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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 25 septembre 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 25 septembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2017
Nombre de
conseillers :
en exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
L'an deux mille dix sept le 25 septembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué le 19 septembre 2017, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.
PRESENTS :
Jean-Paul MICHEL, Pierrette MUNIER, Sinclair VOURIOT, Roland HARLE, Laurent DELPECH, Edwige LAGOUGE, Frédéric NION, Laurent SIMON, Patrick MAILLARD, Pascal LEROY, Jacques AUGUSTIN, Jean-Michel BARAT, Patrick GUICHARD, Jean- Marie JACQUEMIN.
formant la majorité des membres en exercice
POUVOIR DE :
Yann DUBOSC à Jean-Michel BARAT, Denis MARCHAND à Jean-Marie JACQUEMIN.
ABSENTS :
Christian ROBACHE, Thibaud GUILLEMET, Jean TASSIN.
Monsieur Jean Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.
Le compte rendu du bureau du 18 septembre est approuvé à la majorité (12 voix pour ; 3 abstentions : Jean-
Michel BARAT, Jean-Marie JACQUEMIN et Laurent SIMON). Monsieur NION arrive en séance après
l’approbation.
Lors du dernier bureau, Roland HARLE s’interrogeait sur l’incidence de la loi GEMAPI sur les inondations.
Cela sera ajouté au compte rendu. Une réponse à la demande de Monsieur HARLE sera apportée par les
services rapidement.
PÉRIMÈTRES DES ZAE À FERRIÈRES-EN-BRIE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :
ARRETER les périmètres des zones d’activités économiques dites :
ZAE DES TROIS NOYERS,
ZAE DU NID DES GRIVES,
ZAE DU BEL AIR,
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR SIGNER LE PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE AVEC LA COMMUNE DE PONTCARRE 2
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :
AUTORISER le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des réseaux d’assainissement et d’eau potable du domaine public de la commune de Pontcarré à la Communauté d’Agglomération
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES SYNDYCATS INTERCOMMUNAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :
PROCEDER à la désignation de nouveaux membres au sein d’instances externes de la communauté d’agglomération, comme suit :
SIAM :
Statut Nom Statut Nom Titulaire BOUCHAMA Ali (Chanteloup en Brie) Suppléant DA SILVA Manuel (Thorigny sur Marne) Titulaire DELPORTE Jacques (Ferrières en Brie) Suppléant DEGREMONT Philippe (Gouvernes) Titulaire DELPECH Laurent (Dampmart) Suppléant DUPONT- LEGENDRE Jean-Michel (Dampmart) Titulaire DUMONT Claude (Collégien) Suppléant GUICHARD Frédérick (Bussy Saint Martin) Titulaire DUJARRIER Serge (Montévrain) Suppléant JACQUEMIN Jean-Marie (Lesches) Titulaire GUILLEMET Thibaud (Thorigny sur Marne) Suppléant BOUTILLIER Ludovic (Bussy Saint Georges) Titulaire HARLE Roland (Pomponne) Suppléant MARCHAND Denis (Guermantes) Titulaire PAUPE Olivier (Conches sur Gondoire) Suppléant PERICAUD William (Jablines) Titulaire SIMON Laurent (Chalifert) Suppléant PIFFRET Jean-François (Carnetin) Titulaire SERT Geneviève (Lagny sur Marne) Suppléant MAILLARD Patrick (Jossigny) Titulaire VERONA Claude (St Thibault des Vignes) Suppléant MICHEL Jean-Paul (Lagny sur Marne)
SIT :
Statut Nom Statut Nom
Titulaire SALVAGGIO Tony (Pontcarré) Suppléant AUGUSTIN Jacques (Lagny sur Marne)
Titulaire GENDRE Geneviève (Ferrières en Brie) Suppléant (Pontcarré)
Titulaire BLAISON Jean-Charles (Chalifert) Suppléant NION Frédéric (Conches sur Gondoire)
Titulaire BROEDERS Najat (Dampmart) Suppléant CHABIN Isabelle (Collégien)
Titulaire BUIS Alain (St Thibault des Vignes) Suppléant CHAPOTELLE Michaël (St Thibault des Vignes)
Titulaire CAMBLIN Jean-Louis (Pomponne) Suppléant BOUTILLIER Ludovic (Bussy Saint Georges)
Titulaire CHABOT Jocelyn (Jablines) Suppléant COLLET Madeleine (Gouvernes)
Titulaire CHEVALLIER Sylvia (Jossigny) Suppléant COURET Ghislaine (Montévrain)
Titulaire DA SILVA Manuel (Thorigny sur Marne) Suppléant DENIZO Hervé (Carnetin)
