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Arrêté - N°28 2025 Reglementation de la Circulation Fete de la Locomotion
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°28 2025 Reglementation de la Circulation Fete de la Locomotion)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n°28/PM/2025
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION -
FETE DE LA LOCOMOTION
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 juin,
Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25,
Considérant qu’à l’occasion de la Fête de la Locomotion organisée par l’association Team Vibrations représenté par M Daniel Behra (88290 Saulxures-sur-Moselotte), il est nécessaire de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des participants et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite rue de Hamoir sur Ourthe dans le sens Rue de la Jonchère vers Rue du Collège du samedi 21 juin 2021 10h00 au dimanche 22 juin 2025 20h00
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par l’avenue Jules Ferry et Rue du Collège.
ARTICLE 3 : Les présentes restrictions de circulation ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et d’incendie, véhicules de gendarmerie, véhicules des exposants et participants à la manifestation.
ARTICLE 4 : Le stationnement sur le parking de l’EHPAD « Les Saules », situé rue de la Jonchère, sera strictement réservé au personnel soignant de l’établissement.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR
MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
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