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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8441 8441)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
1
Avenant à la convention de mise à disposition du patrimoine affecté à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines n° Z190903COV entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de CEYRESTE
Avenant n°1
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Dont le siège est sis : Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille
Représentée par sa Présidente ou son représentant en exercice dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliés audit siège
Désignées ci-après « La Métropole »
D’une part,
La Commune CEYRESTE
Dont le siège est sis : Mairie de CEYRESTE, situé à CEYRESTE (13600), place du Général de Gaulle.
Représentée par son Maire en exercice, dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domicilié audit siège
Désignée ci-après « La Commune »
D’autre part
Ensemble dénommées « Les Parties »
PRÉAMBULE
L’article L. 5218-2 I du CGCT prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues au I de l’article L. 5217-2 du CGCT que les communes n’avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance.
La Métropole est donc en charge de la compétence « Eau Pluviale » sur l'ensemble de son territoire.
Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-8744-DE Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 2
accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, la compétence et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ce cadre une convention pour arrêter les ouvrages et réseaux nécessaires à l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n°Z190903COV a été conclue entre la Métropole et la Commune de CEYRESTE le 08 novembre 2019.
Article 1 – Objet de l’avenant n°1 à la convention
Le présent avenant a pour objet d’annuler et remplacer l’article 2 de la convention initiale de mise à disposition du patrimoine affecté à la compétence gestion de eaux pluviales urbaines n° Z190903COV par l’article ci-dessous :
« ARTICLE 2 – CONSISTANCE DES BIENS
Les biens destinés à être transférés à la MAMP par la Commune se composent de la manière suivante :
Description et localisation des biens, Références cadastrales concernées : • Un réseau pluvial défini suivant le plan annexé à cette convention ;
La longueur totale du réseau d’évacuation des eaux pluviales transféré à la MAMP est de 10 624 mètres linéaires.
• Un bassin de rétention CEY-OH96 d’un volume de 150 m3 situé Parking de la Mairie, cadastré BI0040 ;
• Un bassin de rétention CEY-092 d’un volume de 160 m3 situé chemin du Val Tendre ;
• Un bassin de rétention CEY-OH97 d’un volume de 23 m3 situé voie Romaine ;
• Un bassin de rétention CEY-OH98 d’un volume de 300 m3 situé chemin de Saint Antoine, cadastré AO0419
• Un bassin de rétention CEY-OH99 situé chemin du Réservoir, cadastré AR0174 ;
Un tableau descriptif et une carte du réseau, annexés à cette convention, décrivent les ouvrages transférés. »
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-8744-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 3
Article 2 – Divers
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa transmission en Préfecture et sa notification aux parties.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention sera porté devant le Tribunal Administratif de Marseille.
Fait à Fait à
Le Le
Pour la Commune de CEYRESTE Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, Le Maire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-8744-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 AIX MARSEILLE
je
PROVENCE
PROVENCE
Oman
|
7
Transfert
du
patrimoine
pluvial
Assemblage
CEYRESTE
Longueur du réseau pluvial transféré:
10624 mètres
Bassins de rétention transférés
:
5
Légende ——
Troncons
transférés
@
Ouvrages transférés
Version
du 14 sept. 2021
4
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-8744-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 CEYRESTE
2 - 3
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5
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-8744-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 CEYRESTE
3-2
6
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-8744-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 CEYRESTE
1-3
—_—_—
Version
du
07
sept.
2021
7
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-8744-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 CEYRESTE
2-2
7
Version
du
07
sept.
2021
8
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-8744-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 MARSEILLE : PROVENCE
:
PROVENCE
NN
SU
T
BASSINS
DE
RETENTION
TRANSFERES
CEYRESTE
NOM
TYPE
VOLUME | ADRESSE
CADASTRE
SURFACE
PARCELLE
CEY-0H92 | BASSIN
DE
RETENTION | 160
Chemin
du
val
tendre
| Domaine
Public
CEY-0H96 | BASSIN
DE
RETENTION | 150
Parking
de
la mairie
1131023
B10040
|187.89
CEY-O0H97 | BASSIN
DE
RETENTION | 23
Voie
Romaine
Domaine
Public
CEY-0H98 | BASSIN
DE
RETENTION | 300
Chemin
de
St
Antoine | 131023
AO0419|8826.02
CEY-0H99 | BASSIN
DE
RETENTION
Chemin
du
réservoir
[131023
AR0174
|14616.08
9
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-8744-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021