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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 103 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 103 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2020-103
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire
43-2020-09-01-007 - 8 Delegations de signature SIP LE PUY (3 pages) Page 4
43-2020-09-22-002 - arrêté fermeture Le Monastier du 23 au 28 septembre 2020 (1 page) Page 8
43-2020-09-22-001 - arreté fermeture Trésorerie Vorey du 23 au 24 sept 2020 (1 page) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-09-18-002 - Arrêté préfectoral DCL/bre nº2020-43 du 18 SEPTEMBRE 2020
portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée « Trophée
Vintage - Isdt 2020 - 40Ème Anniversaire » du 22 au 27 septembre 2020 au départ de LA
COMMUNE DE brioude (9 pages) Page 12
43-2020-06-12-006 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-69 en date du 12 juin
2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la
communauté de communes des Sucs (5 pages) Page 22
43-2020-06-12-005 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-70 du 12 juin 2020
portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la
communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (7 pages) Page 28
43-2020-09-18-003 - Arrêté préfectoral n°SPB 2020-39 en date du 18/09/2020 fixant l'état
récapitulatif des candidatures enregistrées pour la commune de GRENIER-MONTGON à
l'effet d'élire 4 conseillers municipaux à l'occasion des élections municipales partielles
complémentaires des 4 et 11 octobre 2020 (2 pages) Page 36
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire
43-2020-07-29-001 - agrément (2 pages) Page 39
43-2020-08-28-004 - Agrément modificatif (2 pages) Page 42
43-2020-08-28-005 - Déclaration modificative (2 pages) Page 45
43-2020-09-02-009 - SAP839640695 (2 pages) Page 48
43-2020-09-15-005 - SAP888596335 (2 pages) Page 51
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne
43-2020-08-27-007 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires permanents dans
le département de la HAUTE-LOIRE (1 page) Page 54
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2020-09-15-003 - Arrêté Modifiant l’arrêté N°2015/DREAL/104 du 28
juillet 2015 valant dérogation pour la capture, la détention et le transport de spécimens
d’espèces animales protégées Centre de sauvegarde de la faune sauvage «Panse-Bêtes»
(20 pages) Page 56
43-2020-09-16-003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-108/43 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales
et techniques pour le département de la Haute Loire (14 pages) Page 77
2 w2
43-2020-09-15-004 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées ARRETE PREFECTORAL Portant autorisation pour le prélèvement, le
transport et l’utilisation de tout ou partie de spécimens sauvages d’espèces végétales
protégées Bénéficiaire : Conservatoire Botanique National du Massif Central (4 pages) Page 92
3 43_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Loire
43-2020-09-01-007
8 Delegations de signature SIP LE PUY
Délégation de signature
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2020-09-01-007 - 8 Delegations de signature SIP LE PUY 4 DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP)
DU PUY EN VELAY
Le comptable public, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) du PUY EN VELAY
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er Adjoints.
Délégation de signature est donnée à Frédérique GENESTE inspectrice et à FRANCOIS JEAN CANAL, Inspecteur,
adjoints au responsable du service des impôts des particuliers, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60.000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60.000 € ;
3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15.000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 Agents exerçant des missions d’assiette.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer,
– en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
– et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Martine BRUN
Marie Joelle ROUSSET
Laurent TOMAS
Bénédicte SILITTO
Julien GOUT
Yohann SLOBODA
Didier ROCHER
Stéphanie BENOIT
Georges TRESCARTE
Bernadette CRHISTIDIS
Contrôleur 10.000 € 10.000 €
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2020-09-01-007 - 8 Delegations de signature SIP LE PUY 5 Prénom et Nom Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Mathilde VEYRAC
Robin VASSAL
Jean LARGIER
Anais PEYRARD
Jacqueline FAUSTIN
Pascale ROSSI
Josette PLANTIN
Yasmine AKKIOUI
Didier GORCZYCA
Laurence GAUTHIER
Jean Francis MATHIAUD
Agent administratif 2.000 € 2.000 €
Article 3 Agents exerçant des missions exerçant des missions de recouvrement.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet ;
2°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Frédérique GENESTE Inspecteur 15.000 € 12 mois 15.000 €
Hélène ROLLAND
Raphael ROCHEDIX
Contrôleur 10.000 € 6 mois 10.000 €
Rémi BERENGUER
Audrey RAMBOUILLE
Jean Francis MATHIAUD
Agent administratif 2.000 € 6 mois 3.000 €
Article 4 Agents exerçant des missions d’assiette et de recouvrement (dont chargés de l’accueil).
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet ;
4°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, ;
6°) les avis de mise en recouvrement ;
7°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2020-09-01-007 - 8 Delegations de signature SIP LE PUY 6 TT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Prénom et Nom Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement peut
être accordé
Martine BRUN Contrôleur 10.000 € 10.000 € 6 mois 10.000 €
Article 5 Agent exerçant des missions « Amendes »
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer,
l'ensemble des actes relatifs au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires notamment les actes de poursuites, les mainlevées, les délais ou encore les déclarations de créances.
Prénom et Nom Grade
Marie Paule GRAMAIN
Mathieu JAOUEN
Agent Administratif
Article 6 Absence ou empêchement du comptable
En cas d’absence ou d’empêchement du comptable en charge du SIP, l’intérim est exercé par les agents désignés ci-après :
Nom et prénom et grade du ou des agents assurant l’intérim du comptable.
Frédérique GENESTE, CANAL JEAN FRANCOIS, Inspecteurs
Article 7 Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute Loire.
Au PUY EN VELAY, le Mardi 1er septembre2020
Le comptable public, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP),
signé
Nadine LAFOURCADE
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2020-09-01-007 - 8 Delegations de signature SIP LE PUY 7 43_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Loire
43-2020-09-22-002
arrêté fermeture Le Monastier du 23 au 28 septembre
2020
Fermeture à titre exceptionnel Trésorerie du Monastier Sur Gazeille
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2020-09-22-002 - arrêté fermeture Le Monastier du 23 au 28 septembre 2020 8 E =
MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
La directrice départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2019 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les locaux de la trésorerie du Monastier sur Gazeille seront fermés au public à titre exceptionnel du mercredi 23 septembre au lundi 28 septembre 2020.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 septembre 2020.
Par délégation du Préfet,
la Gérante intérimaire de la Direction départementale des
finances publiques de la Haute-Loire,
SIGNE
Lydie EXERTIER
Administratrice des Finances Publiques
Direction départementale
des Finances publiques de Haute-Loire
17 rue des Moulins - BP 10351
43012 Le PUY-EN-VELAY Cedex
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2020-09-22-002 - arrêté fermeture Le Monastier du 23 au 28 septembre 2020 9 43_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Loire
43-2020-09-22-001
arreté fermeture Trésorerie Vorey du 23 au 24 sept 2020
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2020-09-22-001 - arreté fermeture Trésorerie Vorey du 23 au 24 sept 2020 10 E =
MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
La directrice départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2019 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les locaux de la trésorerie de Vorey sur Arzon seront fermés au public à titre exceptionnel du mercredi 23 septembre au jeudi 24 septembre 2020.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 septembre 2020.
Par délégation du Préfet,
la Gérante intérimaire de la Direction départementale des
finances publiques de la Haute-Loire,
Signé
Lydie EXERTIER
Administratrice des Finances Publiques
Direction départementale
des Finances publiques de Haute-Loire
17 rue des Moulins - BP 10351
43012 Le PUY-EN-VELAY Cedex
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2020-09-22-001 - arreté fermeture Trésorerie Vorey du 23 au 24 sept 2020 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-09-18-002
Arrêté préfectoral DCL/bre nº2020-43 du 18
SEPTEMBRE 2020
portant AUTORISATION D’une manifestation sportive
motorisée dénommée
« Trophée Vintage - Isdt 2020 - 40Ème Anniversaire » du
22 au 27 septembre 2020
au départ de LA COMMUNE DE brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-18-002 - Arrêté préfectoral DCL/bre nº2020-43 du 18 SEPTEMBRE 2020 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée 12 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BRE Nº2020-43 DU 18 SEPTEMBRE 2020 PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE DÉNOMMÉE « TROPHÉE VINTAGE - ISDT 2020 - 40ÈME ANNIVERSAIRE » DU 22 AU 27 SEPTEMBRE 2020 AU DÉPART DE LA COMMUNE DE BRIOUDE
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ainsi que ses annexes III ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret modifié n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l’arrêté préfectoral n° BRHAS 2017/47 du 1er décembre 2017 portant organisation de la
préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018, abrogeant l'arrêté DDT-SEF n° 2017-31 et modifiant l'arrêté DDT n° E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2020-46 du 02 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande présentée le 25 juin 2020 par Monsieur Daniel VEYSSEIRE, président du moto Club de Brioude, établi 3 Rue Jean Curabet 43100 Brioude, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, à compter du mardi 22 et jusqu’au dimanche 27 septembre 2020, une manifestation sportive motorisée dénommée «Trophée Vintage - Isdt 2020 - 40ème Anniversaire » au départ de la commune de Brioude ;
Vu l’affiliation du Moto Club de Brioude, à la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M) sous le n° C0178, le règlement de celle-ci, ses Règles Techniques et de Sécurité (R.T.S) propres à ce type d’épreuves ;
Vu l'enregistrement de la compétition au calendrier sportif de la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M) sous le n° 489 le 4 mars 2020, le visa d’organisation et le règlement particulier de l’épreuve délivrés le 30 juillet 2020 ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée à l'organisateur le 30 avril 2020 par la
compagnie AXA France Iard au titre du contrat n° 10668975304 ;
1/9
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-18-002 - Arrêté préfectoral DCL/bre nº2020-43 du 18 SEPTEMBRE 2020 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée 13 Vu la convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours de type « Petite Envergure », cosignée entre l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire, association agréée de sécurité civile, et Monsieur Daniel VEYSSEIRE président président de l’association organisatrice de l’épreuve ;
Vu les mises à disposition respectives, au profit de l’organisateur, par la SARL BEZANGER Ambulances, la SAS POMMIER-AMBULANCES BRIVADOISES, et les Ambulances SAINT JULIEN d’une ambulance, de son équipage humain et de ses moyens matériels ;
Vu l’attestation de présence du jeudi 24 au dimanche 27 septembre, tout au long de la manifestation, du Docteur Jacques RAMAMONJISOA ;
Vu l’intégralité des autorisations des propriétaires privés, ou publics, d’emprunt des voies ou des terrains nécessaires à la tenue de la manifestation, ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
Vu Les avis favorables des maires des communes concernées ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;
Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR), réunie le 15 septembre 2020 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
Monsieur Daniel VEYSSEIRE, président du moto Club de Brioude établi 3 Rue Jean Curabet 43100 Brioude est autorisé à organiser, à compter du mardi 22 jusqu’au dimanche 27 septembre 2020, une manifestation sportive motorisée dénommée «Trophée Vintage - Isdt 2020 - 40È Anniversaire » au départ de la commune de Brioude ; conformément à l'itinéraire et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation, notamment :
Jour 1 - mardi 22 septembre 2020 :
-Accueil des Pilotes et des Assistances par l’organisation,
-Repérage des spéciales banderoleés et en ligne, des test d’accélération, et des emplacement des contrôles horaires.
Jour 2 - mercredi 23 septembre 2020 :
- 9 h/17 h : Contrôles Administratifs,
- 9 h/17 h : Contrôles Techniques.
Jour 3 - jeudi 24 septembre 2020
-Départ de la mairie de Brioude (Base de tracé jour 5 ISDT 1980) pour le parcours de liaison comportant 4 contrôles horaires dont 2 à Verneuges, et 3 épreuves spéciales banderollées (2 à Verneuges, 1 à Brioude à l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté) ; -Test d’accélération à Brioude, Chemin des Prés noirs.
