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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le S L O REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20241216-241204-DE
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2412-04
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes)
étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard
BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Etaient présents: Gérard BRANDA - Gérard STOERKEL — Sandrine
BARRALIS - Eliane CALDEI-VIDAL — Michel CORSINI — Béatrice ROZIER —
Fabrice FONTAINE — Philippe ALLEGRINI - Fabienne GALLI — Patrice
MARTIN — Chantal BARBIER — Christian DI MARTINO
Absents : Karine FAGES — Jean-Marc BLANIC
Secrétaire : Christian DI MARTINO
Objet : Autorisation donnée, d'engager,
Liquider et mandater dépenses d'investissement de
L'exercice 2025 — budget principal
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Municipale,
Que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :
« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. I! est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses réelles de la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports ».
Ainsi, le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2024 sont : - chapitre 20 : 85 000, OD €
article 203 : 84 000,00 €
article 2051 : 1 000,00 €
- chapitre 21 : 1 220 091,10 €
article 2111: 77 000,00 €
article 212: 8 140,00 €
article 2131 : 688 897,46 €
article 2152 : 289 000,00 €
article 2182 : 50 000,00 €
article 2183 : 1 053,64 €
article 2184 : 18 000,00 €
article 2188 : 15 000,00 €
- chapitre 23 : 15 000,00 €
article 231 : 15 000,00 €
Conformément aux textes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'engager, liquider, mandater les montants suivants :
Signé par : Gérard BRANDA - Chapitre 20 :
21 250,00 € Date : 17/12/2024
Qualité : Maire Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024 S { Gr
article 203 : 21 000,00 € Publié le article 2051 : 250,00 € ID : 006-210600318-20241216-241204-DE
- chapitre 21 : 305 022, 78 €
article 2111: 19 250,00 €
article 212 : 20 285,00 €
article 2131 : 172 224,37 €
article 2152: 72 250,00 €
article 2182 : 12 500,00 €
article 2183 : 263,41 €
article 2184 : 4 500,00 €
article 2188: 3 750,00 €
- Chapitre 23 : 3 750,00 €
article 231 : 3 750,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu'à l'adoption du budget primitif principal 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le secrétaire,
Christian DI MARTINO
C2 Lt
/ F d
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