Conseil Municipal - conseil municipal mar 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal mar 2016 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Mouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal mar 2016)Thèmes du document : Famille, Système de retraite, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2016

Compte rendu

ETAIENT PRESENTS : RENWEZ Gérard Maire, SCHNEIDER Patricia Maire Déléguée, DELGOFFE Virginie 1° Adjoint, RENARD Alain 2° Adjoint, BOUCHER Henri 3° Adjoint, HENNEQUIN Annie 4° Adjoint, CHANTRIAUX François 6°

Adjoint, BIHIN Lionel 7°Adjoint, CAPUCCI Matthieu, DELAPORTE Martine, JEUNESSE Steve, JOSEPH Romain, LANG Martial, LEROY Mickaël, MARCQ Philippe, POISSONNET Séverine, PRIEUR Paulette, BELDJOUDI Erie, VICQ Michel, FORTIER Michelle

Absents (procuration) : HANESSE Christophe, BEGLOT Cathy, TORDO Sylvie

Absents excusés : GIRO Didier, MAHOUDEAUX Cyril, MANCEAUX Frédérique, NIVOIX-HONS Lucie, ROLAND David Absentes : MALJEAN Françoise, NICKELAUS Catherine

Monsieur le Maire ouvre la séance vers 20 heures. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut

valablement délibérer.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et propose l’ajout de 3 points.

- Maitrise d’œuvre travaux de voiries à AMBLIMONT

- Mise en conformité des bâtiments publics : demande de subventions

- Aménagement des Echevins : demande de subventions

L'ordre du jour ainsi modifié et adopté à l'unanimité, sans que cette adoption ne donne lieu à une

délibération formelle.

Monsieur Steve JEUNESSE est nommé secrétaire de séance.

En l'absence de Monsieur VICQ, lors du Conseil Municipal du 12 février, Madame FORTIER a fait

part des remarques qu’il souhaite apporter au compte rendu. Il avait abordé 3 points :

1) Proposition de diminution de 10 à 20% des indemnités Maire et Adjoints.

2) Etat des locations des appartements 1 rue Porte de France.

3) Projet de construction d’école maternelle qui doit être remis en question compte tenu de Ia

chute démographique et d’utiliser en priorité les salles de classe inoccupées de l’Espace

Isabelle COFFIN.

Monsieur le Maire précise qu’il souhaite apporter les réponses avant de commencer l’ordre du jour.

Point N°1 : indemnités élus

Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas proposé de diminuer les indemnités et qu’il a préféré diminuer le nombre d’Adjoints.

En 2007, coût annuel des indemnités élus : 57 177,57 €

En 2008, coût annuel des indemnités élus : 52 349,53 €

En 2015, coût annuel des indemnités élus : 53 942,74 €

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Maire et les Adjoints cotisent au régime de retraite de base, le Maire peut également effectuer des versements complémentaires, dans ce cas la ville est obligée

d’abonder à la même hauteur.

Monsieur le Maire précise qu’il a refusé d’adhérer à ces régimes complémentaires pour ne pas créer de charges supplémentaires pour la collectivité.

En 2007, la contribution totale Maire et Adjoints à ces organismes était de : 7 473,78 € En 2008, elle était de : 2 085,83 €

En 2015, elle est à hauteur de : 2 136,14 €

Au total c’est une économie annuelle de: 8 572,47 € Pour 2016, avec la création de la commune nouvelle qui regroupe MOUZON et AMBLIMONT, l’enveloppe autorisée en application du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) est de : 7 926,04 €/mois

Elle s’établira seulement à hauteur de 5 747,92 €, soit moins 27,48 %

Point N°2 : état des locations des appartements 1 rue Porte de France

Monsieur le Maire rappelle que les locaux de l’ancienne perception ont été mis à disposition de la communauté de communes des trois cantons en 2006 pour être transformés en deux appartements. Le montant des travaux s’élève à 137 539,60 €, la Communauté de Communes en a la gestion et restituera le bien à la collectivité après remboursement par les loyers des sommes engagées. Le solde restant au 1 janvier 2015 est à hauteur de 21 821,20 €

En 2014, suite à un dégât des eaux un appartement n’a pu être loué et également en 2015 compte tenu de l’absence de demande.

Actuellement les deux appartements sont occupés.

Une réflexion sera menée pour rembourser le solde et reprendre le bien en pleine propriété.

