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Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mars 2018?1522338297)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Fiscalité,
_
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018
|
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
20h30
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2018
Présents
: Mmes
TROQUET,
ROUX,
BONHOMME,
BALLESTER,
MOMPLOT,
VARACHE,
Mrs
GARY,
CAILLEY,
CHAMPION,
GAUDET,
SENEZE,
VICTORI
Absents
excusés
: Mr
FOURNIER
donne
pouvoir
à
Mme
TROQUET
Mr
ROURE
donne
pouvoir
à
Mme
ROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUX
Est
inscrit
à
l’ordre
du
jour :
- Approbation
des
comptes
administratifs
et
des
comptes
de
gestion
2017
- Affectation
des
résultats
- Décisions
budgétaires
: taxes
locales,
subventions
- Vote
des
budgets
primitifs
2018
- Rue
des
Ecoles
2°"°
tranche
: demande
de
subvention
- Questions
diverses.
1)
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
ET
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
1)
Budget
Commune
Madame
Marie
BONHOMME
est
élue
présidente
pour
l'examen
du
Compte
Administratif
2017
du
budget
commune.
s
&
Section
de
Section
libellé
:
n
à
ensemble
fonctionnement
d'investissement
Dépenses
2017
410
067.63
€
480
210.36
€
890
277.99
€
Recettes
2017
450
921.45
€
212
017.87
€
662
939.32
€
Résultat
2017
40
853.82
€
-268
192.49
€
-227
338.67
€
Excédent
reporté
2016
29
408.87
€
247
521.06
€
276
929.93
€
Excédent
de
clôture
2017
70
262.69
€
-20
671.43
€
49
591.26
€
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote.
Le
Compte
Administratif
2017
du
budget
Commune
est
approuvé
à
l’unanimité.
Madame
Marie
BONHOMME
cède
la
place
à
Madame
le
Maire
qui
reprend
la
présidence
de
la
séance. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
Compte
de
Gestion
2017
du
budget
commune,
dressé
par
le
Receveur
Municipal,
qui
présente
le
même
résultat. 2)
Budget
Assainissement
Madame
Marie
BONHOMME
est
élue
présidente
pour
l'examen
du
Compte
Administratif
2017
du
budget
assainissement.
:
/
Section
de
Section
libellé
:
5:
:
ensemble
fonctionnement
|
d'investissement
Dépenses
2017
22
466.80
€
92
261.17
€
114
727.97
€
Recettes
2017
35
337.59
€
54
118.67
€
89
456.26
€
Résultat
2017
12
870.79
€
- 38
142.50
€
-25
271.71
€
Excédent
reporté
2016
176
688.33
€
49
804.50
€
226
492.83
€
Excédent
de
clôture
2017
189
559.12
€
11
662.00
€
201
221.12
€
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote.
Le
Compte
Administratif
2017
du
budget
assainissement
est
approuvé
à
l'unanimité. Madame
Marie
BONHOMME
cède
la
place
à
Madame
le
Maire
qui
reprend
la
présidence
de
la
séance. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
Compte
de
Gestion
2017
du
budget
assainissement,
dressé
par
le
Receveur
Municipal,
qui
présente
le
même
résultat.
11}
AFFECTATION
DES
RESULTATS
1)
Budget
Commune
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
2017
du
budget
commune,
puis
constaté
le
résultat
de
fonctionnement
de
l‘année
2017
s’élevant
à
la
somme
de
70
262.69
€,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d’affecter
ce
résultat
comme
suit :
-__
Section
de
fonctionnement,
compte
002
20
262.69
€
-
Section
d'investissement,
compte
1068
50
000.00
€
2)
Budget
Assainissement
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
2017
du
budget
assainissement,
puis
constaté
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2017
s’élevant
à
189
559.12
€,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d’affecter
ce
résultat
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement,
compte
002
179
559.12
€
-
Section
d'investissement,
compte
1068
10
000.00
€
3)
Budget
assainissement
: reversement
de
l’excédent
de
fonctionnement
au
budget
commune
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil,
qu’au
vu
du
montant
important
de
l'excédent
de
fonctionnement
2017
du
budget
assainissement,
et
le
besoin
de
crédits
2 budgétaires
pour
le
budget
communal,
il
serait
nécessaire
de
reverser
une
partie
de
cet
excédent
sur
le
budget
communal.
Elle
précise
que
cette
opération
revêt
un
caractère
exceptionnel. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- de
reverser
du
budget
assainissement
au
budget
communal,
la
somme
de
162
000
€
- de
prévoir
aux
Budgets
Primitifs
2018
les
opérations
suivantes
:
.
budget
assainissement
2018,
dépenses
de
fonctionnement,
compte
672,
chapitre
67,
pour
162
000
€,
.
budget
commune
2018,
recettes
de
fonctionnement,
compte
7551,
chapitre
75,
pour
162
000
€.
