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Compte-Rendu - 2018 07 05 CompteRendu Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Cussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 07 05 CompteRendu)Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Justice et droit, 1

L’an deux mil dix-huit, le 05 Juillet 2018 le Conseil municipal, légalement convoqué le 25 Juin 2018, s’est réuni à la

mairie de Cussac à 18h00, sous la présidence de Monsieur Luc GABETTE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

ETAIENT PRESENTS :

Annie BARATEAU, Frédéric CHALEIX, Jean-Louis CLERMONT-BARRIERE, Robert DUFOUR, Jean-Pierre

DUROUSSEAU, Solange FREDON, Luc GABETTE, Paola GABORIAU, Marie-Jeanne LATHIERE, Patrick

REY.

EXCUSE(ES) ayant donné pouvoir : Dominique CHAMBON donne pouvoir à Jean-Pierre DUROUSSEAU,

Marie-Josette LAPOUGE donne pouvoir à Luc GABETTE, Josiane LEFORT (partie à la question n°2) donne

procuration à Monsieur Jean-Louis CLERMONT BARRIERE.

ABSENT(S) (sans procuration) :J. PEPIN ; B. NAULEAU.

Secrétaire de séance désigné : Mr DUROUSSEAU.

Conseil Municipal du 5 juillet 2018

Après avoir approuvé le compte rendu de la précédente réunion du conseil Municipal, Monsieur le Maire ouvre la

séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus ; 18H05 début du Conseil Municipal.

Avant le début des questions Jean-Louis Clermont-Barrière demande la parole, il s’étonne des absences répétées sans

excuses de Julie Pepin qui est Adjointe et qui de ce fait peut être considéré comme ne participant pas aux travail pour

lequel elle a été élue, c’est-à-dire le scolaire.

Réponse de monsieur le maire « Madame Pepin a donné sa démission d’adjointe, celle-ci étant officielle à partir du

1er juillet 2018. Elle a invoquée le fait que vu ses occupations professionnelles elle ne pouvait plus être aussi présente

qu’au début du mandat. Dans sa lettre elle précise qu’elle restera conseillère. »

18h15 Début du Conseil Municipal

Point n° 1 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal.

Exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée n° E 386 sur la forêt de boubon, appartenant à Madame

GIRARD pour un montant de 1250€ hors frais de notaire.

Point n°2 : Le point sur l’installation de la nouvelle communauté de communes.

Mise au point de monsieur le maire sur les règlementations de la communauté de communes.

- Eclaircissement sur le ramassage des ordures ménagères. Passage à compter du 15 septembre à une levée

toutes les deux semaines. Probable orientation d’ici 2019/2020 d’un relevage aux nombres de levées.

- Mise au point sur les Eco-Points. Autre point important ( LA VOIRIE ) certaines voies passeront dès le 1er

janvier 2019 sous la coupole de la communauté. Cussac devra faire connaitre les propositions des voies

passant en gestion Com’Com.

Compte-Rendu2

Point n°3 : Travaux du Chapiteau de la Fontanelle.

Le point sur les travaux (Jean-Pierre Durousseau) : La marche des travaux est pour l’instant tout à fait

satisfaisante, toutes nos demandes ont été respectés et la fin des gros travaux est prévus pour fin juillet 2018.

Reste la phase administrative de finalisation pour permettre l’ouverture des locaux courant octobre 2018.

Avenant n°1 au LOT 9 équipements scéniques au contrat de travaux. Remplacement de l’éclairage halogène par

éclairage avec ampoules LED.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet d’avenant n°1 du lot n°9 « Équipements

scéniques» relatif au marché n°2018-02 P0004 009 de réhabilitation de la salle des fêtes « Chapiteau de la

Fontanelle » conclu avec l’entreprise GESTES SCENIQUES pour un montant initial de 27 840€ HT.

L’avenant n°1 représente une plus-value de 3654.08€ HT. Le nouveau montant du marché serait alors

ramené à 26 854.08€ HT soit 32 224.90€ TTC.

Equipements cuisine : attribution du marché

Monsieur Jean-Pierre DUROUSSEAU, Maire-Adjoint en charge du suivi de l’opération de réhabilitation de

la salle des fêtes polyvalente de la commune donne présentation de l’état d’avancement des travaux de

réhabilitation globale.

Il précise que le renouvellement de certains équipements type électroménagers sont également nécessaire et

doivent être pensé parallèlement au programme de travaux, car écarté volontairement du marché de travaux

allotis. Une consultation d’entreprises doit donc être réalisée en parallèle, directement par la mairie.

