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Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 06 01 CompteRendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Vieillesse,
L’an deux mil dix-huit, le 01 juin 2018 le Conseil municipal, légalement convoqué le 24 MAI 2018, s’est réuni à la
mairie de Cussac à 18h00, sous la présidence de Monsieur Luc GABETTE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
ETAIENT PRESENTS :
D. CHAMBON ; J.P.DUROUSSEAU ; L.GABETTE ; M.J.LATHIERE ; J.LEFORT ; F.CHALEIX ; M.J LAPOUGE (arrivée à la
question n°2) ; R. DUFOUR ; S.FREDON ; J.L.CLERMONT-BARRIERE ; P.GABORIAU (arrivée à la question n°2, partie
à la Q° n°10)
EXCUSE(ES) ayant donné pouvoir : B. NAULEAU (procuration à S. FREDON); Patrick REY (procuration à J.
LEFORT)
ABSENT(S) (sans procuration) : A. BARATEAU, J. PEPIN
Secrétaire de séance désigné : R. DUFOUR
Conseil Municipal du 01 juin 2018 – Compte rendu
Après avoir approuvé le compte rendu de la précédente réunion du conseil Municipal, Monsieur le Maire ouvre la
séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus ;
Point n° 1 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal
14 août 2018 : achat de deux vidéoprojecteurs pour l’école à Limousin informatique pour un montant de 1758.98 HT
Point n°2 : Point sur l’installation de la nouvelle communauté de commune « Ouest Limousin »
Envoi d’un questionnaire, aux élus et agents communaux, pour améliorer la communication de la communauté de
communes Ouest Limousin
Point n°3 : Marché de travaux du chapiteau de la Fontanelle : avenant n°1 du lot n°3 au contrat de travaux
Après avis du SDIS et du bureau de contrôle, deux sas de désenfumage étaient nécessaires pour respecter les normes
de sécurité.
L’ancien sas a été changé après que le bureau de contrôle ait indiqué qu’il n’était pas aux normes. Cette modification a
été faite avant information au maître d’ouvrage la commune de Cussac.
Changement de l’ancien lanterneau pour un coût de 3330€ HT. Le nouveau montant du marché serait alors ramené à
26 156.10€ HT soit 31 387.32€ TTC.
Un rappel sur l’ordre de procédure est fait au maître d’œuvre.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité des votants
Point n°4 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien presbytère : attribution du marché
Deux groupements (mandataire + BE structure +fluide + économistes) ont répondu à l’appel d’offres pour la
désignation d’un maitre d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien presbytère Monsieur le Maire précise également que ce projet prévisionnel, ainsi que l’enveloppe financière estimative ont servi
de support à la consultation du maitre d’œuvre chargé de l’opération. Les missions du maitre d’œuvre étant les missions
de base MOP, missions DIAG+EXE complet ainsi que la mission OPC (ordonnancement pilotage, Coordination).
Il indique qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié, et transmis par Internet sur la plateforme de
dématérialisation Centres Officielles.com le 30 avril 2018.
La date limite de remise des offres était fixée au 25 mai 2018 à 12h00. Au cours de la consultation, 2 offres régulières
ont pu être rendues à la commune. Ces dernières ont alors été étudiées, et analysées par Monsieur le Maire.
Monsieur Le Maire donne lecture du rapport d’analyse réalisé en mairie de Cussac et présente ainsi les résultats des
offres du marché en question :
Mandataire Montant total HT Honoraires (Hors option EXE Structure) Pourcentage
d’honoraires
FOUGERON Jean-Luc –
Rochechouart (87)
23 100€ 11%
APA POLYGONE – Limoges (87) 26 250€ 12.5%
Le groupement Fougeron, mieux disant, a été retenu pour un montant de 23100€ HT sans option (honoraires à 11%).
