNET Gisèle
La Valette
43580 Monistrol d'Allier
A = Titulaire
GARNIER Laurent
7 place du jeu de boules
43270 Monlet
Moniet À
= Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire
_ Suppléant |
10 Montée du ruisseau
43150 Le Monastier-sur-
Gazeille
_ Suppléant L
VEY Patrick George
7 rue de Moulines
43150 Le Monastier-sur-
Gazeille
PLOT Jean-Luc
rue les Lombards
43580 Monistrol d’Allier
Titulaire :
Suppléant 3
BRAUD Maurice
Les Chastres
43580 Monistrol d’Allier
| L Titulaire +—
ROUSSET-PETIT Patricia
4 chemin du garay de may
43270 Monlet
Suppléant
POUZOLS Pierre
Pouzols
43270 Monlet
DE
FERRAND-CORTIAL Nathalie
4 route des volcans
43270 Monlet
Suppléant
|
CHARROIN Roger
2 chemin du garay de may
43270 Monlet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 57 Montclard
Monteil (Le)
Montregard
Paulhaguet
Pébrac
Titulaire | Titulaire | Titulaire n
CHATEAUNEUF Gilbert PONTVIANNE Philippe TYSSANDIER Antoine
Trabesson Trabesson Lestremoleole
43230 Montclard 43230 Montclard 43230 Montclard
RS | Suppléant Suppléant Suppléant v! »
BAUDIN Danielle TYSSANDIER Corinne BELMONT Eric
Armand Lestremolede Trabesson
43230 Montclard 43230 Montclard 43230 Montclard
L Titulaire | Titulaire Titulaire É
PAGES Paul GIL Michelle ne ge DÉCPREMSSE 14 chemin des Varennes 3 place de l'Église 2p Le de la mairie | e . 43700 Le Monteil 43700 Le Monteil 43700 Le Monteil [ _ — _. — | Suppléant | | Suppléant Suppléant
ACHARD Syivain DA ROCHA Valérie DAREUT Res PORTAL , . Catherine [Te Chemin Neuf 13 chemin des Varennes 20 chemin de Varennes 43700 Le Monteil 43700Le Monteil 43700 Le Monteil
Titulaire ä Titulaire 1 . Titulaire il
RANCON Raphaël
3 rue du château
43290 Montregard
Suppléant
SAMUEL Béatrice
Beaulaigue
245 chemin de Nolhec
43290 Montregard
| Titulaire
SAMUEL Jean-Noël
480 chemin de Nolhec
MASSARDIER Pascal
150 impasse du Garay de la
Nolhec Croix Aulagny
43290 Montregard 43290 Montregard |
D ee Il ( 4 à _ Suppléant | Suppléant ;
DUMONT Gérard LARDON Noël
7 allée des chevaliers 11 rue de la croix de Birol
43290 Montregard 43290 Montregard
| : Titulaire Titulaire
ACHARD Didier ACHARD Monique PAGES Valérie
8 bis route de Chassagnes 4 rue de la République 10 route de Chassagnes
43230 Paulhaguet 43230 Paulhaguet 43230 Paulhaguet
F Suppléant | Suppléant Suppléant EX |
Sans suppléant désigné | Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné |
Titulaire F
JOLIVET Marie
le mèze
43300 Pébrac
x Suppléant
CUSSAC Nicolas
Ganillon
43300 Pébrac
eu _ Titulaire Titulaire |
| CHAMBEFORT née
PAGE Marc GUINEBAULT Simone Le bourg le bourg 43300 Pébrac | 43300 Pébrac
_ Suppléant EE Suppléant "INT
ROUX Michel TRINQUART Noëlle La Borie le bourg 43300 Pébrac 43300 Pébrac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 58 =S Titulaire A
QUEYRON Marie-Claude
Route de Saint-Julien
Chapteuil
143200Le Pertuis
| Suppléant ".
[ Titulaire " Titulaire
NEZEY Christian GALLET Joël
Jacquet La Sauvagine
43200 Le Pertuis 43200 Le Pertuis
Pertuis (L | 7 —
ertuis (Le) [: Suppléant | Suppléant
JOUVE Jean-Luc BOULHOL André
L'herm
43200Le Pertuis
Titulaire
AGRAIN Christian
6 route des Houches
Lavoute
43200 Le Pertuis
PERREL Laurent
Le bourg
43200 Le Pertuis
Titulaire _ Titulaire
ROME Gérard
2 impasse de la Varenne GRANJEON Eliane
200 route de Bilhac
Marnhac Tressac .
43000 Polignac 43000 Polignac 43000 Polignac
Polignac | Suppléant is Î | += Suppléant Suppléant Le ML ra
VIGOUROUX Pauline MONTELS née DALEGRE DA ROCHA Stéphane | 5 impasse du soleil Mireille . À ; 14 rue du donjon La Ribeyre 8 chemin de la roche grosse | 43000 Polignac 43000 Polignac 43000 Polignac L
Co | Titulaire | Titulaire | Titulaire
PESSEMESSE Bernard DUGUA Christophe | ; Vachères Route des Jonquilles ON jesnbspuiste 43150 Présailles 43150 Présailles 13150 Présailles
Présailles Suppléant Suppléant | Suppléant
MIRIGLIORINI Aurélie BODIN Chloé MASSON Marie-Hélène
9 route des Jonquilles 13, le Cher Le Bouchet
43150 Présailles 43150 Présailles 43150 Présailles |
L | Titulaire | Titulaire Titulaire | | U a HARDY Anne CHEVALIER Nicole CHAPUIS Gilles | La Roche Le Coudert Raffy 43260 QUEYRIERES #5280 QUEYRIERES 43260 QUEYRIERES | . __ oo | _- | Queyrières Suppléant | Suppléant | Suppléant |
DELEAU Eric D EVALIER Jean-Jacques MESONA Gwenaelle La Varenne Monedeyres Les Drayes 43260 Queyrières 43260 Queyrières 43260 Queyrières | Titulaire Titulaire | Titulaire MANIOULOUX Pierre-Henri PAILLET Claude GIRAUD Josette 8 rue de Firminy 435 route d'Aulagny 145 chemin de Bayle 43290 Raucoules 43290 Raucoules 43290 Raucoules R | . — + _ _ aucoules Suppléant Suppléant _ Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 59 Rauret
Saint-André-de-
Chalencon
ES Titulaire ___ Titulaire | Le _Titulaire =
AVIT Eric RENOUX Luc CHAMELIN Paul Rauret-Haut Rauret-Haut Freycenet 43340 Rauret 43340 Rauret 43340 Rauret = En —— | — | Suppléant il Suppléant +] Suppléant |
VOLLE Nadine
Rauret-Bas
43340 Rauret
Sans suppléant désigné
_ Titulaire
FILIOL Cindy
\Chazelles
43130 Saint-André-de-
[Chalencon
Suppléant
Sans suppléant désigné
Saint-Arcons-d'Allier
| Saint-Austremoine
Saint-Beauzire
Titulaire
DESTABLE Patricia
Rognac
43300 Saint-Arcons-d'Allier
Suppléant
|
L_
|
SABY Joël
Navat
43300 Saint-Arcons-d'Allier
| =
Æ Titulaire
Lam BERT François Le Mirial
43380 Saint-Austremoine
L— —
| Suppléant | Suppléant
Titulaire
|
| Sans suppléant désigné
| E Titulaire
Feux Maurice
Montpré
43130 Saint-André-de-
(Chalencon
FAURE née VALADIER
Mireille
Le bourg
43130 Saint-André-de-
Chalencon
_ Suppléant
_|
[ à Suppléant |
|
|
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
er Titulaire Titulaire
JOUMARD Noël
Rognac
43300 Saint-Arcons-d'Allier
BOISSIERES Gérard
Navat
43300 Saint-Arcons-d'Allier |
| Suppléant Suppléant |
PAGE Jacky
Le Jarrisson
43300 Saint-Arcons-d'Allier
TOURNAYRE Marie-Thérèse
Bevat
43300 Saint-Arcons-d'Allier
Titulaire
COMTE Michel
Cumiaux
43380 Saint-Austremoine
Titulaire
Er
PELISSIER Denis
