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Compte-Rendu - CR 3 2023
Compte-Rendu - cr cm 2026 04 14
Compte-Rendu - CR CM 10 12 2015
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 21 11 24
Compte-Rendu - CR 04 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Temple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 12 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
LE
TEMPLE
MEDOC
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
=
n
L
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATION
*°*
°
S
LOT
ID
: 033-213305287-20241204-PV804122024-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TEMPLE
Séance
du
4
décembre
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
le mercredi
4 décembre
2024
à
18H30
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
NOUETTE-GAULAIN,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
jeudi
28
novembre
2024
afin
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
07/10/2024
2.
BUDGET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
3.
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
4.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LA
MEDULIENNE
:
MODIFICATION
DES
STATUTS 5.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
6.
RAPPORT
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LA
MEDULIENNE
7.
RAPPORT
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
8.
SPL
: RAPPORT
DE
L'ELU
2023
9.
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
MODULAIRES
DE
LA
GENDARMERIE
10.
SIEM
: GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
FOYERS
LUMINEUX
DES
COMMUNES
11.
PREVOYANCE
12.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Membres
en
fonction
: 12
Présents :
10
Absents
:
2
Représentés
(par
procuration)
: 1
Membres
présents :
Mesdames
: LACOSTE
Irene,
NOUETTE-GAULAIN
Karine,
SARRAUTE
Joceline,
TULLON
Emeline Messieurs
: MAURIN
Jean-Jacques,
PREVOT
Jérôme,
RAMBEAUD
Johan,
ROBERT
Michel,
ROBERT
William,
SAYNAC
Julien
Membres
absents
excusés
et
non
représentés
:
Messieurs
CUMERLATO
Jean-François
Procurations
:
Madame
ORNON
Aurélie
donne
procuration
à Monsieur
MAURIN
Jean-Jacques
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer
sous
la
présidence
de
Karine
NOUETTE-GAULAIN,
Maire,
qui
ouvre
la séance,
Madame
Emeline
TULLON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ouverture
de
la
séance
à
18h39 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
|
"
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 dé"
4?18'€ ID : 033-213305287-20241204-PV804122024-DE
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
07/10/2024
Les
conseillers
approuvent
le procès-verbal
à
l'unanimité.
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 11
Dont
présents
: 10
Dont
procuration
: 1
Pour
: 11
Abstentions
: 0
Contre
: 0
2.
BUDGET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
la
Maire
explique
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14 ;
Vu
le
budget
2023
de
la commune
de
Le
Temple
voté
en
date
du
5 avril
2023
Considérant
que
le
chapitre
67
est
en
dépassement
de
crédit
notamment
sur
l’article
673
Madame
la
Maire
propose
d'effectuer
les
modifications
comme
suit :
Dépense
de
fonctionnement
Chapitre
MONTANT
BP
MONTANT
MONTANT
BP
+
.
INITIAL
DM1
DM1
Articles
67
200
€
500
€
700
€
673
200
€
500
€
700
€
Recette
de
fonctionnement
Chapitre
MONTANT
BP
MONTANT
MONTANT
BP
+
k
INITIAL
DM1
DM1
Articles
013
2000
€
500
€
2500
€
6419
2000
€
500
€
2500
€
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
- ACCEPTE
la décision
modificative
telle
que
proposée
- AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 11
Dont
présents
: 10
Dont
procuration :
1
Pour
: 11
Abstentions
: 0
Contre
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Commune
de le TEMPLE
- Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du 4 dd-PHblié le
7
ID
: 033-213305287-20241204-PV804122024-DE
3.
AUTORISATION
D’'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
SUR
LE
BUDGET
2025.
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Certaines
nouvelles
dépenses
d'investissement
peuvent
être
rendues
nécessaires
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2025.
Pour
ce
faire,
le
Conseil
Municipal,
doit
autoriser
Madame
la
Maire
à
mandater
les
nouvelles
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent. Conformément
à
l’article
15
de
la
loi
du
5
Janvier
1988,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la section
d'investissement
du
Budget
de
l'exercice
précédent.
