Compte-Rendu - 2018 12 14 compterendu

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Compte-Rendu - 2018 12 14 compterendu Document publié le Samedi 1 décembre 2018 par la commune de Cussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 14 compterendu)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Aménagement du territoire, L’an deux mil dix-huit, le 14 décembre le Conseil municipal, légalement convoqué le 01 décembre 2018, s’est réuni

à la mairie de Cussac à 18h10, sous la présidence de Monsieur Luc GABETTE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

ETAIENT PRESENTS :

Annie. BARATEAU, Frédéric CHALEIX, Dominique CHAMBON, Robert DUFOUR, Jean-Pierre DUROUSSEAU,

Luc GABETTE, Paola GABORIAU, Josiane LEFORT, Solange FREDON

EXCUSE(ES) ayant donné pouvoir : J-L. CLERMONT-BARRIERE (procuration à J. LEFORT), M-J.

LATHIERE (procuration à JP. DUROUSSEAU), B. NAULEAU (procuration à D. Chambon), Patrick

REY (procuration à P. Gaboriau)

ABSENT(S) (sans procuration) : M-J. LAPOUGE ; J. PEPIN

Secrétaire de séance désigné : J. LEFORT

Conseil Municipal du 14 décembre 2018 – Compte rendu

Après avoir approuvé le compte rendu de la précédente réunion du conseil Municipal, Monsieur le Maire ouvre la

séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus ;

Point n° 1 : Le plaidoyer des associations

Le président du TCO (tennis club Cussac et Oradour) Olivier Gaboriau nous informe que son association

comprend environ 30 membres dont 15 enfants. Les 2/3 du budget de l’association servent à rémunérer un

professeur diplômé d’état. L’association a ce jour ne reçoit aucune subvention de la commune.

Point n° 2 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal

Achat d’un véhicule communal Peugeot Partner au garage Betron d’un montant de 1666.67€ HT

Point n°3 : Installation de la nouvelle communauté de communes « Ouest Limousin »

Lancement du PLUI avec consultation du Bureau d’Etudes en janvier 2019 pour un engagement en 2020 et une

fin en 2022/2023.

À la suite de la réunion du CIAS, la gestion du SIRPA, qui assure la livraison à domicile des repas aux aînés, sera

englobée dans la gestion du CIAS. A partir du 01/04/2019, les repas seront fournis par l’EHPAD de Cussac. Ils

nécessiteront l’embauche de 2 cuisiniers.

Point n°4 : Budget principal et assainissement : Autorisation de dépenses d’investissement sur l’exercice 2019

avant le vote du budget et vote des reports d’investissement 2018

Avant le vote du budget 2019, prévue courant mars 2019, pour permettre la continuité du fonctionnement de la

mairie, il est nécessaire d’autoriser le maire à dépenser, concernant la section investissement. Cette autorisation

est limitée à 25% des crédits d’investissement votés sur le budget N-1, hors chapitre 16 (remboursement dettes).

Monsieur le Maire présente alors les reports d’investissements prévus, qui sont en cours actuellement.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

Point n°5 : Budget annexe Lotissement les Nénuphars de la JaladeDM n°2, mouvement d’écriture du chapitre 20 vers le chapitre 16 de 120 000€ (écriture d’ordre, sans impact

financier = opération 0)

Il s’agit de rectifier une erreur formelle présente dans le budget.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

Point n°6 : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement urbain des abords de l’ancien presbytère et du

chapiteau : attribution du marché

Ce marché comprend : la création d’un parking autour du presbytère, l’élargissement de la route entre la

chaufferie bois et le chapiteau permettant une circulation à double sens, l’aménagement du jardin des félibres

ainsi que des cheminements piétons. Le montant estimé des travaux est de 230 000€.

Une consultation restreinte a été réalisée auprès de 4 bureaux d’études dont 3 ont apporté une réponse :

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Le marché est attribué à A2I qui a obtenu la meilleure note (critère technique et prix).

