unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2017 09 11

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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2017 09 11 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2017 09 11)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 SEPTEMBRE 2017

Date de convocation :

5 septembre 2017

Date de publication :

5 septembre 2017

Nombre de

conseillers :

en exercice : 51

Présents : 35

Votants : 47

L'an deux mille dix-sept, le 11 septembre à 20h30, le Conseil de Communauté

d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège

de la Communauté d’Agglomération à Rentilly, sous la présidence de Monsieur Jean

Paul MICHEL, Président

PRESENTS :

M. Jean-Paul MICHEL, Mme Pierrette MUNIER, M. Christian ROBACHE, M. Roland

HARLE, Mme Edwige LAGOUGE, M. Frédéric NION, M. Laurent SIMON, Mme

Sylvia CHEVALLIER (suppléante de M. Patrick MAILLARD), M. Pascal LEROY, M.

Thibaud GUILLEMET, M. Patrick GUICHARD, Mme Christine GIBERT (suppléante

de M. Jean-Marie JACQUEMIN), Mme Annie VIARD (suppléante de M. Denis

MARCHAND), M. Jean TASSIN, M. André AGUERRE, Mme Chantal BRUNEL, Mme

Brigitte JARROT-TYRODE, M. Loïc MASSON, Mme Amandine ROUJAS, Mme Thi

Hong Chau VAN, M. Jacques-Édouard GREE, M. Patrick JAHIER, Mme Émilie

NEILZ, M. Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA, Mme Marielle POQUET-HELFER,

Mme Annick POULLAIN, Mme Geneviève SERT, Mme Ghyslaine COURET, M.

Serge DUJARRIER, Mme Christel HUBY, M. Vincent WEBER, Mme Martine

LEFORT, M. Manuel DA SILVA, Mme Catherine MARCHON, Mme Gisèle QUENEY.

REPRESENTES :

Pouvoirs de : M. Sinclair VOURIOT à M. Jean-Paul MICHEL, M. Jacques AUGUSTIN à M. Patrick JAHIER, M. Jean-Michel BARAT à M. Pascal LEROY, M. Yann DUBOSC à Mme Brigitte JARROT-TYRODE, M. Ludovic BOUTILLIER à Mme Amandine ROUJAS, M. Jacques CANAL à Mme Chantal BRUNEL, M. Alain CHILEWSKI à M. Loïc MASSON, Mme Nathalie NUTTIN à M. André AGUERRE, M. Serge SITHISAK à Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Monique CAMAJ à Mme Annick POULLAIN, Mme Isabelle MOREAU à Mme Émilie NEILZ, M. Claude VERONA à Mme Martine LEFORT

Suppléance de : M. Patrick MAILLARD par Mme Sylvia CHEVALLIER, M. Jean- Marie JACQUEMIN par Mme Christine GIBERT, M. Denis MARCHAND par Mme Annie VIARD.

ABSENTS :

M. Laurent DELPECH, Mme Régine BORIES, M. Eduardo CYPEL, Mme Martine ROLLAND.

Secrétaire de séance : Mme Sylvia CHEVALLIER est désignée pour remplir cette fonction.

Le compte rendu du conseil du 31 mai 2017 est adopté à l’unanimité.PRISE DE COMPETENCES DECI (DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 19 juin

2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 APPROUVE la modification des statuts pour :

- ELARGIR les compétences facultatives de la communauté d’agglomération à la Défense

Extérieure Contre l’Incendie à compter du 1er janvier 2018.

 DIT que la délibération sera notifiée à l’ensemble des communes membres en vue de leur

adoption conformément à l’article L.5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 DIT que l'extension de compétence donnera lieu, après formalités accomplies sur la base des

délibérations concordantes des communes membres, à la prise d'un arrêté préfectoral portant

modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.

DEFINITION DE L’ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 19 juin

2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 DEFINIT l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle suivante comme suit :

- action sociale d’intérêt communautaire :

- coordination des acteurs de la santé

- soutien et participation aux structures d’exercice collectif reconnues d’intérêt communautaire pour les professionnels de santé

- actions d’information, de prévention et de formation à vocation communautaire

DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE PRESIDENTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 4

septembre 2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (46 voix pour ; 1 abstention :

Gisèle QUENEY) :

 FIXE le nombre de vice-présidents à treize pour la communauté d’agglomération.

