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Compte-Rendu - CR25082020
Déliberation - deliberations
Compte-Rendu - cr10022016
Déliberation - CR25082020
Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - CR25082020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
C JMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONS
Séance du mardi 25 août 2020 à 18h30
Présents : Mmes Christine Bellissand - Marie-Annick Blondon - Fabienne Sacchi
MM. Jean-Claude Blondon - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf
Pascal Robin - Christian Sacchi
Absents : Cédric Guého (procuration à Fabrice Dejean)
Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard)
Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard
Le compte rendu de la réunion du 10 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre
des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT :
"Bail de location d'un logement communal avec Louis Gros
“Attribution MAPA clocher église :
- lot maçonnerie entreprise Comte 35 963,58 € HT
- lot électricité entreprise Eclairage service 3 895.00 € HT
- lot paratonnerre entreprise SAE 8 950.00 € HT
"Avenant au marché d'alimentation électrique du chantier TELT pour un montant de
27 367.30 € HT
Ordre du jour :
1° - Crise sanitaire
- Demande aide Créaioimo :
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la demande d'annulation totale où partielle
de factures de la Régie électrique, formulée par Créalpimo, gestionnaire de la résidence Plein
Soleil.
Le Conseil d'exploitation de la régie a émis un avis défavorable à cette demande.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions prévues par l'ordonnance n° 2020-316 relative au
paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux
professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l'épidémie de
Covid 19.
Ce texte a pour objet de soutenir les entreprises impactées par l'épidémie de Covid 19 en leur
ouvrant la possibilité d'un report de paiement de leurs loyers et charges locatives, ainsi que leurs
factures d'électricité ou d'eau potable, exigibles entre 12 mars 2020 et la date de cessation de
l'état d'urgence sanitaire.
Monsieur le Maire rappelle les dispositifs de soutien aux activités économiques et touristiques
mises en place par l'Etat, la Région, le Département et la Communauté de communes. Après discussion, à l'unanimité, le Conseil municipal refuse la demande d'annulation des factures
d'électricité demandée par Créalpimo.
- Aide foyer Redevance « Gamealle du Soidat »:
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la demande d'aide au loyer du mois de juin
2020. Monsieur le Maire propose une réduction du loyer de 50 %.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte une exonération de moitié du loyer du mois de juin.
2° - Finances
- Décisions mocdificatives Budget communai :
- Lors de la réunion du 10 juillet dernier, le Conseil municipal a décidé d'exonérer du
paiement de 3 mois de loyer dû à la commune, les personnes physiques et morales dont le
bailleur est la commune d'Avrieux (Auberge la Cascade, Boulangerie et Maison de Basile).
Afin de permettre le remboursement des loyers communaux pendant la crise sanitaire, il convient
d'ajuster certaines ouvertures de crédits du budget primitif, en fonctionnement, notamment en
augmentant le chapitre 67 de 5 500 € afin de pouvoir payer cette dépense.
M. Adrien KEMPF explique qu'il est devenu nécessaire de prendre des décisions modificatives
sur le budget principal. l! est rappelé également que ces mouvements de crédits ne modifient pas
l'équilibre général de la section d'investissement (dépenses-recettes) et le montant global du
budget.
Il'est donc proposé au Conseil les transferts suivants :
Diminution de crédits de 72 000 € du programme 2313-180 (Boulangerie)
- Création d'une opération Aire de jeux : 2 000 €
- Création d'une opération Signalisation /Signalétique : 15 000 €
- Création d'une opération Parking Saint Benoit : 15 000 €
- Transfert de 40 000 € vers le programme 2313-105 (VRD)
Section de fonctionnement
© Désignation : DEPENSES RECETTES
: Augmentation de : Diminution de crédits Augmentation de Fonctionnement crédits crédits : Diminution de crédits :
D-739223 : FPIC ‘ 2 000 €
TOTAL D 014 :
: Atténuation de produits j 200€
D-618231 : Voirie 3 800 €
î TOTAL D 011 : Charges ÿ 3500€
à caractère général
D-6745 Subventions aux
personnes de droit privé 5 500 €
TOTAL D 67 : Charges
exceptionneltes 5 500 €
Total É | FONCTIONNEMENT $ 500 € 5 500 € Section d'investissement
Désignation DEPENSES | RECETTES
: Augmentation de : PR sa: Augmentation de int te | Investissement crédits ‘ Diminution de crédits crédits Diminution de crédits |
D-2313-180 : a
Boulangerie 72000€
D-2188-166
Aire de jeux : 2000 €
D-2315-189 i
Signalisation 15000 €
et signalétique
D-2315-184
Parking Saint Benoit 15 000 €
D-2315-105 : VRD 40 000 € |
Total D 23 : : 72 000 € : 72 000 €
Total | :
INVESTISSEMENT 72000€ 72006
Total Général 71 500 € 77 5000 €
- Bécision modificative Budget Régie éiectrigue : Un virement de crédits de 1 400 € est
nécessaire du compte 2315 au compte 2051.