Jour 4 - vendredi 25 septembre 2020
-Départ de la mairie de Brioude (Base de tracé jour 2 ISDT 1980) pour le parcours de liaison et 2 épreuves spéciales banderollées à Brioude à l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté, et 2 autres en ligne sur la commune d’Agnat ;
-Test d’accélération à Brioude, Chemin des Prés noirs.
Jour 5 - samedi 26 septembre 2020 (circuit inverse du jeudi)
- Départ de la mairie de Brioude (Base de tracé jour 5 ISDT 1980) pour le parcours de liaison comportant 4 contrôles horaires dont 2 à Verneuges et 3 épreuves spéciales banderollées (2 à Verneuges, 1 à Brioude à l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté). -Test d’accélération à Brioude, Avenue Léon Blum.
Jour 6 - Dimanche 27 septembre 2020 :
9h Départ de la mairie de Brioude jusqu’au lieu dit le Breuil pour le Cross final (20 Motos par manche).
2/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-18-002 - Arrêté préfectoral DCL/bre nº2020-43 du 18 SEPTEMBRE 2020 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée 14 Cette manifestation sportive, commémorative du 55ème six jours internationaux (International Six Days Trial) du Trophée Mondial FIM 1980 qui avait eu lieu à Brioude, se compose :
- d’un parcours de liaison à réaliser en un temps imparti et comprenant des contrôles horaires,
- de tests chronométrés sur les spéciales de type banderolée et en ligne
- des tests d’accélération.
Il s’agit d’une compétition en individuelle sur 4 jours consécutifs dont le nombre de participants est limité à 520 véhicules.
Ne peuvent concourir que des participants de nationalité française, ou des pilotes étrangers, titulaires d'une licence annuelle délivrée par la FFM (NCO,FIM EUROPE ou FIM).
Ne sont admis que les motocycles immatriculés jusqu’en 1986 inclus.
ARTICLE 2
En application de l’article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début de chacune des journées de compétition des jeudi 23, vendredi 24, samedi 25, et dimanche 26 septembre) , au centre d’opérations et de renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, ainsi que par la C.D.S.R de la Haute-Loire.
L'organisateur est affilié à la F.F.M. À ce titre, le règlement de cette dernière devra être scrupuleusement respecté.
Tous les officiels déployés sur la manifestation (commissaires, commissaires techniques, commissaires sportifs, directeur de course, etc.) devront être en possession d’une licence F.F.M en cours de validité, correspondant à leur fonction respective occupée sur cette compétition.
ARTICLE 4 : SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de la législation concernant la lutte contre l’alcoolisme.
Les commissaires de course devront être impérativement équipés d’un gilet réfléchissant, ou réflectorisé (jaune ou orangé) marqué « COURSE » ou tout autre accessoire leur permettant d’être différenciés et reconnus et porteurs individuellement d’une copie du présent arrêté d’autorisation. Ils devront connaître impérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en vigueur.
En cas d’incident, les commissaires devront pouvoir communiquer rapidement avec le directeur d’épreuve à l’aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Les tracés des épreuves spéciales et leur sécurisation tant pour les participants que pour le public devront obligatoirement être conformes aux règles techniques et de sécurité de la FFM.
Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement compréhensible par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Ces zones de parking seront à la charge des organisateurs et devront être obligatoirement situés en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les différents accès au circuit, devront être neutralisés par la pose de barrières métalliques et surveillés par des commissaires de course.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-18-002 - Arrêté préfectoral DCL/bre nº2020-43 du 18 SEPTEMBRE 2020 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée 15 Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs…) est à la charge de l’organisateur et devra être conforme à ce qui est prévu.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l’incendie devra être disponible. Les postes de commissaires seront équipés d’extincteurs portatifs.
Aux intersections avec les routes départementales, l’organisateur veillera à mettre en place des chicanes, à la sortie et à l’entrée des chemins débouchants, en vue d’obliger les pilotes à ralentir et, ainsi, à limiter les projections de cailloux, terre et autres débris sur l’espace routier.
A ses traversées de routes départementales, qui ne seraient pas dotées d’un commissaire ou membre de l’organisation présent, une signalisation de la manifestation, à destination des usagers de la voie, sera mise en place par l’organisateur, accompagnée d’un panneau signalant la présence de gravillons et invitant à ralentir.
Des marshalls circuleront régulièrement tout au long de la manifestation et seront sensibilisés à la nécessité de veiller à nettoyer les routes régulièrement sur la durée de l’épreuve ainsi qu’en fin de manifestation afin d’éviter tout risque d’accident.
• Sécurité des participants :
Le règlement de la fédération française de motocyclisme doit être appliqué et respecté.
Chaque machine doit être conforme aux dispositions légales de circulation routière en France.
Le port des équipements de sécurité homologués est imposé à chaque concurrent. Les vérifications administratives et techniques devront être effectuées telles que décrites au dossier de demande d’autorisation déposé.
L’organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route empruntées en tant que parcours de liaison.
Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans des zones hors risque, aux points et carrefours dangereux.
Sur les portions de liaison suivant ou traversant le domaine routier, les concurrents devront se conformer strictement aux dispositions du code de la route. Des panneaux « STOP » et « DANGER » préviendront les pilotes qu’ils vont croiser une route. Ces informations devront être communiquées aux concurrents avant la course lors du briefing aux pilotes.
• Sécurité des spectateurs :
L’organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et signalées au public ;
- l’organisateur sera chargé d’en interdire l’accès.
En ce qui concerne les épreuves spéciales, les zones interdites aux spectateurs devront être matérialisées et l’interdiction clairement indiquée. Ces zones public seront délimitées par du ruban type rubalise afin de maintenir le public à la distance réglementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée, conformément au Règles Techniques et de Sécurité de la FFM, par les responsables de la sécurité.
Sur chaque épreuve spéciale, le public ne sera admis que sur les zones spectateurs dédiées, tel que définies dans le dossier d’autorisation. Ces zones d’accueil du public devront être clairement identifiées, protégées et balisées. En agglomération, ces zones, comme celles pour les test d’accélération devront être sécurisées par des barrières de type Vauban.
En aucun cas, les spectateurs ne seront admis dans les virages ou dans les zones laissant craindre des sorties de route.
La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées. Dès que le départ de l’épreuve sera donné, les déplacements sur les sites des spéciales seront strictement interdits.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-18-002 - Arrêté préfectoral DCL/bre nº2020-43 du 18 SEPTEMBRE 2020 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée 16 Tout au long de l’épreuve, sous la responsabilité de l’organisateur, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
Sur les tests d’accélération Avenue Léon Blum et Chemin des Prés noirs, l’organisateur devra obligatoirement déployer un double barriérage pour tenir à distance le public et veiller à interdire son accès à la zone d’évolution des pilotes.
• Service d’ordre :
Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l’autorité et la responsabilité de l’organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l’ordre.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, la Communauté de Brigades de Brioude apportera son concours de manière ponctuelle dans le cadre de l’exécution normale du service.
ARTICLE 5 : SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :
un Dispositif Prévisionnel de Secours (D.P.S) de type Petite Envergure déployé par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire, association agréée de sécurité civile, composé d’une part de 3 véhicules légers et 6 secouristes (3 Lot C) et, d’autre part, un véhicule de premiers secours à personne et 4 secouristes.
Un poste de secours sur chaque spéciale composé comme suit : 1 Antenne Spécialisée Mobile (ASM) en poste fixe avec liaison radio SAMU, 1 chef d’intervention,
3 secouristes,
1 ambulance privée,
1 médecin.
Le responsable du dispositif de secours devra, dès son arrivée et en relation avec l’organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte en composant l’un des numéros suivants : 18 ou 112.
L’organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d’incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation. Le commandement des opérations de secours est assuré par le gradé désigné par le CTA/CODIS 43.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L’organisateur sera tenu de respecter l’arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l’incendie devra être disponible. L’organisateur disposera de quarante extincteurs (de type poudre). Chaque zone à risques disposera d’au moins un extincteur.
ARTICLE 6 : STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation et d’obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation publique.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-18-002 - Arrêté préfectoral DCL/bre nº2020-43 du 18 SEPTEMBRE 2020 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée 17 En aucun cas ils ne devront obstruer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
Un espace de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Par ailleurs, devront être présents plusieurs encadrants revêtus de gilets réflectorisés et/ou signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en place pour cette manifestation mais également pour faciliter l'accès des spectateurs sur le site depuis les parkings.
Aux intersections avec les routes départementales, l’organisateur veillera à mettre en place des chicanes, à la sortie et à l’entrée des chemins débouchants, en vu d’obliger les pilotes à ralentir et, ainsi, à limiter les projections de cailloux, terre et autres débris sur l’espace routier.
A ses traversées de routes départementales, qui ne seraient pas dotées d’un commissaire ou membre de l’organisation présent, une signalisation de la manifestation, à destination des usagers de la voie, sera mise en place par l’organisateur, accompagnée d’un panneau signalant la présence de gravillons et invitant à ralentir.
Des marshalls circuleront régulièrement tout au long de la manifestation et seront sensibilisés à la nécessité de veiller à nettoyer les routes régulièrement sur la durée de l’épreuve ainsi qu’en fin de manifestation afin d’éviter tout risque d’accident.
ARTICLE 7 : ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Pour le stationnement comme l’entretien des machines, il est obligatoire d'utiliser le tapis environnemental qui devra être constitué d’une semelle imperméable et textile absorbant et avoir les caractéristiques suivantes : dimensions minimum : 160 cm x 100 cm, épaisseur minimum : 5 à 7 mm, capacité d’absorption : 1 litre minimum.
L’épreuve se situe à l’intérieur ou touche directement 4 sites Natura 2000 :
- Gorges de L’allier et Affluents » directive Habitat Faune, Flore,
- Haut Val d’Allier » directive Oiseaux,
- Val d’Allier Limagne Brivadoise » directive Habitat Faune, Flore, - Rivières à Écrevisses à pattes blanches du Cé et de l’Auzon » directive Habitat Faune, Flore.
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- aucune signalétique ne sera apposée par clouage ou vissage sur les arbres et leur marquage à la peinture comme celui des pierres et du sol est à proscrire au profit des piquets bois ou plastique plantés au sol,
- des passerelles seront aménagées en traversée de tous les cours d'eau qui ne seraient pas pourvus d'ouvrage de franchissement permanent (même si les traversées ou passages à gué existent déjà) ,
- des caillebotis seront disposés sur les berges en pente afin de prévenir le risque d'érosion de celles-ci et l'arrivée massive de sédiments dans le cours d'eau lors d’événements pluvieux, fréquents à cette période,
- veiller à fermer physiquement l'accès aux milieux naturels fragiles dès la fin de la manifestation, afin de prévenir toute utilisation ultérieure du tracé sélectionné et permettre ainsi la régénération des habitats éventuellement dégradés,
- en règle générale, et plus particulièrement concernant les cours d’eau classés Natura 2000 « Rivières à Écrevisses à pattes blanches du Cé et de l'Auzon », l’organisateur devra rappelé aux concurrents l’interdiction de jet de déchets à proximité et/ou dans les cours d’eau,
Dès la fin de la manifestation, il devra être procédé :
• à l’enlèvement de toutes les passerelles de franchissement des cours d’eau,
• à la remise en état des berges,
• au rétablissement des coupes d’eau existantes et à la création de nouvelles dans les zones fragiles, pour favoriser le retour à l’état d’origine,
• au rétablissement des écoulements antérieurs s’ils ont été modifiés,
• au retrait général de la signalétique.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-18-002 - Arrêté préfectoral DCL/bre nº2020-43 du 18 SEPTEMBRE 2020 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée 18 Les points du parcours, ci-dessous mentionnés, devront faire l’objet d’une vigilance particulière :
- au pont de Lamothe : en raison de la traversée d’un habitat Natura 2000 avec enjeu de forêt alluviale d’intérêt communautaire, le tracé devra emprunter un chemin existant et ne pas passer par un sentier ou en hors-piste,
- au lieux-dits « bonjour », « La Trémoulère » et « les Fontilles », en raison des enjeux liés à l'espèce protégée (écrevisse à pattes blanches), l’organisateur devra obligatoirement prévoir un dispositif de franchissement des cours d’eaux.