Titulaire DEGREMONT Philippe (Gouvernes) Suppléant FRANCOISE Dominique (Pomponne)
Titulaire DUJARRIER Serge (Montévrain) Suppléant FALOISE Denise (Jablines)
Titulaire GUILLEMET Thibaud (Thorigny sur Marne) Suppléant GUICHARD Patrick (Bussy Saint Martin)
Titulaire HARLE Roland (Pomponne) Suppléant GUILLET Frédéric (Jablines)
Titulaire JACQUEMIN Jean-Marie (Lesches) Suppléant KHETAL Cathya (Lesches)
Titulaire SITHISAK Serge (Bussy Saint Georges) Suppléant LEROY Pascal (Carnetin)
Titulaire MARCHAND Denis (Guermantes) Suppléant MAILLARD Patrick (Jossigny) 3
Titulaire MERIOT Didier (Collégien) Suppléant OULES Marcel (Chanteloup en Brie)
Titulaire MUNIER Pierrette (Chanteloup en Brie) Suppléant POMMIER Pierre (Guermantes)
Titulaire CAMBIER Christine (Conches sur Gondoire) Suppléant RAFFOUX Jean-Philippe (Guermantes)
Titulaire PINTO DA COSTA OLIVEIRA Antonio (Lagny sur Marne) Suppléant RIBOT Martine (Lesches)
Titulaire POTTIER Jacques (Dampmart) Suppléant ROLLAND Martine (Thorigny sur Marne)
Titulaire RIET Jean-Yves (Bussy Saint Martin) Suppléant GALPIN Alain (Bussy Saint Martin)
Titulaire ROBACHE Christian (Montévrain) Suppléant SIMON Laurent (Chalifert)
Titulaire JAHIER Patrick (Lagny sur Marne) Suppléant TASSIN Jean (Gouvernes)
Titulaire TAUPIN-GARDIN Patrick (Carnetin) Suppléant THOMAS Ilda (Jossigny)
Titulaire MAZINA Nicole (Bussy Saint Georges) Suppléant VOISIN Claude (Chalifert)
Titulaire VOURIOT Sinclair (St Thibault des Vignes) Suppléant ZAFOUR Aude (Dampmart)
SIETREM :
DUVEAU Robert (Ferrières en Brie) BRUAUX Isabelle (Ferrières en Brie)
ALIBERT-BRIGNONE Catherine (Dampmart) LEUX Gérard (Guermantes)
AUGUSTIN Jacques (Lagny sur Marne) LIARD Jean-Pierre (Jablines)
AUDIBERT Laurence (Pomponne) MEIGNEN Dominique (Montévrain)
PINOTEAU Marc (Collégien) NEEL Philippe (Pomponne)
LANUZA José (Conches sur Gondoire) NEILZ Emilie (Lagny sur Marne)
BOUCHAMA Ali (Chanteloup en Brie) NION Frédéric (Conches sur Gondoire)
BOUTILLIER Ludovic (Bussy Saint Georges) NOUGAYROL Marc (Bussy Saint Georges)
BUFFETAUD Jean-François (Lesches) OLIVIER Marc (Chalifert)
CHABOT JOCELYN (Jablines) OULES Marcel (Chanteloup en Brie)
CHOFFARDET Pierre (Dampmart) Patrick TAUPIN-GARDIN (Carnetin)
COUÏC Gwenaël (Jossigny) PAUPE Olivier (Conches sur Gondoire)
COURPOTIN Jacques (Guermantes) PIFFRET Jean-François (Carnetin)
DA SILVA Manuel (Thorigny sur Marne) PLUMARD Christian (St Thibault des Vignes)
DEGREMONT Philippe (Gouvernes) POPOTTE Eddie (Chanteloup en Brie)
DUJARRIER Serge (Montévrain) POTTIER Jacques (Dampmart)
DUMONT Laurent (Thorigny sur Marne) POULLAIN Annick (Lagny sur Marne)
FRANCOISE Dominique (Pomponne) ROBACHE Christian (Montévrain)
GALPIN Alain (Bussy Saint Martin) SERRANT Jean-Michel (Bussy Saint Martin)
GIBERT Christine (Lesches) SIMON Laurent (Chalifert)
GUEYE Marie-Paule (St Thibault des Vignes) TASSIN Jean (Gouvernes)
GUILLEMET Thibaud (Thorigny sur Marne) TOAN PHAN Hien (Collégien)
HENG Stéphane (Collégien) TRAEGER François (Chalifert)
HENRIOL Yann (Jossigny) VIARD Annie (Guermantes)
JARROT-TYRODE Brigitte (Bussy Saint Georges) WEGRZYNOWSKI Jean-Claude (St Thibault des Vignes)
Office de Tourisme de Marne et Gondoire :
Statut Nom Statut Nom Collège 1 AMALOU Isabelle (Bussy Saint Martin) Collège 2 TRELLU Jean-Éric Collège 1 BARAT Jean-Michel (Jablines) Collège 2 COTTY Céline Collège 1 MARCHAL Alain (Pomponne) Collège 2 DELBARRE Alison Collège 1 BOUCHAMA Ali (Chanteloup en Brie) Collège 2 GAZEAU Jean-Paul Collège 1 BROEDERS Najat (Dampmart) Collège 2 MARCHADOUR Cyrille Collège 1 BUIS Alain (Saint Thibault des Vignes) Collège 2 MONTOYA Frédéric Collège 1 CAMAJ Monique (Lagny-sur-Marne) Collège 2 LACHAUX Pierre-Antoine 4
Collège 1 (Conches sur Gondoire)
Collège 1 CHILEWSKI Alain (Bussy Saint Georges)
Collège 1 FRENOD Jean-Michel (Thorigny sur Marne)
Collège 1 FROMONT Thierry (Lesches)
Collège 1 GASTAUD Michelle (Guermantes)
Collège 1 HENRIOL Yann (Jossigny)
Collège 1 KATIC Natacha (Montévrain)
Collège 1 LE RUDULIER Gildas (Collégien)
Collège 1 (Carnetin)
Collège 1 SIMON Laurent (Chalifert)