lieu dit Cumiaux
43380 Saint-Austremoine
Suppléant
HALGAND Martine
Le Bénéfice
43380 Saint-Austremoine
r Titulaire
VALEIX Cyrielle
10 rue de la reine blanche
43100 Saint-Beauzire
Suppléant
MAZIN Ingrid
6 impasse de la fourme
43100 Saint-Beauzire
SOULIER Gilbert
Le bourg
ss Saint-Austremoine
[SN “an Titulaire
iGaUX Ludovic Le Monteil
43380 Saint-Austremoine
F Titulaire = ed)
|
LOUBAT Angélique
6 rue du chavanial
43100 Saint-Beauzire
a
+
Suppléant
CONIL Philippe
Veudage
43100 Saint-Beauzire
| Suppléant
MARTINEZ Christelle
Les Bordes
43100 Saint-Beauzire
BISCARRAT Caroline
le Croizet
43100 Saint-Beauzire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 60 Saint-Bérain
Saint-Bonnet-le-Froid
Saint-Christophe-
d'Allier
Saint-Christophe-sur- |
Dolaizon
Saint-Cirgues
Titulaire
MEHDEB Ahmed
le bourg
43300 Saint-Bérain
Ë _— rem
L L
JAMMES Eric
La Roche
43300 Saint-Bérain
|
L Titulaire
GRANDVAUX Pascal
1 chemin du Doux
43290 Saint-Bonnet-le-Froid
TT
Suppléant
Suppléant Sa
NEBOIT Françis
20 rue du Velay
43290 Saint-Bonnet-le-Froid
Titulaire
Titulaire
VIGOUROUX Raymond
Combret
43300 Saint-Bérain
Titulaire ||lse
JAMMES Marie-Louise
La Roche
43300 Saint-Bérain
|
3 impasse des prairies
43290Saint-Bonnet-le-Froid
À ___ Suppléant Suppléant Er
EYMARD Maurice BOBET Alain
Le Bouchet Vergues
43300 Saint-Bérain 43300 Saint-Bérain
CRE En CCE RNSRIEN CHATELARD née BERT PACALON Joseph Solange
3 place Jean Béal
43290 Saint-Bonnet-le-Froid
| :
NEYRON Jean MARCON née LEGAT
2 chemin des écoliers
43290 Saint-Bonnet-le-Froid
Bernadette
5 chemin du Fanget
43290 Saint-Bonnet-le-Froid
GRENIER Sébastien
Le Tremoul
43340 Saint-Christophe-
d’Allier
_ Suppléant =
Sans suppléant désigné
| _ Titulaire | Titulaire Hd à
POUGNET Christian HUGON Pierre
le bourg le tremoul
43340 Saint-Christophe- 43340 Saint-Christophe-
d'Allier d'Allier
| ? Suppléant di Suppléant Fa
Sans suppléant désigné
Titulaire = LS Titulaire
= (CHAURAND Alain PECHAYRE René
4 chemin du Pontouron
43370 Saint-Christophe-sur-
Dolaizon
30 chemin du Champarot
Jabier
43370 Saint-Christophe-sur-
Dolaizon
LOUBIER Hervé
le bourg
43340 Saint-Christophe-
d'Allier
|
|
|
LEYTON Daniel | 245 route de la côte |
Eycenac |
43370 Saint-Christophe-sur-
Dolaizon
| Suppléant = | Suppléant ROCHE Gérard
290 place de la fontaine de
Jabier
43370 Saint-Christophe-sur-
Dolaizon
ANDRIEUX Jean-Pierre
432 route de Vals
Dolaizon
43370 Saint-Christophe-sur-
Dolaizon
Titulaire
VERNIERE Maryline
L'Hort du Riou
43380 Saint-Cirgues
Suppléant
MOURONVAL Corinne
Le bourg
43380 Saint-Cirgues
Titulaire
PEGHAIRE Marie-Claude
le bourg
43380 Saint-Cirgues
| n Suppléant
FOURNIER Jean-Louis
le bourg
43380 Saint-Cirgues
_|Dolaizon
Bel Suppléant
QUEYREYRE Josiane
118 route de la Louche
Freycenet
43370 Saint-Christophe-sur-
Titulaire
PEGHAIRE Jean-Yves
le bourg
43380 Saint-Cirgues
Suppléant ÿ EE
PELLERIN Micheline
le grand jardin
43380 Saint-Cirgues
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 61 Titulaire Titulaire Titulaire a —— + a —
FLORY Olivier
THOMAS MONIER Raphael FAYET Marie-Thérèse
Tavernols Lugeastre Haut Cerat 43440 Saint-Didier-sur- 43440 Saint-Didier-sur-Doulon 43440 Saint-Didier-sur-Doulon |Poulon
Saint-Didier-sur- Lk — - ——— = ——— =
Doulon | Suppléant | Suppléant | Suppléant
POUGHON Catherine BRUHAT Gérard BRUHAT Marcel Ceilhac La Veze o4a0 caint-Didier-sur 43440 Saint-Didier-sur-Doulon 43440 Saint-Didier-sur-Doulon Doulon |
| Es Titulaire | Titulaire il k Titulaire
MATHIEU Charlène DUCHET Michel PRE née DUCHET 25 place de l‘Ormeau 7 rue du Pradelet 6 rue de l'Impératrice 143230 Sainte-Eugénie-de- 43230 Sainte-Eugénie-de- INPÉTAUTIE . . 43230 Sainte-Eugénie-de- . 7 Villeneuve Villeneuve ' Sainte-Eugénie-de- |" | Villeneuve
Villeneuve |. Suppléant | Suppléant Suppléant
| DUCHET Antoine MEDART Albert Sans suppléant désigné 10 impasse des jardins 13 rue Principale | PP B"É 43230 Sainte-Eugénie-de- 43230 Sainte-Eugénie-de- Villeneuve Villeneuve
= eu Titulaire Î= CA i Titulaire pi TE LT Titulaire Ni | Acer Joëlle | FILHOL Dominique CRESPE Bernard Rue du dragon 43260 Saint-Etienne-Lardeyrol 17 rue du Viala 43260 Saint-Etienne-
Lardeyrol
111 rue de la voie romaine
Montferrat
« . 43260 Saint-Etienne-Lardeyrol Saint-Etienne- | _
Lardeyrol | ___ Suppléant Suppléant sé __ Suppléant
SAHUC Damien BONHOMME Virginie TEYSSONNEYRE Josette À : 4 rue des Sagnes 5 pré de cour Pré de cour 43260 Saint-Etienne- 43260 Saint-Etienne-Lardeyrol 43260 Saint-Etienne-Lardeyrol | Lardeyrol
__ Titulaire d | Titulaire | | Titulaire 1
MATHIEU Catherine CORTIAL Robert ANDRE Marie-Hélène
Bigorre Chemin de Charigou Hameau de Bonnefond
43550 Saint-Front 43550 Saint-Front 43550 Saint-Front
Saint-Front as Suppléant | Suppléant | Suppléant
IMONTES Virginie MARCON Emilie RIBES Audrey Les Couffours Chemin de Charigou Machabert 43550 Saint-Front 43550 Saint-Front 43550 Saint-Front | . | | Titulaire Titulaire ù | Titulaire
BERAUD Jérome FABRE née DEVIDAL Martine POUZOL Célestin Rochemaure Place de la maison carrée 3 route de Fonternau
43350 Saint-Geneys-près- 43350 Saint-Geneys-près- 43350 Saint-Geneys-près- . . Saint-Paulien Saint-Paulien Saint-Paulien Saint-Geneys-près- | dE
Saint-Paulien Suppléant Suppléant 4: (2 Suppléant
FOURNERIE née BOIT Marie- ANGLADE François FABRE Gilbert Paule . . ’ 18 rue du Fraisse 6 rue du Sabotier 17 place de la maison carrée 43350 Saint-Geneys-près- 43350 Saint-Geneys-près- 43350 Säint-Geneys-près- Saint-Paulien Saint-Paulien |Saint-Paulien
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 62 Saint-Georges-Lagricol
Saint-Haon
Saint-Hostien
Saint-llpize
Saint-Jean-Lachalm
Titulaire _ Titulaire
PRALONG Michelle
Le Roure
43500 Saint-Georges-Lagricol
GIROUX Madeleine
la Motte
Titulaire
(GUERRIER Paul
La Sagnette
43500 Saint-Georges-Lagricol 143500 Saint-Georges-Lagricol
Suppléant Re —— | Suppléant
BOUTIN Philippe
La Branchade
43500 Saint-Georges-Lagricol
COTTIER Mathieu
le Bourg
—L.
