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Procès Verbal - compterendu 2010 02 02
Document publié le Mardi 2 février 2010 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2010 02 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 2 FEVRIER 2010
Etaient présents sous la présidence de Marcel Spilmann :
François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Robert Besançon, Denis Petitet, Anne-Marie Frère, Yannick Laurent, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Nicolas Mennetrier, Alain Kanarosky, Robert Cohen, Geveviève Muller, Anita Pinet
Absents excusés :
Françoise Nida donne pouvoir Geneviève Muller
Nancy Molières donne pouvoir à Clément Continant
Christelle Chantier donne pouvoir à Denis Philippe
Eddy Godon donne pouvoir à Patricia Honnet
Secrétaire de séance : Nicolas Mennetrier
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2009 et il est ensuite passé à l’ordre du jour.
Le conseil municipal accepte :
le projet de budget 2010 (1 abstention) tel que présenté par la commission de finances réunie le 26 janvier 2010. Le budget primitif est ainsi arrêté à la somme de 1 866 800 € pour la section de fonctionnement, et à la somme de 2 798 700 € pour la section d’investissement qui comprend entre autres, le report de crédits pour la construction du restaurant scolaire, la réfection de la rue des Cortins, la remise en état des passages surélevés sur le CD 20, la 3ème et dernière tranche de reprise physique des concessions en état d’abandon au cimetière avec poursuite de l’aménagement d’un espace cinéraire et du carré militaire, des travaux de peintures au groupe scolaire et à la salle des fêtes, la réfection de la façade de bâtiments communaux, l’acquisition de différents matériels et mobiliers pour les besoins des services et des travaux pour améliorer l’environnement de la commune
la proposition de la commission de finances (1 abstention) d’augmenter les taux des taxes communales pour 2010 de 1.9 %, y compris le taux relais pour 2010 suite à la suppression de la taxe professionnelle, qui devient la cotisation foncière des entreprises (CFE)
la proposition de la commission réunie le 18 janvier d’attribuer pour 2010 les subventions suivantes aux associations :
USSL (dont 300 pour résultats obtenus en 2009) 2 700 € ESC Melda (dont 600 pour résultats obtenus en 2009
en foot jeunes et en athlé + 200 pour les foulées du Melda) 4 053 € Physic club 450 € Tir Club (dont 1 000 pour l’extension du bâtiment) 1 500 € Saint Lyé aéro-gym 550 € Amicale des Pilotes Modélistes de Saint-Lyé 450 € UVA pour le prix de Saint Lyé 500 € Coopérative scolaire primaire dont 3 080 pour classe verte 3 343 € Coopérative scolaire maternelle 155 € Still country 150 € «Les Myosotis» (+ 150 si création d’un atelier mémoire) 200 € Prévention routière 150 € Hand Sainte Maure 200 € Pâtures de Barberey 250 € La récré des bambins 300 € APDA (accueil des chiens errants) 400 € ONAC (office national des anciens combattants pour le bleuet) 50 €
Par ailleurs, le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 500 € pour les victimes du tremblement de terre d’Haïti ainsi qu’une subvention de 6 000 € au CCAS.
accepte la convention à passer avec le SDIS pour la gestion médicale des sapeurs pompiers.
de verser aux archives 22 registres d’état civil datant de 1674 à 1892. de prendre en charge la part communale pour les opérations suivantes et décide d’amortit ces sommes en 2010 : - Extension du réseau d’électricité allée du Château : 1 527.14 €
- Extension du réseau d’éclairage public chemin de Chantivet : 240 €
- Pose de coffrets pour raccordement de guirlandes lumineuses : 2 334 €
- Extension du réseau d’eau au Pilaout : 3 829.05 €
Le renouvellement le droit de chasse accordé à la société de chasse sur le territoire de la commune pour un loyer
annuel de 330 € et ce pour une durée de 6 ans.
accepte les travaux de voiries à réaliser en 2010 :
- rue des Cortins : 200 000 €
- création d’une voirie à Grange l’Evêque (le long du cimetière) : 37 100 €
Il sollicite de l’Etat une subvention au titre de la DGE pour l’aider à financer ces travaux, ainsi qu’une participation pour
la construction du restaurant scolaire
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Le Maire informe le conseil, conformément à la délégation qu’il a reçu au début du mandat, qu’il a décidé de préempter pour acquérir les parcelles cadastrées AD 162 et 163 (4027 m2) au prix de 640 € qui se situe près du plan d’eau « les Paturottes » afin de le rétrocéder au conseil général pour lui permettre d’aménager un parking pour les promeneurs de la vélovoie.
Arnaud Paulet signale un problème sur le pont de la voie de la Tomelle qui est limité en tonnage, alors que les camions l’empruntent guidés par un GPS pour se rendre sur St Lyé : le maire répond que les panneaux indiquant cette limitation sont implantés – il ne voit pas ce qu’il peut faire de plus
Robert Besançon
Lors de la dernière réunion de l’AFR, où il représentait le maire, certains agriculteurs demandent la modification du sens interdit allée du château – le maire va examiner la demande
SIEAVS : l’appel de cotisation pour 2010 est effectué – un bureau d’études a pris contact avec le syndicat pour évoquer le PPRI - il se pose la question de savoir s’il faut en déduire que celui-ci serait en révision – le maire n’a pas d’information à ce sujet
PC Freulet : il informe le conseil qu’il n’y aura pas de jugement sur le fonds, compte tenu du recours intervenu hors délai
Arasement des trottoirs : il constate que vu le prix, le résultat est plutôt décevant Il soulève la dangerosité pour les piétons de circuler entre St Lyé et Barberey : le maire va proposer une convention au conseil général pour l’entretien des banquettes dont l’aménagement serait nécessaire pour faciliter le passage des piétons
Christine Robillard informe le conseil que la commission de finances va recevoir un conseiller de la caisse d’épargne pour faire le point des emprunts en cours et examiner le projet de financement du restaurant scolaire – le conseil sera bien entendu informé du résultat de cette démarche
Jean-Philippe Hass, pour répondre à la demande de certains conseillers, invite ceux qui le souhaitent à une réunion le 23 février à 19 h pour faire le point du dossier de construction du restaurant scolaire
Le Maire,
Marcel SPILMANN