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité des votants
Point n°5 : Marché de travaux – Grosses réparations de la voirie communale – Programmation 2018 :
attribution du marché
Ce programme concerne des secteurs de la Genette/Bonnes fontaines, Arsac, Vergnolas, Puymoroux, la Magnine et la
Place d’Antan.
Monsieur le Maire rappelle à son Assemblée le programme détaillé des grosses réparations de la voirie
communale prévues pour 2018, et pour lesquelles nous bénéficions de subventions du département.
Il indique qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié, et transmis par Internet sur la plateforme de
dématérialisation Centres Officielles.com le 17 Mai 2018.
La date limite de remise des offres était fixée au Vendredi 01 juin 2018 à 12h00. La commission des offres s’est
réunie le 01 juin 2018 à 16h00 et a procédé à l’ouverture des plis suivie d’une éventuelle négociation avec les
entreprises les mieux positionnées, conformément au règlement de consultation.
Sur le fondement de cette réunion, Monsieur le Maire donne lecture dans son intégralité du rapport d’analyse des
offres et présente les résultats de la Commission d’examen des offres des travaux de « Grosses réparations de la
voirie communale 2018 » découlant de la procédure d’appels d’offres, pour lequel quatre entreprises ont rendu
leur copie, tout en rappelant que le montant estimatif des travaux étaient fixés à 48 130.00€ HT :
Entreprise Montant HT Montant HT renégocié EIFFAGE 44 725.00 € 44 725.00 €
COLAS 41 279.00 € 41 279.00 €
EUROVIA 38 680.00 € 38 000.00 €
SIORAT TP 41 550.00 € 41 550.00 €
Mieux disant économiquement, Eurovia pour un montant de 38000€ HT.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité des votants
Point n°6 : Ecoles communales : Révision des tarifs des services communaux périscolaires
- Cantine scolaire : détermination du prestataire et vote des tarifs 2018/2019
Ajourné dans l’attente des chiffrages de l’EPHAD
- Garderie : vote des tarifs 2018/2019
Maintien des tarifs soit 1€ le matin (1h30) et 1€ le soir (2h30).
Monsieur le Maire précise que la demande de retour à la semaine de 4 jours a été faite, et doit être étudiée et
validée fin juin. Les horaires de la garderie périscolaire seraient les suivantes
• Les matins (L, M, J, V) : de 7h30 à 8h45
• Les soirs (L, M, J, V) : de 16h10 à 18h30
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité des votants
- Transports scolaires : Arbitrages et vote sur les participations des familles 2018/2019
La région, qui a la compétence transport, maintient les tarifs existants :
Primaire et secondaire : 65€/an si résidant à plus de 3kms de l’établissement
120€/an si résidant à moins de 3kms de l’établissement
250€/an si hors zone
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants
ADOPTE dans son intégralité les tarifs annoncés ci-dessus.
DECIDE de fixer la participation des familles, pour les enfants fréquentant le collège de ST-MATHIEU,
conformément aux barèmes définis par le Conseil Régional pour l’année scolaire 2018/2019, payable en une
fois courant avril/mai 2019 ;
MAINTIENT pour cette année encore la gratuité en faveur des enfants domiciliés sur la Commune de
CUSSAC et scolarisés aux écoles maternelle et élémentaire de CUSSAC.
La commune de Cussac maintient la prise en charge totale du transport des élèves de primaire habitant Cussac.
L’investissement de la commune dans le transport scolaire est de 1140€.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité DES VOTANTS Point n°7 : Chaufferie-Bois communale : adoption du contrat d’approvisionnement de la chaufferie pour la
saison 2018/2019
Contrat d’approvisionnement en plaquettes avec l’entreprise Redon sur la base de 20€ HT/m3 et de 2000m3/an
minimum.
Le taux d’humidité des plaquettes, demandé à l’entreprise Redon, a été précisé plus finement en tenant compte des
préconisations techniques de la notice de la chaufferie.