Les motos respecteront impérativement le tracé des spéciales comme celui des parcours de liaison.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation notamment). Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs. Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre, etc.), la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.
Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (terres, champs, prés, etc.). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.
Concernant les autorisations de passage en terrain privé, l’organisateur veillera à assurer la fermeture physique des accès à ces sections privées, dès la fin de l’épreuve et ce afin d’éviter toute utilisation ultérieure du parcours.
La mise en place de la signalétique du parcours s'effectuera au plus tôt 48 heures avant la course et sera retiré impérativement dans les 48 heures après le déroulement de la manifestation. Le balisage exclura tout moyen de fixation par clouage ou vissage dans les arbres. Aucune peinture ne sera utilisée.
Un nettoyage à la fin de chaque journées d’épreuves tout comme, à l’issue de la manifestation, une fermeture des parcelles privées pour éviter que le circuit ne soit emprunté de nouveau devront être prévus.
Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation. L'organisateur veillera scrupuleusement à la gestion des déchets sur l'ensemble de la zone occupée par la manifestation, tant par les pilotes que par les spectateurs.
En cas de dégradation avérée des voiries communales empruntées, consécutive à la manifestation et aux véhicules terrestres à moteur des concurrents, la remise en état des portions de chemins concernés incomberait alors à l’organisation qui ferait sienne la remise en état et en supporterait le coût.
L’organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d’informer et d’inciter les participants à respecter l’environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L’organisateur sensibilisera les participants à l’intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu’à la gestion des déchets. En cas de panne, d’intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérativement un tapis environnemental.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.
L’organisateur devra s’assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou terrains communaux pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété. Les autorisations d’utilisation de l’ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir être produites par l’organisateur.
L’organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l’ensemble des déchets afin de remettre en état le site utilisé.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-18-002 - Arrêté préfectoral DCL/bre nº2020-43 du 18 SEPTEMBRE 2020 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée 19 ARTICLE 8
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l’organisateur et aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …) du domaine public ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.
Le cas échéant, il appartient à l’organisateur d’obtenir les autorisations des propriétaires des terrains privés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l’obtention des accords de leurs propriétaires.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 9
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10
L’autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
ARTICLE 11
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires pouvant intervenir pour l’organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire. Elle ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 12
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées. Le préfet peut prononcer l'interdiction de la manifestation sportive si les mesures mises en œuvre par l'organisateur ne sont pas de nature à garantir le respect des mesures sanitaires d'hygiène et de distanciation sociale.
ARTICLE 13
Avant le départ, l’organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 14
En raison de la pandémie de COVID-19, et conformément au décret modifié n°2020-860 du 10 juillet 2020, tout organisateur d’évènements rassemblant plus de 10 personnes doit préalablement déclarer en mairie la manifestation. Cette déclaration devra être accompagnée d’un protocole sanitaire décrivant les mesures mises en place en accord avec les consignes sanitaires en vigueur (respect de la distanciation, port du masque, mise à disposition de gel hydroalcoolique aux participants et aux spectateurs, organisation de la circulation des personnes présentes …).
ARTICLE 15
Selon l’article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l’organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l’article R. 331-11.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-18-002 - Arrêté préfectoral DCL/bre nº2020-43 du 18 SEPTEMBRE 2020 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée 20 ARTICLE 16
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Daniel VEYSSEIRE, président du moto Club de Brioude, titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 18 septembre 2020
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur
signé
Éric PLASSERAUD
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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43-2020-06-12-006
Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-69 en date du
12 juin 2020 portant modification des secteurs
d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la
communauté de communes des Sucs Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-69 en date du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté de communes des Sucs
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-12-006 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-69 en date du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté de communes des Sucs 22 PRÉFET Secrétariat Général
DE HAUTE-LOIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETE Liberté ET DE LA LEGALITE Égalité
Fraternité us LL Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2020-69 EN DATE DU 12 JUIN 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté de communes des Sucs
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole
VU l'article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové (ALUR)
VU le décret n° 2015-1353 en date du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols
(SIS) prévus par l’article L.125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la
pollution des sols et les risques miniers
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de
la Haute-Loire
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2020-06 du 27 mars 2020 portant délégation de
signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020-27 du 12 février 2020 portant création des secteurs
d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté de communes des Sucs
VU le code de l'environnement, notamment les articles L 125-6, R 125-41 à R 125-47, concernant les
SIS, L 556-2, R 556-2 à R 556-5 sur la gestion des sites et sols pollués, R 125-23 à R 125-27 relatifs
à l'information des acquéreurs et locataires
VU les articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatif aux concertations du public
hors procédure particulière
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles, R 410-15-1, R 431-16, R 442-8-1 concernant les
autorisations d'urbanisme sur terrains en SIS
VU l'article R 1151-53 du code de l'urbanisme concernant l'annexion des SIS aux documents de
planification d'urbanisme
VU le rapport de l'inspection des installations classées pour la protection de l’environnement du
6 février 2020 établissant le bilan de la consultation du public et proposant la prise des arrêtés de SIS
pour la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-12-006 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-69 en date du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté de communes des Sucs 23 VU le mail de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Unité interdépartemental Loire Haute-Loire) du
26 mars 2020 indiquant que la fiche SIS dénommée « Décharge établissements Bardon» à
Saint-Maurice-de-Lignon comporte un numéro érroné
CONSIDERANT que les SIS ont pour objectif d'informer le public et les usagers, en s'intégrant dans
le dispositif général information acquéreurs locataires, et de clarifier la responsabilité des acteurs de
la reconversion de sites pollués en imposant des normes de réhabilitation
CONSIDERANT que les parcelles concernées font l'objet d'une pollution avérée
CONSIDÉRANT que le public a fait l’objet d'une consultation du 1er novembre 2019 au 30 novembre 2019, conformément au décret n° 2015-1353
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article R 125-44 1 du code de lenvironnement, la consultation de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon concernée par des projets de SIS est achevée depuis le 5 février 2020, que les propriétaires concernés ont fait l’objet d’une information conformément à l'article R 125-44 I
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour le n° de la fiche intitulée « Décharge établissements
Bardon » à Saint-Maurice-de-Lignon
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 : modification
Conformément à l'article R 125-45 du code de l’environnement, le n° de la fiche 43SIS08029
«Décharge établissements Bardon», commune de Saint-Maurice-de-Lignon est remplacé par :
43S1S08281 «Décharge établissements Bardon», commune de Saint-Maurice-de-Lignon
La fiche descriptive et cartographique de ce SIS est annexée au présent arrêté.
Le reste est sans changement.
Article 2 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, La Sous-Préfète d'Yssingeaux, le président
de la communauté de communes des Sucs, le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à Mme la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne Rhône-Alpes.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2020
Rémy DARROUX
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-12-006 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-69 en date du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté de communes des Sucs 24 GÉCDRISQUES MPATÉRE BE LATEANERES x connaitre les tisques sus Le Les: AH
ÊTF SOCRAVRE
Identification
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identifiant
Nom usuel
Adresse
Lieu-dit
Département
Commune principale
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
43SIS08281
Décharge établissements Bardon
Route du Stade
HAUTE-LOIRE - 43
SAINT MAURICE DE LIGNON - 43211
Les établissements Bardon ont exploité une unité de production de
pièces métalliques pour cycle sur le territoire de la commune de Saint
Maurice sur Lignon. Le site de la décharge, situé à 300 m du site de
production, a été utilisé pour stocker les boues des chaînes de
traitement de surface de l'usine de production et des déchets
industriels.
Les établissements Bardon ont été placés en liquidation judiciaire le
21 janvier 2000. Des diagnostics ont été menés sur le site de la
décharge suite à cette liquidation. Des concentrations significatives en
phosphore et cyanure dans les eaux souterraines au droit du site ont
été mesurées.
Une convention de restrictions d'usage au profit de l'état (RUCPE) a
été signée le 24/02/2009 afin de garder la mémoire de la pollution et
de restreindre l'usage des sols, du sous-sol, des eaux souterraines et
d'interdire la culture de produits agricoles.
Références aux inventaires
Administration - Base http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php
DREAL BASOL 43-0017 ARE p pen en AUERE gout RRCRE PRE | = Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde
Superficie totale
Perimètre total
789757.0 , 6459012.0 {Lambert 93)
5690 m°?
448 m
1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-12-006 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-69 en date du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté de communes des Sucs 25 Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du 04/01/2019
parcellaire
A ee PS | SAINT MAURICE DE LIGNON 110 04/01/2019
SAINT MAURICE DE LIGNON BM 111 04/01/2019
Documents
213
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-12-006 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-69 en date du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté de communes des Sucs 26 Cartographie
[7] Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 43SIS08281
Eva dé
[ ] Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
identifiant : 43SIS08281
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-12-006 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-69 en date du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté de communes des Sucs 27 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-06-12-005
Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-70 du 12 juin
2020 portant modification des secteurs d'information sur
les sols (SIS) sur le territoire de la communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-70 du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-12-005 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-70 du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 28 PRÉF ET Secrétariat Général
DE HAUTE-LOIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Liberté ET DE LA LEGALITE Égalité
Fraternité un no
Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2020-70 DU 12 JUIN 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole
VU larticle 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové (ALUR)
VU le décret n° 2015-1353 en date du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d’information sur les sols
(SIS) prévus par l’article L.125-6 du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la
pollution des sols et les risques miniers,
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de
la Haute-Loire
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2020-06 du 27 mars 2020 portant délégation de
signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020-25 du 12 février 2020 portant création des secteurs
d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
VU le code de l'environnement, notamment les articles L 125-6, R 125-41 à R 125-47, concernant les
SIS, L 556-2, R 556-2 à R 556-5 sur la gestion des sites et sols pollués, R 125-23 à R 125-27 relatifs
à l'information des acquéreurs et locataires
VU les articles L 123-19-1 et suivants du code de l’environnement relatif aux concertations du public
hors procédure particulière
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles, R 410-15-1, R 431-16, R 442-8-1 concernant les
autorisations d'urbanisme sur terrains en SIS
VU l'article R 151-53 du code de l’urbanisme concernant l'annexion des SIS aux documents de
planification d'urbanisme
VU le rapport de l'inspection des installations classées pour la protection de l’environnement du
6 février 2020 établissant le bilan de la consultation du public et proposant la prise des arrêtés de SIS
pour la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-12-005 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-70 du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 29 VU le mail de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Unité interdépartemental Loire Haute-Loire) du
26 mars 2020 indiquant que deux fiches SIS ne sont pas mentionnées dans l'arrêté préfectoral
n° BCTE/2020-25 portant création des SIS sur le territoire de la communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay
CONSIDERANT que les SIS ont pour objectif d'informer le public et les usagers, en s'intégrant dans
le dispositif général information acquéreurs locataires, et de clarifier la responsabilité des acteurs de
la reconversion de sites pollués en imposant des normes de réhabilitation
CONSIDERANT que les parcelles concernées font l'objet d'une pollution avérée
CONSIDÉRANT que le public a fait l’objet d'une consultation du îer novembre 2019 au 30 novembre 2019, conformément au décret n° 2015-1353
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article R 125-44 I! du code de l'environnement, la consultation des communes de Bellevue-la-Montagne, La Chaise-Dieu, Le Puy-en-Velay, Saint-Pal-de-Senouire et Vorey-sur-Arzon concernées par des projets de SIS est achevée depuis le 5 février 2020, que les propriétaires concernés ont fait l'objet d’une information conformément à l'article R 125-44 II
CONSIDERANT que la commune de Vorey-sur-Arzon ne s'est pas prononcée sur le projet de SIS du
quai de la gare
CONSIDERANT qu'il convient de rajouter les secteurs d'information sur les sols n° 43S1S08272
« Ancienne usine à gaz », commune du Puy-en-Velay et n° 43SI1S08298 « MULTISAC », commune du
Puy-en-Velay dans l'arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-70
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 : modification
Conformément à l'article R 125-4585 du code de l'environnement, sont rajoutés, sur le territoire de la
communauté d'agglomértion du Puy-en-Velay, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) suivants :
43S1S08272 «Ancienne usine à gaz», commune du Puy-en-Velay
43S1S508298 «MULTISAC», commune du Puy-en-Velay
Les fiches descriptives et cartographiques de ces SIS sont annexées au présent arrêté.