Il)
DECISIONS
BUDGETAIRES
1)
Taux
des
contributions
directes
Le
Conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
fixés
à :
taxe
d’habitation
(8.24%),
taxe
foncier
bâti
(11.02%),
taxe
foncier
non
bâti
(80.05%)
2)
Subventions
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d’attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2018
:
-__Association«
Le
Réveil
Sauvetatois
»
460
€
(pour
sa
participation
aux
cérémonies)
-
Centre
Communal
d'Action
Sociale
750
€
- __ OCCE,
Coopérative
scolaire
La
Sauvetat
500
€
-__
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
à
Authezat
200
€
-
Association
du
don
du
sang
200
€
3)
Produits
exceptionnels
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
Madame
le
Maire
à
encaisser
tous
les
produits
exceptionnels
(dons,
avoirs,
remboursements
divers...)
pour
Pannée
2018.
IV)
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2018
1)
Commune
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
633
195.69
€,
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
et
en
tenant
compte
des
stagnations
des
dotations
d’Etat,
grâce
à
une
maîtrise
réelle
des
dépenses.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
614
272.43
€.
Malgré
le
contexte
financier
complexe,
la
politique
d'investissement
de
la
Commune
reste
ambitieuse,
sans
recours
à
l'emprunt,
ce
qui
permettra
de
désendetter
la
commune.
Les
investissements
pour
2018
restent
élevés
:
e
Travaux
sur
l’espace
public
- Aménagement
de
la
rue
de
Pedat
(création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales,
enfouissement
des
réseaux
secs,
aménagement
qualitatif
de
surface,
éclairage
public
basse
consommation)
pour
un
montant
de
234
500
€
TTC, 3 - Aménagement
de
la
rue
des
Ecoles
(création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales,
enfouissement
des
réseaux
secs)
pour
un
montant
de
92
270
€
TTC,
- Mise
en
lumière
du
fort
villageois
pour
un
montant
de
8
000
€
TTC,
- Restauration
de
venelles
dans
les
forts
pour
un
montant
de
54
535
€
TTC,
- Renouvellement
de
l'éclairage
public
rue
du
Tabot,
rue
du
8
Mai,
rue
des
Ecoles
pour
un
montant
de
46
000
€,
- Plantation
autour
du
local
gaz
rue
de
la
Gazelle,
pour
un
montant
de
900
€
TTC.
e
Ecole
- Equipements
numériques
:
Les
trois
classes
élémentaires
seront
dotées
d’un
équipement
numérique
pour
un
montant
de
28
552
€
TTC,
financé
à
hauteur
de
80%
(60%
par
l'Europe
et
20%
par
la
Région)
grâce
à
un
groupement
de
commandes.
Le
reste
à
charge
des
deux
communes
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
sera
de
4758.60
€,
réparti
entre
Authezat
et
La
Sauvetat
au
prorata
du
nombre
d'élèves.
Chaque
classe
sera
équipée
d’un
tableau
numérique
interactif,
d’un
vidéoprojecteur,
d’un
ordinateur
portable
et
d’un
visualiseur.
L'école
maternelle
d’Authezat
a
souhaité
s’équiper
d’un
ordinateur
portable.
- rénovation
des
classes :
Pendant
l'été,
les
deux
classes
du
rez-de-chaussée
de
l’école
primaire
seront
repeintes
et
le
parquet
sera
vitrifié
pour
un
montant
de
16
400
€
TTC.
e
Matériels
- Achat
d’un
tracteur
multifonctions
et
d’un
épandeur
à
sel
pour
13
540
€
TTC.
2)
Assainissement
La
section
d'exploitation
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
215
200
€.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
129
671
€.
Principaux
investissements
:
+ mise
en
séparatif
des
réseaux
rue
de
Pedat
: création
d’un
réseau
d'eaux
usées
pour
un
montant
de
47
000
€
TTC,
+ mise
en
séparatif
des
réseaux
rue
des
Ecoles
: création
d’un
réseau
d’eaux
usées
pour
un
montant
de
68
556
€
TTC.
Tous
les
budgets
sont
votés
à
l'unanimité.
V)
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
2019
RUE
DU
TABOT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
demande
au
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
de
la
Région
d’Issoire
d’intervenir
en
tant
que
mandataire
pour
la
réalisation
des
travaux
d'assainissement
rue
du
Tabot.
