Compte-Rendu - 2018 03 02 CompteRendu

Documents similaires

Déliberation - 2018 09 07 CompteRendu

Déliberation - 2018 04 30 CompteRendu

Compte-Rendu - 2018 12 14 compterendu

Compte-Rendu - 2018 09 28 CompteRendu

Compte-Rendu - 2018 10 26 CompteRendu

Déliberation - 2019 03 01 compterendu

Déliberation - 2018 06 01 CompteRendu

Compte-Rendu - 2018 02 02 Compte Rendu

Compte-Rendu - 2018 07 05 CompteRendu

Déliberation - 2018 07 24 CompteRendu

Compte-Rendu - 2018 03 02 CompteRendu Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Cussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 02 CompteRendu)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, 1

L’an deux mil dix-sept, le 02 mars 2018 le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux février, s’est réuni à la mairie

de Cussac à 18h00, sous la présidence de Monsieur Luc GABETTE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

ETAIENT PRESENTS : Annie BARATEAU, Frédéric CHALEIX, Dominique CHAMBON, Jean-Louis CLERMONT-

BARRIERE, Robert DUFOUR, Jean-Pierre DUROUSSEAU, Solange FREDON, Luc GABETTE, Paola GABORIAU (arrivée

à la question n°5, point n°2), Marie-Jeanne LATHIERE, Josiane LEFORT, Patrick REY.

EXCUSE(ES) ayant donné pouvoir : Bruno NAULEAU (procuration à S. FREDON), Julie PEPIN (procuration à P.

GABORIAU), Josette LAPOUGE (MJ. LATHIERE)

ABSENT(S) (sans procuration) : Arrivée de Patrick Rey 18h19 (Question n°1)– Paola Gaboriau 19h07

Secrétaire de séance désigné : Annie BARATEAU

Conseil Municipal du 02/03/2018 – Compte rendu

Après avoir approuvé le compte rendu de la précédente réunion du conseil Municipal, Monsieur le Maire ouvre la

séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus ;

Point n° 1 : Le plaidoyer des associations

Association des Amis de la Maison de Pays

Créée en février 2017 – mis en place des marchés médiévaux et du marché de Noël. D’autres projets à venir sur

Cussac, notamment deux guinguettes. Associations avec un peu plus de 10 adhérents, ayant réalisé trois manifestations

sur le territoire de Cussac, avec un retour financier positif.

Point n° 2 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal

Néant

Point n°3 : Le point sur l’installation de la nouvelle communauté de communes « Ouest Limousin »

Réflexion sur la fusion toujours en cours ainsi que le passage de la compétence voirie.

Point n°4 : Comptes de gestion 2017 : Présentation et approbation des comptes

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion établi par le comptable, pour l’année 2017, pour l’ensemble des

budgets communaux, lesquels sont conformes aux comptes administratifs de l’ordonnateur et précise que ces derniers

doivent être adoptés.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité 13 sur 13 (Madame GABORIAU, ayant une procuration et n’étant pas présente, les voix ne s’appliquent pas)2

Point n°5 : Comptes administratifs 2017 du budget principal et des budgets annexes

Budget principal 2017 :

SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’EXPLOITATION

REPORT DÉFICITAIRE N-1 (-)

REPORT EXCÉDENTAIRE N-1

211 938,46

0.00

REPORT DÉFICITAIRE N-1

REPORT EXCÉDENTAIRE N-1

PART DE N-1 AFFECTEE EN N

0,00

744 191,97

377 738,46

DÉPENSES DE L’EXERCICE

RECETTES DE L’EXERCICE

1 036 318,89

1 228 231,94

DÉPENSES DE L’EXERCICE

RECETTES DE L’EXERCICE

883 372,49

1 269 493,68

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 191 913,05 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 386 121.19

RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION -20 025,41 RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION

TOTAL À AFFECTER

752 574.70

752 574.70

RESTES À RÉALISER DÉPENSES 157 500,00 AFFECTATION OBLIGATOIRE A

L’INVESTISSEMENT

157 525,41

RESTES A RÉALISER RECETTES

TOTAL RESTA À RÉALISER

20 000,00

-137 500,00

COMPLÉMENT LIBRE D’AFFECTATION

C’est-à-dire qui peut être affecté à

l’investissement ou capitalisé en

fonctionnement. (ligne 002)

595 049.29

BESOIN DE FINANCEMENT -157 525,41

CA budget principal = adopté à l’unanimité des votants 12/12 (Le maire s’étant retiré du vote)

Budget Assainissement 2017 :

SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’EXPLOITATION

REPORT DÉFICITAIRE N-1 (-)

REPORT EXCÉDENTAIRE N-1

0.00

20 895,32

REPORT DÉFICITAIRE N-1

REPORT EXCÉDENTAIRE N-1

PART DE N-1 AFFECTEE EN N

0,00

121 769, 10

0,00

DÉPENSES DE L’EXERCICE

RECETTES DE L’EXERCICE

56 719.24

47 594.60

DÉPENSES DE L’EXERCICE

RECETTES DE L’EXERCICE

43 566.26

79 988.78

RÉSULTAT DE L’EXERCICE -9 124.64 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 36 422.52

RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION 11 770.68 RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION

TOTAL À AFFECTER

158 191.62

158 191.62

RESTES À RÉALISER DÉPENSES 25 000 AFFECTATION OBLIGATOIRE A

L’INVESTISSEMENT

0.00

RESTES A RÉALISER RECETTES

TOTAL RESTA À RÉALISER

20 000

-5 000

COMPLÉMENT LIBRE D’AFFECTATION

C’est-à-dire qui peut être affecté à

l’investissement ou capitalisé en

fonctionnement (ligne 002)

158 191.62

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00

CA budget assainissement= adopté à l’unanimité des votants 12/12 (Le maire s’étant retiré du vote)3

Budget Lotissement les Nénuphars 2017

SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’EXPLOITATION

REPORT DÉFICITAIRE N-1 (-)

REPORT EXCÉDENTAIRE N-1

0.00

152 922.65

REPORT DÉFICITAIRE N-1

REPORT EXCÉDENTAIRE N-1

PART DE N-1 AFFECTEE EN N

-20 782,50

0.00

0,00

DÉPENSES DE L’EXERCICE

RECETTES DE L’EXERCICE

208 109.69

182 306.01

DÉPENSES DE L’EXERCICE

RECETTES DE L’EXERCICE

211 062.97

215 921.47

RÉSULTAT DE L’EXERCICE -25 803.68 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 4 858.50

RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION 127 118.97 RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION

TOTAL À AFFECTER

-15 924.00

RESTES À RÉALISER DÉPENSES 0,00 AFFECTATION OBLIGATOIRE A

L’INVESTISSEMENT

0,00

RESTES A RÉALISER RECETTES

TOTAL RESTA À RÉALISER

0,00

0,00

COMPLÉMENT LIBRE D’AFFECTATION

C’est-à-dire qui peut être affecté à

l’investissement ou capitalisé en

fonctionnement.(ligne 002)

0.00

BESOIN DE FINANCEMENT 0,00

CA budget lotissement les Nénuphars= adopté à l’unanimité des votants 12/12 (Le maire s’étant retiré du vote)

ZA LA Jalade 2017

SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’EXPLOITATION

REPORT DÉFICITAIRE N-1 (-)

REPORT EXCÉDENTAIRE N-1

11 686.00

0.00

REPORT DÉFICITAIRE N-1

REPORT EXCÉDENTAIRE N-1

PART DE N-1 AFFECTEE EN N

0,00

0.00

0,00

DÉPENSES DE L’EXERCICE

RECETTES DE L’EXERCICE

0,00

0.00

DÉPENSES DE L’EXERCICE

RECETTES DE L’EXERCICE

0.00

0.00

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 0.00 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 0.00

RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION -11 686.00 RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION

TOTAL À AFFECTER

0.00

0.00

RESTES À RÉALISER DÉPENSES 0,00 AFFECTATION OBLIGATOIRE A

L’INVESTISSEMENT

11 686,00

RESTES A RÉALISER RECETTES

TOTAL RESTA À RÉALISER

0,00

0,00

COMPLÉMENT LIBRE D’AFFECTATION

C’est-à-dire qui peut être affecté à

l’investissement ou capitalisé en

fonctionnement.(ligne 002)

0.00

BESOIN DE FINANCEMENT 11 686.00

CA budget ZA LA Jalade = adopté à 11 voix pour et 1 abstention (Le maire s’étant retiré du vote)4

Budget Pénélous 2017

SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’EXPLOITATION

REPORT DÉFICITAIRE N-1 (-)

REPORT EXCÉDENTAIRE N-1

0.00

5 247,12

REPORT DÉFICITAIRE N-1

REPORT EXCÉDENTAIRE N-1

PART DE N-1 AFFECTEE EN N

0,00

0.00

0,00

DÉPENSES DE L’EXERCICE

RECETTES DE L’EXERCICE

0,00

0.00

DÉPENSES DE L’EXERCICE

RECETTES DE L’EXERCICE

0.00

0.00

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 0.00 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 0.00

RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION 5 247,12 RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION

TOTAL À AFFECTER

0.00

0.00

RESTES À RÉALISER DÉPENSES 0,00 AFFECTATION OBLIGATOIRE A

L’INVESTISSEMENT

0,00

RESTES A RÉALISER RECETTES

TOTAL RESTA À RÉALISER

0,00

0,00

COMPLÉMENT LIBRE D’AFFECTATION

C’est-à-dire qui peut être affecté à

l’investissement ou capitalisé en

fonctionnement.(ligne 002)

0.00

BESOIN DE FINANCEMENT 0,00

CA budget lotissement les Nénuphars= adopté à l’unanimité des votants 12/12 (Le maire s’étant retiré du vote)

5.2 Affectations de résultats :

Budget Principal

SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’EXPLOITATION

REPORT DÉFICITAIRE N-1 (-)

REPORT EXCÉDENTAIRE N-1

211 938,46

0.00

REPORT DÉFICITAIRE N-1

REPORT EXCÉDENTAIRE N-1

PART DE N-1 AFFECTEE EN N

0,00

744 191,97

377 738,46

DÉPENSES DE L’EXERCICE

RECETTES DE L’EXERCICE

1 036 318,89

1 228 231,94

DÉPENSES DE L’EXERCICE

RECETTES DE L’EXERCICE

883 372,49

1 269 493,68

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 191 913,05 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 386 121.19

RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION -20 025,41 RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION

TOTAL À AFFECTER

752 574.70

752 574.70

RESTES À RÉALISER DÉPENSES 157 500,00 AFFECTATION OBLIGATOIRE A

L’INVESTISSEMENT

157 525,41

RESTES A RÉALISER RECETTES

TOTAL RESTA À RÉALISER

20 000,00

-137 500,00

COMPLÉMENT LIBRE D’AFFECTATION

Dont en fonctionnement (ligne 002)

Supplément en investissement (1068)

595 049.29

495 049.29

100 000.00

BESOIN DE FINANCEMENT -157 525,415

èDécision à l’unanimité des votants (15/15), Madame GABORIAU étant arrivée, Monsieur le Maire participant,

Pour les autres budgets, pas d’affectations de résultats.

Point n°6 : Remplacement de la tondeuse autoportée suite à vol par effraction : attribution du marché

Monsieur Frédéric CHALEIX, rappelle à l’Assemblée délibérante, le vol par effraction subi par la commune en

septembre 2017, ayant conduit au vol d’un certain nombre de matériels d’entretien des espaces verts, dont une

tondeuse autoportée ISEKI achetée en juin 2013, neuve pour une valeur de 21 672€.

Nécessaire au bon fonctionnement du service, il précise que la question du renouvellement de ce matériel est

incontournable, mais qu’elle restait en suspend le temps que l’on en sache plus sur le montant d’indemnisation du

préjudice, par les assurances. L’importance du reste à charge financier de la commune, pouvant jouer sur le choix

d’opter pour du matériel neuf, ou d’occasion.

Une consultation a été faite auprès de 4 entreprises :

Entreprise Montant HT Observations

% d’écart/

Offre la

plus

économique

Martaillé Motoculture, Pageas (87) 18119.57€

Remplacement à l’identique

Iseki TGX237 +10.15%

Piegutaine motoculture, Piégut Pluviers (24)

16638.40€

Remplacement à l’identique

Iseki TGX237 +1.15%

SERGE LATHIERE, Saint-Mathieu (87) 18900.00€

Remplacement à l’identique

Iseki TGX237 +14.89%

LIMAGRI MOREAU, Saint Victurnien (87) 16450.00€

Matériel proposé équivalent

Kubota BX2350D

0

Compte tenu de l’analyse des devis réalisée par lui-même, Monsieur CHALEIX propose à l’assemblée délibérante, de délaisser l’offre de Limagri Moreau, proposant un matériel équivalent sur la marque, compte tenu du fait que la marque ISEKI était globalement satisfaisante à l’achat, et surtout sur le fonctionnement au quotidien.

Il propose alors, sur les trois offres restantes proposant le même matériel, d’attribuer le marché à l’entreprise la mieux disante financièrement à savoir PIEGUTAINE MOTOCULTURE, la plus avantageuse en termes d’investissement ; et sur l’après-vente, en fonctionnement.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 14 pour – 1 contre

Remplacement de l’autre petite tondeuse HUSQVARNA

Monsieur Frédéric CHALEIX, rappelle qu’en plus de la tondeuse ISEKI TXG 237, les services techniques municipaux disposent d’une autre petite tondeuse autoportée, qui devient également vieillissante, et dont les frais de réparation commencent à être importants.

