Procès Verbal - PV CM 03042017

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Procès Verbal - PV CM 03042017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03042017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2017

Le 3 avril 2017 à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Michèle MODLIN, Maire.

Étaient présents : Mme et MM Christèle DELOISON, Lionel GOIN, Ludovic CHACHIGNON et Benjamin GILLARD dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Était absent excusé et représenté : Jean-François LAMY représenté par Michèle MODLIN

Était absent excusé et non représenté : Jean-Jacques HENRY

Étaient absents non excusés et non représentés : Gérard GOULET, Philippe MONGROLLE

A été nommé secrétaire de séance : Ludovic CHACHIGNON

Madame le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour : Demande de protection au titre des Monuments Historiques d’une œuvre et travaux de carottage

Le conseil municipal approuve le compte rendu du dernier conseil municipal et il est procédé à la signature du registre.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Vu la parfaite conformité du compte de gestion dressé par la Trésorerie Etampes Collectivités avec la comptabilité communale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2016 de la Trésorerie.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal délibérant sous la présidence de Christèle DELOISON, 1ère Adjointe, après s’être fait présenter le détail des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement du budget principal pour l’année 2016 :

ADOPTE à l’unanimité le compte administratif 2016 du budget principal, qui peut se résumer ainsi :

Situation fin 2015 Résultats de l’exercice Situation fin 2016

FONCTIONNEMENT 63 321.59 €

Dépenses : 349 245.09 €

Recettes : 379 174.41 €

Solde : 29 929.32 €

93 250.91 €

INVESTISSEMENT 72 720.53 €

Dépenses : 49 352.68 €

Recettes : 49 147.15 €

Solde : -205.53 €

72 515.00 €

TOTAUX 136 042.12 € 29 723.79€ 165 765.91 €2

AFFECTATION DU RESULTAT 2016

La section de fonctionnement présente en 2016 un excédent cumulé de 93 250.91 €

La section d’investissement présente en 201 un excédent cumulé de 72 515.00 €

Reporte le solde de fonctionnement au compte 002 soit la somme de 93 250.91 €

Reporte le solde d’investissement au compte 001 soit la somme de 72 515.00 €

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 4 voix pour et 2 contre d’augmenter les taux des taxes directes locales dont le produit se présente ainsi :

Libellés Bases notifiées Taux appliqués Produit

Taxe d’habitation 909 900 € 6.87 % 62 510 € Foncier bâti 638 900 € 9,86 % 62 996 € Foncier non bâti 40 200 € 35.65 % 14 331 € Total 139 837 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal vote à 6 voix pour le budget primitif pour l’exercice 2017 qui se présente ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 403 247.91 € 403 247.91 € INVESTISSEMENT 143 515.00 € 143 515.00 €

TARIFS CINÉRAIRE

Madame le Maire donne la parole à Benjamin GILLARD et propose

- l’achat d’un emplacement au columbarium pour 10 ans le montant de 300 €. - l’achat d’un emplacement d’une cavurne pour 15 ans le montant de 650 €. Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le montant pour l’achat d’un emplacement au Columbarium et d’une Cavurne.

Madame le Maire propose la création d’une taxe d’inhumation :

o 35 € pour le columbarium

o 50 € pour la cavurne

o 110 € pour le cimetière

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à 5 voix pour et 1 abstention le montant des taxes d’inhumation.3

SENTES COMMUNALES

Madame le Maire relate le souhait de quelques particuliers d’acquérir une sente communale. L’intérêt de la commune, n’est pas de se dessaisir de ses sentes communales et de ses chemins ruraux,

Le conseil Municipal accepte de vendre une sente si celle-ci n’a pas d’intérêt public. Il est précisé que la sente restera inconstructible.

D'après un géomètre, les prix pratiqués pour du terrain non constructible sont de 50 € du m². Le conseil demande à avoir un autre avis pour valider ce prix.

DEMANDE DE PROTECTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES D’UNE ŒUVRE APPARTENENT A LA COMMUNE DE ST CYR LA RIVIERE

Une iconographie « Le martyre de St Cyr » située dans l'église de Saint Cyr La Rivière a été inscrite au titre des monuments historiques afin que celle-ci soit protégée. Le conseil demande de prévenir l’assurance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à accepter la proposition ci-dessus.

TRAVAUX DE CAROTTAGE

Lionel GOIN présente le devis de la Société ALEXI pour les travaux de carottage de la voirie rue de Voisins soit 1092 € HT.

Approbation à l'unanimité de la demande de subvention pour ces travaux dans le cadre du développement durable.

COMPTE RENDU DES SYNDICATS

SIREDOM par Ludovic CHACHIGNON

Approbation du compte de gestion 2016

Approbation du compte administratif 2016

Affectation du résultat de clôture 2016

Approbation de l'indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier payeur pour l'année 2017 2 questions sont à poser lors du prochain conseil syndical du SIREDOM :

 Nettoyage des casiers des bornes d'apport volontaire.

 Est-ce possible de mensualiser les factures de déchets.

INFORMATIONS DIVERSES

- 2 nouvelles démissions sont arrivées en Mairie. Celles de Catherine DELAPORTE et Jean- Claude POUMAILLOUX. Il faudra donc organiser des élections complémentaires pour retrouver 6 nouveaux Conseillers. Les dates du 11 et 18 juin 2017 (en même temps que les législatives) ont été évoquées. Il faut attendre la réponse de la sous-préfecture.

- Commune nouvelle : une réunion a eu lieu en présence de Monsieur le Sous-Préfet avec les conseils municipaux des 6 communes de la vallée (Ormoy la Rivière, Boissy la Rivière, Fontaine la Rivière, Arrancourt, Abbéville la Rivière et Saint Cyr la Rivière) afin d'évoquer la4

possibilité de mettre en place une commune Nouvelle. Monsieur MAUBELLE était invité pour nous expliquer le principe de celle-ci.

- A la rentrée, il y aura la fermeture d'une classe sur la commune d'Abbéville la rivière. Il restera donc 2 classes sur Saint Cyr la Rivière et 3 classes sur Boissy La Rivière.

- Groupement scolaire : Projet d’une école unique sur la commune de Boissy La Rivière avec la création d’une restauration scolaire.

- Approbation à l'unanimité du déplacement des travaux de la salle communale à la fin du contrat de Territoire. Effectivement si le projet école unique voyait le jour, il serait peut-être intéressant de transformer la salle communale en appartement, la classe du bas en salle communale, la classe du haut en salle de motricité et la salle de motricité en appartement. D'où l'importance d'attendre pour faire les travaux de la salle communale et donc sa relégation en fin de projet.

- Départ de la locataire pour fin avril 2017.

- Madame la Préfète a acté notre retrait du SI4RPB.

- Suite à la démission de la Présidente de la commission d’animation, quel en est le devenir ?

- Suite à l’Assemblée Générale du Gué de l’Eclimont, Christèle DELOISON a été élue Présidente pour 2 ans.

- Création d’une boîte à livres par les Agents Techniques.

- Les travaux de la toiture de la sacristie et la restauration du caveau provisoire sont achevés.

- Le prochain conseil municipal aura lieu le 4 mai 2017 et remplace ceux du 20 avril et 18 mai 2017.

Madame le Maire remercie son conseil municipal et lève la séance à 21h15.