- Décision modificative Budget Redoute M-Thérèce: Afin de permettre le
remboursement de la moitié du loyer du mois de juin (203 €), il convient d'effectuer un
virement de crédits de l’article 6228 à l'article 6745.
À l'unanimité, le Conseil municipal accepte les décisions modificatives proposées.
+ Délibération durée des amortissements budget Régie électrique : à l'unanimité, le
Conseil municipal délibère sur le tableau de durée des amortissements du budget de la
Régie électrique.
3° - Forêt communale : Etat d’assiette en forêt communale
Chaque année, l'ONF est tenu de porter à connaissance de la commune les propositions
d'inscription des coupes à l’état d'assiette, c'est-à-dire des coupes prévues au programme de
l'aménagement en vigueur pour l'année 2021.
Les coupes concernées se situent dans la parcelle Z (chablis à délivrer en affouage) et les
parcelles K, L, Q. (bois mitraillé)
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'inscription à l'état d'assiette, la destination
et le mode de vente de chacune des coupes pour l'année 2021.
Il est proposé de différer l'exploitation en 2022 (résultat déficitaire compte-tenu du coût de
détection).
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte cette proposition. 4° - TELT : Avis du Conseil municipal sur le dossier ICPE (stockage d'explosifs) déposé par TELT
sur la commune de Villarodin-Bourget
Le Conseil municipal est appelé à donner un avis sur la demande d'enregistrement déposée par
TELT au titre des ICPE (installation de stockage d'explosifs sur la commune de Viflarodin-
Bourget).
L'activité projetée est rangée sous le numéro de la nomenclature des installations classées pour
la protection de l'environnement ci-après :
- Fabrication d'explosif en unité mobile
- Stockage de produits explosifs (à l'exclusion des produits explosifs présents dans les
espaces de vente des établissements recevant du public)
- Stockage de matières comburantes
Ce projet, dont la réalisation est soumise à décision préfectorale, doit conformément aux articles
R.512-46-11 à R.512-46-14 du code de l'environnement visé en référence, faire l'objet d’une
consultation du public (du 15 juillet 2020 au 12 aout 2020).
Le Conseil municipal, à l'unanimité n'approuve pas l'installation d’une station de stockage de
produits explosifs et de liquides comburants sur la commune de Villarodin-Bourget.
Cireulation des poide lourde our le chantier du puite de ventilation :
M. le Maire rappelle au Conseil municipal sa décision de prendre un arrêté d'interdiction de
circulation des poids lourds en traversée d’Avrieux dans le sens Villarodin-Bourget.
Cette décision a fait l'objet d'une information en février 2020 auprès de M. le Sous-préfet, du
Président du Conseil départemental ainsi que des Maires de Modane et Villarodin-Bourget.
Cette décision qui relève du pouvoir de police du Maire en agglomération a été expliquée à M. le
Sous-Préfet lors de sa venue à Avrieux le 20 juillet.
Le Conseil municipal, à l'unanimité approuve la décision de M. le Maire.
L'arrêté sera applicable dès le début des travaux.
Maesure coampensatoire environnementale F 01
Dans le cadre de l'établissement du dossier de demande de dérogation à la destruction d'espèces
protégées (dossier CNPN), TELT a identifié l'ensemble des mesures compensatoires
environnementales dont 2 ont été identifiées sur le territoire de la commune d'Avrieux.
Adrien KEMPF fait le compte rendu de la réunion de présentation par TELT de la mesure
compensatoire à mettre en œuvre en forêt communale. La mesure de compensation pour les
parcelles identifiées concerne l'amélioration et la pérennisation du statut de conservation de
l'espèce de flore protégée, le sabot de Vénus.
5° - Composition CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
M. le Maire informe le Conseil municipal que les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre
égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de
contribuables en nombre double remplissant certaines conditions, dressée par le Conseil
municipal. La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24
noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires doit intervenir dans les 3 mois suivant le renouvellement
général des conseils municipaux.
À défaut de proposition, les commissaires sont nommés d'office par le directeur départemental
des finances publiques, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au Conseil
municipal.
Si la liste fournie par la collectivité est incomplète ou contient des personnes ne remplissant pas
les conditions pour être désignées commissaires, le directeur départemental peut, sans mise en
demeure, procéder à des désignations d'office.
M. le Maire communique au Conseil municipal une liste de personnes susceptibles d'être
désignées Commissaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, dresse une liste de 9 commissaires titulaires et 9
commissaires suppléants, qui sera communiquée au Centre des Impôts pour la constitution de la
Commission Communale des Impôts Directs.