Le reste est sans changement.
Article 2 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le président de la communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay, le maire de la commune du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Mme la directrice
régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2020
Pour lé préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Ne Rémy DARROUX
\
rt
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-12-005 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-70 du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 30 Secteur d'information sur les Sols (SIS) | GÉRISQUES tounnaitie les risques sur le territoire
Identification
Identifiant 43SIS08272
Nom usuel Ancienne usine à gaz
Adresse 3, Chemin de St Catherine
Lieu-dit
Département HAUTE-LOIRE - 43
Commune principale LE PUY EN VELAY - 43157
Caractéristiques du SIS Le site a accueilli une usine à gaz de 1847 à 1962.
Un diagnostic a mis en évidence la présence de goudrons dans les
sols.
Des travaux de dépollution ont eu lieu.
Des analyses, réalisées ultérieurement, ont mis en évidence la
présence de benzène et HAP dans les eaux souterraines.
Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'État ont été signées le 31 janvier 2001.
Etat technique
Observations
Références aux inventaires
Organisme Base | Identifiant | Lien
Administration - Base 43.0003 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php
DREAL BASOL ° ?page=1&index_sp=43.0003
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 770162.0 , 6439083.0 (Lambert 93)
Superficie totale 10930 m°
Perimètre total 600 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
Commune Section Parcelle Date génération
LE PUY EN VELAY AH 30 22/04/2016
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-12-005 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-70 du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 31 Cartographie
les Bories 5 + à ? \& [CI Périmètre du SIS 2 Bhunelet À 2-7 Cartes IGN - IGN
Identifiant : 43S1S08272
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 43SIS08272
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-12-005 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-70 du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 32 LISTES
LTHARISRE
GÉCDRISQUES Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Identifiant 43SIS08298
Nom usuel MULTISAC
Adresse La Pépinère
Lieu-dit
Département HAUTE-LOIRE - 43
Commune principale LE PUY EN VELAY - 43157
Caractéristiques du SIS La société Multisac a exploité sur ce site une usine spécialisée dans l'impression de papier, étiquettes, sacs publicitaires de 1950 à 2006. L
État ayant pour objectif de réaliser le contournement de la ville du Puy
en Velay par la RN88 a engagé une procédure d'expropriation et a
acquis les quatre parcelles du site (BV70, 71, 72 et 73) en 2005. La
société Multisac a déménagé sur un autre site, mais sa liquidation
judiciaire a finalement été prononcée le 14 mars 2008.
Des déchets (fûts contenant des encres et des solvants) étaient encore présents sur site après la cessation d'activité. Ces déchets ont
été évacués par le liquidateur et une partie a été prise en charge par l
État dans le cadre du réaménagement du site.
Courant 2007, des investigations dans les sols ont été réalisées sur
quatre zones potentiellement polluées. Les pollutions identifiées sur
trois zones sont liées à l'utilisation des encres (nitrocellulosique) et des solvants (éthanol, acétate d'éthyle et méthoxypropanol). Il n'a pas été
identifié d'impact potentiel de ces polluants pour l'environnement du
site.
Dans les sols de la quatrième zone, utilisée pour le brûülage de déchets
. des anomalies en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans une moindre mesure, ont été mis en évidence. Un
rapport de fin de travaux du 29 juillet 2013 précise que les terres au
droit de la zone de brûlage sont impactées par l'enfouissement de
déchets. Les déchets ont été excavés, triés, et évacués pour les
fractions non réutilisables.
Le rapport indique que des déchets étaient toujours présents au niveau du front de fouille en limite de la zone d'aménagement, au
sud-est du site. L'étendue de la zone d'enfouissement de déchets
au-delà de la zone réaménagée n'est pas connue.
Etat technique
Observations
Références aux inventaires
Administration - Base http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php nt-dura http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php he. 43.0015 DREAL BASOL ; =4 1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-12-005 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-70 du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 33 Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 769484.0 , 6434280.0 (Lambert 93)
Superficie totale 12813 m°
Perimètre total 796 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
Commune RENE Parcelle Date génération LE PUY EN VELAY
LE PUY EN VELAY BV 73
LE PUY EN VELAY BV 70
LE PUY EN VELAY BW 267
Documents
08/01/2019
08/01/2019
08/01/2019
08/01/2019
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-12-005 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-70 du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 34 Cartographie
[| Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 43S1S08298
[nn EN 50 100 150m 116 115
[ ] Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 43SIS08298
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-12-005 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2020-70 du 12 juin 2020 portant modification des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 35 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-09-18-003
Arrêté préfectoral n°SPB 2020-39 en date du 18/09/2020
fixant l'état récapitulatif des candidatures enregistrées pour
la commune de GRENIER-MONTGON à l'effet d'élire 4
conseillers municipaux à l'occasion des élections
municipales partielles complémentaires des 4 et 11 octobre
2020
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-18-003 - Arrêté préfectoral n°SPB 2020-39 en date du 18/09/2020 fixant l'état récapitulatif des candidatures enregistrées pour la commune de GRENIER-MONTGON à l'effet d'élire 4 conseillers municipaux à l'occasion des élections municipales partielles 36 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2020- 39 EN DATE DU 18/09/2020 FIXANT L’ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CANDIDATURES ENREGISTRÉES POUR LA COMMUNE DE GRENIER-MONTGON A L’EFFET D’ÉLIRE 4 CONSEILLERS MUNICIPAUX À L’OCCASION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMPLÉMENTAIRES DES 4 ET 11 OCTOBRE 2020
La sous-préfète de Brioude
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-4 ;
VU le Code Électoral et notamment ses articles L.30 à L.35 L.247 L.251 à L.252 L.255-2 à L.255-5 R.17 R.40 et R.41 ;
VU le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 20 mai 2019 portant nomination de Madame Véronique ORTET en qualité de sous-préfète de Brioude ;
VU l’arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2020-80 en date du 10/09/2020 portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, sous-préfète de l’arrondissement de Brioude
VU l’arrêté préfectoral N°SPB 2020-33 du 31/07/2020 portant convocation des électeurs de la commune de GRENIER-MONTGON à l’effet d’élire 4 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures ;
VU les récépissés définitifs d’enregistrement de candidature pour les élections municipales partielles complémentaires de la commune de GRENIER-MONTGON pour les premier et second tours de scrutin les 4 et 11 octobre 2020 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
L’état récapitulatif des candidatures enregistrées pour les premier et second tours des élections municipales partielles et complémentaires des 4 et 11 octobre 2020, dans la commune de GRENIER- MONTGON, est arrêté comme suit.
4 rue du 14 juillet BP 50
Tél. : 04 71 50 81 88
Mél. : nathalie.ethievant@haute-loire.gouv.fr
SPB/COLLECTIVITES 1/2
Sous-
Préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-18-003 - Arrêté préfectoral n°SPB 2020-39 en date du 18/09/2020 fixant l'état récapitulatif des candidatures enregistrées pour la commune de GRENIER-MONTGON à l'effet d'élire 4 conseillers municipaux à l'occasion des élections municipales partielles 37 Candidats au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours :
- M. Stéphane BIENVENU
- Mme Caroline MORAND
ARTICLE 2 :
La sous-préfète de la sous-préfecture de Brioude et le maire de la commune de GRENIER- MONTGON sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour affichage, au maire de la commune concernée.
Fait à BRIOUDE, le 18 septembre 2020
La sous-préfète de Brioude
SIGNÉ
Véronique ORTET
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (63), dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr »
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-09-18-003 - Arrêté préfectoral n°SPB 2020-39 en date du 18/09/2020 fixant l'état récapitulatif des candidatures enregistrées pour la commune de GRENIER-MONTGON à l'effet d'élire 4 conseillers municipaux à l'occasion des élections municipales partielles 38 43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire
43-2020-07-29-001
agrément
Agrément FB SERVICES 43
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-07-29-001 - agrément 39 DA = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP851870568
N° SIREN 851870568
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1];
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 26 février 2020, par Madame Pauline Granger en qualité de
Responsable
Vu la saisine du conseil départemental de la Haute-Loire en date du 29 juillet 2020,
Le préfet de la Haute-Loire
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme FB SERVICES 43, dont l'établissement principal est situé 13 avenue Jean
Martouret 43120 MONISTROL SUR LOIRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 29
juillet 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode prestataire) - (43)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) -
(43)
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-07-29-001 - agrément 40 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant TA CLERMONT-FERRAND), 6 cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 29 juillet 2020
. La Directrice Régionale Adjointe,
! Responsable de l'Unité Départementale
dela Haute-Loire
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-07-29-001 - agrément 41 43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire
43-2020-08-28-004
Agrément modificatif
Agrément modificatif SAP
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-08-28-004 - Agrément modificatif 42 er À
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP522819010
Annule et remplace le précédent
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 21 mai 2015 à l'organisme ADMR PUY EN VELAY,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 27 février 2020, par Monsieur Le Président,
en qualité de Responsable ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Haute-Loire le 28 juillet 2020,
Le préfet de la Haute-Loire,
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme ADMR PUY EN VELAY, dont l'établissement principal est situé 13, avenue
Pierre et Marie Curie 43770 CHADRAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21 mai 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode
prestataire) - (43)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (43)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-08-28-004 - Agrément modificatif 43 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.