Etant donné qu’une consultation était en cours, pour réaliser le remplacement de la tondeuse ISEKI volée, Monsieur CHALEIX précise qu’il en a profité pour réaliser une seconde consultation qui pourrait permettre lorsqu’elles sont additionnées, d’avoir des avantages plus poussés au niveau financier.

En conséquence, il présente les résultats de la consultation opérée entre les 4 mêmes prestataires :6

Entreprise Montant HT Montant de la reprise de

la tondeuse actuelle

Montant TTC

d’achat (reprise

incluse)

Observations

Martaillé Motoculture,

Pageas (87)

9 774.17€ - 2 274.14 sur le HT 9 000€

Rider Husqvarna

R418TS

Piegutaine

motoculture, Piégut

Pluviers (24)

8 190.00€ -1 500€ sur le HT 8 028€

Rider Husqvarna

R418TS

SERGE LATHIERE,

Saint-Mathieu (87)

4 500.00€ -800€ sur le TTC 4 600€

Tondeuse SNAPPER

ztx150

LIMAGRI MOREAU,

Saint Victurnien (87)

9 166.67€ -2 500€ sur le TTC 8 500€

Rider Husqvarna

R418TS

Point n°7 : Informatisation des écoles : attribution du marché

2 devis – retenu Mémolim pour 8 tablettes avec housses plus mallettes 3 776 €. Etant donné le montant du marché,

une décision du maire sera réalisée (le marché étant inférieur à 4000euros HT). Pas de décision

Point n°8 : Aménagement école primaire : remplacement des portes d’entrée côté cantine

Monsieur Frédéric CHALEIX, précise à l’assemblée générale l’état avancé de vétusté de certaines portes au niveau de

l’école primaire, et plus précisément du côté de la cantine donnant également accès aux salles de classes à l’étage du

bâtiment. La question de leur remplacement se pose à ce jour, du fait de l’usure prématurée de certaines, permettant

également de se mettre à jour au niveau de l’accessibilité comme, l’agenda d’accessibilité de la commune le prévoit.

Il précise que ce remplacement concernerait plus précisément les trois portes : celle permettant d’accèder à la cantine,

côté parking, celle permettant d’accéder à la cantine, et aux salles de classe de l’étage côté cour, et la porte de secours

de la cantine, près du préau.

Il donne alors présentation des résultats de la consultation réalisée auprès de 4 entreprises locales, consultation, faite

en directe, en toute « liberté » compte tenu que nous sommes dans un marché public inférieur à 25 000€ HT :

Entreprise Montant HT Observations

BRANDY VM, Aixe sur Vienne (87) 7 711.00€ Remplacement de 3 portes

EURL MEB, Pascal RASSAT, Chalus (87) 9 250.61€ Remplacement de 3 portes

Carmona et Fils, La Coquille (24) 7 025.00€ Remplacement de 3 portes

SAS JMC Menuiseries, Cussac (87) 10 117.91€ Remplacement de 2 portes

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 13 pour – 1 contre – 1 abstention7

Point n°9 : Hangar communal de stockage : adoption de la convention d’occupation pour une centrale solaire

avec la Citoyenne Solaire.

La citoyenne solaire, propose une convention pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le hangar de

stockage bois de la commune, en dessous de La Fontanelle. Tout serait à la charge de l’entreprise dans l’installation et

la gestion des panneaux.

La convention serait pour une durée de 20 ans, et permettrait d’obtenir une redevance, équivalente à 3% du chiffres

d’affaires récoltés.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité

Point n°10 : Questions diverses,

v 1. Achat de la borne électrique et de l’eau sous la halle pour 4 600 € auprès de l’entreprise BATIFOIX ;

v 2. Travaux de la Fontaine supplément pour branchement de 1 835 € = travaux de raccordement électrique,

avec tranchée VRD, par l’entreprise CMCTP contre un devis de Batifoix pour un montant de 4 392.50€ HT

v 3. Le Syndicat Musique demande aux communes de bien vouloir se positionner sur l’acceptation de la sortie

des 5 communes demanderesses (La Chapelle-Montbrandeix, Champsac, Saint-Bazile, Marval et

Maisonnais sur Tardoire) Ces dernières bloquant l’avancée du syndicat. Il est demandé à la

commune de Cussac de revenir sur sa décision du 22 décembre 2017 n°2017/100. A 14 voix pour et

1 voix contre, il est décidé d’accepter la sortie des 5 communes ;

Plus d’autres questions, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h22

Vu pour être affiché et publié, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du CGCT.