6° - Ressources humaines
Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité :
Afin d'assurer un bon fonctionnement de l'accueil et de l'accompagnement des enfants à l'école
ainsi que l'entretien du bâtiment scolaire, le Conseil municipal est appelé à se prononcer pour le
recrutement d'un agent contractuel pour une période de 12 mois allant du 27/08/2020 au
26/08/2021.
Le Conseil municipal valide à l'unanimité cette proposition.
Adhésion au service de nrévention des risques professionnels du CDG 73
(renouvellement de la convention qui arrive à échéance le 1octobre 2020) :
La commune d'Avrieux a adhéré par convention au service de prévention des risques
professionnels du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie le 2 octobre
2017 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Cette convention arrivera donc à échéance le 1° octobre 2020, le Conseil municipal est appelé à
délibérer pour approuver le projet de convention d'assistance et de conseil en prévention des
risques professionnels et autoriser le maire à signer la convention.
Le Conseil municipal approuve les termes de la convention et autorise M. le Maire à la signer.
Convention pour Pintervention du centre de gestion sur les dossiers de retraite
Le centre de gestion propose de longue date aux collectivités qui le souhaitent, de lui confier, par
convention une mission facultative de suivi et d'instruction des dossiers CRNRACL dans le cadre
de prestations soumises à participation financière.
Ceite nouvelle convention de partenariat couvre la période 2020/2022. Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour approuver les termes de la convention et
autoriser le Maire à la signer.
Le Conseil municipal approuve les termes de la convention et autorise M. le Maire à la signer.
- Mission d'archivage :
M. Adrien KEMPF informe le Conseit municipal que le Centre de gestion de la Fonction publique
territoriale de la Savoie a développé un service d'accompagnement à la gestion des archives à
destination des collectivités territoriales.
Après avoir contacté le CDG73, il s'engagerait par convention à réaliser une intervention d'une
vingtaine de jours.
Le cout facturé pour l'intervention est de 190 € pour une journée auxquels s'ajoutent les frais de
repas et de transport consécutifs aux déplacements effectués par l'agent.
Un archiviste interviendra courant septembre pour établir un diagnostic.
Un devis et Un une convention seront établis pour une intervention au cours du premier semestre
2021.
Le Conseil municipal donne un accord de principe.
7° - Régie électrique
M. SACCHI, Président de la Régie électrique fait le compte rendu de la réunion du 28 juillet 2020.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal accepte, par dix voix et une abstention
l'augmentation indiciaire du Directeur de la Régie.
8° - Divers
+ Intercommunalité : M. le Maire informe le Conseil municipal de l'installation du conseil
communautaire et de son élection en qualité de Vice-Président en charge de l'Action sociale.
I siégera également au SPM (Syndicat de Pays de Maurienne), au conseil d'administration de
SOGENCR, au comité syndical du SMTV {Syndicat Mixte Thabor Vanoise).
+ Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits
de mutation (19 729 €)
+ Travaux :
- _ Curage de l'Arc : sous maîtrise d'ouvrage du SPM, les travaux de curage ont débuté le
lundi 24 aout.
- __ Confortement des digues du quartier du pont : sous maïtrise d'ouvrage du SPM, les
travaux devraient débuter début septembre, dans l'attente de l'attribution du marché.
- Travaux cimetière : L'appel d'offres a été lancé et l'ouverture des plis aura lieu le 09
septembre.
-__ Travaux d'enneigement route de la Repose : sous maîtrise d'ouvrage du SMTV, les
travaux débuteront le Iundi 34 aout et nécessiteront une fermeture de la circulation
jusqu'au 16/10/2020. + Dossier UCPA : M. le Maire fait le compte rendu de la réunion du 28 juillet en présence de M.
BOUCHACOURT du cabinet MIT Conseils, de Mme Stéphanie GUINET de l'agence AGATE
et de M. LE FOLL, repreneur du centre.
M.SACCHI fait le compte rendu de la réunion de ce jour relative à la destination des biens et
équipements du centre. Lors de la prochaine réunion, le Conseil municipal devra délibérer sur
le montant de la redevance à percevoir de l'UCPA pour la période de juillet à fin septembre,
acter la cessation anticipée de l’activité de l'UCPA et valider le bail à intervenir avec le
repreneur.
+ Stationnement dans la rue de l'Eglise : M. le Maire rappelle l'arrêté municipal du 12 juillet
2017 qui interdit le stationnement dans la rue de l'Eglise du carrefour de la rue Saint Thomas
jusqu'à la Mairie.
+ Nuisances sonores : M. Pascal ROBIN fait part des désagréments causés par les bruits
provenant des clients présents sur la terrasse de l'auberge, notamment après 22h et du bruit
des motos qui stationnent dans l'impasse. M. le Maire s'est entretenu avec les gérants de
l'auberge à ce sujet. |! rappelle que la commune a soutenu l'activité de l'auberge pendant la
crise sanitaire. La saison estivale touchant à sa fin, les nuisances sonores devraient diminuer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD