Compte-Rendu - CR 10 12 25

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Compte-Rendu - CR 10 12 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Temple. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 12 25)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE LE TEMPLE

Séance du 10 DECEMBRE 2025

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le mercredi 10 décembre 2025 à 19h30 dans la salle du Conseil Municipal en mairie, sous la présidence de Madame Karine NOUETTE- GAULAIN, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée 1e décembre 2025 délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20.10.2025 2. RECESENCEMENT DE LA POPULATION 2026 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR ET DE L’AGENT RECENSSEUR

3. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

4. MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE 5. AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET 2026.

6. DOTATION D’EQUIMENTS DES TERRITOIRES RURAUX(DETR) : videoprotection 7. DOTATION D’EQUIMENTS DES TERRITOIRES RURAUX(DETR) : logements communaux

8. DIVERS ET INFORMATIONS

Membres en fonction : 11

Présents : 8 Absents : 3 Représentés (par procuration) : 0

Membres présents :

Mesdames : LACOSTE Irene, NOUETTE-GAULAIN Karine, ORNON Aurélie, SARRAUTE Jocelyne, TULLON Emeline.

Messieurs : MAURIN Jean-Jacques, PREVOT Jérôme, ROBERT Michel,

Membre absent excusé et non représenté :

Messieurs CUMERLATO Jean-François, SAYNAC Julien, RAMBEAUD Johan

Membre absent non excusé : /

Procuration :

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Karine NOUETTE- GAULAIN, Maire, qui ouvre la séance,

Ouverture de la séance à 20h10

Madame Emeline TULLON est désignée secrétaire de séance.Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2025

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20/10/2025

Les conseillers approuvent le procès-verbal à l’unanimité.

Vote à main levée

Nombre de votants : 8 Dont présents : 8 Dont procuration : 0

Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0

2. RECESENCEMENT DE LA POPULATION 2026 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR ET DE L AGENT RECENSSEUR

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2026; Vu les instructions de l’INSEE relatives au recensement ;

Considérant la nécessité de procéder au recensement de la population sur le territoire de la commune de Le Temple ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner un coordonnateur communal et un agent recenseur, ainsi que de fixer leurs conditions de rémunération ;

Considérant que la commune recevra de l’État une dotation forfaitaire de recensement (DFR) pour contribuer au financement de cette mission ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 – Désignation du coordonnateur du recensement

Madame Laesser Da Conceicao Céline est désignée en qualité de coordonnateur communal du recensement de la population pour la campagne de recensement 2026 Elle a pour mission de piloter, coordonner et contrôler les opérations de recensement conformément aux directives de l’INSEE.

Article 2 – Rémunération du coordonnateur

Le coordonnateur sera rémunéré en heures complémentaires ou supplémentaires en fonction du nombre d’heures réellement effectuées, cela intègrera aussi les différents frais liés à la mission.

Article 3 – Désignation de l’agent recenseur

Madame Lescombe Laura est désignée comme agent recenseur pour la campagne de recensement 2026

Elle aura la responsabilité de la collecte des questionnaires auprès des habitants, selon les procédures fixées par l’INSEE.

Article 4 – Rémunération de l’agent recenseur

L’agent recenseur sera rémunéré sur la base du SMIC horaire en vigueur, en fonction du nombre d’heures effectuées durant la campagne.

Article 5 – Dotation de l’État pour la communeCommune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2025

La commune de Le Temple percevra de l’État une dotation forfaitaire de recensement (DFR), calculée selon les critères de population et de nombre de logements, conformément au régime en vigueur qui s’élève à 1169 €

Le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires auprès de l’administration de l’INSEE ou du service des Finances pour formaliser cette dotation.

Vote à main levée

Nombre de votants : 8 Dont présents : 8 Dont procuration : 0

Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0

3. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

La commune de Le Temple apporte son soutien financier aux associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.

C’est pourquoi Madame la Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les subventions suivantes :

- Fol2fitness 650 €

- Foot Le Porge/Le Temple 450 €

- Les amis de l’église 540 €

- AMAF 150 €

- ACST 0 €

- Les Anciens Combattants 360 €

- UPC Le Temple 150 €

Soit un total de : 2 300 €

Madame la Maire précise que la subvention sera versée sous réserve que les associations aient transmis leur bilan financier annuel ;

Le Président de l’association ACST a indiqué qu’il n’y a pas eu d’action cette année et que l’association renonce a sa subvention.

CONSIDERANT l’intérêt de soutenir les associations dans leurs actions ;

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté

APPROUVE les montants des subventions aux associations 2025

DIT que les versements ne seront effectués que sous réserve de transmission des bilans financiers

DIT que lesdites subventions seront imputées à l’article 6574 comme prévu dans le budget 2025.