Des travaux, nécessitant de vider tout le réseau, seront réalisés pendant l’été 2018 pour :
- réparer une fuite d’eau dans le circuit d’alimentation de l’EHPAD
- installer des compteurs permettant la mesure de la production kWh en sortie de chaufferie
- brancher la maison des associations (ancien presbytère) sur le réseau de chauffage
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité des votants
Point n°8 : Subvention « Fonds de soutien à l’investissement local » : Demande de subvention
- Installations de bornes électriques
- Réhabilitations de l’éclairage public
Les projets proposés par la commune sont :
- installation de deux bornes de rechargement électrique pour un estimatif de 20465€ HT
- réhabilitation de l’éclairage public y compris villages et lotissements (sur 3ou4 ans jusqu’en 2022) pour un
estimatif 148650€
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité des votants
Point n°9 : Courrier de réclamation de la maison de retraite de Cussac relatif à la chaufferie bois communale-
Demande de remboursement de charges
En 2017, une panne a empêché la chaufferie bois d’alimenter l’EHPAD pendant deux mois obligeant celle-ci à se
chauffer au fuel.
Les élus proposent le remboursement de la moitié des frais d’exploitation de ces deux mois soit 2537,69€.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité
Point n°10 : Redevance d’occupation du domaine public « ENEDIS » et « TELECOMS » : Adoption des tarifs
2018
La redevance 2018 versée par Enedis à la commune est de 203€/an.
La redevance versée par Telecom à la commune est de 1569.59€/an.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité
Point n°11 : Cimetière communal : Division d’une concession existante en deux nouvelles concessions Pour répondre à une demande d’achat d’une place en concession simple, une concession double sera transformée en
deux concessions simples.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité
Point n°12 : Recensement de la population 2019 : Désignation d’un coordonnateur communal
Le recensement communal se déroulera entre le 17 janvier 2019 et le 16 février 2019.
La coordinatrice communale sera Françoise W. secrétaire de mairie ; déjà opérationnelle, ayant réalisé les deux
derniers recensement.
Point n°13 : Questions diverses
v 1. Autorisation de paiement des heures supplémentaires effectuées par le personnel communal.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’unanimité
v 2. Une parcelle d’environ 3000m2, touchant Boubon, est en vente. Mr le Maire exerce son droit de
préemption sur celle-ci.
v 3. La fête des Bonnes Fontaines aura lieu le 24/06/2018.
La fête des nouveaux arrivants aura lieu le 6 juillet 2018 à 18h.
v 4. Pour information, les chevaux qui divaguaient sur la commune ont été déplacés vers des prés fermés d’une
autre commune.
v 5. maladie de lyme : en s’inscrivant sur le site www.citique.fr, il est possible de faire faire des tests de
contrôle de la maladie.
v 6. Recensement des panneaux informatifs dégradés ou manquants sur la commune (bourg, villages et
lotissements) en vu de leur remplacement ou pose.
v 7. Lecture du courrier de Mr Pauliat remerciant le conseil municipal et les employés communaux pour l’aide
apportée pour la sauvegarde des trous des maquis.
v 8. Evènements pilotés par la communauté de communes « Ouest Limousin » cet été à Cussac :
- Le 10/07/2018 : marché nocturne de producteurs. La buvette sera assurée par le comité des fêtes.
- Le 25/07/2018 : city-tour foot et hand (- de 12 ans et +de 12ans) tournois organisés sur les communes
ayant un terrain multisports (Cussac, Cognac, Oradour-sur-Vayres et Champagnac)
- Le 09/09/2018 : forum sportif dont les épreuves se dérouleront sur le stade, le terrain multisports, l’étang
de Cromières ainsi que dans le gymnase.
- Le 22/09/2018 : forum des associations culturelles à La Monnerie
v 9. Infos SIRPA : souhait que le SIRPA soit intégré au CIAS et que les repas assurés aujourd’hui par le CHS
Esquirol soient à l’avenir fournis par l’EHPAD de Cussac.
Plus d’autres questions, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h40
Vu pour être affiché et publié, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du CGCT.