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Procès Verbal - PV CM 09042015
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09042015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
Le 9 avril 2015 à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mme Michèle MODLIN, Maire.
Étaient présents : Mme et MM Christelle DELOISON, Thomas MARTIN, Lionel GOIN, Fernanda RIBEIRO, Gérard GOULET, Philippe MONGROLLE, , Ludovic CHACHIGNON, Jean-Claude POUMAILLOUX, Thierry SALMON, Michèle MODLIN, Catherine DELAPORTE, Jean-François, LAMY, Benjamin GILLARD et Jean-Jacques HENRY dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Était absente excusée et représentée : Florence GOURDON représentée par Catherine DELAPORTE
A été nommée secrétaire de séance : Fernanda RIBEIRO
Approbation du compte rendu de la séance du 12 mars 2015 : sans remarque des conseillers, celui-ci est adopté et il est procédé à la signature du registre.
AFFECTATION DU RESULTAT
La section d’investissement présente en 2014 un excédent cumulé de 52 018.26 €
La section de fonctionnement présente en 2014 un excédent cumulé de 39 311.68 €
Reporte le solde de fonctionnement au compte 002 soit la somme de 39 311.68 €
VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux des taxes directes locales dont le produit se présente ainsi :
Libellés Bases notifiées Taux appliqués Produit Augmentation en %
Taxe d’habitation 880 400 € 6.45 % 56 786 € 0.5 Foncier bâti 626 300 € 9,24 % 57 870 € 1.5 Foncier non bâti 39 600 € 33,46 % 13 250 € 0.5 Total 127 906 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Le conseil municipal vote à 14 voix pour le budget primitif pour l’exercice 2015 qui se présente ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 342 455.86 € 342 455.86 € INVESTISSEMENT 152 442.87 € 152 442.87 € 2
INTENTION D'ENGAGEMENT PARTENARIAL 2013-2017 AVEC LE DEPARTEMENT
Madame le Maire expose au Conseil municipal les objectifs et les modalités de la nouvelle politique du contrat de partenariat avec les territoires essonniens, mise en place par le Conseil général de l’Essonne le 2 juillet 2012, pour la réalisation d’opérations d’investissements concourant à l’aménagement et à l’équipement du territoire sur une durée de cinq ans.
Par ailleurs, Madame le Maire indique que les quatre axes prioritaires d’intervention qui encadrent cette politique départementale sont les suivants :
- la cohésion sociale et urbaine,
- le renforcement du service public,
- l’aménagement durable des territoires,
- la prise en compte des spécificités des petites communes.
Le Conseil Municipal,
DESIGNE Christelle DELOISON référent « Appel des 100 » et Thierry SALMON référent « Développement durable »
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à poursuivre la procédure de demande de contractualisation et signer les documents y afférant.
BORNES A INCENDIE
Lionel GOIN 2ème Adjoint informe le conseil municipal qu’actuellement il n’y a pas de maintenance sur les poteaux à incendie. Le coût du contrôle est de 79 € HT/ hydrant.
COMPTE RENDU DES DIFFERENTS SYNDICATS
Syndicat Intercommunal de l’Energie de la Région d’Angerville par Jean-Jacques HENRY : - Approbation du compte gestion et du compte administratif 2014
- Vote du budget primitif 2015
SIRPVE par Thomas MARTIN :
- Coût 1468 €/an par élève à St Cyr la Rivière
- Sondage donné aux parents pour les rythmes scolaires
SIREDOM par Jean-Claude POUMAILLOUX :
- Approbation du compte gestion et du compte administratif 2014
- Vote du budget primitif 2015
- légère baisse des cotisations 2015 au vu des finances positives
SEDRE par Thomas MARTIN :
- Approbation du compte gestion et du compte administratif 2014
- Vote du budget primitif 2015
- Il a été décidé de communiquer aux mairies le listing des habitants inscrits auprès du syndicat afin de régulariser ceux qui ne le seraient pas (notamment au regard des attributions des cartes de déchetterie)
- Le tarif du bac de Tri est désormais de 26 Euros.
Transport à la demande par Christelle DELOISON :
- Approbation du compte gestion et du compte administratif 2014
- Vote du budget primitif 2015
- Maintien de la cotisation à 1,20 € par habitant 3
INFORMATIONS DIVERSES
- Nous avons interpellé le SIARJA quant aux gravats sur les Marvaux
- 12 avril course de vélo, départ de la Mairie à 14 h, arrivée au Grand Bois à 17 h - 8 mai : 11 h commémoration + exposition salle communale les 8, 9 et 10 mai 2015
Madame le Maire remercie son Conseil et lève la séance à 22 h 15.