Suppléant
CHEVALIER Gabriel
Theux
43500 Saint-Georges-Lagricol 43500 Saint-Georges-Lagricol
= Titulaire
SERRES Yves
Mazemblard
43340 Saint-Haon
|
| Suppléant
CHAMPENOY Elisabeth
Jagonzac
43340 Saint-Haon
Titulaire EN Titulaire
ARCHER Jean-Paul FORESTIER Michel
Mazemblard Mazemblard
43340 Saint-Haon 43340 Saint-Haon
| 2e Suppléant nr ] = Suppléant ä
MASSEBOEUF Roland
Jagonzac
43340 Saint-Haon
|
(CUSSAC Jean-Claude
Escublac
43340 Saint-Haon
Titulaire
MARTIN Marie-Thérèse
La Veysseyre
43260 Saint-Hostien
Suppléant
Titulaire
7
Titulaire
BONCOMPAIN Stéphane
le bourg
43260 Saint-Hostien
DELORME Pierre
Les Vernassous
43260 Saint-Hostien
Suppléant | Suppléant
BERGERON Benoît
La Pénide
43260 Saint-Hostien
LEVEQUE Marc
le bourg
43260 Saint-Hostien
SIMOND née LASSABLIERE
Nathalie
Ouillon
43260 Saint-Hostien
Titulaire mme | Titulaire n
KLEIN Estelle
Ribeyre
43380 Saint-llpize
Suppléant a ;
TIVAYRAT Denise
le bourg
43380 Saint-llpize
El Titulaire
MASSET Catherine
le bourg
43380 Saint-llpize
Suppléant
BARTHOMEUF Gérard
Channat
43380 Saint-llpize
| = . .
| Titulaire ER Titulaire
PERRIN Elisabeth
Le bourg
43380 Saint-Ilpize
| __ Suppléant
IHENO Pierre
Le bourg
43380 Saint-Ilpize
ne S
GERENTON Denis
Sansac
43510 Saint-Jean-Lachalm
SARRET Josette
Conil
43510 Saint-Jean-Lachalm
Suppléant
Sans suppléant désigné
Suppléant
DAUDET Henri
Le Villard
43510 Saint-Jean-Lachalm
Titulaire
FABRE Michel
le bourg
43510 Saint-Jean-Lachalm
Suppléant ee a
BESSE Suzanne
Sansac
43150 Saint-Jean-Lachalm
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 63 Saint-Jeures
| Saint-Julien-Chapteuil
| Saint-Julien-
Molhesabate
Saint-Laurent-
Chabreuges
Saint-Martin-de-
Fugères
_ Titulaire s
LIBEYRE Philippe
Les deux raves
Titulaire
DELOLME Marie-Thérèse
9 rue du Sabotier
_ Titulaire
BUISSON Jean |
17 montée de Saint-Jacques
43200 Saint-Jeures 43200 Saint-Jeures 43200 Saint-Jeures
dd Suppléant | Suppléant | Suppléant
HOCHET Sébastien MASSE Christian GARNIER Marie-Claude Rambaud 160 route du Debat 2 rue du petit pont 43200 Saint-Jeures 43200 Saint-Jeures 43200 Saint-Jeures
Titulaire [ Titulaire Titulaire j |
CRESPY Georges ANDRE Marie-Claude VALTY Marc 3 le ruisseau
113260 Saint-Julien Chapteuil
46bis rue Chaussade
43260 Saint-Julien-Chapteuil
|
lot le Garme
43260 Saint-Julien-Chapteuil
| | res Suppléant A Suppléant Suppléant =
IDEVIDAL Guy RIFFARD René ESPENEL Pierrette Peyrebrune 21 rue Chaussade 8 route du Puy | 43260 Saint-Julien-Chapteuil 143260 Saint-Julien-Chapteuil 43260 Saint-Julien-Chapteuil |
Titulaire | : __ Titulaire ED= Titulaire
IPONCERY Marianne POINAS Pierre MOUNIER Marcel |
Lieudit Moscou Le bourg le bourg
43220 Saint-Julien- 43220 Saint-Julien- 43220 Saint-Julien-
Molhesabate Molhesabate Molhesabate
| Suppléant M: Sa Suppléant "À Édoque Suppléant -
SEYTRE Yves MATHIAS Michel GARNIER Yvonne Lieudit Liberthe Lieudit La Caboche Le bourg 43220 Saint-Julien- 43220 Saint-Julien- 43220 Saint-Julien- Molhesabate Molhesabate Molhesabate
| __ Titulaire Titulaire | _ Titulaire
GALLEGO Marie-Josèphe COLLIOT Jean-Robert BAISSIERE Séverine
24 Les Queyres 15 Le Pêchey 5 les Queyres
43100 Saint-Laurent- 43100 Saint-Laurent- 43100 Saint-Laurent-
Chabreuges Chabreuges Chabreuges
Suppléant _ | Suppléant CI ar Suppléant ef: | | OURSSEYRE née PULVERIC | JOUVE Marie-France PELLEGRIS Denise Solange | 56 Les Queyres 6 Les Queyres 58 les Queyres | 43100 Saint-Laurent- 43100 Saint-Laurent- 43100 Saint-Laurent- |Chabreuges Chabreuges Chabreuges
ES Titulaire | Titulaire L Titulaire } |
ROCHETTE Annie PAGES Patrick SRSENNIENRRIONTE » Fugères Courmarcès le bourg 43150 Saint-Martin-de-Fugères
M= Suppléant
LEYDIER David
Le bourg
43150 Saint-Martin-de-Fugères
43150 Saint-Martin-de-Fugères 43150 Saint-Martin-de- Fugères
_ Suppléant Suppléant
BRUCHET David
Pouteils
43150 Saint-Martin-de-Fugères
ROUSSEAU Bernard
Le bourg
43150 Saint-Martin-de-
Fugères
|
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 64 Titulaire | Titulaire }
BEYSSAC Mireille
Clersanges
43160 Saint-Pal-de-Senouire
MARGERIT Christian
Juillard
43160 Saint-Pal-de-Senouire
pese Titulaire
GIROUX Raymond
le bourg
43160 Saint-Pal-de-Senouire
Saint-Pal-de-Senouire :=—-—— ÎLen Suppléant Suppléant ==
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire
DELABRE née VASSELON
Denise
1 rue des écoles
43810 St-Pierre-du-Champ
CHEVALIER Odile
| 5 Tanaüs
| 43810 Saint-Pierre-du-Champ
Saint-Pierre-du-Champ| Ses PET Suppieant
s> Suppléant
Sans suppléant désigné
2 Titulaire
REY Jean-Charles
12 place de l'Eglise
43810 Saint-Pierre-du-Champ
Suppléant
—
GALLIEN née TRIOULAIRE
Marie-Thérèse
16 rue des écoles
43810 St-Pierre-du-Champ
GALLIEN Claire
16 rue des écoles
43810 Saint-Pierre-du-Champ
Titulaire | Titulaire
FERRET Gérard
19 route de Poussac
43810 Saint-Pierre-du-Champ
| Titulaire
LIOGIER Renée
Aupinhac
43260 Saint-Pierre-Eynac
DUCASSE Roselyne
La Vizade
43260 Saint-Pierre-Eynac
SUREL Nathalie
Cellier
43260 Saint-Pierre Eynac
Saint-Pierre-Eynac + Suppléant 2273 | Suppléant _ Suppléant
SOUCHERE Marie-Louise
Le bourg
43260 Saint-Pierre-Eynac
ALLARY Jean-Pierre
Marcilhac
43260 Saint-Pierre-Eynac
T
|
|
LACROIX-GILLES Paul-Georges FACY Stéphanie
Armandon Le bourg
43230 Saint-Préjet-Armandon 43230 Saint-Préjet-Armandon |
Titulaire Titulaire ste — |
DARD Solange
Lardeyrol
43260 Saint-Pierre Eynac
Titulaire
PALUSKA né CHAUVET
Carole
le bourg
143230 Saint-Préjet-Armandon
Saint-Préjet-Armandon Suppléant s : . tK Suppléant
DELABRE Emilie RISTORI Jean-Paul
Coureuges Le bourg
43230 Saint-Préjet-Armandon 43230 Saint-Préjet-Armandon
|
| Titulaire Titulaire
| _ Suppléant
|
FERLUT Colette |
le bourg
43230 Saint-Préjet-Armandon
Titulaire
ANGLADE Marie-Aline 1285 rue du Mas
(Champagnac
43580 Saint-Préjet-d'Allier
MONTAVI Damien
137 rue du Riou
Verdun
43580 Saint-Préjet-d'Allier
Saint-Préjet-d'Allier F5 Hadlert LE SET TE
PEPIN Roland ALBEPART Yvan
137 rue de la ville basse 1 rue du Courtial
Donazac Champagnac
43580 Saint-Préjet-d'Allier 43580 Saint-Préjet-d'Allier
ÿ Suppléant
VEYSSEYRE Bernard
227 rue de l'église
43580 Saint-Préjet-d'Allier
ROCHE Florence
278 rue de la cour
Champagnac
43580 Saint-Préjet-d'Allier
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 65 Titulaire
MATHIEU Nathalie
Drols
43380 Saint-Privat-du-Dragon |43380 Saint-Privat-du-Dragon
Saint-Privat-du-Dragon! = | Suppléant
| Titulaire | __ Titulaire
SABATIER Christiane
le bourg
PIROUX Dominique
le bourg
43230 Saint-Privat-du-
Dragon
__ Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
| c Es Titulaire RE | _— _
|
LEYRELOUP Michèle
le bourg
43380 Saint-Privat-du-Dragon
PIROUX Josiane
le bourg
43230 Saint-Privat-du-
Dragon
| Titulaire
BARRALLON née VACHER
Nicole
8 rue Lacour
43620 Saint-Romain-Lachalm
Saint-Romain-Lachalm
Suppléant
|
THERMEAU née ROUX
| Martine
4 allée des Amis
43620 Saint-Romain-Lachalm
—
Er. Titulaire
CHASTEL Laetitia
Freycenet
43580 Saint-Vénérand
Saint-Vénérand RE 4 LEO Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire
BERGERON Gabriel
14 allée de la Minoterie
43610 Saint-Romain-Lachalm
Titulaire _ |
MICHEL née CHARRA
Béatrice
531 chemin de Montchouvet
43620 Saint-Romain-Lachalm |
Suppléant Suppléant l
CLAPEYRON Louis
1985 chemin de la Reucole
43620 Saint-Romain-Lachalm
DURIEUX Gérard
12 chemin de Montchouvet
43620 Saint-Romain-Lachalm
Titulaire Titulaire Eee
VACHERON Olivier
Romagnac
43580 Saint-Vénérand
ENGELVIN Henri
le bourg
43580 Saint-Vénérand
| _Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
| F Titulaire Titulaire
THOURON jean-Paul
La Fond de Faux
43440 Saint-Vert
Saint-Vert
(OLIVIER Guy
Longevialle
43440 Saint-Vert
MARQUET Evelyne
Le Moristel
43440 Saint-Vert
[ Suppléant : Suppléant | Suppléant 4 | | | CARNERO Thibault ROCH E Martine RECUERO Angélique | | le bourg Pot La Roche | 43440 Saint-Vert 43440 Saint-Vert 43440 Saint-Vert
BY Titulaire __ Titulaire AE Titulaire LE |
FOURY Franck BEAUZAC Christiane :
25 route du Puy 12 rue des Fourniaux BOYER Pierre 1 chemin des Orgues Grazac prazac 43320 Saint-Vidal 43320 Saint-Vidal 43320 Saint-Vidal Saint-Vidal F = —— = EE RER Suppléant Al Suppléant Suppléant
. JACOB Didier COSTE Denis
HASSON N'eeles 14 rue des Lilas 8 route du four 3 rue de la Gare
43320 Saint-Vidal Grazac
43320 Saint-Vidal
Locussol
43320 Saint-Vidal
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 66 Titulaire Titulaire Titulaire É=- pe STE — Em lit)
HUGON Frédéric FOURNIER Yves LIABEUF Hervé Espinasse le bourg Maiguezin 43150 Salettes 43150 Salettes 43150 Salettes
Pete Le Suppléant LE EN LA Suppléant 2 ri Suppléant #7 x
BONY Norbert BONNY Michel FLECHET Chantal
La Villetelle le bourg Cassanges
| 43150 Salettes 43150 Salettes 43150 Salettes |
. E _ Titulaire Î Titulaire | Titulaire Il
|
PAGES Jean-Baptiste PESSAUEES Jean-François GLAISE Brigitte
le bourg Le Bourg Le Bourg
43230 Salzuit 43230 Salzuit 43230 Salzuit
Salzuit Suppléant | = r FE Suppléant = Suppléant =
CONNAT-SAUVANT Magali BLA NC Martine PEYRALIER Josette
Le Marcet le bourg Chantelauze
43230 SALZUIT 43230 SALZUIT 43230 Salzuit
LL = Titulaire a. Titulaire QUE = Titulaire
NICAISE Marie-Claude REYNAUD Jean-Pierre CARLE née JUILLON
Sembadel-gare le bourg Christiane 43160 Sembadel le bourg (43160 Sembadel 43160 Sembadel
| 7 4 = a % œuL Sembade Suppléant I Suppléant Æ Suppléant
| ; MAISONNEUVE née | : JOSSERAND Chantal MOURAILLE Claudine FARGET Maurice le bourg Sembadel gare le bourg 43160 Sembadel 43160 Sembadel 43160 Sembadel
pe Titulaire EL ml Ta © Titulaire TEE | Titulaire at ci
ROUX Véronique PELISSE épouse COIN Isabelle PORTALIER Jean-François
le bourg Bonnefont le bourg
43510 Séneujols 43510 Séneujols 43510 Seneujols
Séneujols Suppléant AT É Suppléant OO | Suppléant pl
RAFFIER Loïc port épouse RAFFIER BRUNEL Gilles Bonnefont Je bour Bonnefont 43510 Séneujols 43510 Séneujo ls 43510 Séneujols L_ _ | } Titulaire Titulaire | Titulaire | |
VISOUROUX Edwige CHOUVELON Denis CARLET Daniel |
Siaugues-Sainte-Marie
5 rue de Ponsac
43300 Siaugues-Sainte-Marie
Suppléant
VIALLET David
Bussac Haut
43300 Siaugues-Sainte-Marie
2 impasse du petit Breuil
43300 Siaugues-Saint-Romain
1 Impasse du Petit Breuil
43300 Siaugues-Saint-Romain |
n Suppléant _ Suppléant |
LIONNET Robert RATOUER Alain |
Laniac 5 route de Siaugues 4 route de la Croze
il
43300 Siaugues-Sainte-Marie
Silcuzin
43300 Siaugues-Sainte-Marie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 67 Solignac-sous-Roche
Tailhac
Torsiac
Valprivas
Vals-le-Chastel
Titulaire
BARRIOL Jean-Paul
Crespinhac
23 chemin du bachat
43130 Solignac-sous-Roche
Titulaire Titulaire |
BILLARD née BOLLAND
Georgette
46 rue de la mairie
43130 Solignac-sous-Roche
GAY Jean
320 chemin des Eyssarts
43130 Solignac-sous-Roche
|
___ Suppléant En | rer _Suppléant | _Suppiéant : A |
ÉMERPETHSSN TARDY Lucienne | Crespinhac ; A se 183 chemin du pan Sans suppléant désigné 2 pPscelee Couder 43130 Solignac-sous-Roche 43130 Solignac-sous-Roche Ka Titulaire à _ Titulaire | Titulaire SABATIER Hélène SOULIER Daniel SAVEUSE Annie Marmeisse Marmeisse Le poux 43300 Tailhac 43300 Tailhac 43300 Tailhac | | __ Suppléant ei Suppléant oral : Suppléant ñ | CHALMETON Marie-Paule LONJON Christiane LAFOND Brigitte Pratclaux Le bourg Le poux 43300 Tailhac 43300 Tailhac 43300 Tailhac : —— Titulaire Titulaire _ Titulaire ROMAIN Odette HALFON née LEJCZYK Izabela LÉTERRISSE née ALBARET Brugeilles La Maisonnette brunes 43450 Torsiac 143450 Torsiac 43450 Torsiac L _ Suppléant Suppléant | Suppléant . fr BOUDON Eric FONT Patrick MARGUES née PINON Françoise sd Pauson Le Moulin Brugeilles 43450 Torsiac 45450 Torsiac 43450 Torsiac —- = - — | Titulaire _ Titulaire | Titulaire
FILIOL François
Chemin des trois croix
DESPINASSE Michelle
60 rue de la Bourgeat
MOSNIER née THIOLIERE
Michelle
143210 Valprivas 204 rue des écoliers 43210 Valprivas
43210 Valprivas
ar — E h Suppléant | Suppléant Suppléant |
CHAMBOUVET Stéphane DARLES Gérard CHAMBOUVET Philippe
19 rue des Ecoliers
43210 Valprivas
— rs
|
|
BRUHAT Marie-Christine
le bourg
43230 Vals-le-Chastel
_ Suppléant
87 grande rue 16 rue de traverses
43210 Valprivas 43210 Valprivas
| Titulaire | - Titulaire | sal
TRONCHERE Marie-Thérèse (CONY Christian
Je bourg le bourg
43230 Vals-le-Chastel 43230 Vals-le-Chastel
Suppléant | Suppléant
TREMOUILLER Céline
le bourg
43230 Vals-le-Chastel
TRONCHERE Martine
le bourg
43230 Vals-le-Chastel
EUGENE Delia
le bourg
43230 Vals-le-Chastel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 68 Varennes-Saint-
Honorat
Vazeilles-Limandre
Venteuges
Vergezac
Vergongheon
= Titulaire | _ Titulaire | Titulaire
PECHARD Philippe DEPLAGNE Christian LAMARQUE Michel
La Coste Neyraval Fontanet 43270 Varennes Saint- 43270 Varennes-Saint- 43270 Varennes Saint Honorat Honorat Honorat
Suppléant | _ Suppléant Suppléant
SOULIER Daniel RIBEYRE Josette BESSE René
La Chaumerasse Charbounouse Fontanet
43230 Sainte-Eugénie-de- 43270 Varennes-Saint- 43270 Varennes Saint