Préalablement,
il convient
que
le
conseil
autorise
Madame
la
Maire
en
précisant
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
lors
de
son
adoption
et
l'autorisation
du
Conseil
n'est
valable
que
jusqu'à
l'adoption
du
Budget.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'ouvrir
25
%
des
crédits
du
budget
primitif de
l'exercice
2024
des
dépenses
d'investissement
conformément
à la règlementation,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025,
selon
la répartition
par
chapitre
(niveau
de
vote
du
budget)
comme
suit :
-
Chapitre
20
: 40
000€
X
25%
=
10
000€
-
Article
202
: 20
000€
X
25%
= 5 000€
Article
2051
: 20
OO0€
X
25%
=
5 000€
-
Chapitre
21
: 105
000
X
25%
=
26
250
€
-
Article
212
: 3 000€
X
25%
= 750
€
-__
Article
2131
: 57
000€
X
25%
=
14
250
€
-
Article
2135
: 10
000€
X
25%
=
2
500
€
-
Article
2151
: 5 000€
X
25%
=
1 250
€
-
Article
217
: 2000€
X
25%
=
500
€
-
Article
2181
:2 500€
X
25%
= 625
€
-
Article
2183
: 1
500€
X
25%
=
375
€
-__
Article
2184
:24
000€
X
25%
= 6 000
€
TOTAL
:
145
000
€
X
25%
= 36
250€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
Budget
de
l'exercice
précédent.
Tel
que
présenté
ci-dessus.
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 11
Dont
présents
: 10
Dont
procuration :
1
Pour:
11
Abstentions
: 0
Contre
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Commune
de le TEMPLE
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 dd-PPIÉ le
7
4.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LA
MEDULIENNE
! :083-213805287-20241204-PV804122024-DE
STATUTS
Madame
la
Maire
expose
:
Les
statuts
déterminent
l'organisation,
les
compétences
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
la communauté
de
communes,
ainsi
que
les
rapports
entre
ses
membres.
Il appartient
à chaque
conseil
municipal
membre
de
prendre
acte
de
ces
statuts,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
statuts
ont
été
modifiés
sur
la
compétence
accueil-enfance-jeunesse
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
La
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Médullienne
adoptés
par
l'assemblée
communautaire
le
7
novembre
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Médullienne,
tels
qu'adoptés
par
l'assemblée
communautaire
le
7
novembre
2024
et
de
reconnaître
leur
validité
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
à
la
Communauté
de
Communes; AUTORISE
Madame
la Maire
à transmettre
cette
délibération
à la Communauté
de
Communes
de
la
Médullienne
pour
en
faire
part
à
l'assemblée
communautaire
et
informer
les
autres
communes
membres.
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 11
Dont
présents
:10
Dont
procuration
: 1
Pour
: 11
Abstentions
: 0
Contre
: 0
5.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
La
commune
de
Le
Temple
apporte
son
soutien
financier
aux
associations
pour
les
aider
à
pérenniser
et développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
C'est
pourquoi
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les
subventions
suivantes
:
-
Fol2fitness
….............................................................. 600
€
-
Foot
Le
Porge/Le
Temple
…....................................... 400
€
-
Les
amis
de
l'église...
490
€
-
AMAF
ire
100
€
-
ACST
ue
500
€
-
Les
Anciens
Combattants...
310
€
- UPC
Le
Temple...
100
€
Soit
un
total
de
:
ss...
2
500
€
Madame
la
Maire
précise
que
la subvention
sera
versée
sous
réserve
que
les
associations
aient
transmis
leur
bilan
financier
annuel
CONSIDERANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
dans
leurs
actions
;
|‘ Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
ID
: 033-213305287-20241204-PV804122024-DE
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 dé
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
APPROUVE
les
montants
des
subventions
aux
associations
2024
DIT
que
les
versements
ne
seront
effectués
que
sous
réserve
de
transmission
des
bilans
financiers DIT
que
lesdites
subventions
seront
imputées
à
l'article
6574
comme
prévu
dans
le
budget
2024, Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 11
Dont
présents
: 10
Dont
procuration
: 1
Pour:
11
Abstentions
: 0
Contre
: 0
6.
