Procès Verbal - compterendu 2010 05 18

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Procès Verbal - compterendu 2010 05 18 Document publié le Mardi 18 mai 2010 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2010 05 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 18 MAI 2010

Etaient présents sous la présidence de Marcel Spilmann :

François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Nancy Molières, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Robert Besançon, Denis Petitet, Criselle Chantier, Yannick Laurent, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Nicolas Mennetrier, Alain Kanarosky, Robert Cohen, Anita Pinet

Absents excusés :

Anne-Marie Frère donne pouvoir à Clément Continant

Eddy Godon donne pouvoir à Patricia Honnet

Geneviève Muller donne pouvoir à Françoise Nida

Secrétaire de séance : Nicolas Mennetrier

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 2 février 2010 et il est ensuite passé à l’ordre du jour.

Le conseil municipal accepte :

de voter à l’unanimité le compte administratif 2009, ainsi que le compte de gestion de Mme le Percepteur de Pont Sainte Marie, dont les sommes sont en parfaite conformité. Celui-ci présente un excédent de fonctionnement sur 2009 de 176 064.64 € et un déficit d’investissement de 367 548.78 €.

d’attribuer les subventions suivantes :

- 100 € à Capi Mill’arts (subvention de démarrage)

- 500 € à l’association des maires de Vendée et de Charente pour aider les communes sinistrées par la tempête Xynthia

- 2 082 € à l’école primaire pour l’organisation de la classe verte

Il pose par ailleurs le principe d’accorder (Robert Besançon s’abstient) pour les élèves domiciliés à Saint Lyé fréquentant le collège Camus une participation financière qui sera versée à la famille pour les voyages scolaires (Camuski, Espagne, Italie) – ce principe est limité par une seule fois par famille par année scolaire et concerne uniquement les collèges de rattachement

Enfin, il accepte d’aider le collège à financer son projet de classe de théâtre au prorata du nombre d’élèves domiciliés à Saint Lyé et pratiquant cette activité après participation du conseil général et de la ville de la Chapelle St Luc.

d’émettre à l’unanimité un avis favorable à la demande d’adhésion à la communauté Seine Melda Côteaux, des communes de Montsuzain et Aubeterre, sachant que cette demande se justifie pour le fait que la CDC a la compétence « zone de développement éolien ». La taxe provenant de cette activité est reversée aux communes qui subissent les nuisances et 1 % à la CDC – cette demande fait suite à celle formulée par la commune de Feuges qui a adhéré également à la CDC pour les mêmes raisons.

d’ accepter d’augmenter à compter du 1er juin le temps de travail de l’agent chargé du fonctionnement de la bibliothèque et de le passer à 18h/35ème .

d’accepter le plan de formation tel que présenté par le groupe intercommunal auquel a participé la commune de Saint

Lyé, et qui a reçu un avis favorable au CTP du 31 mars 2010.

d’accepter les termes de la convention à passer avec le centre de gestion dans le cadre de la mission « pôle suppléance et missions temporaires » qui permet à la commune de faire appel à ce service en cas de besoin pour assurer la continuité du service administratif

d’émettre un avis défavorable (21 contre – 2 abstentions) au projet de SCOT tel qu’il est présenté par le syndicat DEPART pour les motifs suivants :

• le SCOT préconise une augmentation de la densité de construction, d’où un apport de population sans se soucier des conséquences en matière d’équipements publics et des problèmatiques de transport, • le SCOT remet en cause la surface minimale pour construire, sans prendre en considération les contraintes techniques (assainissement individuel), notamment pour le hameau de Grange l’Evêque • le PLU doit à terme intégrer les orientations arrêtées dans le SCOTd’abandonner le projet d’aménagement d’une ZAC au lieu dit « l’Etang » au motif que la proposition de Géant Casino de modifier le plan n’est aucunement bénéfique à la commune – en effet, celle-ci devait acquérir le double de terrain sachant qu’elle ne pourrait commercialiser que la moitié – par ailleurs, dans le cadre du SCOT, la zone serait réservée aux petits commerces – le conseil municipal préfère se concentrer sur la création de la zone artisanale près du garage

décide de surseoir à statuer sur les orientations à définir dans le cadre de l’aménagement du centre bourg et demande à être consulté sur la réflexion à mener – un plan du secteur sera distribué à chaque membre du conseil municipal qui devra formuler ses propositions pour fin juin – la synthèse sera alors présentée au prochain conseil municipal de juillet

de retenir l’offre de la société Eiffage pour une somme de 173 603.59 € ttc, qui comprend des travaux rue des Cortins, allée du Château, allée des caves et chemin du bas des vignes à Grange l’Evêque – le conseil municipal décide par ailleurs et préalablement à ces travaux de lancer une procédure d’alignement de la rue des Cortins.

d’accepter le versement aux archives départementales des matrices cadastrales, qui s’avèrent être unes des plus anciennes du département

d’accepter la convention à passer avec la communauté de communes « Seine-Melda-Côteaux » qui confie l’organisation de l’animation été en faveur des jeunes au club ados de Saint Lyé, à charge pour la commune de réclamer à la CDC la côte part due au titre des communes du pays

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire informe que le policier municipal a demandé sa mutation pour la ville d’Orléans – il souhaite quitter le département pour des raisons personnelles – le conseil suit l’avis du maire de ne le libérer qu’au bout du délai légal de trois mois, soit le 11 août pour éviter au maximum une interruption du service – une vacance d’emploi est d’ores et déjà sur la bourse de l’emploi du centre de gestion

François Noblot signale au conseil la demande de résiliation du locataire du trou à pêche « le Champêtre »pour lequel il a signé un bail de location au 1er janvier 2010 – le conseil accepte cette résiliation au 31 mai et autorise de le relouer à compter de cette date, sachant que chacun paiera le loyer au prorata temporis.

Arnaud Paulet fait part d’un problème de décharge sauvage voie de la Tomelle – le maire va solliciter le policier pour régler cette affaire

Robert Besançon s’inquiète de l’intervention du SIAVSAT sur le fonctionnement des syndicaux intercommunaux chargés d’entretenir les rives de Seine et du risque que les communes ne puissent plus mener et programmer les interventions en fonction de leurs besoins.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 h heures.

Le Maire,

Marcel SPILMANN