Point N°3 : projet de construction d’une école maternelle

Monsieur le Maire refuse l’idée de d'ouvrir des classes pour les enfants de maternelle à l'Espace Isabelle COFFIN pour 3 motifs :

1°) la sécurité des enfants en bas âge qui seraient amenés à emprunter les escaliers avec des risques de chutes.

2°) locaux non adaptés, classe à l’étage, sanitaire au rez-de-chaussée.

3°} locaux insuffisants, nous ne disposons que de 5 classe à l'Espace Isabelle Coffin alors que nous besoin aujourd’hui au minimum de 4 classes, une salle de motricité, un dortoir, dortoir qui est par ailleurs exigu.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de construction d’une école est attaché à celui de la PMI qui souhaite utiliser des locaux plus adaptés et fonctionnels et non basé sur la baisse de la démographie et qu’il convient de tout faire pour garder sur notre commune la PMI qui emploie 6 à 7 personnes, les locaux de la maternelle correspondent aux besoins de la structure, cela avait déjà fait l’objet d’une information qui avait obtenu un avis favorable.

Point N° 4 : Madame FORTIER a demandé, lors de la séance du Conseil Municipal du 12 février à connaître le montant des indemnités élus en Euros.

Monsieur le Maire indique que Le montant a été rappelé dans le point N°1, la somme s’élève à 5 747,92 € mensuelle.

FINANCES

Après la présentation des différents budgets par l’Adjointe aux finances, Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires, après débats le budget d’investissements est accepté à l’unanimité, Monsieur VICQ dit qu’il ne votera pas le budget et ne soutient pas le projet Les Echevins au motif qu’il n’est pas d’intérêt général et l’absence de retombée financière directe. Monsieur le Maire rappelle qu’il y à nécessité de mise en conformité et que soutenir Le commerce local est aussi un impératif.

VOTE DES SUBVENTIONS 2016

L’Adjointe aux finances donne le montant de la subvention accordée à chaque association qui résulte de la proposition faite par la commission aux associations.

Vote à la majorité : 1 contre, 5 abstentions et une non-participation.

ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION 2016

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les impôts et maintenir Les taux actuels pour MOUZON et AMBLIMONT, ces taux seront harmonisés en 2017 dans le cadre de la commune nouvelle. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le maintien des taux d’imposition EMPRUNT VILLE

Monsieur Le Maire propose de recourir à l'emprunt afin de pouvoir engager Le programme de travaux, compte tenu des dispositions prises dans le cadre de la création de la commune nouvelle et du désendettement 2016 et 2017 il est possible d’envisager un emprunt de 500 000 €. Le Conseil Municipal adopte à la majorité, 1 contre, 1 abstention, Le recours à l’emprunt pour un montant de 500 000 €.

SEAA : AUGMENTATION DU CAPITAL

Monsieur LANG membre du conseil d’administration de la SEAA présente le projet d'augmentation du capital et de modification des statuts.

À l’unanimité le Conseil Municipal décide d’approuver Le projet d'augmentation du capital et Ia modification des statuts de la SEAA.

APPORT VOLONTAIRE DES ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire propose, suite à la présentation par le Vice-Président de la Communauté des Portes du Luxembourg en charge du service des ordures ménagères, de mener une étude dans différents secteurs de la ville afin de connaître l’intérêt de ce nouveau dispositif pour nos concitoyens. À l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’étude.

MAÎTRISE D'ŒUVRE TRAVAUX ROUTE ROYAL AMBLIMONT

Compte tenu de la nécessité de recruter un maître d’œuvre pour les travaux, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de lancer une consultation.

MISE EN CONFORMITE DES BÂTIMENTS PUBLICS

Considérant la nécessité d’engager un programme de travaux pour mise en accessibilité et de l'enveloppe spécifique DETR, Monsieur le Maire propose de monter un dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de formuler cette demande.

AMENAGEMENT LES ECHEVINS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les services économiques du Conseil Départemental pourraient apporter une aide dans le cadre de cette opération et propose de monter un dossier pour solliciter une subvention.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de faire la demande.

DIVERSES INFORMATIONS

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a été approché pour l'acquisition d’un bâtiment situé sur la friche industrielle SOMMER actuellement occupé par une société.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne accord à Monsieur ie Maire pour mener les négociations.

Séance levée vers 22 heures.

Prochain Conseil Municipal le 25 mars 2016.

POUR COPIE CONFORME

Le Secrétaire de séance

Steve JEUNESSE