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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 48 2023 marche pain
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 48 2023 marche pain)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20230525-D48-2023-CC
(
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 25/05/2023
Affichage :
25/05/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
48/2023
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
BAGUETTES
DE
PAIN
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
GERES
PAR
LA
CCEJR
A
LA
SOCIETE
TOUFLET
BOULANGER
POUR
UNE
PERIODE
DU
13
MARS
2023
AU
31
DECEMBRE
2023,
POUR
UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
36
000,00
€ HT
SUR
TOUTE
SA
DUREE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
restauration
scolaire,
Considérant
la résiliation
amiable
du
précédent
marché
pour
la fourniture
de
pain
la CCEJR,
Considérant
la nécessité
d’avoir
un
prestataire
pour
la fourniture
de
pain
pour
la restauration
scolaire,
Considérant
que
l’accord-cadre
est
conclu
en
attendant
le prochain
marché
de
fourniture
de
repas,
DECIDE
D’ATTRIBUER
l’accord-cadre
à bons
de
commande
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
portant
sur
la
fourniture
et
la
livraison
de
baguettes
de
pain
pour
la
restauration
scolaire
et
les
accueils
de
loisirs
à
la
société
TOUFLET
BOULANGER,
située
6
rue
Linus
Carl
Pauling
à
Saint-Aignan
(76),
pour
la
période
du
13
mars
2023
au
31
décembre
2023
et
un
montant
maximum
de
36
000,00
euros
HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
60
«
Achats
et
variation
des
stocks
»,
nature
60623
«
Matériel
roulant
».
Fait
à Etréchy,
le
QS
ma:
Ao93
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).