Ainsi il précise qu’une consultation a été réalisée auprès de trois fournisseurs locaux pour les équipements

suivants :

- Fourneaux double service sur four, 4 feux et 2 coup de feu

- Armoire froide positive

- Armoire de liaison chaude.

Un fournisseur n’a pas souhaité se positionner en raison d’une surcharge de travail, ne lui permettant pas d’assurer une livraison dans les temps imparti. Monsieur DUROUSSEAU présente alors les résultats obtenus des deux autres fournisseurs pour les produits demandés :

FOURNEAUX

DOUBLE

SERVICE SUR

FOUR

ARMOIRE

FROIDE

POSITIVE

ARMOIRE DE

LIAISON

CHAUDE

OBSERVATIONS

SODIBEL

(LIMOGES) 6 500.00€ HT 2 422.00€ HT 4 217.00€ HT Fourneaux de marque et fabrication

française, équipement professionnel,

usage intensif

TOUT POUR

LE FROID

(LIMOGES)

3 878.00€ HT 1 534.00€ HT 2 353.00€ HT

Fourneau fabrication italienne. Usage

professionnel non avéré

Monsieur DUROUSSEAU, propose à son assemblée d’attribuer les équipements de la manière suivante :3

- Acquisition d’un fourneau double service à l’entreprise SODIBEL, Limoges, déjà fournisseur auprès de la commune, proposant un matériel de gamme professionnel, à usage intensif, dont la qualité est reconnue pour un montant HT de 6 500.00€ HT

- Acquisition d’une armoire froide positive pour un montant de 1534.00€ HT auprès de l’entreprise TOUT POUR LE FROID, jugée économiquement la plus avantageuse,

- Acquisition d’une armoire de liaison chaude pour un montant de 2 353.00€ HT auprès de l’entreprise TOUT POUR LE FROID

Adopté à l’unanimité des votants.

Point n°4 : Réhabilitation de l’ancien presbytère.

Monsieur le maire fait un petit récapitulatif notamment sur les subventions déjà existantes, et celle à venir notamment

auprès de l’EUROPE (FEADER) avec l’appui de la Chataigneraie Limousine. Actuellement 104 285€.

Adoption à l’unanimité des votants pour soumettre le dossier de demande de subvention.

Pour le raccordement chauffage auprès de la chaudière communale, nous sommes en attente de devis. Tous les devis

nécessaire à la consultation ne sont pas arrivés à temps.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 13 voix pour

Point n°5 : Chaufferie-bois communale : Attribution du marché de travaux de réparation de la fuite d’eau.

Ajournement pour cause d’attente de devis. Pour l’instant (période estivale) pas de chaudière en marche.

Attente des chiffrages.

Point n°6 : Acquisition de matériel roulant : Achat d’un nouveau véhicule roulant en remplacement de deux

véhicules.

Devis demandés pour l’achat d’un camion-benne en remplacement de deux véhicules obsolètes.

Point n°7 : Ecoles communales.

- Vote des tarifs cantines 2018 /2019 :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante les tarifs de la cantine scolaire applicable pour

l’année scolaire 2017/2018.

Il rappelle le choix fait par la municipalité depuis trois années de procéder à la suppression de l’entrée

dans le menu proposé aux enfants, motivé par la volonté de lutter contre le gaspillage alimentaire, et

d’amortir les frais d’augmentation des repas.

2018/2019 2017/2018

Coût matières premiéres 2,40 1,7

Matériel actuel 0,08 0,08

Maintenance 0,07 0,07

MO 1,65 0,6

Electricite 0,08 0,08

Eau 0,03 0,024

Coût de revient 4,31 2,55

Prix de vente 2,95 2,45

Marge dégagée -1,36 -0,10

- Monsieur le Maire, souligne en outre que ces tarifs demeurent inchangés depuis plusieurs

rentrées scolaires déjà. Il donne alors lecture du tableau avancé par l’EHPAD Dins Lou Pelou,

fournisseur de la commune en repas, et la proposition de ce dernier d’un prix de vente au repas

Compte tenu de l’augmentation avéré du coût de revient de l’EHPAD pour la préparation des repas

pour la cantine scolaire, une augmentation du prix de vente est soumise par l’EHPAD à hauteur de

2.95€ le repas contre 2.45€ aujourd’hui. Il y a donc lieu de délibérer sur les éléments suivants :

