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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 155 recueil des actes administratifs special 24 11 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2023-155
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2023Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2023-11-24-00001 - Arrêté N°2023/24-11-1 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de
l'Isle sur-la-Sorgue du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 1er décembre
2023 (4 pages) Page 3
84-2023-11-24-00002 - Arrêté N°2023/24-11-2 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Bollène, Valréas, Vaison-la
Romaine, Pertuis et Apt du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 1er
décembre 2023 (4 pages) Page 8
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-11-24-00001
Arrêté N°2023/24-11-1 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Sorgues, du Pontet et de l'Isle
sur-la-Sorgue du lundi 27 novembre 2023 au
vendredi 1er décembre 2023
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-11-24-00001 - Arrêté N°2023/24-11-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de l'Isle sur-la-Sorgue du lundi 3CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2023/24-11-1
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de l’Isle-sur-la-Sorgue du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 1er décembre 2023
La préfète de Vaucluse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 21 novembre 2023, formulée par le Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins de réaliser des opérations de lutte contre les trafics en tout genre et de maintien de l’ordre public dans les communes de Sorgues, du Pontet et de l’Isle-sur-la-Sorgue le lundi 27 novembre 2023 de 14h00 à 20h00, le mardi 28 novembre 2023, de 14h00 à 20h00, le jeudi 30 novembre 2023 de 13h00 à 19h00 et le vendredi 1er décembre 2023 de 13h00 à 18h00.
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-11-24-00001 - Arrêté N°2023/24-11-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de l'Isle sur-la-Sorgue du lundi 4Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ;
Considérant que les communes de Sorgues, du Pontet et de l’Isle-sur-la-Sorgue comprennent plusieurs secteurs sensibles (cités Générat, Establet, Chaffunes, Griffons, Marcel Cachin ; quartier du pont de l’Ouvèze ; quartier de la gare ; quartier Badafier ; route de Vedène ; centre-ville et zone commerciale Avignon Nord à Sorgues ; cité Joffre ; quartier de la mairie, quartier compris dans le quadrilatère Route de Morières, D907, avenue Louis Pasteur et avenue T. Delorme ; quartier compris entre l’avenue de la Farandole et l’allée de Cassagne ; quartier Panisset - chemin du Decauville – avenue Gustave Goutarel ; zone commerciale Avignon-Nord et abords du centre pénitentiaire sur un rayon de 500m au Pontet ; Cité Rebenas et Vallades, quartier Les Ferrailles, quartier Ville Vieille, quartier les Autures, quartier du Partage des eaux, quartier Crébessac, quartier Les Busclats et centre-ville à l’Isle-sur-la- Sorgue) dans lesquelles des trafics de stupéfiants et des troubles à l’ordre public sont fréquents, que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de l’événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ;
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-11-24-00001 - Arrêté N°2023/24-11-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de l'Isle sur-la-Sorgue du lundi 5Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de lutte antistupéfiants dans les secteurs suivants :
• Cités Générat, Establet, Chaffunes, Griffons, Marcel Cachin ; quartier du pont de l’Ouvèze ; quartier de la gare ; quartier Badafier ; route de Vedène ; centre-ville et zone commerciale Avignon Nord sur la commune de SORGUES (84 700) ;
• Cité Joffre ; quartier de la mairie ; quartier compris dans le quadrilatère Route de Morières, D907, avenue Louis Pasteur et avenue T. Delorme ; quartier compris entre l’avenue de la Farandole et l’allée de Cassagne ; quartier compris entre l’allée des Floralies et le chemin de l’Arbalestière ; quartier compris dans le quadrilatère Av T Delorme – Rue Panisset – chemin de Decauville- Avenue Gustave Goutarel ; zone commerciale Avignon Nord, et abords du centre pénitentiaire sur un rayon de 500m sur la commune du PONTET (84 130).
• Cité Rebenas et Vallades, quartier Les Ferailles, quartier Ville Vieille, quartier les Autures, quartier du Partage des eaux, quartier Crébessac, quartier Les Busclats et centre-ville sur la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue (84 800).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, de type MAVIC 3Thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• le lundi 27 novembre 2023 de 14h00 à 20h00 ;
• le mardi 28 novembre 2023 de 14h00 à 20h00 ;
• le jeudi 30 novembre 2023 de 13h00 à 19h00 ;
• le vendredi 1er décembre 2023 de 13h00 à 18h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-11-24-00001 - Arrêté N°2023/24-11-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de l'Isle sur-la-Sorgue du lundi 6Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général, sous- préfet de l’arrondissement d’Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et aux maires de Sorgues, de Le Pontet et de l’Isle-sur-la-Sorgue.