Collège 1 MOSSER Yves (Gouvernes)
Collège 1 FITTE-REBETE Martine (Ferrières en Brie)
Collège 1 (Pontcarré)
DECISION MODIFICATIVE 2017 - N°1 BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :
ADOPTER la décision modificative n°1 du budget principal pour 2017 avec les mouvements suivants :
65 CONTRIBUTION AU SDIS 1 278 101,00 73 ATTRIBUTION DE COMPENSATION NEGATIVE 27 367,00
014 ATTRIBUTION DE COMPENSATION -1 313 774,00 013 REMBOURSEMENT PERSONNEL TRANSFERE 0,00
012 MASSE SALARIALE 63 040,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 27 367,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 27 367,00
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE TERRAINS FAMILIAUX A LAGNY SUR MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de réalisation de 10 terrains familiaux
AUTORISE le Président à solliciter auprès de l’État une subvention au taux maximum
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DE LAGNY SUR MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de réalisation de 20 places d’accueil des Gens du Voyage à Lagny sur Marne
AUTORISE le Président à solliciter l’ensemble des subventions au taux maximum auprès des
différents organismes financeurs et à signer tous documents afférents 5
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention
AVIS RELATIF À LA MODIFICATION DE LA CONVENTION TYPE DU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :
AUTORISER le Président à signer l’avenant à la convention avec les communes intéressées
AUTORISER le Président à signer la convention modifiée avec les nouvelles communes qui intégreront le service commun
PROJET D'AVENANT AU TRAITE DE CONCESSION DE LA ZAC DU CLOS DES HAIES SAINT ELOI A CHALIFERT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable majoritaire (12 voix pour, 2 voix contre : Patrick MAILLARD et Laurent SIMON, 2 abstentions : Laurent DELPECH et Roland HARLE) préalable à la délibération du conseil communautaire pour :
APPROUVER le projet d’avenant au traité de concession.
AUTORISER le Président à signer l’avenant au traité de concession.
RAPPORT ANNUEL 2016 DE LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS VAL D'EUROPE À MONTÉVRAIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :
PRENDRE acte du rapport annuel 2016 sur la gestion du parc de stationnement relais Val d’Europe à Montévrain
RAPPORT ANNUEL 2016 DE LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DU POLE GARE DE LAGNY THORIGNY POMPONNE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable majoritaire (15 voix pour, 1 abstention : Laurent DELPECH) préalable à la délibération du conseil communautaire pour :
PRENDRE acte du rapport annuel 2016 sur la gestion des parcs de stationnement du Pôle Gare de Lagny Thorigny Pomponne.
RAPPORT ANNUEL 2016 DE LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS BUSSY SAINT GEORGES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour : 6
PRENDRE acte du rapport annuel 2016 sur la gestion du parc de stationnement relais BUSSY SAINT GEORGES
MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE, ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - EXTENSION À DE NOUVEAUX CADRES D'EMPLOIS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
ETEND le RIFSEEP aux cadres d’emploi susvisés à compter du 1er octobre 2017
APPROUVE les planchers et les plafonds en annexe
AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à sa mise en place
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES OPÉRATIONS DE BÂTIMENT (TRAVAUX NEUFS, DE RÉHABILITATION, DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer ledit marché et toutes les pièces afférentes
DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DE CARBURANT À LA POMPE PAR CARTES ACCRÉDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES (GROUPEMENT DE COMMANDE)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer ledit marché et toutes les pièces afférentes
DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.
Questions diverses :
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h00.