Villeneuve Honorat Honorat
l'E Titulaire =" | Titulaire Titulaire
DUBOIS Gwenaël
18 Rue de l’Assemblée
43320 Vazeilles-Limandre
[ Lin = Suppléant
HELIX Jean-Claude
1 rve du Monteil
43320 Vazeilles-Limandre
BERARD Didier
10 rue de l'Ecole
43320 Vazeilles-Limandre
ROUX Marie-Thérèse
3 rue de la colonie
43320 Vazeilles-Limandre
| Suppléant | Suppléant
BALMELLE Ghislaine (GORY René
20 Rue de l'Ecole 9 rue de la colonie
43320 Vazeilles-Limandre 43320 Vazeilles-Limandre
| Titulaire | = Titulaire Titulaire
AUBAZAC Guillaume DUMAS Jean-Pierre VIGOUROUX Stéphanie
le bourg Servillanges Le bourg 43170 Venteuges 43170 Venteuges 43170 Venteuges
| Suppléant Suppléant Suppléant pr En 2vpp SUpPP PPIEANE
FABRE Thibaut DAVID Laurence REDON Sylvie
Le Ménial Combret Pontajou 43170 Venteuges 43170 Venteuges 43170 Venteuges
= _ Titulaire :f Titulaire | Titulaire |
VACHER Stéphanie ose ae rroulas - MARTEL Sabine 17 route de Boeux — Allentin Concouret X PoOurBou 3 rue du Champ Pommier 43320 Vergezac 43320 Vergezac 43320 Vergezac
La _ Suppléant | ; __ Suppléant | Suppléant | | |
EDEN NEYRAVAL Erick JAMMES Adeline 16 route du Vernet Le Thiolent 8 rue du Grisou - Le Quiret 12 rue du lavoir | 43320 Vergezac 43320 Vergezac 43320 Vergezac
Ex Titulaire | Titulaire | Titulaire
BARD Yann DE VAUX BIDON née ROCHE PRADON Bernard 19 rue des écoles Pierrette 12 route du Monteil 13360 Vergongheon 22 route de Brassac Rilhac 8918 43360 Vergongheon 43360 Vergongheon |
Suppléant La Suppléant __ Suppléant 4
Sans suppléant désigné
TAPISSIER André
30 route du stade
43360 Vergongheon
Sans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 69 | Titulaire
MONLYADE née ROBERT
| Vernassal
Vernet (Le)
Vézézoux
Vielprat
Villeneuve-d'Allier
Titulaire |=
MARTINOL Mireille
6 rue de la Levade
43270 Vernassal
| Suppléant ne ns
\li Titulaire |
|
SAINTENAC René | Colette 17 rue principale
1 route de Pratement 43270 Vernassal
43270 Vernassal |
| Suppléant | Suppléant 2
BESSE Fabien
1 route de Rouchassaux
Pouzols
43270 Vernassal
|
TALLOBRE Sébastien
121 route de Moulin
Darsac
43270 Vernassal
Titulaire IE _ Titulaire
PELISSE Marie-Josée
le Raribon
Peyredeyre
43700 CHASPINHAC
BOUCHIT Alexandre
le bourg
43320 Le Vernet
Suppléant Suppléant
BOYER Bernadette
le bourg
43320 Le Vernet
MARION Jean-Pierre
le bourg
43320 Le Vernet
|
PEYRET née PIGEON Danielle
9 rue principale
43270 Vernassal
Titulaire
PELISSE Calixte
le bourg
43320 Le Vernet
| Suppléant
GIVEL Méry-Rose
le bourg
43320 Le Vernet
Titulaire ___ Titulaire Titulaire
REYMOND Serge MIAILLE Marie-Josiane
23 rue de la mairie 21 rue du sag 43390 Vezezoux 43390 Vezezoux
FE _Suppléant Fc Suppléant
CORION Francis VERCAMBRE Sandrine
18 rue de la mairie
43390 Vezezoux
7 place du coudert
43390 Vezezoux
STEHLIN Philippe
Le Leyris
43490 Vielprat
Titulaire
CHANTEL Ginette
Rue de l'église
43380 Villeneuve-d'Allier
_ Suppléant
> Titulaire | Titulaire LE
MIALON Prosper BONNEAUD Jacques
Le Mas Le Montet
43490 Vielprat 43490 Vielprat
_Suppléant | IT Suppléant is Geh
HOSTIER née ROCHE Lucette
14 rue de la Coulaire
43390 Vezezoux
Suppléant
PONCE Yves
30 route de Marnat
43390 Vezezoux
Titulaire :
MIALON Catherine
Le Montet |
43490 Vielprat
Suppléant
CEYSSON Jérome BARRIOL Jean-Pierre
Le Mas Les Hermes
43490 Vielprat 43490 Vielprat
Titulaire | _ Titulaire
DAL MASO Dominique
le bourg
43380 Villeneuve-d'Allier
il Suppléant
HUBERT Florence
Grandchamp
43380 Villeneuve-d'Allier
L—
BONNET Francis
rue de l’Église
43380 Villeneuve-d'Allier
ISSARTEL jean-Luc
le bourg
43380 Villeneuve-d'Allier
Suppléant
BESSON Jean-Louis
Lomenede
43380 Villeneuve-d'Allier
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 70 Annexe 2 à l'arrêté préfectoral DCL/BRE n°2020 - 41 du 5 septembre 2020
Commune
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS (2 listes)
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement]
| du conseil municipal
Aurec-sur-Loire
Beauzac
Brioude
BEAL Michel
941 route d'Ouillas
43110 Aurec-sur-Loire
MOULIN-ROYON Elisabeth
1168 route d'Ouillas
43110 Aurec-sur-Loire
LEPROUST Thierry
17 rue des Ollagnières
43110 Aurec-sur-Loire
GODON Jean-Paul
54 Route de la Varenne - La Varenne
43590 Beauzac
CHOUVELON Martine
30 Chemin du Rousson
43590 Beauzac
PEYRAGROSSE André
216 Route de Saint-Privat - le Monteil
43590 Beauzac
MERLE Frank
Les Omarets
Route de Villeneuve
43100 VIEILLE-BRIOUDE
SIBEYRE Annie
25 rue Jean Moulin
43100 BRIOUDE
CRAVINHO Nadine
17 rue Notre-Dame des Prés
43100 BRIOUDE
JANISSET Josiane
38 route de Saint-Paul
43110 Aurec-sur-Loire
CHAMPAVERE Maurice
6 chemin de la Prade
43110 Aurec-sur-Loire
CHOTIN Christian
234 Hameau de Chevalier
43590 Beauzac
MILLION Marc
505 Route de la Varenne
Le Cortial Haut
43590 Beauzac
TILLIARD-BLONDEL Juliette
12 chemin de Champchény
43100 BRIOUDE
JUILLARD Alexis
5 rue René Cassin
43100 BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 71 Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
Commune lors du dernier renouvellement du conseil :nombre de sièges lors du dernier renouvellement! municipal | du conseil municipal
É sh. La.
ROCHER Dominique
2 rue des mouettes ALLIBERT Magalie
43770 Chadrac 45 avenue Louis Pasteur 43770 Chadr Chadrac LEVEQUE Nelly .
1 bis route de Figeon - GIBERT Alain
43770 Chadrac 20 avenue Louis Pasteur 43770 Chadrac
Chambon-sur-Lignon (Le)
Laussonne
Lempdes-sur-Allagnon
ALLEGRE Franck
1 rue beau soleil
43770 Chadrac
CHAMBON Chantal
21 Chemin vert
43400 Le Chambon-sur-Lignon
ROYER Franck
6 rue de l'Eglise
43400 Le Chambon-sur-Lignon
ROUVEURE-MOUNIER Isabelle
15 Chemin du Mézenc
Domaine du Fraisse
43400 Le Chambon-sur-Lignon
ROMIEU Odile
Route de l'Herm
43150 Laussonne
SAGNARD Sylvie
Les Badioux
43150 Laussonne
FARGIER Franck
9 rue des peupliers
43150 LAUSSONNE
DUMAS Jean-Christophe
17 rue des écoles
43410 Lempdes-sur-Allagnon
POULET Valérie
1 route de Chambezon
43410 Lempdes-sur-Allagnon
VAISSE Roseline
25 avenue de la croix St Géraud
43410 Lempdes-sur-Allagnon
CHANTEPERDRIX Cécile
Le bois du Genest
43400 Le Chambon-sur-Lignon
ANDRE Frédéric
68 route de Tence
43400 Le Chambon-sur-Lignon
CHAPUIS Marie-Hélène
5 route de Mazengon
43150 Laussonne
SABATIER Alain
7 rue de la Naute
43150 Laussonne
PARIS Marine
6 bis rue de Largelier
43410 Lempdes-sur-Allagnon
THONAT Gaétan
5 rue d’Allard - Besse
43410 Lempdes-sur-Allagnon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 72 Commune
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges !
lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Monistrol-sur-Loire
Pont-Salomon
Riotord
Rosières
LAURENT Béatrice
Beau
43120 Monistrol-sur-Loire
LAURANSON Gilles
Allée des bruyères
Chabannes
43120 Monistrol-sur-Loire
JAMON Luc
Route de Cheucle
43120 Monistrol-sur-Loire
DURIEUX Daniel
8 rue de la Jeannotte
43330 Pont-Salomon
CANO Jean-Luc
HLM place de l'église
43330 Pont-Salomon
BREDOIRE Nadine
Rue de Bel Air
43330 Pont-Salomon
TEYSSIER Christine
Les Mazeaux
43220 Riotord
VIAL Hervé
Sarcenas
43220 Riotord |
BROCHIER Lucy
Les Sétoux
43220 Riotord
VALOUR Louisette
Route de Roiron
43800 Rosières
FAURE Josette
2 lot pré moulin
43800 Rosières
CIVET Jean
Blanlthac
43800 Rosières
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement;
du conseil municipal
MANGIARACINA Annie
634 rue des Embessets
43120 Monistrol-sur-Loire
CHALAMET Yvan
Lot la terrasse des Ages
43120 Monistrol-sur-Loire
BOUCHET Yves
Le Garay
43330 Pont-Salomon
MOREAU Stéphanie
L'alliance
43330 Pont-Salomon
VALLET Pascale
8 montée de la Grotte
43220 Riotord
CELLE Hubert
les Mazeaux
43220 Riotord
MAREC Guy
3 chemin de Chanavette
43800 Rosières
MATHIAS Marie-Bernadette
5 rue de l’ancienne Calade
43800 Rosières
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 73 Commune
Conseillers municipaux appartenant à la liste |
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges |
lors du dernier renouvellement du conseil |
municipal |
||
Saint-Didier-en-Velay
Saint-Germain-Laprade
Saint-Maurice-de-Lignon
Saint-Pal-de-Mons
CHALANCON-LYOTHIER Françoise
10 boulevard des Jardins
43140 Saint-Didier-en-Velay
GARCIA Jacques
Le Mont
43140 Saint-Didier-en-Velay
POINAS Pascal
8 rue Jules Vallès
Les Adreyts
43140 Saint-Didier-en-Velay
BEAL Marie-Claude
Lieudit Gagne N°4561
43700 Saint-Germain-Laprade
FORESTIER Michel
9 lot Bouche
Fay La Triouleyre
43700 Saint-Germain-Laprade
BAY GUEDES Sandrine
3 chemin de Doue
Malescot
43700 Saint-Germain-Laprade
LILLIO Gilbert
203 rue de Sabot
43200 Saint-Maurice-de-Lignon
ESTOC Michel
182 rue Marcel Crépon
43200 Säaint-Maurice-de-Lignon
DUPUY Annie
378 rue de Presles
43200 Saint-Maurice-de-Lignon
CHAMBERT Christian
3 rue du Stade
43620 Saint-Pal-de-Mons
CONVERS Michel
4 Lot la Tourelle
43620 Saint-Pal-de-Mons
PASSOT Patrick
27 rue du Grand Chemin
43620 Saint-Pal-de-Mons
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste avant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement]
du conseil municipal
MARCOUX Sylvie
19 avenue Saint Roch
43140 Saint-Didier-en-Velay
TARERIAT Julie
14 faubourg de Lyon
43140 Saint-Didier-en-Velay
HABOUZIT René
3 le Val des Bories
43700 Saint-Germain-Laprade
BEAUFORT Alexandra
24 rue des blés
43700 Saint-Germain-Laprade
PEYRARD Roselyne
43 rue nationale
43200 Saint-Maurice-de-Lignon
PEYROCHE Mickael
Rue de Galet
Sabot 5
43200 Saint-Maurice de Lignon
BARRALON Gilles
13 Chemin de la Rivoire
43260 Saint-Pal-de-Mons
SAMUEL Nathalie
8 Les Saint Martin
43620 Saint-Pal-de-Mons
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 74 Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
Commune lors du dernier renouvellement du conseil municipal
BANCEL épouse FOURNEL Marie-Paule
876 Route de Devesset - Gardailhac
43190 Tence
REDOGLIA Bernard Tence
Vals près Le Puy
Vieille-Brioude
Vorey-sur-Arzon
135 Chemin de Paute -— La Brosse
43190 Tence
SOUVIGNET Laure
389 Route du Papier -Salettes
43190 Tence
GIRY Christiane
24 bis chemin de la Sermone
43750 Väals près Le Puy
CHALLET Gérard
14 rue André Bernard
43750 Vals près Le Puy
FOUCHERE Florent
3 rue des jardiniers
43750 Vals près Le Puy
PAUC Gilles
9 rue du Val d'Allier
Chaplong
43100 Vieille-Brioude
HOSTAL Josiane
9 chemin de la Pireille
43100 Vieille-Brioude
GAUZY Valérie
31 avenue de Versailles
43100 Vieille-Brioude
MANSUY Martine
4 rue du Clos Moulin
43800 Vorey-sur-Arzon
CORDIER Reynald
8 Les terrasses de Capala
43800 Vorey-sur-Arzon
DELABRE Edith
18 Eyravas
43800 Vorey-sur-Arzon
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement;
du conseil municipal
MELIN julien
429 Route des Crêtes - Crouzilhac
43190 Tence
SEVAISTRE Nicolas
41 Grande Rue
43190 Tence
BOLEA Marc
53 chemin de la Sermone
43750 Vals près Le Puy
JOUJON Philippe
ST Chemin d'Eycenac
43750 Vals près Le Puy
CHAPAVEIRE André
24 rue Frédéric Mistral
43100 Vieille-Brioude
SALAT-DUFAL Françoise
4 lot les Crozes Bas
43100 Vieille-Brioude
COLLANGE Gilles
29 Avenue Marie Goy
43800 Vorey-sur-Arzon
POMMIER Daniel
3 La Reveyre
43800 Vorey-sur-Arzon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 75 Commune
| Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges |
lors du dernier renouvellement du conseil | municipal |
|
Saint-Paulien
Saint-Vincent
Sanssac-l'Eglise
Solignac-sur-Loire
RIVET Daniel
9 rue de l’Aqueduc
43350 Saint-Paulien
BIZERAY Geneviève
1 rue Estrucille
43350 Saint-Paulien
SOULIER Alain
15 rue Treloussere
La Pierre Plantée
43350 Saint-Paulien
DELABRE Elodie
24 rue de séquoias
Le Breuil
43800 Saint-Vincent
KACZMAREK Gilles
12 lotissement les marronniers
43800 Saint-Vincent
LAGER Monique
8 impasse de la passerelle
Cheyrac
43800 Saint-Vincent
BARRET Denis
4 chemin de la Combe
Lonnac
43320 Sanssac-l’Eglise
BLANC Sandrine
14 rue de Chamblas
Farreyrolles
43320 Sanssac-l'Eglise
DELMAS Marie-Claude
25 rue du Devès
Vourzac
43320 Sanssac-l'Eglise
COSTE Liliane
Montagnac
43370 Solignac-sur-Loire
MOOTE Ingrid
9 rue de la Condamine
43370 Solignac-sur-Loire
BREYSSE Jérôme
25 rue des Fayes
43370 Solignac-sur-Loire
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement!