- Vote des tarifs d’achat du repas auprès du fournisseur

- Arbitrages sur le maintien ou non, et/ou l’ajustement des participations de la commune sur le repas, actuellement présente à hauteur de 0.15€/repas ;

Monsieur le Maire propose au vote de l’assemblée la répartition suivante :

Année scolaire 2017/2018 Année scolaire 2018/2019

Élèves Enseignants Élèves Enseignants

Prix du repas payé au CIAS 2.45 4.85 2.95 4.85 Facturation

aux familles/enseignants

2.30 4.85 2.55 4.85

Prise en charge par la commune 0.15 0.00 0.40 0

Compte tenu de l’augmentation trop importante proposée par l’EHPAD, et afin de ne pas trop peser sur le budget des parents, il y a lieu de prendre en charge 50% de l’augmentation du prix d’achat, en complément des 0.15€ déjà pris en charge par repas, ramenant la prise en charge totale de la commune par repas à 0.40€.

Le Conseil Municipal, après délibérations, à 10 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE :

APPROUVE les tarifs 2018/2019 rappelés ci-dessous :

- Repas élèves : achetés 2.95€ par repas, refacturé 2.55€ par repas aux familles, soit 51€ le carnet de 20 tickets.

- Repas enseignants : achetés 4.85€ revendus 4.85€

NOTE que cette augmentation sera applicable au 1er août 2018, pour la rentrée scolaire 2018/2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 10 voix pour 3 voix contre.

- AdoptioŶ de la ĐoŶveŶtioŶ aveĐ la régioŶ pour l’exécution de services réguliers de transports destinés à titre principal.5

Présentation de la convention avec le conseil régional pour encadrer les transports scolaires prise habituellement chaque année.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 13 voix pour.

- AttriďutioŶ du ŵarĐhé de traŶsport sĐolaire pour l’aĐtivité pisĐiŶe.

MoŶsieuƌ le Maiƌe ƌappelle à l’AsseŵďlĠe dĠliďĠƌaŶte, le Đhoix fait loƌs de la pƌĠĐĠdeŶte ƌĠuŶioŶ de paƌtiĐipeƌ

iŶtĠgƌaleŵeŶt aux fƌais de l’aĐtivitĠ pisĐiŶe pouƌ tous les eŶfaŶts de l’ĠĐole de la gƌaŶde seĐtioŶ au CM2.

Il précise que le créneau

retenu par la Piscine Agua Bluia est celui du Lundi matin de 9h45 à 10h30 au 1er trimestre à raison de 10

séances. Sur ces éléments, une consultation auprès des transporteurs locaux a été réalisée. Monsieur le Maire

présente alors les résultats de la consultation :

TTC/séance TTC total Observations

Transport Chemison ͜͜͞ € ͞ ͜͜͜ € 1 car de 56 places 1 car de 8 places

Europ Voyages ͟͝ 5 € ͝ ͟ 5͜€ 1 car de 63 places

rrthv ͞͝͝ € ͞ ͜͝͝ € 1 car de 63 places

Massy Pas de car pour le scolaire pour la période

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote. RĠseƌvatioŶ faite aupƌğs de l’eŶtƌepƌise EUROP VOYAGE jugĠe l’offƌe ĠĐoŶoŵiƋueŵeŶt la plus avaŶtageuse.

Adopté à 13 voix pour.

Point n°8 : RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Monsieur le Maire précise que l’article 37 du règlement européen 2016/679, rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) pour l’ensemble des organismes publics et collectivités.

Il est complété par les dispositions de la loi Française relative à la protection des données (évolution de la loi informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978).

Le règlement est applicable à partir du 25 mai 2018 (article 99) ; rendant obligatoire dans tous ses éléments et directement applicables dans tout Etat membre.

Vu l’étendue et la technicité des missions demandées au délégué de la protection des données eu égards à la directive, qui en outre ne peut être un élu, ou le secrétaire général de mairie, Vu la proposition réalisée par le Centre de gestion de la Haute Vienne, dans son courrier en date du 11 juin 2018,

Vu le contrat de mission proposé par l’entreprise THEMYS, et après lecture du déroulement type des opérations de mise en conformité proposé par cette dernière,

Monsieur le Maire propose à son assemblée de retenir l’offre de prix de l’entreprise THEMYS, jugée l’offre qualitativement et économiquement la plus avantageuse pour la commune, pour l’opération citée en référence. Ce contrat de mission avec le cabinet THEMYS portera désignation d’un délégué à la protection des données, conformément aux obligations du règlement européen sur la protection des données.6

