Procès Verbal - PV CM 15122016

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Procès Verbal - PV CM 15122016 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15122016)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016

Le 15 décembre 2016 à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mme Michèle MODLIN, Maire.

Étaient présents : Mme et MM Christelle DELOISON, Lionel GOIN, Gérard GOULET, Ludovic CHACHIGNON, Michèle MODLIN, Catherine DELAPORTE et Jean-Jacques HENRY dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Étaient absents excusés et représentés : Benjamin GILLARD représenté par Lionel GOIN, Jean-Claude POUMAILLOUX représenté par Jean-Jacques HENRY, Jean-François LAMY représenté par Michèle MODLIN, Philippe MONGROLLE représenté par Gérard GOULET

A été nommé secrétaire de séance : Lionel GOIN

Madame le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour : approbation du compte rendu et signature du registre du dernier conseil municipal et élection de deux délégués au SI Transports.

Le conseil municipal approuve le compte rendu du dernier conseil municipal et procède à la signature du registre.

Arrivée de Gérard GOULET à 20 h 05 qui n’a pas voulu signer le registre.

CREDITS D’INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2017

Christèle DELOISON 1er Adjoint expose au conseil municipal que l’article 1612-1 du code général des collectivités territoriales permet avant l’adoption du budget primitif principal, d’autoriser Madame le Maire à engager les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le montant des crédits ouverts pour le budget principal en 2016 au chapitre 21 est de 106 820.53 € (BP+BS+–Comptes 16 et opérations d'ordre et le cas échéant crédit inscrits en 2016 au titre des autorisations de programme). Le montant maximum de travaux d’investissement pouvant être engagé et réalisé avant le vote du budget 2017 qui s’élève à 26 700 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte les crédits d’investissement 2017, autorise Madame le Maire à engager les dépenses d’investissement 2017. Dit que les dépenses précitées seront inscrites au budget primitif 2017 lors de son adoption.

DEMANDE D’AIDE PARLEMENTAIRE

Il est proposé au conseil municipal de faire une demande d’aide Parlementaire pour les travaux ci-après :

Travaux appartement en location : 1725 € H.T

Réfection du caveau provisoire au cimetière : 3781 € H.T

Poteaux à incendie : 15 000 € H.T

Acquisition d’un tracteur : 41 981.44 € H.T2

Vidéo protection : 25 000 € H.T

Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès de la réserve parlementaire du Senat et autorise Madame le Maire à signer tous documents qu’il appartiendra.

Gérard GOULET souhaiterai que l’argent dégagé de la location de l’appartement soit directement investi pour la réfection de celui-ci et qu’en conséquence la municipalité ne devrait pas demander de subventions pour ces travaux. Madame le Maire lui répond que l’on ne dirige pas une mairie comme une entreprise ou un compte particulier (pas d’impôt sur le revenu) et qu’il y a des frais annexes comme l’entretien des abords … et que la somme perçue est pour le bien commun des habitants.

ELECTION DE DEUX DELEGUES AU SI TRANSPORTS

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a lieu d’élire deux délégués au Syndicat des Transports des élèves du collège Hubert-Robert de Méréville pour le nouveau Syndicat des Transports.

Benjamin GILLARD et Jean-Jacques HENRY se sont portés candidats pour être nommés délégués.

Le conseil municipal a acquiescé leurs candidatures à l’unanimité

COMPTE RENDU DES SYNDICATS

Syndicat Intercommunal de la Rivière Juine et ses Affluents du 16 novembre 2016 par Gérard GOULET

Demande de subvention programme de ruissellement :

Il a pour objet la gestion des risques de ruissellement et d’érosions sur les communes du bassin versant de la Juine. Le SIARJA apportera son aide aux communes et l’aide financière sera apportée par l’agence de l’eau, le conseil régional et le conseil départemental.

Déclaration d’Intérêt Général (DIG) d’entretien et de restauration de la Juine 2019/2021 : Le programme actuel arrive à terme fin 2018 et il est nécessaire de préparer le prochain afin de valider le caractère d’intérêt général des actions du syndicat, et entre autre l’autoriser à intervenir sur les propriétés privées. Sa validité est de 5 ans.

Programme d’entretien et restauration :

Faucardage ponctuel et curatif en cas de nécessité prévu 12,5 KM, fauchage des berges (dans les espaces publiques 2,5 KM)pour un montant évalué à 40 000 euros HT, peut-être complété avec la lutte contre les espèces invasives (renouée du Japon) ou indésirables (orties). Bucheronnage pour limiter le risque d’érosion des berges et redonner un aspect naturel et paysager, 60 000 euros HT. Nettoyage des barrages flottants 36 000 euros HT. Restauration de la ripisylve 2 000 euros HT.

Information : Un courrier adressé par le Président du SIARJA, B. LAPLACE, aux riverains de la Juine, vient rappeler une décision des élus d’un précédent comité, de supprimer la taxe de faucardement, sans augmenter la part communale.3

Syndicat intercommunal des Eaux du plateau de Beauce du 07 décembre 2016 par Gérard GOULET :

Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) devenue obligatoire pour toute procédure de DSP, depuis l’ordonnance n° 2016-65 du 29/01/2016. Cette commission est distincte de la commission d’appel d’offre. Les 5 membres (dont G. GOULET) ont été élus à l’unanimité.