RAPPORT
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LA
MEDULIENNE
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-39
du
Code
Général
de
Collectivités
territoriales
la
Communauté
de
Communes
la
Médulienne
a transmis
à
la commune
le rapport
d'activité.
Le
rapport
étant
volumineux,
Madame
la Maire
précise
que
celui-ci
a été
transmis
au
préalable
au
Conseil
Municipal
afin
qu'il
puisse
en
prendre
connaissance
au
préalable.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le rapport
d'activités
2023
de
la Communauté
de
Communes
la Médulienne
;
CONSIDERANT
que
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
collectivités
territoriale,
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Le
Temple
est
une
commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
la Médulienne
;
Madame
la
Maire
demande
au
conseil
municipal
de :
PRENDRE
acte
du
rapport
d'activité
2023
de
ia Communauté
de
Communes
la Médulienne
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
PREND
acte
du
rapport
d'activité
2023
de
la Communauté
de
Communes
la Médulienne
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 11
Dont
présents
: 10
Dont
procuration :
1
Pour :
11
Abstentions
: 0
Contre
: 0
7.
RAPPORT
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-39
du
Code
Général
de
Collectivités
territoriales
la
Communauté
de
Communes
la
Médulienne
a
transmis
à
la
commune
le
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
5 Commune
de
le
TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
dé
d'assainissement
non
collectif,
Le
rapport
étant
volumineux,
Mada
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
7
ID
: 033-213305287-20241204-PV804122024-DE
celui-ci
a
été
transmis
au
préalable
au
Conseil
Municipal
afin
qu'il
puisse
en
prendre
connaissance
au
préalable.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
rapport
2023
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif;
CONSIDERANT
que
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
collectivités
territoriale,
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
;
CONSIDERANT
que
la commune
de
Le
Temple
est
une
commune
membre
de
la Communauté
de
Communes
la
Médulienne
;
Madame
la
Maire
demande
au
conseil
municipal
de :
PRENDRE
acte
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 11
Dont
présents
: 10
Dont
procuration
: 1
Pour:
11
Abstentions
: 0
Contre
: 0
8.
SPL
: RAPPORT
DE
L’'ELU
2023
Madame
la
Maire
informe
que
la
commune
a
été
destinataire
du
rapport
de
l'élu
2023
et
qu'il
convient
de
prendre
acte.
Le
rapport
étant
volumineux,
Madame
la
Maire
précise
que
celui-ci
a
été
transmis
au
préalable
au
Conseil
Municipal
afin
qu'il
puisse
en
prendre
connaissance
au
préalable. Vu
le
rapport
de
l'élu
2023
Madame
la
Maire
demande
au
conseil
municipal
de :
PRENDRE
acte
du
rapport
de
l'élu
2023
de
la
SPL
Enfance
et
Jeunesse
de
la
Médulienne
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 11
Dont
présents
: 10
Dont
procuration
: 1
Pour:
11
Abstentions
: 0
Contre
: 0
9.
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
MODULAIRES
DE
LA
GENDARMERIE
Vu
la convention
du
commodat
du
3 janvier
2013
pour
l'implantation
de
structures
modulaires
à
usage
de
bureaux
sur
le site
de
la caserne
de
la gendarmerie
de
Lacanau
Par
convention
du
commodat
du
3
janvier
2013
la
Communauté
de
Communes
Medoc
Atlantique
et
les
communes
de
Saumos,
Brach,
le
Temple,
le
Porge
ont
décidé
la
mise
à
disposition
de
deux
modulaires
à
usage
de
bureaux
sur
le site
de
la caserne
de
la gendarmerie
de
Lacanau. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Commune
de le TEMPLE
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 dd
PHPIÉ le
7
Le
dispositif
a
été
mis
en
place
dans
l'attente
de
la construction
d'uL'P
:055:215305287-202#1204-PV804122024-DE
Lacanau. Chaque
année
depuis
cette
date
une
participation
financière
est
soumise
aux
communes
pour
en
arrêter
les
modalités.
Pour
la commune
du
Temple
la participation
est
de
123
euros
qui
sera
réglée
directement
au
prestataire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
de
reconduire
le dispositif
de
mutualisation
pour
l’année
2025
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
pour
la mise
à disposition
de
deux
modulaires
à
usage
de
bureaux
sur
le site
de
la caserne
de
la gendarmerie
de
Lacanau.
-
DIT
que
la
participation
d'un
montant
de
123
€
sera
imputée
à
l’article
6135
Nombre
de
votants
: 11
Dont
présents
: 10
Dont
procuration :
1
Pour:
11
Abstentions
: 0
Contre
: 1
10.
SIEM
: GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
FOYERS
LUMINEUX
DES
COMMUNES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
Considérant
que
le
terme
du
marché
«
MAINTENANCE
DES
FOYERS
LUMINEUX
DES
COMMUNES
- MARCHE
N°27042020»,
dont
la
commune
est
signataire,
est
fixé
au
06
avril
2025. Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
d'Electrification
du
Médoc
(SIEM)
a
décidé
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
des
foyers
lumineux
des
communes.
Considérant
que
la
mission
du
SIEM
consiste
à
assurer
la
consultation
et
sa
publicité,
l'animation
de
la
commission
d'appel
d'offres
spécialement
constituée;
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
signant
et exécutant
le
marché
pour
ce
qui
le concerne,
Après
en
avoir
délibéré
>
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
porté
par
le SIEM.
>
ADOPTE
les
documents
de
consultation
des
entreprises
de
ce
marché
>
DESIGNE
Monsieur
MAURIN
Jean-Jacques
en
tant
que
titulaire
et
Monsieur
RAMBEAUD
Johan
en
tant
que
suppléant
pour
représenter
de
façon
pleine
et
entière
la
municipalité
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
visée
dans
la
convention
de
constitution
du
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
des
foyers
lumineux
des
communes
et les
autorise
à signer
tout
document
ayant
trait à cette
CAO.
>
AUTORISE
le Maire
à signer
et à exécuter
la convention
de
constitution
du
groupement
de
commandes
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire,
dont
le
marché
à
intervenir,
pour
ce
qui
le concerne.
EH Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
|
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 dé:
"HP'8.18
Vote
à
main
levée
ID : 083-213305287-20241204-PV804122024-DE
Nombre
de
votants
: 11
Dont
présents
: 10
Dont
procuration :
1
Pour:
11
Abstentions
: 0
Contre
: 0
11.
PREVOYANCE
Madame
la Maire
rappelle
que
l'ordonnance
du
17
février
2021,
désormais
codifiée
aux
articles
L. 827-1
à L. 827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
prévoit
notamment
une
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
des
garanties
de
prévoyance
lourde
de
leurs
agents
à compter
du
1er janvier
2025.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
sont
précisées
par
décrets :
Décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
détaille
les
possibilités
ouvertes
aux
employeurs
territoriaux ;
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
il
en
résulte
que
les
collectivités
doivent
se
conformer
à
ces
obligations
et
conclure
une
convention
de
participation
pour
leurs
agents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : Après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG,
de
mettre
en
place
un
contrat
collectif
prévoyance
à
affiliation
facultative
à
la date
d'effet
du
01/01/2025.