VI)
_ RUE
DES
ECOLES
2EME
TRANCHE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
Dans
le
cadre
du
dispositif
régional
«
Villages
Remarquables
»
figure
une
intervention
qui
a
pour
objectif
d'accompagner
les
actions
d’embellissement
et
de
mise
en
valeur
des
communes. La
commune
de
La
Sauvetat
est
entrée
dans
la
démarche
d’obtention
du
label
d'excellence
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
et
en
date
du
12
décembre
2017,
elle
a
marqué
sa
volonté de
déposer
sa
candidature
à
la
marque
«
Petites
Cités
de
Caractère
»
avec
l'engagement
de
valoriser
son
patrimoine
à
travers
un
programme
d’actions
pluriannuel.
Ce
programme
pluriannuel
d’actions
2018-2020
est
décrit
ci-dessous.
Il
s'inscrit
dans
une
volonté
de
la
Commune
de
La
Sauvetat
d'obtenir
la
marque
«
Petites
Cités
de
caractère
»
et
à
terme
le
label
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
»:
Programme
d’action
2018
:aménagement
de
la
rue
des
Ecoles
2
partie
Programme
d’actions
2019
:aménagement
d’une
loge
du
fort
en
point
d'accueil
et
d'informations
touristiques
et
patrimoniales,
ainsi
que
l'aménagement
d’un
sanitaire
public
accessible
PMR
Programme
d'action
2020
:Aménagement
de
l'entrée
de
bourg
route
de
Plauzat
ème
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
de
solliciter
auprès
du
Conseil
régional
Auvergne
Rhône
Alpes
une
subvention
à
hauteur
de
50%
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Ecoles
(2°
partie).
Une
subvention
sera
également
demandée
au
Conseil
départemental
et
à
l'Etat.
VII)
QUESTIONS
DIVERSES
Travaux
d'aménagement
de
surface
rue
de
Pedat
Les
travaux
sur
les
réseaux
rue
de
Pedat
se
terminent.
Avant
le
début
des
travaux
d'aménagement
de
surface
qui
vont
débuter
le
9
avril
2018,
la
municipalité
organise
une
réunion
avec
les
riverains
jeudi
5
avril
2018
à
18h30
sur
place,
afin
de
présenter
le
projet.
Atelier
municipal
Un
Conseiller
municipal,
expert
en
la
matière,
aidé
par
l'employé
communal,
va
fabriquer
une
remorque
pour
équiper
le
nouveau
tracteur
et
une
herse
pour
le
désherbage.
L'agent
communal
a
également
rénové
une
benne.
Résiliation
convention
fourrière
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
la
convention
en
vigueur
entre
la
Commune
de
La
Sauvetat
et
l'Association
Protectrice
des
Animaux
du
Puy-de-Dôme
à
Gerzat,
concernant
la
garde
des
animaux
capturés
dans
le
cadre
de
la
fourrière
municipale,
ne
correspond
plus
aux
attentes
de
la
Commune.
En
effet,
la
Commune
a
besoin
d’un
interlocuteur
disponible
pour
les
problèmes
de
divagation
d'animaux
sur
le
territoire
ainsi
que
d’une
prestation
de
service
pour
la
capture
des
animaux.
Animations
scolaires
avec
le
Syndicat
Mixte
de
la
Vallée
de
la
Veyre
et
de
l’Auzon
Dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
du
Charlet,
un
programme
scolaire,
aidé
financièrement
par
l'Agence
de
l'Eau
et
le
Conseil
départemental,
en
partenariat
avec
l'Inspection
Académique,
est
proposé
aux
écoles
du
territoire
du
Syndicat.
Pour
la
deuxième
année,
les
trois
classes
élémentaires
de
La
Sauvetat
ont
bénéficié
de
six
séances
d’une
demi-journée.
Les
thèmes
retenus
avec
les
enseignantes
portaient
sur
le
bocage,
une
meilleure
connaissance
de
l’eau,
la
préservation
des
milieux
aquatiques,
la
découverte
du
bassin
versant
du
Charlet
et
la
lutte
contre
la
pollution
de
l’eau.
Cette
année,
les
élèves
de
maternelles
d’Authezat
ont
pu
profiter
de
ces
animations
sur
cinq
demi-journées.
Les
interventions
de
personnels
qualifiés
permettent
de
développer
l’écocitoyenneté
des
élèves
et
la
sensibilisation
aux
économies
d’eau.
Certains
élèves
ont
visité
la
nouvelle
station
d'épuration
du
Syndicat
du
Charlet
et
ont
découvert
le
réseau
des
fontaines
du
village
de
La
Sauvetat.
D’autres
ont
rencontré
un
agriculteur
et
ont
échangé
sur
ses
pratiques
de
culture.
Une
journée
de
restitution
des
travaux
de
toutes
les
classes
participantes
se
tiendra
le
23
juin
2018
à
Chadieu.
La
séahce
est
levée
à
23h15.