Avenant n°8 au contrat d’affermage Avec VEOLIA (déjà présenté au comité le 5/10/16, puis annulé du fait de la nouvelle obligation règlementaire) :

La CDSP s’est réunie et a adopté le projet d’avenant n° 8 à l’unanimité.

Le comité s’est ensuite prononcé à l’unanimité pour le projet de prolongation de 4 ans du contrat d’affermage. Il est donc prolongé jusqu’au 31/12/2021. Pas d’incidence sur le prix de l’eau.

Forage F6 : Après résultat des prélèvements et analyses réalisés fin août 2016, le forage a été mis en service le 22 septembre 2016.Des réglages sont actuellement en cours pour optimiser son fonctionnement.

Schéma directeur, problématiques identifiées :

Le temps de séjour de l’eau dans le réseau est important au niveau des secteurs de Bouville, Valpuiseaux, Boissy la rivière, Saint Cyr la rivière et Ormoy la rivière.

Préconise la suppression du réservoir de Saint Cyr qui présente une hydraulique vétuste et des problèmes d’étanchéité (12 000 euros HT).

La suppression du captage d’Abbéville la rivière (32 000 euros HT).

La rechloration du réseau sur des points particuliers (142 000 euros HT).

Une interconnexion au réseau d’Ormoy la rivière via la commune de Boissy la rivière afin de réduire le temps de séjour de l’eau sur ce secteur (60 000 euros HT).

Une conduite dédiée pour Morigny Champigny en refoulement pour son réservoir depuis les forages F4, F5, F6, permettant de moins solliciter le réservoir de la Foret St Croix (1 490 000 euros HT).

Alimentation de Méréville financée par la commune et le SIEPB par renforcement des conduites depuis Bois Herpin avec création d’un réservoir sur tour à Fontaine la rivière (3 190 000 euros HT).

Qualité de l’eau Vallée de l’Eclimont :

Remplacement du massif filtrant de l’usine de déférrisation couplée au forage F1 (23 100 euros HT) et travaux hydrauliques avec modification des automatismes (26 000 euros HT). Avec la mise en service du forage F6 et l’arrêt temporaire du forage F1, ces travaux peuvent enfin être engagés.

Remplacement des branchements en plomb : 88 recensés dont 70 renouvelés au premier semestre 2016. Reste 111 Branchements non diagnostiqués par absence client ou non réponse et 19 refus. Il est important de rappeler la nécessité de se conformer aux règlementations4

sanitaires et obligations en cas de vente. Dans le cadre actuel, cette opération est entièrement à la charge de Véolia.

SIREDOM Comité syndical du 24 novembre 2016 par Ludovic CHACHIGNON

-Résiliation du contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation et la gestion du réseau éco-centre, pour non-respect des obligations des dispositions réglementaires et contractuelles.

Le réseau d’éco-centre du SIREDOM sera repris en régis dès le 17 décembre en impliquant une intégration du personnel au sein des effectifs, à l’exception des chauffeurs qui seront transférés au futur attributaire du marché de collecte et traitement des déchets du réseau.

Syndicat Intercommunal d’Energie de la Région d’Angerville du 5 décembre 2016 par Jean-Jacques HENRY

-Fusion du Syndicat Intercommunal d’Energie de la Région d’Angerville avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Etampois adoptée par la préfète :

2 communes sortent du syndicat : SACLAS et CONGERVILLE et 2 communes entrent : CHALO-ST-MARS et BOUTERVILLIERS

-Demandes de Subventions à l’unanimité : MESPUITS: 2 réalisations, travaux : 50 690,45 € + 12 5495 €, subventions : 11 500 € + 2 760 €.

BOIS-HERPIN : 2 réalisations, travaux : 1 940 € + 1 940 €, subventions : 550 € +550 €. -Indemnité Conseil et Assistance 2016 Trésorier : cette indemnité est sollicitée pour la somme de 114,73 €, approuvé à la majorité, 1 contre et 4 abstentions.

INFORMATIONS DIVERSES

-Une réunion est prévue lundi 19 décembre prochain à 14 h 30 en mairie avec Monsieur le Maire d’Arrancourt en vue d’une réflexion d’un projet d’organisation commun pour l’entretien des espaces verts.

-Catherine DELAPORTE informe que la Galette des Rois sera organisée le 6 janvier 2017 à 18 h 30 dans la salle communale face à l’Eglise.

-Madame le Maire précise que le plan de relance d’un montant de 17 066 € pour les travaux rue de Voisins a été validé par le conseil Départemental.

-Free effectuera des travaux en janvier sur l’antenne située sur le plateau en vue d’améliorer le réseau ADSL.

-La signature officielle du contrat de territoire entre le conseil Départemental et la commune aura lieu le 12 janvier 2017 à 11 h dans la salle communale.

-Le remboursement des Obligations Assimilables du Trésor sont arrivées à terme. La commune a perçu 33 180 €.

- Gérard GOULET revient sur le changement d’assurance. Madame le Maire lui répond que faire parvenir un dossier par une autre compagnie n'est pas du travail terminé, pas de synthèse... et qu'il est autant "mairie" que les autres conseillers.

-Martial MARCHAUDON nous informe du désir de l’ensemble des agriculteurs de la commune de procéder à un remembrement.5

Madame le Maire remercie son conseil municipal et lève la séance à 22h25.