7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant TA CLERMONT-FERRAND), 6 cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 28 Août 2020
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'adjointe au directeur de l'Unité Départementale
Sañdrine VILLATTE
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-08-28-004 - Agrément modificatif 44 43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire
43-2020-08-28-005
Déclaration modificative
Déclaration modificative SAP
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-08-28-005 - Déclaration modificative 45 EE = 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP522819010
Annule et remplace le précédent
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire en date du 21 mai 2015;
Le préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire le 27 février 2020 par Monsieur Le Président en qualité de Responsable, pour l'organisme ADMR PUY EN VELAY dont l'établissement principal est situé 13, avenue Pierre et Marie Curie 43770 CHADRAC et enregistré sous le N° SAP522819010 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (43) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (43)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (43)
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-08-28-005 - Déclaration modificative 46 Fait à Le Puy-en-Velay, le 28 Août 2020
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
Sañdrine VILLATTE
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (43) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (43)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (43)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (43)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-08-28-005 - Déclaration modificative 47 43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire
43-2020-09-02-009
SAP839640695
Récépissé de déclaration
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-09-02-009 - SAP839640695 48 EX cr À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839640695
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Haute-Loire le 2 septembre 2020 par Madame Sandra LEDRAPPIER en qualité de chef
d'entreprise, pour l'organisme LEDRAPPIER SANDRA dont l'établissement principal est situé PONTEILS
43150 ST MARTIN DE FUGERES et enregistré sous le N° SAP839640695 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 2 septembre 2020
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'adjointe au directeur de
Départementale
TTE
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-09-02-009 - SAP839640695 49 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-09-02-009 - SAP839640695 50 43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire
43-2020-09-15-005
SAP888596335
Récépissé de déclaration
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-09-15-005 - SAP888596335 51 er À
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888596335
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Haute-Loire le 15 septembre 2020 par Mademoiselle Séverine GUINAND en qualité de
responsable, pour l'organisme Pilate'S STUDIO dont l'établissement principal est situé Fontannes 43130
RETOURNAC et enregistré sous le N° SAP888596335 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées.de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 15 septembre 2020
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'adjointe au directeur de l'Unité
Départementale
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-09-15-005 - SAP888596335 52 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www .telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire - 43-2020-09-15-005 - SAP888596335 53 63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits
indirects d’Auvergne
43-2020-08-27-007
Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires
permanents dans le département de la HAUTE-LOIRE
Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires permanents dans le département de la
HAUTE-LOIRE, sur les communes de Bournoncle Saint Pierre, Le Puy en Velay 46 rue
Chaussade et Ally.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 43-2020-08-27-007 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires permanents dans le département de la HAUTE-LOIRE 54 DA = À Liberté - Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DE FERMETURE
DE DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 j
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac :
DÉCIDE
la fermeture définitive des débits de tabac ordinaires permanents de :
- Bournoncle Saint Pierre
- Le Puy en Velay, 46 rue Chaussade
- Ally
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 août 2020
Le directeur régional par intérim
,
David TAILLANDIER
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois suivant
la date de publication de la décision.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 43-2020-08-27-007 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires permanents dans le département de la HAUTE-LOIRE 55 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2020-09-15-003
Arrêté
Modifiant l’arrêté N°2015/DREAL/104 du 28 juillet 2015
valant dérogation pour la capture, la détention et le
transport
de spécimens d’espèces animales protégées
Centre de sauvegarde de la faune sauvage «Panse-Bêtes»
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-09-15-003 - Arrêté Modifiant l’arrêté N°2015/DREAL/104 du 28 juillet 2015 56 PRÉFET
DE LA HAUTE-
LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le le 15 septembre 2020
Arrêté n°
Modifiant l’arrêté N°2015/DREAL/104 du 28 juillet 2015
valant dérogation pour la capture, la détention et le transport
de spécimens d’espèces animales protégées
Centre de sauvegarde de la faune sauvage «Panse-Bêtes»
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole
VU le livre IV du Code de l’environnement, dans sa partie législative et notamment ses titres I et II ;
VU le livre IV du Code de l’environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses articles R.411-1 à R.411-14 ;
VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
VU l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégés menacés d’extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l’arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques ;
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral N°2015/DREAL/104 du 28 juillet 2015 valant dérogation pour la capture, la détention et le transport de spécimens d’espèces animales protégées, délivrée au centre de sauvegarde de la faune sauvage «Panse-Bêtes» ;
VU l’arrêté préfectoral N° 19-01-542 du 29 août 2019 de la préfecture du Puy-de-Dôme (DDPP) portant autorisation de fonctionnement du centre de sauvegarde de la faune sauvage « Panse-Bêtes » sur la commune de Chamalières ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/20
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-09-15-003 - Arrêté Modifiant l’arrêté N°2015/DREAL/104 du 28 juillet 2015 57 VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-14 du 26 mai 2020 portant délégation de signature à Mon- sieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° DREAL-SG-2020-05-28-82/43 du 28 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Haute-Loire ;
VU les lignes directrices du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur inci- dence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;
VU la demande de modification des prescriptions de l'arrêté préfectoral N° 2015/DREAL/1925 du 28 juillet 2015 formulée par Monsieur Laurent Longchambon, président de l’Association de Sauvegarde des Mammifères Sauvages des Villes - Centre de sauvegarde de la faune sauvage « Panse-Bêtes »- 11, avenue Aristide Briand – 63400 Chamalières, en date du 02 mai 2020 ;
VU l’avis favorable du Conseil National de Protection de la Nature du 30 juillet 2020 ;
VU l’absence d’observation du public à l’issue de la mise en œuvre de la procédure de participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande et du projet de décision sur le site Internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes du 27 août au 10 septembre 2020 inclus ;
VU le projet d'arrêté transmis le 19 août 2020 au pétitionnaire, et la réponse apportée le 20 août 2020 ;
CONSIDERANT que la présente demande est déposée dans l’intérêt de la protection de la faune sauvage (opérations de sauvetage opérées dans le cadre d’un centre de soin agréé) ;
CONSIDERANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Aux articles 1 et 3 de l'arrêté préfectoral N°2015/DREAL/104 du 28 juillet 2015, le mot « mammifères » est remplacé par « animaux ».
ARTICLE 2 :
L’article 8 de l'arrêté préfectoral N°2015/DREAL/104 du 28 juillet 2015 est ainsi modifié :
La présente autorisation est délivrée jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 :
L’annexe de l’arrêté préfectoral N°2015/DREAL/104 du 28 juillet 2015 est remplacée par l’annexe figurant au pré- sent arrêté.
ARTICLE 4 : AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglemen- taires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.
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La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notifica- tion :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 6 : EXECUTION
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes admi - nistratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef du Service Eau, Hydroélectricité et Nature
J!L
Christophe DEBLANC
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LISTE DES ESPECES DE FAUNE PROTEGEES CONCERNEES
FAMILLES NOM SCIENTIFIQUE NOM COMMUN
REPTILES
Chéloniens
Emydés Emys orbicularis Cistude d'Europe
Testudinidés Testudo hermanni Tortue d'Hermann
Testudo graeca Tortue grecque
Lacertidiens
Geckonidés Hemidactylus turcicus Hémidactyle verruqueux
Phyllodactylus europaeus Phyllodactyle d'Europe
Tarentola mauritanica Tarente de Mauritanie
Scincidés Chalcides chalcides Seps tridactyle
Anguidés Anguis fragilis Orvet
Lacertidés Algyroides fitzingeri Algyroïde de Fitzinger
Archéolacerta bedriagae Lézard montagnard corse ou Lézard de Bédriaga
Iberolacerta bonnali Lézard de Bonnal
Iberolacerta aurelioi Lézard d'Aurelio
Iberolacerta aranica Lézard du Val d'Aran
Lacerta agilis Lézard des souches
Lacerta bilineata Lézard à deux raies
Lacerta lepida Lézard ocellé
Lacerta vivipara Lézard vivipare
Podarcis liolepis Lézard catalan
Podarcis muralis Lézard des murailles
Podarcis sicula Lézard sicilien
Podarcis tiliguerta Lézard tyrrhénien
Psammodromus algirus Psammodrome algire
Psammodromus hispanicus Psammodrome d'edwards
Ophidiens
Colubridés Hierophis (Coluber) viridiflavus Couleuvre verte et jaune
Coronella austriaca Coronelle lisse
Coronella girondica Coronelle bordelaise
Elaphe longissima Couleuvre d'Esculape
Elaphe scalaris Couleuvre à échelons
Malpolon monspessulanus Couleuvre de Montpellier
Natrix maura Couleuvre vipérine
Natrix helvetica Couleuvre helvétique
Viperidés Vipera seoanei Vipère de Séoane
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Vipera berus Vipère péliade
AMPHIBIENS
Anoures
Alytidae Alytes obstetricans Alyte accoucheur
Discoglossus montalenti Discoglosse corse
Discoglossus pictus Discoglosse peint
Discoglossus sardus Discoglosse sarde
Discoglossus sardus pop. [Corse] Discoglosse sarde pop. de Corse
Discoglossus sardus pop. [Hyères] Discoglosse sarde pop. des Îles d’Hyères
Bombinatoridae Bombina variegata Sonneur à ventre jaune
Bufonidae Bufo bufo Crapaud commun
Bufo calamita Crapaud calamite
Hylidae Hyla arborea Rainette verte
Hyla meridionalis Rainette méridionale
Hyla sarda Rainette sarde
Pelobatidae Pelobates cultripes Pélobate cultripède
Pelobates fuscus Pélobate brun
Pelodytidae Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué
Ranidae Pelophylax bedriagae Grenouille verte de Bedriaga
Pelophylax kl. esculentus Grenouille verte
Pelophylax kl. grafi Grenouille de Graff
Pelophylax lessonae Grenouille verte de Lessona
Pelophylax perezi Grenouille verte de Perez
Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse
Rana dalmatina Grenouille agile
Rana pyrenaica Grenouille des Pyrénées
Rana temporaria Grenouille rousse
Urodèles
Salamandridae Lissotriton helveticus Triton palmé
Lissotriton vulgaris Triton ponctué
Mesotriton alpestris Triton alpestre
Salamandra atra Salamandre noire
Salamandra corsica Salamandre de Corse
Salamandra lanzai Salamandre de Lanza
Salamandra salamandra Salamandre tachetée
Triturus carnifex Triton crêté italien
Calotriton asper Calotriton des Pyrénées
Euproctus montanus Euprocte de Corse
Triturus cristatus Triton crêté
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Plethodontidae Speleomantes strinati Spélerpès de Strinati
MAMMIFERES
Insectivores
Erinaceidae
Erinaceus europaeus Hérisson d'Europe
Soricidae
Neomys fodiens Musaraigne aquatique ou Crossope
Neomys anomalus Musaraigne ou Crossope de Miller
Chiroptères
Rhinolophidae
Rhinolophus hipposideros Petit rhinolophe
Rhinolophus ferrumequinum Grand rhinolophe
Rhinolophus euryale Rhinolophe euryale
Vespertillonidae
Myotis daubentoni Murin de Daubenton
Myotis brandti Murin de Brandt
Myotis myotis Grand murin
Myotis mystacinus Murin à moustaches
Myotis alcathoe Murin d'Alcathoe
Myotis emarginatus Murin à oreilles échancrées
Myotis nattereri Murin de Natterer
Myotis bechsteini Murin de Bechstein
Myotis alcathoe Murin d'Alcathoe
Myotis blythii Petit Murin
Myotis myotis Grand murin
Nyctalus noctula Noctule commune
Nyctalus leisleri Noctule de Leisler
Nyctalus lasiopterus Grande Noctule
Eptesicus serotinus Sérotine commune
Eptesicus nilssoni Sérotine de Nilsson
Vespertilio murinus Sérotine bicolore
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune
Pipistrellus kuhli Pipistrelle de Kuhl
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée
Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius
Hypsugo savii Vespère de Savi
Plecotus auritus Oreillard roux
Plecotus austriacus Oreillard gris
Barbastella barbastellus Barbastelle
Miniopterus schreibersi Minioptère de Schreibers
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Tadarita teniotis Molosse de Cestoni