Ainsi,
le principe
d'une
participation
de
la collectivité
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
à
affiliation
facultative
des
agents
aura
lieu
selon
les
modalités
décrites
ci-dessous
dans
le
cadre
d'une
convention
de
participation
avec
procédure
de
mise
en
concurrence :
Couverture
au
minimum
des
risques
incapacité
temporaire
de
travail
et
invalidité
permanente
selon
les
modalités
décrites
ci-après :
INCAPACITÉ
TEMPORAIRE
DE TRAVAIL (1)
En
relais
et en
complément
des
obligations
Franchise
statutaires
Niveau
90%
INVALIDITÉ
PERMANENTE
#2
Agents
affiliés à la CNRACL
bénéficiant
d'un
taux
d'invalidité
2
50%
ou
agents
affiliés
au
régime
général
de
la
Sécurité
sociale
ou
à
l'IRCANTEC
bénéficiant
d'un
taux
d'invalidité
2
so%x
66%
ou
classés
en
invalidité
de
2°”
ou
3°*
catégorie
:
versement
d'une
rente
Mz=Rx1/50%
avec
« M
» pour
montant
de
la rente
versée
Agents
affiliés à la CNRACH
bénéficiant
d'un
taux
d'invalidité |
« À » pour montant
de la rente pour un pourcentage
< 50%
: versement
d'une
rente
d'invatidité retenu par la CNRACL
d'au moins 50 %
« L»
pour
pourcentage
d'invalidité
retenu
par la
CNRACL
(inférieur
à 50 X}
EU
surla
nette de
réfé
{TE + NBI + Rij sous déduction des prestations statutaires
{loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
CNRACL)
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie,
Grave
Maladie,
Longue
durée
ou
des
prestations
versées
par
tout
autre
régime
obligatoire.
{2)
k
sur
ls
é
nette
de
réfé
{TE
+ NBI
+ RI)
sous
déduction
des
prestations
versées
par
ta CNRACL
ou
par tout
autre
régime
obligatoire. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
S
L
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 dd-Publié
le
C
Affiliation
ne
pouvant
être
conditionnée
à
l’état
de
santé
ou
à
l'âge
df1p :033-213305287-20241204-PV804122024-DE
Affiliation
devant
intervenir
dans
un
délai
de
90
jours
suivant
la
mise
en
place
du
contrat
ou
du
recrutement
de
l'agent.
Taux
de
cotisation
identique,
pour
tous
les
agents,
exprimée
en
pourcentage
de
la rémunération
Participation
au
financement
à
minima
dans
le
respect
des
lois
(7€)
ou
décrets
d'application
à
venir
(50%).
Sera
validé
lors
du
vote
soit
une
participation
minimale
soit
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
Examen
des
offres
selon
5
critères
:
Le
rapport
entre
la qualité
des
garanties
et
le tarif
Le
degré
effectif
de
solidarité
La
maîtrise
financière
du
dispositif
Les
moyens
d'assurer
une
couverture
effective
des
plus
âgés
et
des
plus
exposés
au
risque
Les
moyens
permettant
de
simplifier
les
démarches
à
réaliser
par
la collectivité
dans
le cadre
de
la
gestion
et
du
suivi
des
prestations.
DECIDE
d'attribuer
une
participation
à
hauteur
de
13
€
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
primitif
2025.
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
y afférent
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 11
Dont
présents
: 10
Dont
procuration :
1
Pour
: 10
Abstentions
: 1
Contre
: 0
Départ
de
Monsieur
SAYNAC
Julien
à
19h19
12. DIVERS ET
INFORMATIONS
-__
Point
sur
la
réunion
qui
a
eu
lieu
pour
les
champs
captant
en
sous-préfecture
-__
Point
sur
le marché
de
Noel
qui
se
déroulera
du
14
au
15
décembre
2024 :
e
14
commerçants
pour
le dimanche
e
Les
grilles
seront
récupérées
-__
Réunion
publique
le 5 décembre
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
ia
Maire
clos
la séance
à
19h39
La
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Karine
NOUETTE-GAULAIN
24 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 dd
Publié le
S
ID : 033-213305287-20241204-PV804122024-DE
LE TEMPLE
MEDOC
TABLEAU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TEMPLE
DE
LA
SEANCE
DU
4
DECEMBRE
2024
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
07/10/2024
BUDGET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LA
MEDULIENNE
: MODIFICATION
DES
STATUTS
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
RAPPORT
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LA
MEDULIENNE
RAPPORT
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
SPL
: RAPPORT
DE
L'ELU
2023
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
MODULAIRES
DE
LA
GENDARMERIE
SIEM
: GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
FOYERS
LUMINEUX
DES
COMMUNES
PREVOYANCE DIVERS
ET
INFORMATIONS