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

Point n°7 : Personnel communal : Adoption du régime indemnitaire « RIFSEEP », à compter du 01 janvier

2019

Le RIFSEEP se décompose en deux parts cumulables qui sont :

L’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertises (IFSE) qui repose d’une part à la formalisation précise d’un critère professionnel lié aux fonctions, et d’autre part, la prise en compte de l’expérience professionnelle accumulée par l’agent Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Le RIFSEEP a vocation à se substituer à l’ensemble des primes allouées jusqu’à présent aux agents pouvant en bénéficier, et qui sont liées à l’exercice des fonctions, ou à l’appartenance à un corps ou cadre d’emplois telles que :

L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

L’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

L’indemnité d’exercice et de mission des Préfectures (IEMP)

PFR

Pour autant, ce nouveau régime indemnitaire reste cumulable par nature avec :

L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions ; L’indemnité compensant le travail de nuit ; L’indemnité horaire pour travail supplémentaire (IFTS) ; L’indemnité pour travail du dimanche et jours fériés ; L’indemnité d’astreinte, de permanence et d’intervention ; La nouvelle bonification indic iaire ; La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur des emplois fonctionnels ; Les indemnités complémentaires pour élections ; Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA ; Les sujétions ponctuelles directeme nt liées à la durée du travail ; Les indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique ou à l’attractivité du territoireIl est destiné à s’appliquer à tous les agents fonctionnaires de la commune de Cussac (stagiaire et titulaire), selon des critères professionnels déterminés, dans la limite des plafonds d’indemnité précisé dans la note explicative, et approuvés par le comité

technique du centre de gestion. La volonté de la municipalité reste dans l’idée de se rapprocher en termes de montants au régime

indemnitaire appliqué jusqu’à présent à la commune, pour ne pas pénaliser les agents.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

Point n°8 : Dotation équipements des territoires ruraux (programmation 2019) : demandes de subventions

Quatre dossiers font l’objet de demandes de subventions :

L’entretien des routes forestières d’un montant de 33587.13€ HT

L’aménagement de la rue traversière d’un montant de 43050€ HT

La réfection et mise en valeur de la façade du chapiteau d’un montant de 8543.17€ HT

Le bétonnage du sol de la cave de la mairie d’un montant de 4963.77€ HT

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants pour soumissionner tous les dossiers de demandes de subvention auprès du financeur.

Point n°9 : Salle des fêtes « Chapiteau de la Fontanelle »

-Vote des tarifs applicables au 01/01/2019 et des modalités de location : Cf annexe n°1

-Adoption du règlement intérieur d’utilisation : cf. annexe n°2

Vote des tarifs :

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

Adoption du règlement intérieur

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

Point n°10 : Ecoles communales

-Résultat de la consultation des parents d’élèves relatif à la composition des repasà la cantine et à la

distribution du goûter

-Modification des modalités et tarifs de distribution selon les résultats

Monsieur Frédéric CHALEIX, Maire-Adjoint en charge de la question scolaire rappelle à l’assemblée délibérante

qu’à la suite de plusieurs sollicitations de parents d’élèves concernant la composition des repas distribués à la

cantine, un sondage a été réalisé auprès des familles pour savoir ce qu’il leur semblait le mieux pour leurs enfants.

Monsieur CHALEIX Frédéric donne à l’assemblée lecture du sondage et des trois choix possibles :

- Choix n°1 : Mise en place d’une entrée au repas de la cantine pour un montant de 0.20€ supplémentaires sur le prix du repas refacturé aux familles (2.75€ au lieu de 2.55€) et maintien du goûter le matin (offert par la commune)

- Choix n°2 : Mise en place d’une entrée au repas à la cantine et suppression du goûter du matin sans augmentation du prix du repas qui vous est facturé (prise en charge intégrale de l’entrée pour un montant de 0.20€ par la commune (prix du repas maintenu à 2.55€ pour les parents)

- Choix n°3 : Statut quo c’est-à-dire maintien du goûter le matin, et repas sans entrée pour 2.55€

Les choix énoncés, Monsieur CHALEIX annonce ensuite les résultats du sondage opérés auprès de la familleChoix Résultats en voix

Choix n°1 18

Choix n°2 18

Choix n°3 18

Abstention 1

55 familles ont donc participé, permettant ainsi une représentativité à la majorité absolue.