du conseil municipal
LANTHEAUME Louis
6 rue du Chaland
Orcenac
43350 Saint-Paulien
BERAUD Sébastien
6 rue des trois écoles
Soddes
43350 Saint-Paulien
GAYT Marc
6 rue de la Vialle
Chalignac
43800 Saint-Vincent
BIGOT Marie-Claude
38 avenue de l’emblavez
43800 Saint-Vincent
GIRAUD Corinne
11 rue des Issartoux
43320 Sanssac-l'Eglise
GUILHOT Stéphane
6 rue des Ourtoux
Driaudes
43320 Sanssac-l’Eglise
CHRETIEN Catherine
6 rue de la Borie
43370 Solignac-sur-Loire
JOUBERT Martial
Le Chier
43370 Solignac-sur-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 76 Conseillers municipaux appartenant à la liste | Conseillers municipaux appartenant à la Somune ayant obtenu le plus grand nombre de sièges deuxième liste ayant obtenu le plus grand lors du dernier renouvellement du conseil [nombre de sièges lors du dernier renouvellement] municipal du conseil municipal
TAVERNIER-GOUSSE Marie-Antoinette
3 lot Clos Gaucher
43200 Yssingeaux PETRE Patrick
28 rue de Verdun
PAULIN Malika 43200 Yssingeaux
Yssingeaux 1000 route de Veyrines
43200 Yssingeaux NICOLAS André
380 chemin du Château d'eau
BOUILHOL Sylvie 43200 Yssingeaux
355 route des Ollières
43200 Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 77 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 78 Annexe 3 à l'arrêté préfectoral DCL/BRE n°2020 - 41 du 5 septembre 2020
Commune
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS (3 listes)
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant
à la deuxième liste ayant obtenu le
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant
à la troisième liste ayant obtenu le
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Bas-en-Basset
Dunières
Espaly-Saint-Marcel
Langeac
NAVOGNE Brigitte
15 chemin des bachats
Basset
43210 Bas-en-Basset
BORY René
32 avenue de Saint-Julien
43210 Bas-en-Basset
GARMIER Alain
7 route des Granges
__43210 Bas-en-Basset
BEAULAIGUE Nelly
13 lot le Château
43220 Dunières
MEYNET Isabelle
28 rue forestière
43220 Dunières
BEAL Corinne
25 rue des Bruyères
43220 Dunières
BOUIX Jean-Pierre
78 avenue de l’Hermitage
43000 Espaly-Saint-Marcel
VIALLE Elisabeth
11 bis rue de la redevance
43000 Espaly-Saint-Marcel
DEPEYRE Stéphane
3 chemin de la Droit
43000 Espaly-Saint-Marcel
BRUN Yvonne
13 avenue Victor Hugo
43300 Langeac
CHANSON Marie-José
8 rue Waldeck Rousseau
43300 Langeac
MOUNIER Jacques
20 rue Léo Lagrange
43300 Langeac
BOURGIN-BAREL Paul
5 place du Cuerq
43210 Bas-en-Basset
PARRAT Eric
13 rue traversière
43220 Dunières
GOUDARD Céline
Lotissement Le Chaumet
43000 Espaly-Saint-Marcel
BOUET Jean-Pierre
3 rue de la Côte charmante
43300 Langeac
DUPUY Dominique
42 route de Basset
4310 Bas-en-Basset
OUDIN Marie-Laure
20 rue du 8 mai
43220 Dunières
MIALON Josiane
8 rue guillaume de la Roue
43000 Espaly-Saint-Marcel
ROUBAUD Marie-Thérèse
Rue de l'Egalité
43300 LANGEAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 79 Commune
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant
à la deuxième liste ayant obtenu le
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant
à la troisième liste ayant obtenu le
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Puy-en-Velay (Le)
Retournac
FROMAGET-HERITIER
Brigitte
9 rue des Moulins
43000 Le Puy-en-Velay
BENAT Brigitte
24 chemin du Fieu
43000 Le Puy-en-Velay
LONJON Roland
29 boulevard Carnot
43000 Le Puy-en-Velay
LUTZ Alain
15 place de la République
43130 Retournac
DI LITTA Daniel
La Bastide
43130 Retournac
FILIOL Jean-Pierre
5 rue Henri Pontvianne
43130 Retournac
CHAUMET Michelle
2 rue de la Roche Arnaud
43000 Le Puy-en-Velay
ASTOR Pierre
25 place de la République
43130 Retournac
GRANIER-CHEVASSUS
Catherine
2 chemin des ronces
43000 Le Puy-en-Velay
MALEYSSON Antoine
Vousse
43130 Retournac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-05-001 - SPREF43-i0120090715050 80 43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire
43-2020-09-07-001
Arrêté SG/2020/60 portant subdélégation de signature à
l'unité départementale de Haute Loire Arrêté portant subdélégation de signature
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-09-07-001 - Arrêté SG/2020/60 portant subdélégation de signature à l'unité départementale de Haute Loire 81 PRÉFET k DIRECCTE
DE HAUTE-LOIRE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Fraternité
N° SG/2020/60
Arrêté portant subdélégation de signature à l’unité départementale de la Haute-Loire
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-
Alpes
Le Préfet,
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration
territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté ministériel du 07 mai 2019 portant nomination de Madame Virginie MAILLE sur
l’emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l’unité
départementale de la Haute-Loire à compter du 15 juin 2019 ;
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-09-07-001 - Arrêté SG/2020/60 portant subdélégation de signature à l'unité départementale de Haute Loire 82 Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2020 portant nomination de Monsieur Patrick MADDALONE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2020 portant subdélégation de signature de M. MADDALONE à
Mme MAILLE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-75 du 04 septembre 2020 portant délégation de signature de M.
ETIENNE à M. MADDALONE,
SUR PROPOSITION DU directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Virginie MAILLE, responsable de l’unité départementale de la Haute-Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes à l’effet de
signer au nom du préfet de département les décisions, actes administratifs et correspondances
relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), dans les domaines de compétences prévus
aux articles 1 à 4 de l’arrêté n°2020-75 du 04 septembre 2020 précité et dans les conditions prévues
par cet arrêté, et en cas d’absence ou d’empêchement à :
- Madame Isabelle VALENTIN, directrice adjointe du travail ; |
- Madame Sandrine VILLATTE, attachée hors classe d'administration de l’Etat.
La signature des actes liés au traitement des recours gracieux reste réservée à la responsable
de l’unité départementale.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe RIOU, responsable du pôle
«concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE Auvergne-
Rhône-Alpes, à l'effet de signer, au titre du décret n°2001-387, tous actes relatifs à l’agrément des
organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure,
ainsi que tous actes relatifs aux marques d’identification.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe RIOU, la subdélégation de signature
prévue à l’article 2 sera exercée par :
- Romain BOUCHACOURT, chef de subdivision ;
- Armelle DUMONT, chef du département métrologie ;
- Philippe ENJOLRAS, chef de subdivision ;
- Frédéric MARTINEZ, chef de subdivision ;
- Sophie MEYER, cheffe de subdivision.
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-09-07-001 - Arrêté SG/2020/60 portant subdélégation de signature à l'unité départementale de Haute Loire 83 Article 3 : Dans le cadre de la mutualisation de certaines missions impliquant la mise en place de
pôles interdépartementaux de compétences, subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Véronique CARRE, responsable de l’unité départementale de l’Allier pour la signature
des conventions relatives aux allocations temporaires dégressives ;
- M. Raymond DAVID, responsable de l’unité départementale du Cantal pour les décisions
relatives au remboursement des frais de déplacement des conseillers du salarié et au
remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers du salarié.
Et en cas d’absence ou d’empêchement des responsables précités, la subdélégation est donnée à
leurs adjoints dont les noms suivent :
- Unité départementale de Allier : Brigitte BOUQUET
- Unité départementale du Cantal : Frédéric FERREIRA et Johanne VIVANCOS
Article 4 : Chaque subdélégataire veille et s’assure de l’absence de toute interférence entre les
intérêts privés qu’il détient et l’exercice de sa mission de nature à influencer ou paraître influencer
le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter atteinte à l’objectivité
nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature lui a été déléguée.
Chaque subdélégataire informe le directeur régional de toute situation susceptible d’être entachée
d’un risque de conflit avec ses intérêts privés et s’abstient dans ces situations de mettre en œuvre le
présent arrêté de subdélégation.
Article 5 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 10 avril 2020 susvisé.
Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département.