Vote à main levée

Nombre de votants : 8 Dont présents : 8 Dont procuration : 0

Pour : 5 Abstentions : 3 Contre : 0

4. MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTECommune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2025

Le Conseil municipal de la Commune du Temple,

Vu le Code général de la Fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L452-42 et L 827-1 à L827-12 du Code Général de la Fonction Publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ;

Vu la nécessité de mettre en conformité la collectivité avec l’obligation de participation financière de l’employeur public à la protection sociale complémentaire de ses agents à compter du 1er janvier 2026 ;

Considérant que la protection sociale complémentaire vise à améliorer la couverture santé des agents publics et à favoriser leur accès à des garanties essentielles ;

Considérant qu'il appartient à la collectivité de définir le montant de la participation financière obligatoire accordée aux agents ;

Considérant la volonté de la Commune du Temple de fixer cette participation à 35 euros par mois et par agent ;

Délibère comme suit :

Article 1 : Il est institué, au sein de la Commune du Temple, une participation financière obligatoire de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 2 : Le montant de cette participation est fixé à 35 euros par mois pour chaque agent affilié à un contrat de mutuelle éligible au dispositif (mutuelle labellisée).

Article 3 : La participation est versée aux agents sur présentation des justificatifs attestant de leur adhésion à un contrat de protection sociale complémentaire répondant aux critères définis par la réglementation.

Vote à main levée

Nombre de votants : 8 Dont présents : 8 Dont procuration : 0

Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0

5. AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET 2026.

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2025

Certaines nouvelles dépenses d’investissement peuvent être rendues nécessaires avant le vote du Budget Primitif 2026.

Pour ce faire, le Conseil Municipal, doit autoriser Madame la Maire à mandater les nouvelles dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Conformément à l’article 15 de la loi du 5 Janvier 1988, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget de l’exercice précédent.

Préalablement, il convient que le conseil autorise Madame la Maire en précisant le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits seront inscrits au Budget lors de son adoption et l’autorisation du Conseil n’est valable que jusqu’à l’adoption du Budget.

Dans ce cadre, il est proposé d'ouvrir 25 % des crédits du budget primitif de l'exercice 2025 des dépenses d'investissement conformément à la règlementation, dans l'attente du vote du budget primitif 2026, selon la répartition par chapitre (niveau de vote du budget) comme suit :

- Chapitre 20 : 30 000€ X 25% = 7 500€

- Article 202 : 20 000€ X 25% = 5 000€

Article 2051 : 10 000€ X 25% = 2 500€

- Chapitre 21 : 77 000 X 25% = 19 250 €

- Article 212 : 2 000€ X 25% = 500 €

- Article 2131 : 38 000€ X 25% = 9 500 €

- Article 2135 : 10 000€ X 25% = 2 500 €

- Article 2151 : 5 000€ X 25% = 1 250 €

- Article 217 : 2 000€ X 25% = 500 €

- Article 2181 :3 000 € X 25% = 750 €

- Article 2183 : 2 000€ X 25% = 500 €

- Article 2184 : 15 000€ X 25% = 3 750 €

TOTAL : 107 000 € X 25% = 26 750€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D’AUTORISER Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget de l’exercice précédent. Tel que présenté ci-dessus.

Vote à main levée

Nombre de votants : 8 Dont présents : 8 Dont procuration : 0

Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0

6. DOTATION D’EQUIMENTS DES TERRITOIRES RURAUX(DETR) : videoprotection

Afin de renforcer la tranquillité publique et d’assurer une meilleure protection des habitants, des

bâtiments communaux et des espaces collectifs, la municipalité a engagé une réflexion globale

sur les moyens d’améliorer la sécurité sur son territoire.Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2025

Dans ce contexte, l’installation d’un système de vidéoprotection apparaît comme une solution

pertinente et proportionnée aux besoins identifiés. Ce dispositif permettrait de dissuader les

actes malveillants, d’améliorer la capacité d’intervention des forces de l’ordre, et de faciliter les

enquêtes en cas d’infraction. Il s’inscrit également dans une démarche préventive visant à

rassurer la population et à sécuriser durablement les espaces publics les plus fréquentés.

Le projet consiste à déployer dans un premier temps la vidéoprotection sur des points

stratégiques de la commune, notamment à l’école et au rond-point central, à installer un

système d’enregistrement sécurisé et à prévoir un poste de visualisation conforme aux

obligations réglementaires. Une étude préalable avec la gendarmerie a été menée afin que

l’ensemble du dispositif réponde aux exigences du Code de la sécurité intérieure, notamment

en matière de protection des données et de respect de la vie privée.

En conséquence, Madame la Maire propose au conseil municipal de réaliser ces travaux qui

s’élèvent à la somme de 22 968 € HT.

Une subvention d’un montant maximum de 25% de l’investissement HT peut être obtenue de

l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet présenté,

SOLLICITE l’octroi d’une aide financière au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : campagne 2026

ARRETE le plan de ci-après :

Aides publiques :

DETR 5 742 25.00 %

- CDC Médulienne 10 000 43.54 %

Sous-total Aides publiques 15 742 68.54 %

Auto-financement :

- Fonds propres 7 226 31.46 %

sous-total 7 226 31.46 %

TOTAL : 22 968 100.00 %

AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Vote à main levée

Nombre de votants : 8 Dont présents : 8 Dont procuration : 0

Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0

7. DOTATION D’EQUIMENTS DES TERRITOIRES RURAUX(DETR) : logements communauxCommune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2025

La commune sollicite l’inscription de son projet de rénovation des logements communaux dits « La Cure » au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Ce bâtiment, propriété communale, présente aujourd’hui un état de vétusté avancé nécessitant une réhabilitation complète afin d’assurer sa pérennité, sa mise en conformité et son maintien en usage locatif.