Conformément au présent contrat dont lecture est faite par Monsieur le Maire, ce dernier sera conclu pour une durée de 4 ans, renouvelable par tacite reconduction pour un montant HT de 550€ pour la mise en place, et 325€ par an pour assurer le suivi, l’assistance et le bilan annuel.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention instituant le groupement de commandes entre les différentes collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des votants :

DÉCIDE d’engager la collectivité dans la désignation d’un délégué à la protection des données, en externalisant la prestation ;

APPROUVE le contrat de mission de délégué à la protection des données

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prestations de services auprès de l’entreprise THEMYS, pour une dépense de mise en route HT de 550€ et 325€ les années suivantes pour le suivi.

Point n°9 : Télétransmission des actes :

Mutualisation.

Vœux très cher de la Communauté de Communes d’arriver à mutualiser un maximum de documents administratifs

afin d’en économiser l’achat, ne serait-ce qu’au niveau papiers et encres. Une mutualisation pour la télétransmission

des actes administratifs et des flux budgétaires destinés au contrôle de légalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des votants :

 DÉCIDE d’engager la collectivité dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité ;

 DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes ;

 APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Ouest Limousin coordonnatrice du groupement ;

 AUTORISE la Communauté de Communes Ouest Limousin à lancer la consultation pour l’achat des solutions et leurs maintenances ;

 AUTORISE utorisent la Communauté de Communes Ouest Limousin à signer le contrat ou la convention de souscription avec un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit « opérateur de transmission »

 AUTORISE la Communauté de Communes Ouest Limousin à signer le contrat de souscription avec un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au groupement de commandes ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de la Haute-Vienne.

Point n° 10 : ZA LA JALADE : Détermination d’un prix au m2 :7

Demande d’achat de 5000 m2. Le prix actuel est de 5€ le m2, ce qui était pratiqué pour les sollicitations précédentes.

UŶe dĠliďĠƌatioŶ d’oƌdƌe gĠŶĠƌale est ĐepeŶdaŶt ŶĠĐessaiƌe pouƌ les pƌoĐhaiŶes solliĐitatioŶs.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 12 voix pour et 1 Abstention

Point n°11 : Questions diverses

 1. Monsieur le Maire annonce des prochains achats qui se réaliseront par décision du maire car la dépense est

inférieure à 4000€ HT pour chaque achat :

- Sécurisation des accès des écoles par l’installation de potelets et rambardes

- Sécurisation du marché par l’aménagement de deux barrières sur la place de la mairie

- Equipement de la table d’orientation de Boubon

 2. Monsieur le Maire précise par ailleurs, qu’il souhaite voir réaliser le réhaussement du mur de l’école

maternelle par l’installation d’une barrière courant Toussaint 2018. Pour cela, il est nécessaire de prendre

commande dès maintenant. Trois offres sont disponibles dont une est encore indisponibles en raison des

intempéries, l’entrepreneur n’a pas pu rendre son offre. Il demande l’autorisation d’attendre le chiffrage de

ce dernier et sélectionner par la suite, l’entreprise la mieux disante. Autorisation faite du conseil municipal à

l’unanimité des votants.

 3. Monsieur le Maire souhaite mettre en place à titre expérimental, une navette, qui permettrait aux

personnes âgées en situation de mobilité réduite, ou sans véhicule, de se rendre au marché communal les

jeudis, moyennant une contribution de 2euros, faite au taxi. Un devis a été demandé à l’entreprise Limousin

Assistance dans ce sens, à hauteur de 49.50 l’aller retour de la navette. Il propose de tester l’opération

temporairement. Si l’opération arrivait à être perdurée, une convention sera passée avec Limousin assistance

pour encadrer la relation (plutôt que le devis).

Plus d’autƌes ƋuestioŶs, MoŶsieuƌ le Maiƌe Đlôt les dĠďats, ƌeŵeƌĐie les ĐoŶseilleƌs ŵuŶiĐipaux et lğve la sĠaŶĐe à 20h30 je vous remercie à tous de lire ce merveilleux compte-rendu qui sera par ailleurs publié sur le site cussac87.com Vu pour ġtre affiĐhĠ et puďliĠ, ĐoŶforŵĠŵeŶt aux presĐriptioŶs de l’artiĐle L.ϮϭϮϭ-25 du CGCT.