Carnivores
Mustelidae
Viverridae
Genetta genetta Genette
Felidae
Felis silvestris Chat forestier
Rongeurs
Sciuridae
Sciurus vulgaris Ecureuil roux
Castoridae
Castor fiber Castor
Muridae
Arvicola sapidus Campagnol amphibie
OISEAUX
Anatidae
Cygnus olor Cygne tuberculé
Cygnus columbianus Cygne de Bewick
– C. c. bewickii
Cygnus cygnus Cygne chanteur
Anser brachyrhynchus Oie à bec court
Branta leucopsis Bernache nonnette
Branta bernicla Bernache cravant
– B. b. bernicla
Branta ruficollis Bernache à cou roux
Anas carolinensis Sarcelle à ailes vertes
Anas discors Sarcelle à ailes bleues
Aythya collaris Fuligule à bec cerclé
Aythya nyroca Fuligule nyroca
Aythya affinis Fuligule à tête noire
Mergellus albellus Harle piette
Mergus serrator Harle huppé
Mergus merganser Harle bièvre
– O. j. jamaicensis
Gaviidae
Gavia stellata Plongeon catmarin
Gavia arctica Plongeon arctique
– G. a. arctica
Gavia immer Plongeon imbrin
Procellariidae
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Hydrobatidae
Hydrobates pelagicus Océanite tempête
– H. p. pelagicus
Oceanodroma leucorhoa Océanite culblanc
– O. l. leucorhoa
Sulidae
Morus bassanus Fou de Bassan
Phalacrocoracidae
Phalacrocorax carbo Grand Cormoran
– P. c. carbo
– P. c. sinensis
Phalacrocorax aristotelis Cormoran huppé
– P. a. aristotelis
Pelecanidae
Pelecanus onocrotalus Pélican blanc
Ardeidae
Botaurus stellaris Butor étoilé
– B. s. stellaris
Nycticorax nycticorax Bihoreau gris
– N. n. nycticorax
Ardeola ralloides Crabier chevelu
Bubulcus ibis Héron garde-bœufs
– B. i. ibis
Egretta garzetta Aigrette garzette
– E. g. garzetta
Ardea alba Grande Aigrette
– A. a. alba
Ardea cinerea Héron cendré
– A. c. cinerea
Ardea purpurea Héron pourpré
– A. p. purpurea
Ciconidae
Ciconia nigra Cigogne noire
Ciconia ciconia Cigogne blanche
– C. c. ciconia
Threskiornithidae
Plegadis falcinellus Ibis falcinelle
– P. f. falcinellus
Platalea leucorodia Spatule blanche
– P. l. leucorodia
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Tachybaptus ruficollis Grèbe castagneux
– T. r. ruficollis
Podiceps cristatus Grèbe huppé
– P. c. cristatus
Podiceps grisegena Grèbe jougris
– P. g. grisegena
Podiceps auritus Grèbe esclavon
Podiceps nigricollis Grèbe à cou noir
– P. n. nigricollis
Accipitridae
Pernis apivorus Bondrée apivore
Elanus caeruleus Elanion blanc
– E. c. caeruleus
Milvus migrans Milan noir
– M. m. migrans
Milvus milvus Milan royal
– M. m. milvus
Haliaeetus albicilla Pygargue à queue blanche
Gyps fulvus Vautour fauve
– G. f. fulvus
Circaetus gallicus Circaète Jean-le-blanc
Circus aeruginosus Busard des roseaux
– C. a. aeruginosus
Circus cyaneus Busard Saint-Martin
Circus macrourus Busard pâle
Circus pygargus Busard cendré
Accipiter gentilis Autour des palombes
– A. g. gentilis
Accipiter nisus Epervier d'Europe
– A. n. nisus
Buteo buteo Buse variable
– B. b. buteo
– B. b. vulpinus Buse des steppes
Buteo lagopus Buse pattue
– B. l. lagopus
Aquila clanga Aigle criard
Aquila pennata Aigle botté
Aquila chrysaetos Aigle royal
– A. c. chrysaetos
Pandionidae
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– P. h. haliaetus
Rallidae
Porzana porzana Marouette ponctuée
Zapornia parva Marouette poussin
Zapornia pusilla Marouette de Baillon
– Z. p. intermedia
Porphyrio porphyrio Talève sultane
Gruidae
Grus grus Grue cendrée
– G. g. grus
Otididae
Otis tarda Outarde barbue
– O. t. tarda
Burhinodae
Burhinus oedicnemus Œdicnème criard
– B. o. oedicnemus
Recurvirostridae
Himantopus himantopus Echasse blanche
– H. h. himantopus
Recurvirostra avosetta Avocette élégante
Hematopodidae
Charadriidae
Charadrius morinellus Guignard d'Eurasie
Charadrius vociferus Gravelot kildir
Charadrius hiaticula Grand Gravelot
– C. h. hiaticula
Charadrius dubius Petit Gravelot
– C. d. curonicus
Vanellus gregarius Vanneau sociable
Vanellus leucurus Vanneau à queue blanche
Anarhynchus alexandrinus Gravelot à collier interrompu
– A. a. alexandrinus
Scolopacidae
Arenaria interpres Tournepierre à collier
– A. i. interpres
Calidris falcinellus Bécasseau falcinelle
– C. f. falcinellus
Calidris ferruginea Bécasseau cocorli
Calidris temminckii Bécasseau de Temminck
Calidris alba Bécasseau sanderling
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– C. a. alpina
– (?) C. a. schinzii
– (?) C. a. arctica
Calidris bairdii Bécasseau de Baird
Calidris minuta Bécasseau minute
Calidris fuscicollis Bécasseau de Bonaparte
Calidris subruficollis Bécasseau rousset
Calidris melanotos Bécasseau tacheté
Phalaropus tricolor Phalarope de Wilson
Phalaropus lobatus Phalarope à bec étroit
Phalaropus fulicarius Phalarope à bec large
Xenus cinereus Chevalier bargette
Actitis hypoleucos Chevalier guignette
Actitis macularius Chevalier grivelé
Tringa ochropus Chevalier culblanc
Tringa stagnatilis Chevalier stagnatile
Tringa glareola Chevalier sylvain
Gallinago media Bécassine double
Glareolidae
Cursorius cursor Courvite isabelle
– C. c. cursor
Stercorariidae
Stercorarius pomarinus Labbe pomarin
Stercorarius parasiticus Labbe parasite
Stercorarius longicaudus Labbe à longue queue
– S. l. longicaudus
Stercorarius skua Grand Labbe
Alcidae
Alle alle Mergule nain
– A. a. alle
Sternidae
Sternula albifrons Sterne naine
– S. a. albifrons
Gelochelidon nilotica Sterne hansel
– G. n. nilotica
Hydroprogne caspia Sterne caspienne
Chlidonias hybrida Guifette moustac
– C. h. hybrida
Chlidonias niger Guifette noire
– C. n. niger
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Sterna sandvicensis Sterne caugek
Sterna hirundo Sterne pierregarin
– S. h. hirundo
Sterna paradisaea Sterne arctique
Laridae
Xema sabini Mouette de Sabine
Rissa tridactyla Mouette tridactyle
– R. t. tridactyla
Chroicocephalus ridibundus Mouette rieuse
Hydrocoloeus minutus Mouette pygmée
Larus melanocephalus Mouette mélanocéphale
Larus canus Goéland cendré
– L. c. canus
Larus delawarensis Goéland à bec cerclé
Larus fuscus Goéland brun
– L. f. graellsii
– L. f. intermedius
Larus argentatus Goéland argenté
– L. a. argentatus
– L. a. argenteus
Larus michahellis Goéland leucophée
– L. m. michahellis
Larus cachinnans Goéland pontique
Larus glaucoides Goéland à ailes blanches
– L. g. glaucoides
Larus hyperboreus Goéland bourgmestre
– L. h. hyperboreus
Larus marinus Goéland marin
Pteroclididae
Syrrhaptes paradoxus Syrrhapte paradoxal
Cuculidae
Clamator glandarius Coucou geai
Cuculus canorus Coucou gris
– C. c. canorus
Tytonidae
Tyto alba Effraie des clochers
– T. a. alba
Strigidae
Otus scops Petit-duc scops
– O. s. scops
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– B. b. bubo
Athene noctua Chevêche d'Athéna
– A. n. vidalii
Strix aluco Chouette hulotte
– S. a. aluco
– S. a. sylvatica
Asio otus Hibou moyen-duc
– A. o. otus
Asio flammeus Hibou des marais
– A. f. flammeus
Caprimulgidae
Caprimulgus europaeus Engoulevent d'Europe
– C. e. europaeus
Apodidae
Apus apus Martinet noir
– A. a. apus
Apus pallidus Martinet pâle
– A. p. brehmorum
Apus melba Martinet à ventre blanc
– A. m. melba
Upupidae
Upupa epops Huppe fasciée
– U. e. epops
Meropidae
Merops apiaster Guêpier d'Europe
Coraciidae
Coracias garrulus Rollier d'Europe
– C. g. garrulus
Alcedinidae
Alcedo atthis Martin-pêcheur d'Europe
– A. a. ispida
Picidae
Jynx torquilla Torcol fourmilier
– J. t. torquilla
Picus canus Pic cendré
– P. c. canus
Picus viridis Pic vert
– P. v. viridis
Dryocopus martius Pic noir
– D. m. martius
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– D. m. medius
Dendrocopos major Pic épeiche
– (?) D. m. major
– D. m. pinetorum
Dryobates minor Pic épeichette
– D. m. hortorum
Falconidae
Falco tinnunculus Faucon crécerelle
– F. t. tinnunculus
Falco vespertinus Faucon kobez
Falco columbarius Faucon émerillon
– F. c. aesalon
Falco subbuteo Faucon hobereau
– F. s. subbuteo
Falco eleonorae Faucon d'Éléonore
Falco rusticolus Faucon gerfaut
Falco peregrinus Faucon pèlerin
– F. p. peregrinus
– F. p. calidus
Oriolidae
Oriolus oriolus Loriot d'Europe
– O. o. oriolus
Laniidae
Lanius collurio Pie-grièche écorcheur
Lanius excubitor Pie-grièche grise
– L. e. excubitor
Lanius senator Pie-grièche à tête rousse
– L. s. senator
Corvidae
Nucifraga caryocatactes Cassenoix moucheté
– N. c. macrorhynchos
Corvus monedula Choucas des tours
– (?) C. m. monedula
– C. m. spermologus
Corvus cornix Corneille mantelée
– C. c. cornix
Regulidae
Regulus regulus Roitelet huppé
– R. r. regulus
Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau
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Remizidae
Remiz pendulinus Rémiz penduline
– R. p. pendulinus
Paridae
Cyanistes caeruleus Mésange bleue
– C. c. caeruleus
Parus major Mésange charbonnière
– P. m. major
Lophophanes cristatus Mésange huppée
– L. c. mitratus
Periparus ater Mésange noire
– P. a. ater
Poecile montanus Mésange boréale
– P. m. rhenanus
Poecile palustris Mésange nonnette
– P. p. palustris
Panuridae
Panurus biarmicus Panure à moustaches
– P. b. biarmicus
Alaudidae
Lullula arborea Alouette lulu
– L. a. arborea
Galerida cristata Cochevis huppé
– G. c. cristata
Eremophila alpestris Alouette haussecol
– E. a. flava
Calandrella brachydactyla Alouette calandrelle
– C. b. brachydactyla
Hirundinidae
Riparia riparia Hirondelle de rivage
– R. r. riparia
Ptyonoprogne rupestris Hirondelle de rochers
Hirundo rustica Hirondelle rustique
– H. r. rustica
Delichon urbicum Hirondelle de fenêtre
– D. u. urbicum
Cecropis daurica Hirondelle rousseline
– C. d. rufula
Cettidae
Cettia cetti Bouscarle de Cetti
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Aegithalidae
Aegithalos caudatus Mésange à longue queue
– A. c. caudatus
– A. c. europaeus
Phylloscopidae
Phylloscopus inornatus Pouillot à grands sourcils
Phylloscopus fuscatus Pouillot brun
– appartenance subspécifique in-
connue
Phylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli
Phylloscopus sibilatrix Pouillot siffleur
Phylloscopus collybita Pouillot véloce
– P. c. collybita
– P. c. abietinus
– P. c. tristis Pouillot de Sibérie
Phylloscopus ibericus Pouillot ibérique
Phylloscopus trochilus Pouillot fitis
– P. t. trochilus
– (?) P. t. acredula
Sylviidae
Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire
– S. a. atricapilla
Sylvia borin Fauvette des jardins
– S. b. borin
Sylvia nisoria Fauvette épervière
– S. n. nisoria
Sylvia curruca Fauvette babillarde
– S. c. curruca
Sylvia hortensis Fauvette orphée
– S. h. hortensis
Sylvia cantillans Fauvette passerinette
– S. c. albistriata Fauvette des Balkans
Sylvia communis Fauvette grisette
– S. c. communis
Sylvia undata Fauvette pitchou
– S. u. dartfordiensis
Locustellidae
Locustella naevia Locustelle tachetée
– L. n. naevia
Locustella luscinioides Locustelle luscinioïde
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Acrocephalidae
Hippolais icterina Hypolaïs ictérine
Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte
Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs
Acrocephalus palustris Rousserolle verderolle
Acrocephalus scirpaceus Rousserolle effarvatte
– A. s. scirpaceus
Acrocephalus arundinaceus Rousserolle turdoïde
– A. a. arundinaceus
Cisticolidae
Cisticola juncidis Cisticole des joncs
– C. j. cisticola
Bombycillidae
Bombycilla garrulus Jaseur boréal
– B. g. garrulus
Tichodromidae
Tichodroma muraria Tichodrome échelette
– T. m. muraria
Sittidae
Sitta europaea Sittelle torchepot
– S. e. caesia
Certhiidae
Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins
– C. b. megarhyncha
Troglodytidae
Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon
– T. t. troglodytes
– (?) T. t. indigenus
Sturnidae
Pastor roseus Étourneau roselin
Cinclidae
Cinclus cinclus Cincle plongeur
– (?) C. c. aquaticus
Turdidae
Catharus ustulatus Grive à dos olive
– C. u. swainsonii
Turdus torquatus Merle à plastron
– T. t. torquatus
Turdus obscurus Grive obscure
Turdus naumanni Grive de Naumann
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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Muscicapa striata Gobemouche gris
– M. s. striata
Erithacus rubecula Rougegorge familier
– E. r. rubecula
Luscinia luscinia Rossignol progné
Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle
– L. m. megarhynchos
Luscinia svecica Gorgebleue à miroir
– L. s. cyanecula Gorgebleue à miroir blanc
Ficedula parva Gobemouche nain
Ficedula albicollis Gobemouche à collier
Ficedula hypoleuca Gobemouche noir
– F. h. hypoleuca
Phoenicurus ochruros Rougequeue noir
– P. o. gilbraltariensis
Phoenicurus phoenicurus Rougequeue à front blanc
– P. p. phoenicurus
Saxicola rubetra Tarier des prés
Saxicola rubicola Tarier pâtre
– S. r. rubicola
Oenanthe oenanthe Traquet motteux
– O. o. oenanthe
– O. o. leucorhoa
Oenanthe hispanica Traquet oreillard
– (?) O. h. hispanica
Prunellidae
Prunella collaris Accenteur alpin
– P. c. collaris
Prunella modularis Accenteur mouchet
– P. m. modularis
– P. m. occidentalis
Passeridae
Passer domesticus Moineau domestique
– P. d. domesticus
Passer montanus Moineau friquet
– P. m. montanus
Petronia petronia Moineau soulcie
– P. p. petronia
Motacillidae
Motacilla flava Bergeronnette printanière
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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– M. f. thunbergi Berg. nordique
– M. f. feldegg Berg. des Balkans
– M. f. flavissima Berg. flavéole
– M. f. iberiae Berg. ibérique
Motacilla cinerea Bergeronnette des ruisseaux
– M. c. cinerea
Motacilla alba Bergeronnette grise
– M. a. alba
– M. a. yarrellii Bergeronnette de Yarrell
Anthus richardi Pipit de Richard
– A. r. richardi
Anthus campestris Pipit rousseline
– A. c. campestris
Anthus hodgsoni Pipit à dos olive
– A. h. yunnanensis
Anthus trivialis Pipit des arbres
– A. t. trivialis
Anthus pratensis Pipit farlouse
– A. p. pratensis
Anthus cervinus Pipit à gorge rousse
Anthus petrosus Pipit maritime
– A. p. littoralis
Anthus spinoletta Pipit spioncelle
– A. s. spinoletta
Fringillidae
Fringilla montifringilla Pinson du Nord
Fringilla coelebs Pinson des arbres
– F. c. coelebs
Coccothraustes coccothraustes Grosbec casse-noyaux
– C. c. coccothraustes
Erythrina erythrina Roselin cramoisi
– E. e. erythrina
Pinicola enucleator Durbec des sapins
