Conseil Municipal - conseil municipal mar 2016 2

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Conseil Municipal - conseil municipal mar 2016 2 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Mouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal mar 2016 2)Thèmes du document : Logement, Famille, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2016

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et propose l’ajout de 2 points :

- changement de nom de société et date d’effet du bail de location de la salle à l’espace COFFIN ; - changement du nom de la société hébergement du site Internet.

L’ordre du jour ainsi modifié est adopté à l’unanimité, sans que cette adoption ne donne lieu à une délibération formelle.

Le procès-verbal de la séance du 4 mars est adopté à l’unanimité.

Monsieur GIRO Didier est nommé secrétaire de séance.

FINANCES

Tarif eau

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un emprunt est arrivé à échéance en 2015 et conformément aux engagements pris, propose de diminuer le prix de l’eau sur la part ville qui passe de 89 cts à 75 cts à compter du second semestre 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce nouveau tarif.

Taux d’imposition 2016

Monsieur le Maire précise que lors de la séance du 4 mars, il a proposé de ne pas augmenter les taux et que les 3 taxes pourront être harmonisées entre Amblimont et Mouzon pour l’exercice 2017. Elles s’établissent comme suit en 2016 :

MOUZON AMBLIMONT

Taxe d’habitation : 20.46 % 21.20 %

Taxe sur foncier bâti 13.51 % 14.49 %

Taxe sur foncier non bâti 23.81 % 26.71 %

Budgets primitifs 2016

Le Conseil Municipal adopte, à la majorité (1 abstention et 1 contre) :

Le budget primitif de la ville qui s’équilibre en investissement, en dépenses – recettes à la somme de 3 293 902,78 € et en fonctionnement en dépenses à 3 969 552,78 € et recettes à 4 425 066,39 €.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2016 eau-assainissement qui s’équilibre en investissement en dépenses – recettes à la somme de 749 606,10 € et en fonctionnement en dépenses à 552 356,70 € et recettes à 869 391,12 €.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2016 Val les Moines qui s’équilibre en investissement en dépenses – recettes à la somme de 198 951,89 € et en fonctionnement en dépenses à 238 751,89 € et recettes à 238 751,89 €.

GESTION

Changement de nom de la société d’hébergement du site

Le Conseil Municipal prend acte du changement de nom de la société d’hébergement du site qui devient « un zéro un » en remplacement de « hors série » et accepte, à l’unanimité, cette modification.

Modification délibération location de salle à l’espace COFFIN

Le locataire est désigné : la SCOP dénommée LECOMTE-PEREZ ARCHITECTES Le début du bail à titre professionnel de ce local à usage de bureau est fixé au 7 mars 2016 pour une durée de six années.

Le Conseil Municipal prend acte de la modification à apporter sur le bail de location de la salle à l’espace COFFIN et, à l’unanimité, accepte ces modifications. Ordures ménagères : apport volontaire

Monsieur LANG fait part au Conseil Municipal des résultats de la réunion du 16 mars 2016 sur le ramassage des ordures ménagères et le tri sélectif sur les communes historiques de Mouzon et Amblimont.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reporter le point afin d’avoir une étude plus approfondie.

Informations diverses

Monsieur le Maire :

- informe que l’eau est de bonne qualité ;

- signale que le « petit gaulois », journal d’Amblimont, se trouve désormais sur le site de la commune.

Madame TORDO :

- signale que la voie verte va se prolonger et s’arrêtera à Mouzon (2016/2017) ; - que la prolongation de la voie verte le long de chemin de fer vers Stenay est en discussion ; - que le montant des subventions aux associations allouées par le Conseil Départemental baisse de 15 %.