Afin de départager les choix à égalité parfaite, les membres du conseil municipal sont appelés à voter également

pour le choix le plus opportun à leur sens :

Choix Résultat des familles Suffrages des membres du

conseil municipal

Total

Choix n°1 18 0 18

Choix n°2 18 11 29

Choix n°3 18 2 20

Abstention 1 0 1

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

2 voix pour le maintien de la formule actuelle

11 pour la suppression du goûter et le retour de l’entrée dans la composition du menu

La formule avec suppression du goûter et une entrée dans le menu pour un repas au prix de 2.55€ est adoptée. Elle sera applicable à la rentrée de janvier 2019 sous réserve des possibilités de l’EHPAD ;

Point n°11 : Urbanisme : Décision de mise à l’enquête publique de la seconde révision de la carte communale

Pour cette 2ème révision de la carte communale, l’enquête débutera le 24/01/2019 jusqu’au 22/02/2019. Le projet de

zonage est validé.

Point n°12 : Transports scolaires : Renouvellement de la convention AO1/AO2

Nouvelle convention avec la région nouvelle Aquitaine, afin de régir le fonctionnement des transports scolaires

organisés par la région depuis la rentrée.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

Point n°13 : Certinergy : Adoption de la convention de regroupement pour le dépôt des dossiers de demandes

de CEE

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

Point n°14 : Questions diverses

❖ 1.Les vœux du maire auront lieu le 5/01/2019

❖ 2.Le recensement de la population aura lieu début 2019 à partir du 17 janvier 2019

Les 3 agents recenseurs sont mesdames Chaleix et Lebreton et monsieur Jarraud.

La dotation de l’état pour rémunérer les 3 agents recenseurs est de 2470€. Le coût estimatif employeur est

de 4383.57€ de l’opération.

Habituellement, la rémunération des agents recenseurs se basait sur les éléments suivants :

- un forfait par bulletin individuel

- un forfait par feuille de logement- un forfait par bordereau de district

- un forfait par immeuble collectif

- un forfait par formation

Compte tenu de ces éléments, il propose de maintenir le régime des forfaits, comme annoncés ci-dessus, en appliquant

une indexation sur le SMIC par rapport aux montants votés en 2014

Recensement 2014 Recensement 2019 Augmentation SMIC

Bulletins individuel 1.72 1.78

+3.67%

Feuille de logement 1.13 1.17

Bordereau de district 6.40 6.63

Immeuble collectif 0.63 0.65

Formation 25.12 26.04

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants, des modalités de rémunérations rappelées ci-dessus.

❖ 3.Le syndicat Vayres Tardoire devient en 2019 le syndicat Vayres et Tardoire en ajoutant les communes de

Maisonnais et Les Salles Lavauguyon. Il est nécessaire malgré tout de les renommer. Le nombre de

représentant demeure inchangé. . Les représentants existants sont maintenus selon les souhaits du maire.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants,

❖ 4.Autorisation annuelle pour le remplacement temporaire d’un agent :

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

❖ 5.Délibération pour l’attribution d’une indemnité de conseil au trésorier à 50% soit 85.43€ Brut

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

❖ 6 Délibération pour modification du montant du loyer de l’appartement communal F5 situé au-dessus des

écoles. Le montant du nouveau loyer est fixé à 450€ à compter du 01 janvier 2019.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité des votants

Plus d’autres questions, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h05

Vu pour être affiché et publié, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du CGCT.