– P. e. enucleator
Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine
– P. p. pyrrhula
– P. p. europaea
Chloris chloris Verdier d'Europe
– C. c. chloris
– (?) C. c. harrisoni
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– L. c. cannabina
Linaria flavirostris Linotte à bec jaune
– L. f. flavirostris
Acanthis cabaret Sizerin cabaret
Acanthis flammea Sizerin flammé
– A. f. flammea Sizerin boréal
– A. f. rostrata
Acanthis hornemanni Sizerin blanchâtre
– A. h. exilipes
Loxia leucoptera Bec-croisé bifascié
– L. l. bifasciata
Loxia curvirostra Bec-croisé des sapins
– L. c. curvirostra
Loxia pytyopsittacus Bec-croisé perroquet
Carduelis carduelis Chardonneret élégant
– C. c. carduelis
– (?) C. c. britannica
Carduelis citrinella Venturon montagnard
Serinus serinus Serin cini
Spinus spinus Tarin des aulnes
Emberizidae
Plectrophenax nivalis Bruant des neiges
– appartenance subspécifique in-
connue
Calcarius lapponicus Bruant lapon
– C. l. lapponicus
Emberiza melanocephala Bruant mélanocéphale
Emberiza calandra Bruant proyer
– E. c. calandra
Emberiza cia Bruant fou
– E. c. cia
Emberiza cirlus Bruant zizi
Emberiza hortulana Bruant ortolan
Emberiza citrinella Bruant jaune
– E. c. citrinella
Emberiza schoeniclus Bruant des roseaux
– E. s. schoeniclus
Emberiza pusilla Bruant nain
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2020-09-16-003
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-108/43 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Haute Loire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-09-16-003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-108/43 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 77 PRÉFET
DE LA HAUTE-
LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 16 septembre 2020
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-108/43
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Haute-Loire
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;
VU le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté du préfet de région n° 2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté ministériel TREK2010165A du 22 avril 2020, portant nomination de M. Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2020-72 du 4 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Loire et en cas d’absence ou d’empêchement à M. Eric TANAYS, directeur délégué de la DREAL
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Philippe DENEUVY et de M. Eric TANAYS délégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint
Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe
Mme Estelle RONDREUX DIR directrice adjointe
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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• tous les actes de gestion interne à sa direction,
• tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction à l’exception :
1. Des actes à portée réglementaire.
2. Des sanctions administratives telles que suspensions, annulations ou retraits d’agréments ou d’autorisations.
3. des décisions individuelles dont la procédure d’instruction requiert soit une enquête publique, soit l’avis d’une instance consultative nationale, soit l’avis d’une instance consultative présidée par un membre du corps préfectoral ou ont fait l’objet, dans le cadre de cette procédure d’instruction, d’un avis contraire au sens de la décision proposée de la part d’une des collectivités territoriales consultée.
4. Des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux.
5. Des arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents.
6. Des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État.
7. Des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales.
8. Des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions.
9. Correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux élus et aux préfets en exercice.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Eric TANAYS DIR directeur délégué
M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint
Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe
Mme Estelle RONDREUX DIR directrice adjointe
dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée aux personnes suivantes, selon les conditions fixées ci-dessous, dans la limite des actes cités en article 1.
ARTICLE 3 :
3.1. CONTRÔLE DE L’ÉLECTRICITÉ, DU GAZ, ET UTILISATION DE L’ÉNERGIE :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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• les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ;
• tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ;
• les certificats d’obligation d’achat ;
• tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE CAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE CAE cheffe de pôle déléguée
Mme Anne-Sophie MUSY PRICAE CAE coordinateur énergies renouvelables - référent éolien
Mme Clémentine HARNOIS PRICAE CAE coordinateur réseaux électriques - référent efficacité énergétique
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Anaïs ANAMOUTOU EHN PEH chargée de mission concessions hydroélectriques
M. Alexis LEPINAY EHN PEH chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Mme Christelle BARBIER UiD LHL chargée de mission du pôle MEA
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée
à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Mériem LABBAS PRNH OH adjointe au chef de service et cheffe de pôle
M. Jean-Luc BARRIER PRNH OH chef de pôle délégué
M. Olivier BONNER PRNH OH adjoint au chef de pôle
Mme Karine AVERSENG PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Lauriane MATHIEU PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Sophie CHENEBAUX PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Nicolas BAI PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. François BARANGER PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Ivan BEGIC PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
Mme Flora CAMPS PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Romain CLOIX PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Dominique LENNE PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Philippe LIABEUF PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Samuel LOISON (jusqu’au 18 septembre
2020)
PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité
des ouvrages hydraulique
M. Samuel PLOQUET PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Bruno LUQUET PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. Alexandre WEGIEL PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Anaïs ANAMOUTOU EHN PEH chargée de mission concessions hydroélectriques
M. Alexis LEPINAY EHN PEH chargé de mission concession hydroélectriques
M. Jean-Luc BARRIER PRNH OH chef de pôle délégué
M. Philippe LIABEUF PRNH OH ingénieur contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES ET STOCKAGES SOUTERRAINS :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
Mme Marguerite MUHLHAUS EHN PEH chargée de mission géothermie
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE CAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE CAE cheffe de pôle déléguée
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE 4S cheffe de pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE 4S cheffe de pôle déléguée
Mme Christelle BONE PRICAE 4S référent après mines et exploitations souterraines
Mme Élodie CONAN PRICAE 4S référent carrières et planification
Mme Valérie AYNÉ PRICAE 4S référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI
M. Alexandre CLAMENS PRICAE 4S référent après mines et stockages souterrains
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Christelle BARBIER UiD LHL chargée de mission au pôle MEA
M. Julien LEROY UiD LHL chargé de mission matériaux et énergie, urbanisme et après-mines.
Mme Stéphanie ROME UiD LHL chargée de mission matériaux et énergie, urbanisme et après-mines
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ;
• tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ;
• tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
M. Pierre FAY PRICAE PCAP chef de pôle délégué
M. François MEYER PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pressions – canalisations
Mme Christine RAHUEL PRICAE PCAP chargée de mission canalisations
Mme Lysiane JACQUEMOUX PRICAE chargée de missions canalisations
M. Ronan GUYADER PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Daniel BOUZIAT PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-09-16-003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-108/43 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 84 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Rémi MORGE PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef délégué de l’unité interdépartementale, chef de pôle MEA
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
la même subdélégation pourra être exercée dans l’ordre suivant par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Guillaume HANRIOT UiD LHL PCT adjoint au chef de l’unité, chef de pôle contrôles techniques
M. Bruno ARDAILLON UiD LHL PCT chargé de contrôles techniques véhicules, canalisation et appareil sous
pressions
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué
à l’effet de signer :
• toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation,
• tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées,
• tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs,
• toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets,
• tout acte relatif aux plans de surveillance de gaz à effet de serre : vérification et acceptation des plans tels que prévus aux II et III de l’arrêté ministériel du 31 octobre 2012.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
M. Thomas DEVILLERS PRICAE PRA chef de pôle
M. Arnaud LAVERIE PRICAE PRA chef de pôle délégué
Mme Gwenaëlle BUISSON PRICAE PRA chargée de mission risques accidentels
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-09-16-003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-108/43 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 85 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Vanessa MARTIN PRICAE PRA chargée de mission risques accidentels
Mme Anne ROBERT PRICAE PRA chargée de mission risques accidentels
Mme Carole COURTOIS PRICAE PRA chargée d’études et prévisionniste de Crues Rhône amont Saône PRA
Mme Mélanie THOMAS PRICAE PRA chargée de mission risques accidentels
M. Guillaume ETIEVANT PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Yann CATILLON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Ulrich JACQUEMARD PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S /
M. Gérard CARTAILLAC PRICAE PRC chef de pôle
Mme Elodie MARCHAND PRICAE PRC coordinateur substances et produits chimiques nanomatériaux
M. Jacob CARBONEL PRICAE P4S référent territorial Sol et Sous-sol
Mme Evelyne LOHR PRICAE PRC /
Mme Delphine CROIZÉ-POURCELET PRICAE PRC /
Mme Clarisse PIDOUX PRICAE PRC Référente Air - Bruit
M. Quentin BRUY PRICAE PRC Référent eau et déchets dangereux et non dangereux, coordonnateur planification déchets
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S chef du pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S chef de pôle délégué
M. Samuel GIRAUD PRICAE P4S référent territorial SSP
M. Yves EPRINCHARD PRICAE PRC chef de pôle délégué
Mme Caroline IBORRA PRICAE PRC /
Mme Dominique BAURÈS PRICAE P4S /
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute- Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Corinne DESIDERIO UiD LHL PEAR adjointe au chef de l’unité interdépartementale, chargée de mission
risques
Mme Patricia TROUILLOT UiD LHL PEAR chargée de mission Air
M. Sylvain GALTIÉ UiD LHL PEAR chargé de mission eau
M. Bertrand GEORJON UiD LHL PDSSP adjoint au chef de l’unité interdépartementale, chef de pôle
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Mme Christelle BARBIER UiD LHL / chargée de mission au pôle MEA
M. Thierry DUMAS UiD LHL PMEA chargé de mission déchets inertes
Mme Delphine JUHEM UiD LHL PEAR chargée de mission air
Mme Cécile MASSON UiD LHL PEAR chargée de mission risques
M. Antoine FRISON UiD LHL PEAR chargé de mission eau
M. Guillaume HANRIOT UiD LHL PDSSP chargé de mission sites et sols pollués
M. Julien INART UiD LHL PDSSP chargé de mission déchets
M. Julien LEROY UiD LHL PMEA chargé de mission matériaux et énergies
Mme Stéphanie ROME UiD LHL PMEA chargée de mission matériaux et énergies
Mme Maryline ANDREAU UiD LHL PEAR chargée de mission air
Mme Chrystelle GIBERT UiD LHL PDSSP chargée de mission déchets
M. Jean - François MICHEL UiD LHL PDSSP chargé de mission déchets
3.7. VÉHICULES :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV cheffe de service déléguée
à l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
•
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV cheffe de service déléguée
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Frédéric EVESQUE RCTV PCSE chef de pôle
Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV PRSE cheffe de pôle
Mme Murielle LETOFFET RCTV PCRSO cheffe du pôle
M. Denis MONTES RCTV PCSE chef d’unité
M. Vincent THIBAUT RCTV PCSE chargé des activités véhicules
M. Nicolas MAGNE RCTV PCSE chargé des activités véhicules
Mme Claire GOFFI RCTV PCSE chargée des activités véhicules
Mme Françoise BARNIER RCTV / chargée de mission juridique et qualité
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité in terdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Guillaume HANRIOT UiD LHL PCT adjoint au chef de l’unité, chef de pôle contrôles techniques
M. Yoan MALLET UiD LHL PCT chargé de contrôles techniques véhicules
M. Bruno ARDAILLON UiD LHL PCT chargé de contrôles techniques véhicules, canalisations et appareils
sous pressions
M. David BASTY UiD LHL PCT chargé de contrôles techniques véhicules
Mme Céline BRUNON UiD LHL PCT chargée de contrôles techniques véhicules
3.8. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX NATURELS :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
à l’effet de signer :
• tous les actes et décisions relatifs :
◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.
