Compte-Rendu - yff5a07rteuowu1

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Compte-Rendu - yff5a07rteuowu1 Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - yff5a07rteuowu1)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement, 1

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Mai 2015

L’an deux mille quinze, le dix-huit du mois de Mai à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Date de la convocation : 10/05/2015

Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint) Yannick BEDA, Ingrid BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Evelyne TROISPOUX, Pascale PASQUET, Catherine PERROCHE, Sébastien REBELO, Aline PASCAL, Nathalie GROSMAIRE, Aline CHRISTIANY, Christian PERICAT.

Absents excusés : Patricia LEHOUX qui donne procuration à Pascale PASQUET Mickaël LAURENCEAU qui donne procuration à Evelyne TROISPOUX

Absents : Sandrine DURAND

Luis MORALES

Ingrid BEDA et désignée comme secrétaire de séance.

Secrétaire : Mme Marie-José CHINON

1) Délibération 2015-023 portant sur l’acquisition d’un tracteur et des ses accessoires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut remplacer le tracteur FIAT âgé de près de 38 ans actuellement en service, ce tracteur est à bout de souffle et nécessite régulièrement des interventions onéreuses. La Commune a un besoin impératif de ce véhicule pour l’entretien des chemins, des fossés et des terrains communaux.

Après avoir étudié les différentes offres, il s’avère que la société LECOQ fait une proposition intéressante.

Le maire propose au Conseil Municipal le devis estimatif pour l’achat d’un tracteur New-Holland type D5/115 et de ses accessoires pour un montant de 72 000 euros: le détail figure ci-dessous.

OBJET MONTANT HT

Tracteur 47 000,00 €

Broyeur de végétaux 7 990,00 €2

Lame de déneigement 4 200,00 €

Balayeuse 8 000,00 €

Cureuse de fossés 6 585,00 €

Total : 73 775,00 €

Dans le cadre d'une commande groupée le fournisseur nous propose un prix pour l'ensemble de 72 000,00€ HT

Le règlement du matériel se fera en 5 annuités :

1ère année 14 342 €

Les 4 années suivantes 15 113 €

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Par 15 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 2 abstentions.

Approuve, l’acquisition d’un nouveau tracteur et de ses accessoires,

Autorise, le Maire ou un Adjoint à signer le devis de la société LECOQ pour un montant de 72 000 € HT soit 86 400 € TTC,

2) Délibération 2015-024 portant sur l’acquisition et la construction de préaux pour l’école

Le conseil municipal après avoir délibéré

Par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 abstentions

Approuve, le projet de construction de deux préaux dans la cour du groupe scolaire

Autorise, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et déposer le permis de construire et à faire exécuter les travaux dès l’accord du permis de construire,

Le projet de la société DALO a été privilégié par la commission des travaux.

- 2 structures de 100 m² et de 16 m², avec gouttières incorporées (les gouttières, les éléments d'assemblage ainsi que leurs attaches sont également conformes en tous points aux recommandations pour la conception des ouvrages permanents de constructions), toile membrane de 1150g/m².

- Le transport et le montage.

Le coût s’élève pour la fabrication, la livraison et le montage de deux préaux - modèle MANTA CLUB au prix de 39 570.00 euros HT, soit 47 484.40 euros TTC. En sus, des plots béton devront être réalisés pour assurer la fixation des poteaux des structures.

3) Délibération 2015-025 Avis sur la désaffiliation du CDG de la Communauté d’agglomération de Blois et du CIAS à compter du 1er Janvier 2016

Le Maire informe l’assemblée : Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher (CDG 41) a informé le Maire de la demande d’Agglopolys et du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de se désaffilier du3

Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2016.

Cette désaffiliation étant soumise à l’approbation des collectivités affiliées, chaque assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette question.

Le Maire propose à l’assemblée : Considérant le montant des cotisations versées par Agglopolys et le CIAS au Centre de Gestion dont les recettes reposent sur la mutualisation et la solidarité entre les collectivités affiliées, de se prononcer en ne s’opposant pas à la désaffiliation d’Agglopolys et du CIAS du Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE : de ne pas s’opposer à la désaffiliation d’Agglopolys et du CIAS du Centre de Gestion.

4) Délibération 2015-026 Convention entre la commune et le service commun mis en place par Agglopolys pour l’instruction des documents d’urbanisme des communes membres.

Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 abstentions

Le Conseil Municipal:

Approuve la convention confiant l’instruction des Autorisations Droit des Sols de la commune au service commun d’Agglopolys créé à cet effet. Cette convention fixe la répartition des missions entre la commune et le service commun, et fixe les modalités de prise en charge financière de ce nouveau service rendu par Agglopolys pour le compte de ses communes membres.

