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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 113 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 113 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2023-113
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2023Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2023-09-19-00002 - Arrêté N°2023/03-10 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs les communes de Sorgues, de Le Pontet et de
l'Isle-sur-la-Sorgue le mardi 3 octobre 2023 de 13h à 19h (3 pages) Page 3
84-2023-09-19-00001 - Arrêté N°2023/20-09 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs les communes de Sorgues, de Le Pontet et de
l'Isle-sur-la-Sorgue le mercredi 20 septembre 2023 de 13h00 à 19h00 (3
pages) Page 7
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-09-19-00002
Arrêté N°2023/03-10 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs les
communes de Sorgues, de Le Pontet et de
l'Isle-sur-la-Sorgue le mardi 3 octobre 2023 de
13h à 19h
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-09-19-00002 - Arrêté N°2023/03-10 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les communes de Sorgues, de Le Pontet et de l'Isle-sur-la-Sorgue le mardi 3 3CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2023/03-10
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les communes de Sorgues, de Le Pontet et de l’Isle-sur-la-Sorgue le mardi 3 octobre 2023 de 13h à 19h.
La préfète de Vaucluse,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 6 septembre 2023, formulée par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du Groupement de Vaucluse de la Gendarmerie Nationale, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins de réaliser des opérations de lutte contre les trafics de stupéfiants et de rétablissement de l’ordre public dans les communes de Sorgues, de Le Pontet et de l’Isle-sur-la-Sorgue le mardi 3 octobre 2023 de 13h à 19h ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-09-19-00002 - Arrêté N°2023/03-10 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les communes de Sorgues, de Le Pontet et de l'Isle-sur-la-Sorgue le mardi 3 4rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que les communes de Sorgues, de Le Pontet et de l’Isle-sur-la-Sorgue comprennent plusieurs cités secteurs urbains sensibles (cités Générat, Establet, Chaffunes et Griffon à Sorgues ; cité Joffre à Le Pontet ; Cité Rebenas à l’Isle-sur-la-Sorgue) dans lesquelles des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte antistupéfiants, les forces de l’ordre ont conduit de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l’ordre public résultant de l’existence de points de deal très actifs sur le territoire des Cités Générat, Establet, Chaffunes, Griffon sur la commune de Sorgues et de la Cité Joffre sur la commune de Le Pontet et Cité Rebenas à l’Isle-sur-la-Sorgue, que lors de ces interventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que la gendarmerie a été confrontée à des agressions à son encontre dans la nuit du 28 au 29 juin 2023 dans la Cité Générat à Sorgues, que les manœuvres de la gendarmerie ont fait l'objet d'une surveillance par une caméra aéroportée non identifiée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de l’événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du Groupement de Vaucluse de la Gendarmerie Nationale, est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-09-19-00002 - Arrêté N°2023/03-10 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les communes de Sorgues, de Le Pontet et de l'Isle-sur-la-Sorgue le mardi 3 5titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de lutte antistupéfiants dans les secteurs suivants :
• Cités Générat, Establet, Chaffunes, Griffon sur la commune de SORGUES (84 700) ;
• Cité Joffre sur la commune de LE PONTET (84 130).
• Cité Rebenas à l’Isle-sur-la-Sorgue (84 800).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, de type MAVIC 3Thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante le mardi 3 octobre 2023 de 13h à 19h.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général, sous- préfet de l’arrondissement d’Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et aux maires de Sorgues, de Le Pontet et de l’Isle-sur-la-Sorgue.
Fait à Avignon, le 19 septembre 2023
Par délégation,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet, sous-préfet,
Signé
Vincent NATUREL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-09-19-00002 - Arrêté N°2023/03-10 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les communes de Sorgues, de Le Pontet et de l'Isle-sur-la-Sorgue le mardi 3 6PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-09-19-00001
Arrêté N°2023/20-09 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs les
communes de Sorgues, de Le Pontet et de
l'Isle-sur-la-Sorgue le mercredi 20 septembre
2023 de 13h00 à 19h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-09-19-00001 - Arrêté N°2023/20-09 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les communes de Sorgues, de Le Pontet et de l'Isle-sur-la-Sorgue le 7CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2023/20-09
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les communes de Sorgues, de Le Pontet et de l’Isle-sur-la-Sorgue le mercredi 20 septembre 2023 de 13h00 à 19h00
La préfète de Vaucluse,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 6 septembre 2023, formulée par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du Groupement de Vaucluse de la Gendarmerie Nationale, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins de réaliser des opérations de lutte contre les trafics de stupéfiants et de rétablissement de l’ordre public dans les communes de Sorgues, de Le Pontet et de l’Isle-sur-la-Sorgue le mercredi 20 septembre 2023 de 13h00 à 19h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-09-19-00001 - Arrêté N°2023/20-09 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les communes de Sorgues, de Le Pontet et de l'Isle-sur-la-Sorgue le 8rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que les communes de Sorgues et de Le Pontet comprennent plusieurs cités secteurs urbains sensibles (cités Générat, Establet, Chaffunes et Griffon à Sorgues ; cité Joffre à Le Pontet ; Cité Rebenas à l’Isle-sur-la-Sorgue) dans lesquelles des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assure r la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte antistupéfiants, les forces de l’ordre ont conduit de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l’ordre public résultant de l’existence de points de deal très actifs sur le territoire des Cités Générat, Establet, Chaffunes, Griffon sur la commune de Sorgues, de la Cité Joffre sur la commune de Le Pontet et de la Cité Rebenas à l’Isle-sur-la-Sorgue, que lors de ces interventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que la gendarmerie a été confrontée à des agressions à son encontre dans la nuit du 28 au 29 juin 2023 dans la Cité Générat à Sorgues, que les manœuvres de la gendarmerie ont fait l'objet d'une surveillance par une caméra aéroportée non identifiée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de l’événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du Groupement de Vaucluse de la Gendarmerie Nationale, est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-09-19-00001 - Arrêté N°2023/20-09 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les communes de Sorgues, de Le Pontet et de l'Isle-sur-la-Sorgue le 9titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de lutte antistupéfiants dans les secteurs suivants :
• Cités Générat, Establet, Chaffunes, Griffon sur la commune de SORGUES (84 700) ;
• Cité Rebenas à l’Isle-sur-la-Sorgue (84 800) ;
• Cité Joffre sur la commune de LE PONTET (84 130).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, de type MAVIC 3Thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivantele mercredi 20 septembre 2023 de 13h00 à 19h00 .
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général, sous- préfet de l’arrondissement d’Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et aux maires de Sorgues, de Le Pontet et de l’Isle-sur-la-Sorgue.
Fait à Avignon, le 19 septembre 2023
Par délégation,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet, sous-préfet,
Signé
Vincent NATUREL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-09-19-00001 - Arrêté N°2023/20-09 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les communes de Sorgues, de Le Pontet et de l'Isle-sur-la-Sorgue le 10