DELEGATION DE COMPETENCES AU PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIREVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 19 juin

2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 DELEGUE au Bureau les compétences suivantes :

1. prendre toute disposition concernant la préparation, la passation et le règlement de marchés

de travaux, de fournitures et de service, et de leurs avenants pour un montant supérieur à

209 000 € HT ;

2. décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers à partir de 4.600 euros ;

3. fixer dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la

Communauté d’agglomération à notifier aux expropriés, répondre à leurs demandes, lancer

les procédures et signer les actes ;

4. prendre toutes les décisions relatives à la gestion du personnel, et notamment celles relatives

à la gestion du temps, à l’organisation des services, à la formation, aux questions d’hygiène et

de sécurité;

5. décider la cession de terrains à un prix égal ou supérieur à l'évaluation des domaines ;

6. la compétence relative aux avis à rendre par la communauté d'agglomération dans le cadre

des élaborations, révisions ou modifications de POS ou PLU des communes non membres de

la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire.

7. prendre toute décision concernant la signature de baux ruraux ;

8. prendre toute disposition concernant la passation, la signature et l’exécution de toute

convention et de ses avenants dont les engagements sont compris entre 80 000 et 209 000

€ ;

9. prendre toute décision autorisant le Président à procéder aux demandes et à signer toutes

demandes de subvention auprès de collectivités ou de tout organisme public ou privé ;

10. prendre toute décision relative à l’approbation de garanties d’emprunts accordées par la

communauté d’agglomération à des organismes publics ou privés dans les limites prévues par

le CGCT;

11. prendre toute décision relative au versement d’indemnités d’évictions dans la limite des

montants inscrits au budget ;

12. prendre toute décision et faire toute démarche relative au classement de l’Office de

Tourisme ;

13. la compétence relative à la délégation du droit de préemption urbain aux communes

14. la compétence relative à l’examen et au vote des comptes rendus annuels à la collectivité

remis par les aménageurs à la communauté ;

15. la compétence relative à l’adhésion à un groupement de commandes, à la définition du

coordonnateur dudit groupement et à l’autorisation du Président pour signer ladite convention.

16. la responsabilité d’acter les décisions prises par la conférence de l’Entente pour la gestion du ru du Rapinet

 DELEGUE au Président les compétences suivantes :1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services

publics communautaires ;

2. procéder dans la limite de l’inscription budgétaire à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes

nécessaires, et de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300

000 € ;

3. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de service, et de leurs avenants passée en procédure

adaptée pour un montant inférieur à 209 000 € HT ;

4. passer les contrats d’assurance, régler les sinistres subis par les usagers de la voirie d'intérêt

communautaire et du réseau assainissement à hauteur de 20.000 euros maximum et signer

tous les documents afférents à cette délégation.

5. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6. décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ;

7. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d’avocats, avoués, huissiers de justice

et experts ;

8. déposer plainte au nom du conseil communautaire, avec ou sans constitution de partie civile

afin de défendre les intérêts de la communauté d’agglomération ;

9. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules communautaires dans tous les cas ;

10. exercer ou soutenir les droits de préemption ;

11. instruire et statuer sur les demandes d’autorisation de raccordement au réseau public

présentées par les usagers et les conventions de déversement des entreprises ;

12. siéger à la commission d'attribution des logements des bailleurs sociaux et de déléguer sa

voie représentative aux vices présidents ou aux représentants des communes concernées ;

13. signer les conventions de mise à disposition des terrains avec la SAFER, avec l'accord des

maires concernés ;

14. statuer au cas par cas sur les dossiers d’indemnisation, à la suite de l’intervention et de l’avis

favorable de la CIA, et ce dans les limites fixées au budget ;

15. signer les conventions d’indemnisation et tous les documents afférents à la procédure

d’indemnisation ;

16. signer tous les documents afférents aux baux ruraux ;

17. prendre toute décision et signer toutes les conventions et documents afférents à la location de

locaux, de terrains ou de matériels pour un montant inférieur à 80 000 €

18. intenter au nom de la Communauté d’agglomération les actions en justice ou défendre la

Communauté d’agglomération dans les actions intentées contre elle : en demande comme en

défense, en première instance comme à hauteur d’appel ou de pourvoi en cassation, devant

les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives ;

19. signer les actes notariés instituant une servitude de passage de canalisation des eaux usées

et/ou des eaux pluviales au profit de la CAMG, ainsi que tout document s’y afférent

20. prendre toute disposition concernant la passation, la signature et l’exécution de toute

convention et de ses avenants ayant pour objet la perception d’une recette, des engagements

sans incidence financière ou dont les engagements sont inférieurs à 80 000 €21. prendre toute décision relative à la signature des procès-verbaux de mise à disposition de

bien dans le cadre d’extensions de périmètres ou de compétences.

22. créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services de la communauté d'agglomération ;

23. décider l’acquisition de biens immobiliers sur la base de l’estimation des services fiscaux,

dans la limite des prévisions budgétaires, et signer les actes d’acquisition ;

24. établir des servitudes, en la forme administrative

25. octroyer ou refuser des demandes de dégrèvements, après instruction par les services de

Marne et Gondoire, de la part assainissement et de la part eau potable pour les communes de

Chanteloup, Chalifert, Lesches, Montévrain, selon les modalités susvisées.

26. mettre en application les pénalités en ce qui concerne les non-conformités d’assainissement

conformément à l’article L1331-8 du code de la santé publique, prendre toutes dispositions

nécessaires et signer tous documents afférents.

27. émettre un avis conforme à l’ouverture dominicale des commerces si le nombre des

dimanches travaillés excède cinq au sein d’une commune membre de la communauté,

conformément à l’article L3132-26 du code du travail

28. signer tous les baux de locations

29. la désignation du représentant des agents au CNAS

30. attribuer les subventions pour la réalisation de logements locatifs sociaux suivant l’avis de la

Commission Habitat et dans la limite du budget prévu et à signer les documents afférents et

notamment les conventions.

31. prendre toutes les décisions relatives à la modification du tableau des effectifs

ADOPTION DU RÈGLEMENT DES VÉHICULES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 19 juin

2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 ADOPTE le règlement d’utilisation des véhicules.

 AUTORISE le Président de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles, d’ordre général et/ou individuel visant à en assurer l’application.

ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2017/056 DU 31 MAI 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 4

septembre 2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 ANNULE la délibération n°2017/056 du 31 mai 2017.

DECLARATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA MAISON DE LA NATURE A FERRIERES EN BRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 4

septembre 2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 RECONNAIT l’intérêt communautaire de la maison de la nature située 3 allée du château

d’eau à Ferrières en Brie

 AUTORISE la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire à mettre en œuvre

l’ensemble des actions nécessaires à l’exploitation de cet équipement

DECLARATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DU PARC DE LA TAFFARETTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 4

septembre 2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 RECONNAIT l’intérêt communautaire du Parc de la Taffarette située allée de la Taffarette à Ferrières en Brie

 AUTORISE la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire à mettre en œuvre l’ensemble des actions nécessaires à l’exploitation de ce parc

DECLARATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DU CHEMIN DE LA BUTTE DE VAUX ET DES ESPACES NATURELS DE LA VALLEE DE LA BROSSE A FERRIERES EN BRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 4

septembre 2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 RECONNAIT l’intérêt communautaire du chemin de la butte de Vaux et des espaces naturels de la vallée de la brosse à Ferrières en Brie dans le PRIF de Ferrières 

CHARTE DE PRET DES LISEUSES DANS LES BIBLIOTHEQUES EN MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 26 juin

2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 ADOPTE la charte de prêt d’accueil des liseuses dans les bibliothèques en Marne et Gondoire

 AUTORISE le Président à signer la charte de prêt.MODIFICATION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 19 juin

2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 DECIDE de maintenir le seuil d’amortissement à 500 € TTC et de fixer, en fonction des différentes catégories de biens concernés, les durées d'amortissement suivantes :

 Frais d'études non suivis de travaux 5 ans

 Frais d’études suivis de travaux 10 ans

 Logiciels et matériels informatiques 5 ans

 Mobilier 15 ans

 Matériel de bureau et communication 5 ans

 Matériel audiovisuel 5 ans

 Matériel classique 10 ans

 Gros équipements techniques 10 ans

 Matériel technique 5 ans

 Équipements sportifs 15 ans

 Matériel ménagers 10 ans

 Mobilier urbain 15 ans

 Coffre – fort 30 ans

 Véhicules de tourisme 8 ans

 Camions et véhicules industriels 8 ans

 Subventions d’équipement versées finançant des biens

mobiliers, matériels ou études 5 ans  Subventions d’équipement versées finançant des biens

immobiliers ou des installations 15 ans

 Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 ans

 Matériel d’incendie 8 ans

 Réseaux d'assainissement 50 ans

RAPPORT DE LA CLECT DU 27 JUIN 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable majoritairement favorable (16 voix pour ; 2 abstentions : Edwige LAGOUGE

et Roland HARLE) lors de sa séance du 4 septembre 2017,APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (43 voix pour ; 4

abstentions ; Chantal BRUNEL, Jacques CANAL, Edwige LAGOUGE, Roland HARLE) :

 PREND ACTE du rapport établi par la Commission Locale de Transfert de Charges du 27 juin 2017

 VERSE l’attribution de compensation provisoire aux communes sur la base du rapport de la Commission Locale de Transfert de Charges soit pour 2017 :

 TRANSMET aux communes le rapport de la Commission Locale de Transfert de Charges du 27 juin 2017, voté à l’unanimité, en vue de valider le transfert de charges et l’attribution de compensation finale

Questions diverses

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h00.