Fait à Lyon, le + seprenbre2020
Pour le préfet et par délégation,
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-09-07-001 - Arrêté SG/2020/60 portant subdélégation de signature à l'unité départementale de Haute Loire 84 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du
Massif-Central
43-2020-09-09-005
2020 09 08 DIRMC Arrete 2020D-004 subd-43
Arrêté de subdélégation de signature de M. COLIGNON Olivier à certains de ses collaborateurs
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2020-09-09-005 - 2020 09 08 DIRMC Arrete 2020D-004 subd-43 85 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020D-004
portant subdélégation de signature de M. Olivier COLIGNON
directeur interdépartemental des routes Massif Central
à certains de ses collaborateurs
(routes — circulation routière)
le Préfet de la Haute-Loire,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l’État ;
VU le code de la route ;
VU le code de Ia voirie routière ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des postes et communications électroniques ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié (par le décret n°2015-510 du 07 mai 2015) portant charte de la
déconcentration;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions interdépartementales des
routes ;
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2020-09-09-005 - 2020 09 08 DIRMC Arrete 2020D-004 subd-43 86 VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en
qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2005 rectifié par l’arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté préfectoral N°69.2019.07.24.008 du 24 juillet 2019 du préfet coordonnateur des itinéraires routiers
massif central portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central ;
VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 2014 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de
l’énergie nommant M. Olivier COLIGNON, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à compter du
10 décembre 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION N°2020-73 du 04 septembre 2020 portant délégation de
signature à M. Olivier COLIGNON, directeur interdépartemental des routes ;
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier COLIGNON, directeur interdépartemental des routes
Massif Central, et en application des articles 1* et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de
signature suivantes sont données à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives, à :
M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al à A12
Exploitation des routes : B1 à B7,
M. Véronique BICILLI, cheffe du Département des Politiques d’Entretien et d'Exploitation, pour tous les
domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national: Al à A12
Exploitation des routes : B1 à B7,
M. Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domaines énumérés ci-
dessous :
Contentieux : C1,
Mme Stéphanie MIRAMAND), cheffe du bureau des affaires juridiques et commande publique, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Contentieux : C1,
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2020-09-09-005 - 2020 09 08 DIRMC Arrete 2020D-004 subd-43 87 M. Rémi AMOSSE, chef du district Nord, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al à A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. Xavier CHEILLETZ, chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national: Al à A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
Mme Marion BAEHR, adjointe au chef de district Nord, chargé du pôle ingénierie, pour tous les domaines
énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, AS, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. Olivier TIGNOL, adjoint au chef de district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, A5, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. Eric COSTE, responsable territorial Ardèche / Haute-Loire, pour tous les domaines énumérés ci-
dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, AS, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
Mme Laurence CHAMPIN, cheffe du CIGT, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2Z,
M. Joël RIVET, chef du CEI de Cussac-Le-Puy, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2, et ‘avis du Préfet sur les
actes de police de la circulation en agglomération le long des routes nationales
classées à grande circulation (article R411-8 du code de la route)" ;
M. Alain OUILLON, chef du CEI de Monistrol-sur-Loire, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les
actes de police de la circulation en agglomération le long des routes nationales
classées à grande circulation (article R411-8 du code de la route)" ;
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2020-09-09-005 - 2020 09 08 DIRMC Arrete 2020D-004 subd-43 88 M. Sébastien QUOIZOLA, chef du Langogne - Lanarce, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les
actes de police de la circulation en agglomération le long des routes nationales
classées à grande circulation (article R411-8 du code de la route)" ;
M. Ludovic JARLIER, chef du CEI de Brioude, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les
actes de police de la circulation en agglomération le long des routes nationales
classées à grande circulation (article R411-8 du code de la route)" ;
Article 2 : Exécution et ampliation
M. le Secrétaire Général, M. le directeur interdépartemental adjoint, Mme et M. les chefs de District et
adjoints, Mme et M. les chefs de Département, Mme la cheffe de Bureau, Mme la cheffe du CIGT, M. le
responsable territorial et MM. les chefs de CEI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et notifié
à tous les subdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. le Directeur
Départemental des Territoires de la Haute-Loire.
Article 3 : L’arrêté 2019D-008 du 05 septembre 2019 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 09 SEP 2070
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central
Lo
Olivier COLIGNON
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2020-09-09-005 - 2020 09 08 DIRMC Arrete 2020D-004 subd-43 89 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2020-09-08-001
Arrêté ars/dd43/2020/21 autorisation temporaire d'usage de
la source Perrel située sur la commune d'Araules
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-09-08-001 - Arrêté ars/dd43/2020/21 autorisation temporaire d'usage de la source Perrel située sur la commune d'Araules 90 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de la Haute-Loire
Bureau Unité Santé-Environnement
ARRÊTÉ N° ARS/DD43/2020/21
Autorisation temporaire d'usage d'eau de la source Perrel située sur la commune d’Araules en vue
de la consommation humaine, pour renforcement du réseau du bourg d’Araules.
Le préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de la santé publique, notamment les articles R-1321-8 et R1321-9
VU le décret du président de la république du 31août 2020 portant nomination de Monsieur Éric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU larrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation
d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à
R.1321-12 et R. 1321-42 du Code de la santé publique ;
VU la demande d'autorisation temporaire d'utilisation d’eau destinée à la consommation humaine
déposé par la commune d’Araules en date du 4 septembre 2020;
VU le bilan analytique de l'eau qui met en évidence une eau de qualité sanitaire satisfaisante ;
VU l'avis de Monsieur VERDIER, Hydrogéologue agréé en date du 12 mai 2020 et la procédure
d'autorisation en cours avec la définition des périmètres de protection
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 4 septembre établissant que l'utilisation de
l'eau ne constitue pas un danger pour la santé des personnes ;
CONSIDERANT
+ la nécessité d'assurer le maintien de la distribution d’eau potable à la population à partir
d'une ressource ne disposant pas encore d'autorisation préfectorale ni de déclaration
d'utilité publique de périmètres de protection mais pour laquelle la collectivité a engagé les
procédures administratives nécessaires ;
e la diminution des débits des ressources habituelles constatée dès avril 2020 ;
e les besoins liés à l’activité de l’entreprise agro-alimentaire Gérentes alimentée par le
réseau du bourg d’Araules ;
. que cette autorisation est délivrée pour une durée maximale de 6 mois.
SUR proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-09-08-001 - Arrêté ars/dd43/2020/21 autorisation temporaire d'usage de la source Perrel située sur la commune d'Araules 91 ARRETE
ARTICLE 1 — AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU CAPTAGE DE PERREL
La commune d’Araules est autorisée à utiliser l’eau de la source Perrel, afin de la distribuer en vue
de la consommation humaine sur les réseaux d'alimentation du bourg d'Araules.
Cette autorisation est temporaire.
Sa limite de validité est fixée à 6 mois après date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 — LOCALISATION ET AMENAGEMENT DU CAPTAGE
La source Perrel est implantée sur la commune d'Araules. Cette ressource est captée entre 5 et 6
mètres de profondeur. Un ouvrage de regard est aménagé et situé sur la parcelle 853 section B
propriété de la commune d’Araules.
ARTICLE 3 — MODALITES DE TRAITEMENT ET DE SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX
Afin de garantir la potabilité de l'eau distribuée, l’eau du captage de Perrel fera l'objet d'un suivi
analytique à la charge de la commune d’Araules :
- 1 analyse de type D1 par mois sur l’eau du réseau de distribution.
Les modalités de ce contrôle sanitaire renforcé pourront être modifiées sur proposition de l'agence
régionale de santé.
ARTICLE 4 — SECURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU
La commune d'Araules a sollicité l'utilisation pérenne de cette ressource pour la distribution en eau
destinée à la consommation humaine.
ARTICLE 5 — EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Maire d’Araules, le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-
Loire.
Fait au PUY-EN-VELAY, le = 8 SEP. 2025
_Le Préfet de la Haute-Loire
EE
ef ”
Lesqe
Le
" VOIES ET DELAIS DE RECOURS "- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. «La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr».
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-09-08-001 - Arrêté ars/dd43/2020/21 autorisation temporaire d'usage de la source Perrel située sur la commune d'Araules 92 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2020-09-10-001
Liste des clients non domestiques consommateurs de gaz
assurant des missions d'intérêt général
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-09-10-001 - Liste des clients non domestiques consommateurs de gaz assurant des missions d'intérêt général 93 Eu PRÉFET Direction
DE HAUTE-LOIRE des services du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DREAL /....... EN DATE DU .../.../ PORTANT ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES CLIENTS NON DOMESTIQUES CONSOMMATEURS DE GAZ ASSURANT DES MISSIONS D’INTÉRÉT GÉNÉRAL
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du
code de l'énergie ;
VU le code de l'énergie, notamment ses articles R. 121-1 et R-121-6;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non
domestiques assurant des missions d'intérêt général ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/DREAL/327 du 23 décembre 2013 fixant la liste des clients non
domestiques du département de la Haute-Loire assurant des missions d'intérêt général et
susceptibles de bénéficier d'une fourniture de dernier recours en gaz naturel ;
VU la consultation réalisée auprès des principes autorités organisatrices de la distribution du gaz du
28 mai 2020 au 4 août 2020 :
SUR la proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Les consommateurs de gaz faisant partie de la liste jointe au présent arrêté peuvent prétendre à
bénéficier d’une fourniture de dernier recours de gaz dans la mesure où en tant que clients non domestiques, ils assurent des missions d'intérêt général. Cette liste fera l'objet d’une révision en tant que besoin.
ARTICLE 2
L'arrêté préfectoral n°2013/DREAL/327 du 23 décembre 2013 fixant la liste des clients non
domestiques du département de la Haute-Loire assurant des missions d'intérêt général et susceptibles de bénéficier d'une fourniture de dernier recours en gaz naturel est abrogé.
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur de l’environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de GDRF (Gaz Réseau Distribution France) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
RER
Eric HE | se
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet
www.telerecours.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-09-10-001 - Liste des clients non domestiques consommateurs de gaz assurant des missions d'intérêt général 94