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Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 00h20 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - 4)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 %
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié S'LOST ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20251218-251204-DE
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2512-04
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 18 heures 30 Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 13
Présents : 10+1
Votants : 11
Etalent présents : Gérard STOERKEL -— Eliane CALDEI-VIDAL — Christian DI MARTINO - Sandrine BARRALIS — Jean-Marc BLANIC — Chantal BARBIER - Patrice MARTIN — Philippe ALLEGRINI — Fabienne GALLI
Absent excusé : Michel CORSINI
Absentes : Béatrice ROZIER — Karine FAGES
Secrétaire : Eliane CALDEI-VIDAL
Objet : Autorisation donnée, d'engager,
Liquider et mandater dépenses d’investissement de
L'exercice 2026 — budget principal
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Municipale,
Que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses réelles de la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports ».
Ainsi, le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2025 sont : - chapitre 20 : 39 000, 00 €
article 203 : 38 000,00 €
article 2051 : 1 000,00 €
- chapitre 21 : 1 100 242,09 €
article 2111: 80 000,00 €
article 212: 69 300,00 €
article 2131 : 607 304,09 €
œarticle 2132: 6 000,00 €
article 2138 : 10 000,00 €
œarticle 2151 : 11 000,00 €
article 2152 : 231 000,00 €
œarticle 2156: 3 000,00 €
article 2157: 5 000,00 €
article 2182 : 42 838,00 €
article 2183 : 7 000,00 €
article 2184 : 12 000,00 €
article 2188 : 15 800,00 €
Signé électroniquement par : Gérard
BRANDA
Date de signature : 19/12/2025
Qualité : Maire Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 , Pa
S LOST Conformément aux textes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'eng Publié le suivants : ID : 006-210600318-20251218-251204-DE
- Chapitre 20 : 9 750,00 €
article 203 : 9 500,00 €
œarticle 2051 : 250,00 €
- chapitre 21 : 275 060,52 €
article 2111 : 20 000,00 €
article 212 : 17 325,00 €
article 2131 : 151 826,02 €
article 2132: 1 500,00 €
article 2138: 2 500,00 €
article 2151: 2 750,00 €
article 2152 : 57 750,00 €
article 2156: 750,00 €
article 2157: 1 250,00 €
article 2182 : 10 709,50 €
article 2183: 1 750,00 €
article 2184: 3 000,00 €
article 2188: 3 950,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu'à l'adoption du budget primitif principal 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, ÈT
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L NT 7 ] _ - Eliane CALDE|-VIDAL_. #4 / Gérard-B A