5) Délibération 2015-027 Convention pour la gestion de service de mise en place d’une formation certiphyto pour les communes membres.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De solliciter de la part de la communauté d’Agglomération de bien vouloir se charger d’apporter à la commune de Cormeray une assistance pour la mise en place d’une formation certiphyto à destination de ses agents communaux.

-

- D’autoriser Monsieur le Maire de Cormeray à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

6) Délibération 2015-028 Mise en œuvre d’un pacte financier et fiscal 2015-2019 - répartition des prélèvements et attributions du FPIC 2015 – répartition de la dotation de solidarité communautaire 2015

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :4

- d’acter les trois grands principes du pacte financier et fiscal entre Agglopolys et ses communes membres débattu entre conseillers communautaires lors des orientations budgétaires pour 2015 en janvier dernier :

1. Gel des taux de la fiscalité directe sur les ménages et les entreprises pour la part levée

par Agglopolys ;

2. Garantie d’un montant individuel de dotation de solidarité communautaire servi à

chaque commune égal au montant calculé en 2014 ;

3. Conservation par Agglopolys de toute augmentation future du montant net (solde

positif après prélèvement) du fonds national de péréquation des ressources

intercommunales et communales (FPIC) dont bénéficierait l'ensemble intercommunal

par rapport au niveau 2014.

- de valider le recours en 2015 à un mode libre de répartition du prélèvement du FPIC tel que prévu à l’article L. 2336-3 II 2° du CGCT :

La contribution d’Agglopolys correspond à la totalité (100%) du prélèvement calculé pour l'ensemble intercommunal. La contribution des communes membres est nulle.

- de valider le recours en 2015 à un mode libre de répartition de l’attribution du FPIC tel que prévu à l’article L. 2336-5 II 2° du CGCT :

La part des communes dans l’attribution totale calculée pour l’ensemble intercommunal est figée à 1 121 343 €

La répartition de cette part entre communes membres est identique à celle opérée en 2014 :

L’attribution revenant à Agglopolys est égale à la différence entre le montant total de l'attribution de l'ensemble intercommunal et la part des communes ainsi figée à 1 121 343 €.

- d’approuver une répartition de la dotation de solidarité communautaire servie aux communes en 2015 identique à celle de l’exercice 2014 :

7) Délibération 2015-029 Convention-type de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de compétences communautaires - avenant aux conventions pour les exercices 2015 à 2020

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les nouvelles annexes à la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2015 à 2020,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions particulières avec chacune des communes membres concernées ainsi que toutes pièces s'y rapportant.5

8) Délibération 2015-030 Création d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par

14 voix Pour, 0 voix Contre et 3 abstentions

décide de recruter un C.A.E au sein de la commune de Cormeray, pour exercer les fonctions d’agent technique à raison de 35 heures

9) Désignation des Jurys d’assise 2016

Ont été tirés au sort pour l’année 2016

- M. Wilfried TREMEAU

- Mme Sandrine SIMON

- Mme Joséphine STOOS

10) Questions diverses

- Installation d’un nouveau point de tri sélectif

Un nouveau point de tri sélectif pourrait-être installé dans le lotissement des vignes. L’emplacement définitif sera déterminé après quelques mois d’installation provisoire.

- Disparition prochaine des tarifs réglementés électricité

Les secteurs de l’électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence. Les acheteurs publics doivent donc, en principe, mettre en concurrence les différents fournisseurs d’électricité et de gaz.

Lorsque l’acheteur public remplit les conditions pour bénéficier des tarifs réglementés de vente (TRV), il dispose de la faculté de choisir entre ces tarifs réglementés et un tarif obtenu après une mise en concurrence.

La Municipalité de Cormeray va consulter différents fournisseurs avant de faire son choix.

- Opportunité d’adhérer au groupement de commandes qui propose un service de dématérialisation des marchés publics.

Agglopolys propose à ses communes membres d’adhérer au groupement de commandes pour un service de dématérialisation des marchés publics.

La Municipalité ayant déjà signé, par ailleurs, une convention pour dématérialiser ses marchés publics n’est pas intéressée par ce service.

- Lotissement du « Clos du Mareau » Rétrocession des parties communes

Concernant la rétrocession des parties communes du Lotissement du Clos du Mareau, le Conseil prendra sa décision ultérieurement.

En fin de Conseil Mme GROSMAIRE fait part de sa décision de démissionner. .