Fait à Avignon, le 24 novembre 2023
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-11-24-00001 - Arrêté N°2023/24-11-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de l'Isle sur-la-Sorgue du lundi 7PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-11-24-00002
Arrêté N°2023/24-11-2 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Bollène, Valréas, Vaison-la
Romaine, Pertuis et Apt du lundi 27 novembre
2023 au vendredi 1er décembre 2023
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-11-24-00002 - Arrêté N°2023/24-11-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Bollène, Valréas, Vaison-la Romaine, Pertuis et Apt du 8CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2023/24-11-2
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Bollène, Valréas, Vaison-la-Romaine, Pertuis et Apt du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 1er décembre 2023
La préfète de Vaucluse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 22 novembre 2023, formulée par le Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins de réaliser des opérations de lutte contre les trafics en tout genre et de maintien de l’ordre public dans les communes de Bollène, de Valréas, de Vaison-la-Romaine, de Pertuis et d’Apt le lundi 27 novembre 2023 de 14h00 à 23h00, le mardi 28 novembre 2023, de 13h00 à 20h00, le mercredi 29 novembre de 06h00 à 20h00, le jeudi 30 novembre 2023 de 13h00 à 19h00 et le vendredi 1er décembre 2023 de 13h00 à 18h00.
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-11-24-00002 - Arrêté N°2023/24-11-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Bollène, Valréas, Vaison-la Romaine, Pertuis et Apt du 9l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ;
Considérant que les communes de Bollène, de Valréas, de Vaison-la-Romaine, de Pertuis et d’Apt comprennent plusieurs secteurs sensibles (cités Rocade, Vélodrome et Beau-site et abords à Bollène ; Cités Sévigné et Mistral et abords à Valréas ; Centre-ville dans un rayon de 600m autour de la mairie de Vaison-la-Romaine ; Cité Setti de Barda et abords, cité Jaubert et abords, rond-point de l’hyper U et abords, plaine de Durance à Pertuis ; Cité St Michel et abords, cité St Joseph et abords, Le Paou et abords de la rue de la Juiverie à Apt) dans lesquelles des trafics de stupéfiants et des troubles à l’ordre public sont fréquents, que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de l’événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ;
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-11-24-00002 - Arrêté N°2023/24-11-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Bollène, Valréas, Vaison-la Romaine, Pertuis et Apt du 10Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de lutte antistupéfiants dans les secteurs suivants :
• Cités Rocade, Vélodrome et Beau-site et abords sur la commune de BOLLENE (84 500) ;
• Cités Sévigné et Mistral et abords sur la commune de VALREAS (84 600) ;
• Centre-ville dans un rayon de 600m autour de la mairie sur la commune de Vaison-la-Romaine (84 110) ;
• Cité Setti de Barba et abords, cité St Joseph et abords, rond-point de l’hyper U et abords, plaine de Durance sur la commune de Pertuis (84120) ;
• Cité St Michel et abords, cité St Joseph et abords, Le Paou et abords de la rue de la Juiverie sur la commune d’Apt (84400).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, de type MAVIC 3Thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• le lundi 27 novembre 2023 de 14h00 à 23h00 ;
• le mardi 28 novembre 2023 de 13h00 à 20h00 ;
• le mercredi 29 novembre 2023 de 06h00 à 20h00 ;
• le jeudi 30 novembre 2023 de 13h00 à 19h00 ;
• le vendredi 1er décembre 2023 de 13h00 à 18h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-11-24-00002 - Arrêté N°2023/24-11-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Bollène, Valréas, Vaison-la Romaine, Pertuis et Apt du 11Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général, sous- préfet de l’arrondissement d’Avignon, les sous-préfets d’Apt et de Carpentras, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis aux Procureures de la République d’Avignon et de Carpentras et aux maires de Bollène , de Valréas, de Vaison-la- Romaine, de Pertuis et d’Apt.
Fait à Avignon, le 24 novembre 2023
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
4/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-11-24-00002 - Arrêté N°2023/24-11-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Bollène, Valréas, Vaison-la Romaine, Pertuis et Apt du 12