3.9. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.
3.10. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué
M. Fabrice GRAVIER MAP chef du service
M. Christophe MERLIN MAP chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :
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Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE MAP SA cheffe de pôle
M. Christophe BALLET-BAZ MAP SA chef de pôle délégué
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle politique de la nature
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle préservation des milieux et des espèces
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle
Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe au chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
M. Alexis LEPINAY EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Cécile PEYRE EHN / chargée de mission coordination police et appui juridique
M. Maxime EGO EHN PME chargé de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes
M. Matthieu GELLIER EHN PME chargé de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes
Mme Marianne GIRON EHN PME chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières
M. Romain BRIET EHN PME chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et
coordination réserves
M. Fabien POIRIE EHN PME chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes, référent flore
Mme Monique BOUVIER EHN PME chargée de mission espèces protégées scientifiques
M. Cédric CLAUDE EHN PME chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA
M. Marc CHATELAIN EHN PME chef de projet espèces protégées
Mme Séverine HUBERT EHN PME chargée de mission biodiversité
M. Raphaël VIGUIER EHN PME chargé de mission biodiversité
Mme Mallorie SOURIE EHN PN chargée de mission PNA et espèces protégées
M. David HAPPE EHN PN chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives
M. Sylvain MARSY (jusqu’au 1er octobre
2020)
EHN PN chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt
M. Patrick CHEGRANI EHN PN chargé de mission patrimoine géologique, gestion et valorisation des données.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
pour les décisions concernant l’application du Décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué, chef de pôle MEA
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Julien LEROY UiD LHL PMEA chargé de mission matériaux et énergie
Mme Stéphanie ROME UiD LHL PMEA chargée de mission matériaux et énergie
ARTICLE 4 :
L’arrêté DREAL-SG-2020-05-28-82/43 du 28 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Loire est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire.
Le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-09-16-003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-108/43 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques 91 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2020-09-15-004
Dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
ARRETE PREFECTORAL
Portant autorisation pour le prélèvement, le transport et
l’utilisation
de tout ou partie de spécimens sauvages d’espèces
végétales protégées
Bénéficiaire : Conservatoire Botanique National du Massif
Central
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-09-15-004 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées 92 PRÉFET
DE LA HAUTE-
LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 15 septembre 2020
Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées
ARRETE PREFECTORAL n°
Portant autorisation pour le prélèvement, le transport et l’utilisation
de tout ou partie de spécimens sauvages d’espèces végétales protégées
Bénéficiaire : Conservatoire Botanique National du Massif Central
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.411-6 à R.411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’en - semble du Territoire national ;
VU l’arrêté interministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale ;
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des déroga- tions définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté ministériel du 26 janvier 2018 relatif au renouvellement de l’agrément du Conservatoire Botanique Na- tional du Massif Central en tant que conservatoire botanique national ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-14 du 26 mai 2020 portant délégation de signature à Mon- sieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° DREAL-SG-2020-05-28-82/43 du 28 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Haute-Loire ;
VU les lignes directrices du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur inci- dence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;
VU la demande de dérogation pour le prélèvement, le transport et l’utilisation de tout ou partie de spécimens sau- vages d’espèces végétales protégées, déposée par le Conservatoire Botanique National du Massif Central le 10 avril 2020 ;
VU l’avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature du 4 août 2020, et la réponse du pétitionnaire du 17 août 2020 ;
VU l’absence d’observation du public à l’issue de la mise en œuvre de la procédure de participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande et du projet de décision sur le site Internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes du 27 août au 10 sep- tembre 2020 inclus ;
VU le projet d’arrêté transmis le 19 août 2020 au pétitionnaire et la réponse apportée le même jour ; Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-09-15-004 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées 93 CONSIDERANT que la présente demande est déposée dans l’intérêt de la protection de la flore sauvage (mise en œuvre des missions de conservation de la flore confiées au demandeur) ;
CONSIDERANT la nature des activités du Conservatoire Botanique National du Massif Central, organisme public dédié à la connaissance et à la préservation de la flore et de la végétation à l’échelle de son territoire d’agrément incluant le département de la Haute-Loire, et l’intérêt de disposer dans ce cadre d’une autorisation pluriannuelle pour procéder à certaines opérations de prélèvement, transport, détention, reproduction, culture d’espèces végé- tales protégées ;
CONSIDERANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
ARRETE
ARTICLE 1er : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Le Conservatoire Botanique National du Massif Central (CBNMC) , dont le siège est domicilié Le Bourg 43230 CHAVANIAC-LAFAYETTE, représenté par son directeur Nicolas Guillerme, est autorisé à des fins d’identification, de constitution de parts d’herbier, d’études scientifiques (taxonomiques, génétiques, écologiques, etc) ou de conservation à prélever, transporter et utiliser tout ou partie de spécimens sauvages d’espèces végétales protégées.
Durant leur transport, les spécimens sont obligatoirement accompagnés d'un exemplaire de la présente autorisation ;
PRELEVEMENT, TRANSPORT ET UTILISATION
DE SPECIMENS D’ESPECES VEGETALES PROTÉGÉES
espèces ou groupes d’espèces visés, nombre le cas échéant
Toutes les espèces de flore protégée présentes dans
le département de la Haute-Loire
Tout ou partie de spécimens sauvages, quantité in-
déterminée
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
LOCALISATION DES ACTIVITES :
Département de la Haute-Loire dans sa totalité.
MODALITES :
L’autorisation est délivrée sous conditions :
• de prélèvements garantissant le bon état de conservation des populations d’espèces protégées concernées,
• de garantie de traçabilité des prélèvements effectués et de tenue, à cet effet, d’un registre mentionnant pour chaque prélèvement l’espèce, la date, la localité précise, la ou les parties de l’individu ou des individus préle- vés, les quantités ainsi que la ou les finalités des récoltes.
Tout projet de renforcement de population, de réintroduction ou d’introduction dans le milieu naturel d’individus d’espèces végétales protégées fait par ailleurs l’objet d’une demande de dérogation spécifique, nécessitant l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature.
ARTICLE 3 : PERSONNES HABILITEES
Les personnes habilitées sont les employés du CBNMC susceptibles d’intervenir dans les opérations considé- rées ; les personnels administratifs le sont uniquement dans le cas de transport et utilisation de spécimens :
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-09-15-004 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées 94 M. BIANCHIN Nicolas Responsable antenne
M. CELLE Jaoua Chargé de mission
M. CHABROL Laurent Responsable antenne
M. CULAT Aurélien Chargé de missions scientifiques et techniques, M. DEBOFFE Théo Administrateur Base de données Mme DUMONT Mélanie Chargée de missions scientifiques et techniques Mme FAVRE-BAC Lisa Chargée de missions scientifiques et techniques M. GALLIOT Jean-Noël Chargé de missions scientifiques et techniques Mme GIBERT Linda Opératrice de saisie
M. GILLET Timothée Assistant comm. digitale
Mme GOUDARD Céline Opératrice de saisie
M. GUILLERME Nicolas Directeur
Mme HAMANDJIAN Véronique Technicienne en géomatique Mme HEYD Carole Responsable service ORN
M. HOSTEIN Colin Chargé de missions scientifiques et techniques M. KESSLER Francis Chargé de missions scientifiques et techniques M. LABROCHE Aurélien Chargé de missions scientifiques et techniques M. LE GLOANEC Vincent Chargé de missions scientifiques et techniques M. LE HENAFF Pierre-Marie Responsable antenne
M. LEGIVRE Christophe Jardinier
M. LEPRINCE Jacques-Henri Chargé de missions scientifiques et techniques M. MADY Mickael Chargé de missions scientifiques et techniques Mme MANSOT Luce Documentaliste
M. MERCIER Mathieu Chargé de missions scientifiques et techniques M. NAWROT Olivier Chargé de missions scientifiques et techniques Mme NOEL Pascale Directrice administrative
M. PERERA Stéphane Responsable service communication et médiation scientifique Mme PIROUX Mélanie Écologue géomaticienne
Mme POUVREAU Marine Chargée de missions scientifiques et techniques M. RAGACHE Quentin Chargé de missions scientifiques et techniques M. RENAUX Benoit Chargé de missions scientifiques et techniques Mme RICHARD Véronique Opératrice de saisie
Mme ROUMIER Axelle Chargée de missions scientifiques et techniques Mme TRINCAL Sylvie Agent d'entretien
M. VERGNE Thierry Responsable SI
Mme WALLET Véronique Secrétaire-comptable
Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et est tenue de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
ARTICLE 4 : DUREE DE VALIDITE DE L'AUTORISATION
Cette autorisation est valable pendant toute la durée de l’agrément du bénéficiaire, soit jusqu'au 14 février 2023.
ARTICLE 5 : MISE À DISPOSITION DES DONNEES
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d'échange relatives aux occurrences d'observation d'espèces.
Il publie un bilan annuel des prélèvements réalisés, ainsi qu’un bilan global au terme de la période d’agrément. Ces bilans sont adressés aux DREAL et à la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi qu’au CNPN.
ARTICLE 6 : AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglemen- taires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2020-09-15-004 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées 95 ARTICLE 7 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notifica- tion :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 8 : EXECUTION
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef du Service Eau, Hydroélectricité et Nature
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Christophe DEBLANC
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