• Nature des travaux envisagés

Le projet prévoit notamment :

Réfection intérieure complète : murs, plafonds, revêtements de sols, menuiseries intérieures Rénovation des pièces d’eau : remplacement de la cuisine, réaménagement et modernisation de la salle de bain ;

Réfection extérieure : réparation ou remplacement de la toiture, remise en état des façades si nécessaire ;

Remplacement de la chaudière par un équipement performant et adapté aux normes énergétiques actuelles ;

Installation de nouveaux volets battants plus sécurisés et plus isolants ; Amélioration de l’isolation thermique du bâtiment.

Changement du système d’assainissement qui est obsolète

• Intérêt du projet pour la commune

Ce projet s’inscrit dans une démarche durable de valorisation du patrimoine communal, de maîtrise des dépenses énergétiques et de maintien d’un service public local accessible aux administrés.

La rénovation de ces logements contribuera à lutter contre la vacance, à soutenir l’attractivité résidentielle du village et à assurer des conditions de vie dignes et sécurisées aux futurs locataires.

Estimation des travaux selon devis : 30 464 €

Au regard de l’ampleur des travaux et de leur intérêt communal, la commune souhaite solliciter une participation financière au titre de la DETR à hauteur maximum de 35 % afin de mener à bien ce projet essentiel à la revitalisation du territoire. Pour rappel la subvention de la CDC Médullienne demandée en 2024 porte aussi sur la rénovation des logements communaux.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet présenté,

SOLLICITE l’octroi d’une aide financière au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

ARRETE le plan de ci-après :

Aides publiques :

DETR 10 662,40 35.00 %

- CDC Médulienne 10 000,00 32.83 %

Sous-total Aides publiques 20 662,40 67.83 %

Auto-financement :

- Fonds propres 9 801,60 32.17%

sous-total 9 801,60 32.17 %

TOTAL : 30 464,00 100.00 %Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2025

AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Vote à main levée

Nombre de votants : 8 Dont présents : 8 Dont procuration : 0

Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0

8. DIVERS ET INFORMATIONS

• Foncier : Cession de parcelles au profit de la commune concernant La Lebade et Sautuges nord : le géomètre choisi est Saint Laurent Martin

• Les nouveaux panneaux de rue sont arrivés

• Effraction à l’école dans la nuit du dimanche 30 novembre au lundi 1er décembre : plainte déposée par le SIRP, pas de vol mais des dégradations

• Distribution du calendrier de collecte des OM de la cdc Médullienne. Nouvelle application à télécharger via le QR code présent sur le calendrier. Via l’application toutes les informations sont disponibles concernant les OM.

• Copieurs : le prestataire actuel modifie le contrat et passe sur un copieur jet d’encre plus économique et respectueux écologiquement

• La Commission de contrôle des listes électorale s’est tenue le 4 décembre 2025

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clos la séance 21h20.

La Maire, La Secrétaire de séance,

Karine NOUETTE-GAULAINCommune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2025

TABLEAU DES DELIBERATIONS PRISES LORS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LE TEMPLE

DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20.10.2025

RECESENCEMENT DE LA POPULATION 2026 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR ET DE L’AGENT RECENSSEUR

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE

AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET 2026.

DOTATION D’EQUIMENTS DES TERRITOIRES RURAUX(DETR) : vidéoprotection

DOTATION D’EQUIMENTS DES TERRITOIRES RURAUX(DETR) : logements communaux

DIVERS ET INFORMATIONSCommune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2025

FEUILLE DE SIGNATURE - CM DU 20 OCTOBRE 2025

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20.10.2025 2. RECESENCEMENT DE LA POPULATION 2026 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR ET DE L’AGENT RECENSSEUR

3. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

4. MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE 5. AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET 2026.

6. DOTATION D’EQUIMENTS DES TERRITOIRES RURAUX(DETR) : videoprotection 7. DOTATION D’EQUIMENTS DES TERRITOIRES RURAUX(DETR) : logements communaux

8. DIVERS ET INFORMATIONS

Nom – Prénom Qualité Signature Procuration

NOUETTE-GAULAIN Karine Maire

MAURIN Jean-Jacques Adjoint

SARRAUTE Jocelyne Adjointe

ORNON Aurélie Adjointe

CUMERLATO Jean-François Conseiller

Excusé

LACOSTE Irène Conseillère

PREVOT Jérôme Conseiller

RAMBEAUD Johan Conseiller Excusé

ROBERT Michel Conseiller

SAYNAC Julien Conseiller Excusé

TULLON Emeline Conseillère