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Arrêté - arrêté DIVAGATION CHIEN
Document publié le Samedi 10 février 2007 par la commune d'Ougney.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté DIVAGATION CHIEN)
Thèmes du document : Animaux, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU JURA REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE GENDREY
COMMUNE D’OUGNEY
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2212-2
Vu l’article L211-22 du code rural
Considérant qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens
ARRETE
ARTICLE 1 : Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, places publiques à l’intérieur de l’agglomération.
ARTICLE 2 : Tout chien errant trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende
ARTICLE 4 : M. le Maire d’Ougney, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Ougney, le 10 février 2007.
Le Maire
Ph. GRANDGUILLAUME