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Déliberation - subvention ccas tampon
Déliberation - 22 278 Avance sur subvention au CCAS tamponne
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 278 Avance sur subvention au CCAS tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 14 décembre 2022
Délibération n°22-278
OBJET : FINANCES
Avance sur la subvention versée au C.C.A.S
Date de la convocation : le 8 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 33
Ayant donné procuration : 10
Absents excusés : 10
Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Alexis LAMOUREUX, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, M. José BONY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA, Mme Évelyne LAUNAY, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET.
Absents Excusés : Mme Françoise THOMERE donne pouvoir à M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Sylvain GILLET donne pouvoir à M. Marc LEONARD, Mme Marie-France HUREAU donne pouvoir à Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Claude VERNE donne pouvoir à M. Brice RAVIER, Mme Isabelle GAUDRON donne pouvoir à Mme Myriam SANTACANA, M. Rémi LEVEAU donne pouvoir à Mme Évelyne LAUNAY, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. José BONY, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à M. Guillaume HELLOCO, M. Denis CHARBONNIER donne pouvoir à Mme Sandra GUICHARD.
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
Pour des questions de trésorerie, en début d’exercice budgétaire, le C.C.A.S. a besoin d’un versement anticipé, avant même le vote du budget de la Ville.
Dans le cadre des crédits qui seront ouverts au Budget Primitif 2023, il est proposé d’allouer une avance de subvention de 153 500 euros au C.C.A.S. de la Ville d’Amboise, représentant 50% de la subvention attribuée au Budget primitif 2022.
Cette dépense sera inscrite au Budget primitif 2023, article 657362 fonction 520.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 33 voix POUR :
- De verser l’avance de 153 500 € au CCAS de la Ville d’Amboise
POUR : 33 (M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE, Mme Brigitte DEBRINCAT, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-France HUREAU, M. José BONY, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, M. Claude VERNE, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Denis CHARBONNIER) CONTRE :
ABSTENTION :
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise
L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise