Compte-Rendu - snc84piw1xa3sy1

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Compte-Rendu - snc84piw1xa3sy1 Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - snc84piw1xa3sy1)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement, 1

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Avril 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-sept du mois d’Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Date de la convocation : 30/03/2015

Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Yannick BEDA, Ingrid BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Mickaël LAURENCEAU, Evelyne TROISPOUX, Luis MORALES, Pascale PASQUET, Catherine PERROCHE, Sébastien REBELO, Aline CHRISTIANY.

Présent mais ne participant pas au vote : Serge AUGE

Absents excusés : Aline PASCAL qui donne procuration à Pascale PASQUET Patricia LEHOUX qui donne procuration à Joël PASQUET

Christian PERICAT qui donne procuration à J.L CHAUVEAU

Eric MARTINET qui donne procuration à Evelyne BASTIDE

Absents : Sandrine DURAND

Secrétaire : Mme Marie-José CHINON

Mickaël LAURENCEAU et désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire annonce que suite à l’arrêt du Tribunal Administratif qui avait invalidé la désignation de M. AUGE en remplacement de M. DURAND démissionnaire, Mme GROSMAIRE avait envoyé sa lettre de démission et M. AUGE avait été réinstallé à la place de M. DURAND.

La lettre de démission de Mme GROSMAIRE ayant été envoyée avant le terme du délai de recours d’un mois, celle-ci pourrait ne pas être validée par le Tribunal Administratif. Par mesure de précaution, M. le Maire demande à M. AUGE de ne pas participer aux votes.

1) Délibération 2015-023 portant sur l’acquisition d’un tracteur et de ses accessoires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut remplacer le tracteur FIAT âgé de près de 38 ans actuellement en service, ce tracteur est à bout de souffle et nécessite régulièrement des interventions onéreuses. La Commune a un besoin impératif de ce véhicule pour l’entretien des chemins, des fossés et des terrains communaux.2

Après avoir étudié les différentes offres, il s’avère que la société LECOQ fait une proposition intéressante.

Le maire propose au Conseil Municipal le devis estimatif pour l’achat d’un tracteur New-Holland type D5/115 et de ses accessoires pour un montant de 72 000 euros: le détail figure ci-dessous.

OBJET MONTANT HT

Tracteur 47 000,00 €

Broyeur de végétaux 7 990,00 €

Lame de déneigement 4 200,00 €

Balayeuse 8 000,00 €

Cureuse de fossés 6 585,00 €

Total : 73 775,00 €

Dans le cadre d'une commande groupée le fournisseur nous propose un prix pour l'ensemble de 72 000,00€ HT

Le règlement du matériel se fera en 5 annuités :

1ère année 14 342 €

Les 4 années suivantes 15 113 €

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Par 17 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 abstention.

Approuve, l’acquisition d’un nouveau tracteur et de ses accessoires,

Autorise, le Maire ou un Adjoint à signer le devis de la société LECOQ pour un montant de 72 000 € HT soit 86 400 € TTC,

de Préciser que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget primitif de la Commune – exercice 2015 à 2019 – au chapitre 23 de la section d’investissement ;

2) Délibération 2015-024 portant sur l’acquisition d’un préau pour l’école

Monsieur Joël Pasquet, Maire, expose à l’assemblée que le groupe scolaire a été construit avec un préau intérieur. L’absence de préau extérieur se fait cruellement ressentir. Par temps de pluie, les enfants n’ont pas de récréation. Equipement indispensable, notamment en cas de mauvais temps, le préau doit constituer un élément situé au cœur de l’établissement scolaire.

C’est pourquoi la municipalité a fait de la construction d’un préau sa priorité pour l’automne 2015.

Après analyse, il est apparu préférable de construire deux préaux distincts, un pour l’école et le second pour permettre aux enfants d’attendre le bus à l’abri.

Le choix s’est alors porté sur des structures préfabriquées avec toile tendue. En effet, cette solution a l’avantage de pouvoir être déplacée et/ou agrandie par des modules supplémentaires si le besoin s’en faisait ressentir en fonction de l’évolution des3

effectifs ou des projets d’extension de l’école.

4 entreprises ont donc été sollicitées mais seulement trois ont répondu : la société Marcel RAYMOND, la société DALO et la société PROFIL’BOIS

La société Concept-Alu n’a pas donné suite.

Le projet de la société DALO a été privilégié par la commission des travaux.

Le projet de la société DALO répond aux règles de construction et aux normes climatiques NV65, indispensables en milieu scolaire :

- Conformité́ aux normes de sécurité́ applicables aux préaux d’école,

- Conformité́ aux normes climatiques en vigueur NV 65 (résistance au vent : 182,5 km/h et résistance à la neige : 90 kg/m2

Il s’agit de structures préfabriquées en composite polymère souple de haute ténacité associé à une structure aluminium et acier.

La couleur de la toile tendue – gris ardoise – a été privilégiée, pour respecter l’harmonie et l’intégration au site que pour garantir une longévité dans le temps (éviter les effets de «couleur délavée» ou de « salissure » dus aux agressions solaires et pluviales combinées).

La toile sera tendue sur une structure aluminium supportée par quatre poteaux. Dans un souci de confort, des gouttières périphériques seront installées et ce, afin d’éviter le phénomène de rideau d’eau.

Les préaux allient une architecture originale et ludique adaptée aux écoles et surtout aux goûts des enfants et la forme de la toiture, à l’allure d’une vague, véhicule une image de modernité dont l’esthétique apportera une touche de fantaisie au bâtiment du groupe scolaire.

Le prix comprend :

- 2 structures de 100 m² et de 16 m², avec gouttières incorporées (les gouttières, les éléments d'assemblage ainsi que leurs attaches sont également conformes en tous points aux recommandations pour la conception des ouvrages permanents de constructions), toile membrane de 1150g/m².

- Le transport et le montage.

Le coût s’élève pour la fabrication, la livraison et le montage de deux préaux - modèle MANTA CLUB au prix de 39 570.00 euros HT, soit 47 484.40 euros TTC. En sus, des plots béton devront être réalisés pour assurer la fixation des poteaux des structures.

La structure et l’architecture permettent de créer un lieu attrayant et singulier tout en préservant les finances communales

Au titre de l’article R 421-1 du Code de l’urbanisme, ce type d’équipement est soumis au dépôt et à l’obtention d’un permis de construire.

Le conseil municipal après avoir délibéré4

Par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 abstentions

Approuve, le projet de construction de deux préaux dans la cour du groupe scolaire, tels qu’exposé ci-dessus,

Autorise, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et déposer le permis de construire et à faire exécuter les travaux dès l’accord du permis de construire,

Autorise, le Maire ou un Adjoint à signer le devis de la société DALO pour un montant de 39 570 € HT soit 47 484,40 €TTC.

Le Conseil est levé à 21h27