Déliberation - compterendu 2010 09 22

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Déliberation - compterendu 2010 09 22 Document publié le Mercredi 22 septembre 2010 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Déliberation - compterendu 2010 09 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2010

Etaient présents sous la présidence de Marcel SPILMANN, maire :

François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Nancy Molières, Clément Continant, Denis Philippe, Robert Besançon, Anne-Marie Frère, Yannick Laurent, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Alain Kanarosky, Geneviève Muller, Anita Pinet

Absents excusés :

Arnaud Paulet

Eddy Godon

Cristelle Chantier donne pouvoir à Denis Philippe

Nicolas Mennetrier donne pouvoir à Nancy Molières

Robert Cohen donne pouvoir à Christine Robillard

Secrétaire de séance : Alain Kanarosky

Le conseil municipal, sur proposition du maire et après en avoir délibéré :

- Retient la proposition du crédit agricole de Champagne-Ardenne d’emprunter une somme de 800 000 € pour l’aider à financer la construction d’un restaurant scolaire, au taux fixe de 2.96 % pour une durée de 20 ans (remboursement trimestriel)

- Approuve la révision simplifiée n°2 et la modification n° 4 du PLU telles que présentées lors de l’enquête publique, après avoir tiré le bilan de la concertation pour la révision, et apporter des réponses aux observations émises à l’enquête publique pour la modification

- Prend acte des rapports établis au titre de 2009 pour les services d’assainissement et d’eau potable présentés par les syndicats auxquels la commune adhère

- Emet un avis favorable à la proposition de vendre l’ensemble des terrains qui se situe dans la zone de l’Arcade, à un seul acheteur, à charge pour lui d’aménager la zone, sachant que le prix de la transaction reste à négocier

- Approuve le plan d’alignement de la rue des Cortins tout en tenant compte de l’observation formulée par un riverain qui souhaitait redessiné l’alignement le long de sa propriété

- Procède au remplacement de Mr Denis Petitet, démissionnaire, dans les différents organismes et commissions auxquels il appartenait :

en qualité de délégué titulaire :

- Syndicat intercommunal d’assainissement Barberey-Saint Lyé :Marcel Spilmann est élu titulaire et est remplacé par Jean-Philippe Hass au poste de suppléant

- Comité de tourisme de la région de Troyes : Jean-Paul Fauconnet

-

en qualité de délégué suppléant :

- Syndicat intercommunal de Grange l’Evêque : Jean-Paul Fauconnet

- Syndicat intercommunal d’adduction d’eau Payns – Saint Lyé : François Noblot - Syndicat intercommunal de transports scolaire pour les collèges de la Chapelle Saint Luc : Robert Besançon

- DEPART : Denis Philippe

- SDEA : Marcel Spilmann

en qualité de correspondant défense : Robert Besançon

en qualité de membre de commission municipale :

- enfance- jeunesse-sports : Yannick Laurent

- animation-culture : Robert Cohen

- comité consultatif des pompiers : Alain KanaroskyInformations et questions diverses

François Noblot

- fait un point des travaux du construction du restaurant scolaire

- dresse la liste des travaux effectués dans les bâtiments communaux durant les mois d’été (peinture à l’école maternelle, salle des fêtes, travaux de couverture, effaroucheur à l’église)

- précise que compte tenu de l’incertitude que Barberey conserve la ligne TCAT vers Troyes, le projet d’aménager un chemin piétonnier entre les deux communes est suspendu

- rappelle son souhait de voir aménager le carré militaire au cimetière pour le 11 novembre : tout est mis en œuvre mais il rencontre quelques difficultés avec le souvenir français

- a reçu un devis pour un limiteur de bruit à la salle des fêtes, qui est évalué à plus de 10 000 € - à conserver pour le moment en attente du devenir de la maison des riverains qui est en vente

Jean-Paul Fauconnet informe le conseil municipal que la commune a obtenu une fleur dans le cadre du palmarès des communes fleuries organisé par la région

Jean-Philippe Hass

- dresse un bilan de la rentrée scolaire avec l’ouverture d’une classe à l’école primaire – la maternelle est à saturation, et tout laisse penser qu’une 4ème classe pourrait ouvrir à la rentrée 2011 - le conseil général souhaite réduire le nombre des arrêts des bus de transport scolaire et renforcer la sécurité de ceux qui seront maintenus

Françoise Nida

- informe le conseil que le prochain bulletin est en cours et invite ceux qui le souhaitent à rédiger leur article dans les meilleurs délais pour une distribution mi novembre

- l’agenda 2011 est en cours

- les panneaux d’affichage prévus au budget seront posés prochainement - informe le conseil qu’elle a repris les associations à la place de Jean Paul Fauconnet

Nancy Molières

- présente l’espace musical tel qu’il a été décidé lors de la dernière séance du conseil et dresse un bilan des inscriptions

- réunira sa commission prochainement pour l’organisation du marché de Noël - rappelle la prochaine exposition artistique qui aura lieu le 1er week-end d’octobre

Clément Continant rappelle la demande des enseignants de pouvoir se garer dans la rue Henri Rodin – le maire lui répond qu’aucune exception ne sera autorisée et que le parking de la poste répond aux besoins des parents et du personnel – cette disposition prise pour assurer la sécurité des usagers durera le temps des travaux et demande à tous un peu de compréhension

Denis Philippe fait part des difficultés rencontrées par le RPI pour le transport des élèves du regroupement durant la pause méridienne – les bus emmenant les enfants déjeuner au restaurant scolaire de Macey sont complets et ne peuvent accueillir les élèves rentrant à leur domicile – la solution retenue pour le moment est leur prise en charge par les parents

Robert Besançon remercie le conseil d’avoir voté lors de sa dernière séance la modification des statuts du syndicat de la vallée de la Seine.

Alain Kanarosky informe le conseil de l’organisation du marché de Noël à Grange l’Evêque le 21 novembre

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 h heures 45.

Le Maire,

Marcel SPILMANN